Rapports sur les projets spéciaux sur les entreprises
Soutien direct et indirect à l’innovation au Canada

Remerciements

Nous aimerions remercier deux évaluateurs anonymes pour les commentaires attentifs qu’ils ont formulés.

1 Introduction

Selon la théorie économique, en raison des contraintes de liquidités et de la difficulté des entreprises privées à tirer profit de tous les avantages que procure l’innovation, les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement (R-D) sont inférieurs aux niveaux souhaitables sur le plan social (Hall et Van Reenen, 2000; Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], 2020). Pour remédier à cette défaillance du marché, les gouvernements mettent en place des programmes incitatifs destinés aux entreprises privées afin de combler l’écart qui existe entre le rendement privé et le rendement social des dépenses en R-D, et d’alléger le fardeau financier des entreprises. Parmi les principaux outils utilisés par les gouvernements pour atteindre ces objectifs, citons les instruments directs comme les subventions et les contributions en R-D et les instruments indirects comme les crédits d’impôt pour la R-D, ou une combinaison des deux.

Selon la littérature économique, la hausse du taux d’activité, les investissements dans les machines et le matériel et l’augmentation de la productivité sont les principaux moteurs de la croissance économique. Les recherches semblent indiquer que la croissance de la productivité est devenue la principale source de croissance économique dans les pays développés en raison du vieillissement de la population et de la baisse du rendement du capital, et que l’innovation est le facteur y ayant contribué le plus (Lynch et Sheikh, 2011; Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2012; OCDE, 2023). En raison de l’importance de la R-D et de l’innovation pour l’économie canadienne, le gouvernement fédéral a pris plusieurs mesures visant à améliorer les activités de R-D du secteur des entreprises dans le but de stimuler l’innovation et la productivité. Cela implique notamment de trouver un juste équilibre entre les instruments de soutien direct et indirect à la R-D en vue de favoriser l’innovation et la croissance économique.

La présente étude a pour objectif de comparer les mesures directes et indirectes que prend le gouvernement du Canada pour appuyer la R-D, comme celles proposées dans le cadre des programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise (SCIE) et du programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE). Ces deux types de programmes constituent des instruments centraux dont le gouvernement canadien se sert pour stimuler les dépenses en R-D dans le secteur des entreprises. La deuxième section de cette étude donne un aperçu des outils directs et indirects qui encouragent les entreprises à dépenser en R-D. La troisième section présente les programmes de soutien direct et indirect du gouvernement du Canada que sont les programmes de SCIE et de RS-DE. La quatrième section offre une comparaison des deux outils sur le plan de l’importance qu’ils occupent, des groupes cibles et de la relation avec les dépenses en R-D. Enfin, les conclusions sont présentées dans la dernière section.

2 Outils proposés par le gouvernement pour soutenir l’innovation

L’intervention du gouvernement dans le domaine de la R-D peut se faire au moyen d’instruments de pression de l’offre, qui vise à augmenter l’offre d’activités d’innovation, et de la demande, qui tente d’augmenter la demande pour l’innovation (Criscuolo et coll., 2022). Les instruments de pression de l’offre ont été les principaux outils utilisés par les gouvernements pour soutenir l’innovation en entreprise. Le soutien fourni est classé comme étant « direct » ou « indirect ». Parmi les instruments de soutien direct qui appuient la R-D, citons les outils comme les subventions et les prêts. Les instruments indirects comprennent les crédits d’impôt pour la R-D, les allocations pour la R-D et les réductions de l’impôt sur les traitements et salaires pour les travailleurs en R-D (Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2011). La principale différence entre les deux instruments est que les encouragements fiscaux permettent généralement aux entreprises privées de choisir leurs projets, alors que dans le cas des subventions directes, il incombe généralement au gouvernement de déterminer le projet, soit parce qu’il dépense les fonds directement pour le projet, soit parce que les fonds sont distribués au moyen de subventions aux entreprises pour des objectifs particuliers de recherche. Les marchés publics peuvent être utilisés comme outils pour encourager l’activité économique en augmentant la demande. Dans le cadre de l’appui à la R-D par l’intermédiaire de marchés, le gouvernement augmente la demande pour les activités d’innovation en sous-traitant des projets de recherche aux secteurs privé et public. Les contrats de R-D du gouvernement sont généralement utilisés pour aider les ministères à mieux définir et réaliser leurs mandats. Par exemple, une part importante des dépenses en R-D dans les industries de l’aérospatiale et de la défense sert à cette fin. La principale différence entre les contrats et les subventions est que les subventions constituent habituellement des financements octroyés par voie de concours qui ne comportent aucun engagement public futur d’acheter (David et coll., 2000). Les gouvernements peuvent également réaliser directement des activités de R-D par l’intermédiaire de leurs laboratoires de recherche. Le Conseil national de recherches du Canada et la National Science Foundation des États-Unis en sont des exemples.

Le choix de l’instrument de soutien à la R-D représente une étape centrale du système d’innovation. Le meilleur équilibre entre les outils varie d’un pays à l’autre et est déterminé par le type de défaillance du marché en cause, le type de R-D que le gouvernement souhaite stimuler et les objectifs de politique publique du gouvernement. Les avantages et les inconvénients du soutien direct et indirect ont été traités dans la littérature (Hall et Van Reenen, 2000; David et coll., 2000; Bérubé et Mohnen, 2009; Czarnitzki et coll., 2011; OCDE, 2020; OCDE, 2022) et ils peuvent être résumés comme suit.

1. Avantages du soutien direct
• Il peut directement corriger les défaillances du marché, car il peut cibler des effets externes particuliers, de l’information asymétrique ou des problèmes d’intérêt public liés à l’innovation.
• Il permet de surmonter des obstacles précis à l’innovation. Parmi ces obstacles, on peut citer le manque d’investissement privé en R-D, l’incapacité des acteurs du marché à assurer les approvisionnements publics, les lacunes du marché pour le financement par prise de participation d’entreprises en début de croissance et la difficulté qu’ont certaines petites et moyennes entreprises (PME) à accéder aux marchés publics.
• Il offre davantage de souplesse pour cibler des projets ayant des taux de rendement social supérieurs. Cela signifie que, du moins en théorie, ce financement pourrait être concentré dans les secteurs où il existe un écart considérable entre le taux de rendement social et le taux de rendement privé.
• Davantage de soutien direct peut être fourni aux entreprises individuelles pour des projets de R-D particuliers et il peut cibler les activités et les intervenants qui contribuent le plus à la réalisation des objectifs de politique publique, comme l’amélioration de l’environnement.
• Les effets du soutien direct peuvent être mieux mesurés que ceux du soutien indirect en vue d’une intervention en particulier.
2. Inconvénients du soutien direct
• Le soutien direct peut remplacer, en totalité ou en partie, les dépenses en R-D que les entreprises effectuant de la R-D auraient autrement été prêtes à engager (effet d’éviction sur les dépenses en R-D).
• Le soutien direct peut avoir un effet négatif sur les investissements du secteur privé dans les mêmes domaines technologiques, car les taux de rendement prévus des investissements des entreprises n’ayant pas reçu de soutien ont tendance à être inférieurs aux taux de celles ayant reçu du soutien. En d’autres termes, à la suite du soutien direct, les entreprises bénéficiaires seraient bien placées pour entrer sur le marché des produits finaux tout en profitant au maximum de leur avantage de premier venu.
• Cela pourrait avoir pour effet de supplanter les investissements réels en R-D du secteur privé en augmentant le coût des intrants à la R-D, notamment en augmentant les salaires des chercheurs.
• La gestion du soutien direct par le gouvernement pourrait poser des problèmes relatifs :
• à l’asymétrie de l’information entre l’innovateur et le gouvernement, puisque l’organisme gouvernemental qui alloue les fonds ne dispose pas nécessairement de suffisamment de renseignements pour évaluer le mérite du projet de recherche;
• à l’aspect « risque moral » de la part de l’inventeur ou de l’entreprise innovante, car l’entreprise peut modifier ses activités après avoir reçu les fonds;
• aux procédures bureaucratiques coûteuses;
• aux objectifs bureaucratiques;
• aux pressions politiques exercées sur l’organisme gouvernemental administrant les subventions de R-D pour financer des projets précis visant à appuyer certains intervenants;
• au manque de compétences spécialisées dans l’attribution du soutien.
• Il est possible que la politique de l’innovation fasse pression sur l’organisme gouvernemental pour qu’il finance des projets qui procurent d’importants avantages privés afin d’assurer l’apparence d’une politique publique en matière de R-D réussie (sélection du gagnant).

Les différents éléments mentionnés ci-dessus peuvent influer sur l’incidence du soutien direct sur l’élimination de l’écart entre le rendement privé et le rendement social des dépenses en R-D.

3. Avantages du soutien indirect
• Les crédits d’impôt sont généralement neutres par rapport au soutien à la R-D, étant donné que toutes les entreprises qui effectuent des travaux de R-D admissibles peuvent demander une déduction pour leurs dépenses, et ce, quels que soient le secteur, la taille de l’entreprise et l’objectif de l’activité d’innovation.
• L’administration des crédits d’impôt est plus facile à mettre en place et à maintenir que le soutien direct.
• L’administration des crédits d’impôt à la R-D n’implique pas de décisions arbitraires concernant la répartition du soutien à la R-D entre les secteurs, les régions, les industries ou les entreprises.
• Le soutien indirect ne s’ingère pas dans les stratégies de R-D des entreprises et laisse les mécanismes du marché établir les priorités en matière de R-D.
• Les données indiquent que les effets des encouragements fiscaux sont moins susceptibles d’être intégrés dans les salaires plus élevés et donc de réorienter les dépenses en R-D.
• Le soutien indirect peut être plus accessible que le soutien direct puisque le montant de financement est mis à disposition à parts égales aux PME et aux grandes sociétés.
4. Inconvénients du soutien indirect
• Même si les crédits d’impôt à la R-D stimulent les activités globales de R-D, ils n’abordent pas la question des sources des défaillances du marché dans les activités d’innovation.
• Le soutien indirect affecte la composition des activités de R-D, en favorisant les activités qui engendrent les plus grands bénéfices à court terme.
• Par conséquent, les projets pouvant offrir un taux de rendement social élevé, la recherche fondamentale et les infrastructures de recherche peuvent être moins stimulés par les crédits d’impôt.
• Ces deux derniers problèmes peuvent limiter les retombées de la R-D pour les autres entreprises et secteurs.

Comme illustré ci-dessus, les instruments de soutien direct et indirect à la R-D présentent des avantages et des inconvénients. Une revue de la littérature existante donne à penser qu’il n’est pas facile de favoriser un instrument au détriment d’un autre (Parsons et Phillips, 2007; David et coll., 2000; Czarnitzki et Hussinger, 2018; OCDE, 2020). Une étude de l’OCDE révèle qu’il existe des degrés similaires de complémentarité des intrants pour les instruments de soutien direct et indirect à la R-D, mesurés à 1,4 %, ainsi qu’une complémentarité potentielle entre les deux instruments. L’étude conclut également que les instruments de soutien direct semblent promouvoir davantage de recherches, tandis que le soutien fiscal est davantage lié à l’augmentation du développement expérimental (OCDE, 2020). Czarnitzki et coll. (2011) et Demers (2021) démontrent l’effet positif des crédits d’impôt à la R-D et des instruments de soutien direct à la R-D sur le rendement des entreprises au Canada. Bérubé et Mohnen (2009) ont constaté que les entreprises canadiennes ayant eu recours aux deux instruments politiques ont adopté un plus grand nombre de nouveaux produits comparativement à leurs homologues qui ont uniquement eu recours aux encouragements fiscaux pour la R-D. Ces bénéficiaires ont également réalisé davantage d’innovations de produits constituant une première mondiale et ont mieux réussi à commercialiser leurs innovations.

Au cours de la dernière décennie, les encouragements fiscaux pour la R-D sont devenus un outil politique majeur de soutien à l’innovation en entreprise dans les pays de l’OCDE, de sorte que la part qu’ils occupent dans le soutien gouvernemental total à la R-D en entreprise dans les pays de l’OCDE a augmenté, passant de 30 % en 2000 à environ 50 % en 2017 (OCDE, 2020). La section suivante porte sur les outils directs et indirects de soutien à l’innovation du gouvernement du Canada.

3 Soutien gouvernemental à l’innovation au Canada

3.1 Survol

La différence entre les pays tient à la mesure dans laquelle ces pays s’appuient sur les mesures de soutien direct ou indirect pour appuyer la R-D. Par ailleurs, la conception des outils diffère considérablement d’un pays à l’autre du point de vue de la portée et de la définition des dépenses en R-D, du choix des dépenses en R-D et des instruments fiscaux admissibles, des dispositions ciblées d’allègement fiscal, des types d’entreprises, d’industries ou d’activités, entre autres (OCDE, 2022).

Les graphiques 1.a à 1.c présentent le soutien gouvernemental direct et indirect à la R-D en entreprise dans les pays de l’OCDE. En 2019, le soutien gouvernemental total à la R-D en entreprise au Canada s’établissait à 0,25 % du produit intérieur brut, soit un pourcentage légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE. De plus, le taux marginal de subvention fiscale fédérale accordée aux PME se situait à 0,31 %, ce qui était supérieur au taux médian des pays de l’OCDE (0,20 %). Le taux pour les grandes entreprises était de 0,13 %, ce qui était inférieur au taux médian des pays de l’OCDE (0,17 %) [OCDE, 2021].

Tableau de données du graphique 1a



Tableau de données du graphique 1a
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1a. Les données sont présentées selon Pays (titres de rangée) et Soutien gouvernemental direct pour les DERD, Encouragements fiscaux pour les DERD et Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD, calculées selon pourcentage du PIB unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Pays	Soutien gouvernemental direct pour les DERD	Encouragements fiscaux pour les DERD	Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD
	pourcentage du PIB
Russie	0,3608	0,1121	0,0000
Royaume-Uni	0,1129	0,3065	0,0000
France	0,0697	0,2870	0,0000
Belgique	0,0855	0,2554	0,0000
Autriche	0,0809	0,1921	0,0000
Irlande	0,0941	0,1763	0,0000
Japon	0,1650	0,0999	0,0000
Canada	0,0573	0,1426	0,0523
Pays-Bas	0,0911	0,1454	0,0000
États-Unis	0,1067	0,1192	0,0000
Norvège	0,1117	0,1137	0,0000
Portugal	0,0153	0,2004	0,0000
OCDE	0,0814	0,1150	0,0000
Italie	0,0206	0,1732	0,0000
Turquie	0,0803	0,1105	0,0000
Grèce	0,1811	0,0079	0,0000
Note : DERD désigne les dépenses des entreprises en recherche et développement, OCDE signifie Organisation de coopération et de développement économiques et PIB signifie produit intérieur brut. Source : Calculs des auteurs fondés sur les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques, 2024.

Tableau de données du graphique 1b



Tableau de données du graphique 1b
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1b. Les données sont présentées selon Pays (titres de rangée) et Soutien gouvernemental direct pour les DERD, Encouragements fiscaux pour les DERD et Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD, calculées selon pourcentage du PIB unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Pays	Soutien gouvernemental direct pour les DERD	Encouragements fiscaux pour les DERD	Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD
	pourcentage du PIB
Union européenne	0,0733	0,1032	0,0000
Slovénie	0,0674	0,0989	0,0000
Australie	0,0266	0,1232	0,0000
République slovaque	0,1158	0,0273	0,0000
Corée	0,0062	0,1223	0,0007
Nouvelle- Zélande	0,1133	0,0137	0,0000
Suède	0,1056	0,0145	0,0000
Finlande	0,1109	0,0000	0,0000
Hongrie	0,0320	0,0531	0,0125
Tchéquie	0,0443	0,0473	0,0000
Mexique	0,0892	0,0017	0,0000
Costa Rica	0,0809	0,0000	0,0000
Danemark	0,0467	0,0309	0,0000
Pologne	0,0422	0,0242	0,0000
Lituanie	0,0367	0,0264	0,0000
Brésil	0,0075	0,0538	0,0000
Note : DERD désigne les dépenses des entreprises en recherche et développement et PIB signifie produit intérieur brut. Source : Calculs des auteurs fondés sur les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques, 2024.

Tableau de données du graphique 1c



Tableau de données du graphique 1c
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1c. Les données sont présentées selon Pays (titres de rangée) et Soutien gouvernemental direct pour les DERD, Encouragements fiscaux pour les DERD et Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD, calculées selon pourcentage du PIB unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Pays	Soutien gouvernemental direct pour les DERD	Encouragements fiscaux pour les DERD	Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD
	pourcentage du PIB
Estonie	0,0464	0,0000	0,0000
Malte	0,0136	0,0259	0,0000
Israël	0,0391	0,0000	0,0000
Allemagne	0,0368	0,0000	0,0000
Suisse	0,0335	0,0000	0,0000
Croatie	0,0174	0,0079	0,0000
Afrique du Sud	0,0128	0,0055	0,0000
Chili	0,0116	0,0065	0,0000
Luxembourg	0,0117	0,0000	0,0000
Bulgarie	0,0105	0,0000	0,0000
Colombie	0,0016	0,0056	0,0000
Lettonie	0,0055	0,0000	0,0000
Chypre	0,0039	0,0000	0,0000
Thaïlande	0,0000	0,0035	0,0000
Argentine	0,0021	0,0000	0,0000
Note : DERD désigne les dépenses des entreprises en recherche et développement et PIB signifie produit intérieur brut. Source : Calculs des auteurs fondés sur les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques, 2024.

Même si l’OCDE (2022) indique que, comparativement à 10 ans auparavant, davantage de pays s’en remettent maintenant au soutien fiscal pour encourager la R-D des entreprises, le Canada s’est orienté de plus en plus vers des mesures directes. Il en est ainsi parce que le soutien indirect du Canada a été historiquement élevé et l’un des plus généreux au monde, et pourtant, les dépenses des entreprises canadiennes en R-D étaient plus faibles que celles de la moyenne des pays de l’OCDE (Parsons et Phillips, 2007; Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, 2011; gouvernement du Canada, 2011; OCDE, 2012; Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDE], 2019). Après avoir examiné 60 programmes gouvernementaux de stimulation de la R-D pour l’exercice 2010-2011, le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (2011) a estimé que sur un total de dépenses d’environ 5 milliards de dollars pour soutenir la R-D, environ 70 % provenaient de mesures indirectes (RS-DE) et les 30 % restants provenaient de 59 programmes de dépenses directes. Compte tenu de l’importance d’une bonne combinaison d’instruments de soutien direct et indirect à la R-D, le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (2011) a recommandé de réduire les dépenses dans le cadre du programme de RS-DE et d’affecter les économies à des mesures de soutien direct. Selon le rapport, la forte dépendance à l’égard du programme de RS-DE signifiait que le soutien fédéral à l’innovation favoriserait démesurément la R-D en entreprise au détriment d’autres aspects importants de l’innovation. De même, le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (2014) rapportait qu’en 2013, le Canada se classait au 4e rang sur 38 pays pour le soutien gouvernemental indirect à la R-D en entreprise, mais au 28e rang pour le soutien direct. Le graphique 2 présente la tendance du soutien gouvernemental à la R-D en entreprise au cours de la période de 2000 à 2019. La conclusion générale qu’il convient de tirer ici est que l’importance des encouragements fiscaux a été élevée au Canada, tant en chiffres absolus qu’en chiffres relatifs (OCDE, 2021).

Tableau de données du graphique 2



Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Soutien gouvernemental direct pour les DERD, Encouragements fiscaux pour les DERD, Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD et Soutien fiscal à la R-D, calculées selon pourcentage du PIB et millions de dollars de 2015 unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).

Année	Soutien gouvernemental direct pour les DERD	Encouragements fiscaux pour les DERD	Soutien fiscal par les administrations infranationales pour les DERD	Soutien fiscal à la R-D
	pourcentage du PIB			millions de dollars de 2015
2000	0,03	0,19	0,05	2 795
2001	0,04	0,21	0,06	3 086
2002	0,03	0,20	0,06	3 031
2003	0,03	0,19	0,06	2 956
2004	0,02	0,23	0,06	3 640
2005	0,03	0,19	0,08	3 218
2006	0,03	0,19	0,08	3 278
2007	0,02	0,21	0,08	3 753
2008	0,02	0,20	0,09	3 650
2009	0,03	0,20	0,09	3 491
2010	0,04	0,18	0,09	3 331
2011	0,03	0,18	0,08	3 315
2012	0,04	0,19	0,08	3 547
2013	0,04	0,18	0,08	3 443
2014	0,04	0,13	0,07	2 639
2015	0,04	0,13	0,06	2 670
2016	0,05	0,13	0,05	2 687
2017	0,06	0,13	0,05	2 767
2018	0,06	0,13	0,05	2 676
2019	0,06	0,14	0,05	3 072
Note : DERD désigne les dépenses des entreprises en recherche et développement, R-D signifie recherche et développement et PIB signifie produit intérieur brut. Source : Calculs des auteurs fondés sur les données de l’Organisation de coopération et de développement économiques, 2024.

3.2 Programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise

La majeure partie du soutien direct du gouvernement du Canada à l’innovation en entreprise provient de l’initiative de SCIE. Les programmes de SCIE visent à appuyer les activités qui favorisent la croissance et l’innovation en entreprise, comme le financement, les services de conseils aux entreprises, les travaux de R-D destinés à l’industrie, les partenariats, le développement de technologies, la commercialisation et les exportations. Les sciences fondamentales, les dépenses fiscales, les programmes provinciaux et territoriaux ainsi que les sociétés d’État du gouvernement du Canada ne sont pas inclus dans la portée de cette initiative (Statistique Canada, 2023). De plus, le SCIE n’est pas exclusif au soutien à la R-D. Il comprend également le soutien à l’égard de la croissance des entreprises.

En 2019, 18 ministères gouvernementaux ont fourni plus de 3,1 milliards de dollars pour soutenir environ 22 000 entreprises bénéficiaires ultimes dans le cadre de 136 volets de programme (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [SCT], 2021). Comme le montre le graphique 3, tant l’investissement total que le nombre de bénéficiaires ont augmenté de 2007-2008 à 2018-2019. L’augmentation des dépenses des programmes de SCIE et du nombre de bénéficiaires correspond aux recommandations demandant au gouvernement du Canada de fournir un soutien financier plus direct aux entreprises afin de stimuler l’innovation (SCT, 2018; ISDE, 2019).

Le graphique 4 présente la valeur annuelle moyenne du SCIE au cours de la période allant de 2014-2015 à 2018-2019, selon l’organisation. Les cinq organisations ayant déclaré les dépenses annuelles moyennes les plus élevées pour le SCIE au cours de la période sont ISDE, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Ressources naturelles Canada (RNCan).

Tableau de données du graphique 3



Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et nombre et millions de dollars(figurant comme en-tête de colonne).

Année	nombre	millions de dollars
2007	4 287	691
2008	6 103	888
2009	7 440	1 108
2010	8 425	1 287
2011	7 766	1 360
2012	10 188	1 565
2013	18 991	1 569
2014	20 453	1 589
2015	22 029	1 819
2016	22 733	1 915
2017	22 405	1 902
2018	21 190	2 399
Source : Statistique Canada, tableau 33-10-0221-01.

Les ministères et organismes chargés des programmes de SCIE fournissent un financement ou un soutien en nature aux entreprises par l’entremise de volets de programme. En 2019-2020, 136 volets de programme ont été définis comme des programmes de SCIE. Comme il est énoncé dans son mandat et sa vision axée sur le soutien aux entreprises, environ les deux tiers des volets de programme faisaient partie du portefeuille d’ISDE. En dehors du portefeuille d’ISDE, la plupart des volets de programme concernaient RNCan et Agriculture et Agroalimentaire Canada (15 % et 6 % respectivement).

Les ministères et organismes peuvent acheminer les fonds directement aux entreprises en tant que bénéficiaires finaux, ou bien transférer les fonds à une organisation intermédiaire — généralement une organisation sans but lucratif — qui achemine ensuite les fonds ou livre les services aux entreprises. Certains programmes accordent un soutien direct aux bénéficiaires finaux et un soutien indirect par l’entremise d’intermédiaires.

Tableau de données du graphique 4



Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Ministères et organismes fédéraux (titres de rangée) et Millions de dollars(figurant comme en-tête de colonne).

Ministères et organismes fédéraux	Millions de dollars
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	478
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	287
Conseil national de recherches du Canada	267
Agence de promotion économique du Canada atlantique	204
Ressources naturelles Canada	201
Développement économique Canada pour les régions du Québec	128
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada	101
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	92
Patrimoine canadien	82
Agriculture et Agroalimentaire Canada	31
Services publics et Approvisionnement Canada	24
Agence spatiale canadienne	22
Agence canadienne de développement économique du Nord	20
Affaires mondiales Canada	9
Instituts de recherche en santé du Canada	8
Défense nationale	7
Pêches et Océans Canada	5
Environnement et Changement climatique Canada	4
Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2021.

3.3 Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le programme d’encouragements fiscaux pour la RS-DE constitue le principal outil de soutien indirect du gouvernement du Canada pour appuyer l’innovation. Ce programme prévoit des encouragements fiscaux en vue d’encourager les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à exercer des activités de R-D au Canada. En 2019, le programme offre plus de 3 milliards de dollars en encouragements fiscaux à plus de 20 000 entreprises chaque année, constituant la plus importante source de financement fédéral pour la R-D effectuée dans les entreprises au Canada (Agence du revenu du Canada [ARC], 2023).

Pour pouvoir bénéficier d’encouragements fiscaux pour la RS-DE, les entreprises doivent respecter deux exigences^Note  :

• Les travaux sont effectués pour l’avancement des connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un avancement technologique.
• Les travaux sont une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse.

Les types de travaux admissibles peuvent comprendre la recherche pure (ou recherche fondamentale), la recherche appliquée et le développement expérimental, incluant des activités en lien aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique.

Parmi les travaux qui ne sont pas admissibles dans le cadre du programme d’encouragements fiscaux pour la RS-DE, on peut citer l’étude du marché et la promotion des ventes; le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés; la recherche dans les sciences sociales ou humaines; la prospection, l’exploration et le forage faits en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production; la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, ou l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré; les modifications de style; la collecte normale de données.

Il convient de noter que le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE peuvent être utilisés ensemble, mais pour des dépenses différentes. La prochaine section compare le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE.

4 Statistiques sur les programmes de soutien à la croissance et à l’innovation en entreprise et d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

En 2019, un total de 22 050 entreprises ont bénéficié du SCIE et 23 140 entreprises ont bénéficié d’encouragements fiscaux pour la RS-DE (Table 1). Ces entreprises bénéficiaires représentaient respectivement 0,79 % et 0,82 % de toutes les entreprises au Canada.

Le tableau 1 présente la part des bénéficiaires du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE selon les revenus en 2019. Pour le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE, le plus grand nombre de bénéficiaires appartenaient au groupe de revenus de 1 000 000 $ à 9 999 999 $, suivi du groupe de revenus de 100 000 $ à 999 999 $. Les encouragements fiscaux pour la RS-DE englobaient relativement plus d’entreprises appartenant à ces deux catégories. Il convient de noter que 19,21 % des bénéficiaires du SCIE n’ont pas de revenus importants (voir la note 1 du tableau 1), comparativement à 2,01 % des bénéficiaires d’encouragements fiscaux pour la RS-DE.

 

Le tableau 2 présente le nombre de bénéficiaires du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE en 2019 selon l’effectif et leurs proportions. Tant pour le SCIE que pour les encouragements fiscaux pour la RS-DE, la plupart des bénéficiaires comptaient moins de 100 employés. Comparativement au SCIE, les encouragements fiscaux pour la RS-DE ciblent les bénéficiaires de plus petite taille (comptant moins de 20 employés). Les tableaux 1 et 2 indiquent que le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE affichaient des couvertures semblables pour ce qui est du nombre de bénéficiaires en 2019, bien que leurs répartitions selon les revenus et l’effectif soient légèrement différentes.

Le tableau 3 présente la valeur du SCIE et des encouragements fiscaux pour la RS-DE selon les revenus des entreprises en 2019. La valeur totale du SCIE était de 3,13 milliards de dollars et celle des encouragements fiscaux pour la RS-DE était de 3,28 milliards de dollars. Même si moins de 20 % des bénéficiaires du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE affichaient des revenus d’au moins 10 millions de dollars, ils ont reçu 32,81 % de la valeur totale du SCIE et 57,38 % de celle des encouragements fiscaux pour la RS-DE. La valeur totale reçue pour le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE augmente avec les revenus du bénéficiaire.



Le tableau 4 présente la valeur du SCIE et des encouragements fiscaux pour la RS-DE selon l’effectif en 2019. Les entreprises ayant les plus grandes parts de la valeur sont celles comptant un effectif de 5 à 99 employés et celles de 500 employés ou plus. Le SCIE a fourni un soutien légèrement plus important aux grandes entreprises comparativement aux encouragements fiscaux pour la RS-DE.



Les tableaux 5 et 6 montrent le nombre d’entreprises ayant bénéficié du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE ainsi que les valeurs selon l’industrie en 2019. La plupart des bénéficiaires faisaient partie des secteurs de la fabrication (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN] 31 à 33), des services professionnels, scientifiques et techniques (SCIAN 54), des services d’enseignement et des soins de santé et de l’assistance sociale (SCIAN 61 et 62). Le secteur de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (SCIAN 11) comprenait beaucoup plus de bénéficiaires d’encouragements fiscaux pour la RS-DE que de bénéficiaires du SCIE, tandis que la valeur du SCIE était plus élevée pour ce secteur. Au sein du secteur SCIAN 54, les groupes de la conception de systèmes informatiques et des services connexes (SCIAN 5415) et des services de recherche et de développement scientifiques (SCIAN 5417) comprenaient la plupart des bénéficiaires.

 

Le tableau 7 montre qu’en 2019, la plupart des bénéficiaires du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE se trouvaient en Ontario, suivi du Québec, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Le tableau 8 montre la même répartition pour ce qui est de la valeur. Cependant, les tableaux 7 et 8 montrent que l’importance du SCIE était supérieure à celle des encouragements fiscaux pour la RS-DE dans les quatre provinces de l’Atlantique, tandis qu’on observait la situation inverse en Ontario. De plus, même si davantage d’entreprises ont bénéficié du SCIE que d’encouragements fiscaux pour la RS-DE au Québec et en Colombie-Britannique, la valeur totale des encouragements fiscaux pour la RS-DE était supérieure à celle du SCIE dans ces provinces. La situation inverse a été observée en Alberta.

 

Le tableau 9 montre que les exécutants de R-D sont plus nombreux à bénéficier d’encouragements fiscaux pour la RS-DE que du SCIE. Ce résultat n’est pas étonnant, puisque les encouragements fiscaux pour la RS-DE sont un programme d’encouragements fiscaux pour les dépenses de R-D. Les tableaux 10 et 11 indiquent que la majeure partie de la R-D est réalisée par les grandes entreprises, que ce soit du point de vue des revenus ou de l’effectif, suivies des moyennes entreprises.

  

Les résultats qui figurent aux tableaux 12 et 13 montrent que le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE soutiennent davantage le développement expérimental que la recherche fondamentale^Note . Bien qu’un plus grand nombre d’exécutants de R-D fondamentale ou appliquée aient bénéficié d’encouragements fiscaux pour la RS-DE que du SCIE en 2019, les résultats indiquent que le pourcentage de dépense dans la R-D fondamentale ou appliquée était plus élevé pour les bénéficiaires du SCIE comparativement aux bénéficiaires d’encouragements fiscaux pour la RS-DE. Le tableau 14 présente la relation entre les dépenses en R-D, le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE selon l’industrie.

  

Il ressort des tableaux 15 et 16 que le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE ont eu des effets semblables sur la croissance des indicateurs économiques des entreprises. Cependant, une analyse plus poussée est nécessaire pour déterminer s’il existe une différence statistiquement significative dans les répercussions de ces instruments.

 

Le tableau 17 présente la répartition des bénéficiaires du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE selon le type de soutien. Parmi les entreprises ayant bénéficié du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE, près des trois quarts ont reçu des services-conseils et plus des deux cinquièmes ont reçu des contributions non remboursables. Environ un cinquième des bénéficiaires du SCIE ont obtenu des services-conseils et des contributions non remboursables en 2019. Près d’un cinquième des bénéficiaires du SCIE ont reçu d’autres formes de soutien, principalement en tant que collaborateur d’un promoteur principal dans le cadre d’un projet soutenu.



5 Conclusion

Les gouvernements peuvent encourager la R-D dans le secteur privé au moyen d’instruments de soutien direct ou indirect. Parmi les instruments de soutien direct, notons les subventions, les prêts et les marchés. Les instruments de soutien indirect comprennent les crédits d’impôt pour la R-D, les allocations pour la R-D et les réductions de l’impôt sur les traitements et salaires pour les travailleurs en R-D. Au Canada, les programmes de SCIE et de RS-DE constituent les deux principaux instruments utilisés par le gouvernement pour stimuler les dépenses en R-D dans le secteur des entreprises.

Ce document résume les avantages et les inconvénients des outils directs et indirects proposés par le gouvernement pour soutenir l’innovation, tels que soulignés dans la littérature. Des études empiriques dans les pays de l’OCDE montrent que les programmes de SCIE et de RS-DE peuvent tous deux stimuler les dépenses en R-D et avoir une incidence positive sur le rendement des bénéficiaires.

Cette analyse descriptive compare le soutien des programmes de SCIE et de RS-DE au Canada. En 2019, 22 050 entreprises ont bénéficié du SCIE et 23 140 entreprises ont bénéficié d’encouragements fiscaux pour la RS-DE, tandis que 6 275 ont reçu les deux types de soutien. Les entreprises ayant bénéficié du SCIE ont représenté 0,79 % de toutes les entreprises, tandis que celles ayant bénéficié d’encouragements fiscaux pour la RS-DE ont représenté 0,82 % de toutes les entreprises. Le plus grand nombre de bénéficiaires appartenaient au groupe de revenus de 1 000 000 $ à 9 999 999 $, suivi du groupe de revenus de 100 000 $ à 999 999 $. La plupart des bénéficiaires comptaient moins de 100 employés.

De légères différences ont été observées au chapitre de la répartition des bénéficiaires du SCIE et d’encouragements fiscaux pour la RS-DE selon les revenus et l’effectif. La valeur totale reçue pour le SCIE et les encouragements fiscaux pour la RS-DE augmentait avec les revenus du bénéficiaire. La répartition de la valeur en ce qui concerne la RS-DE, quant à elle, était asymétrique vers les entreprises aux revenus élevés. Les exécutants de R-D ont bénéficié d’un montant plus important provenant d’encouragements fiscaux pour la RS-DE que du SCIE. Ce résultat n’est pas étonnant, puisque le programme d’encouragements fiscaux pour la RS-DE vise à encourager les dépenses en R-D. Bien qu’un plus grand nombre d’exécutants de R-D fondamentale ou appliquée aient bénéficié d’encouragements fiscaux pour la RS-DE que du SCIE en 2019, la valeur totale du SCIE était plus élevée pour cette catégorie.

Des recherches futures pourraient approfondir cette analyse descriptive et répondre à des questions telles que :

• Lequel de ces instruments, ou laquelle de ces combinaisons d’instruments, stimule le plus efficacement la R-D?
• Quel instrument est le plus efficace en ce qui concerne l’incidence globale sur la productivité et la croissance économique?
• Quelle est l’hétérogénéité des effets entre les différents types d’entreprises et l’interaction des différentes politiques?

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