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1. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100007
Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.
Date de diffusion : 2023-10-27
2. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
3. Les contrevenantes au Canada, 2017 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100001
Description :
Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

Date de diffusion : 2019-01-10
4. Étude : Femmes au Canada : Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Stats en bref : 11-001-X201715715805
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2017-06-06
5. Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114785
Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

Date de diffusion : 2017-06-06
6. Les infractions liées à la prostitution au Canada : tendances statistiques Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114670
Description :
Dans le présent article de Juristat, on examine l'étendue des infractions liées à la prostitution déclarées par la police au Canada, notamment la fréquence des affaires relatives à la prostitution entre 2009 et 2014. On y analyse également les affaires de prostitution déclarées par la police selon le sexe, ainsi que les homicides commis contre des travailleurs de l'industrie du sexe et les décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle dans les causes liées à la prostitution.
Date de diffusion : 2016-11-10
7. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114309
Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour représenter les tendances de l'activité des jeunes dans le système de justice pénale de 2000 à 2014.
Date de diffusion : 2016-02-17
8. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111925
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.
Date de diffusion : 2014-04-23
9. La violence familiale au Canada : un profil statistique Archivé
Revues et périodiques : 85-224-X
Description :
Voici le 13^e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police. Le rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique sera désormais présenté sous la forme d'un article du Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Ainsi, l'ancien numéro de produit (85-224-X) lié à ce rapport a été aboli.
Date de diffusion : 2011-01-27
10. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800210518
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.
Date de diffusion : 2008-02-20

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1. Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100007
Description : Cet article de Juristat permet d’approfondir l’analyse précédente sur les homicides liés au genre au Canada en examinant les caractéristiques des causes portées devant les tribunaux et les décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre sur une période de 13 ans (2009 à 2021). À l’aide de données couplées provenant de l’Enquête sur les homicides, du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article traite des différentes étapes du processus judiciaire (c.-à-d. la mise en accusation, la condamnation et la détermination de la peine) afin de déterminer si les décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre diffèrent des décisions rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre ou celles de victimes de genre masculin. L’article porte également sur les formes potentiellement mortelles de violence liée au genre, notamment les tentatives de meurtre et les voies de fait graves, afin d’élargir la portée de l’analyse.
Date de diffusion : 2023-10-27
2. Décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’homicides de femmes et de filles autochtones, 2009 à 2021
Articles et rapports : 85-002-X202300100006
Description : Le présent article de Juristat permet d’examiner les décisions rendues par les tribunaux dans des causes liées à des homicides de femmes et de filles des Premières Nations, métisses et inuites (autochtones). Fondé sur un fichier de données couplées contenant des enregistrements de l’Enquête sur les homicides et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l’article permet d’examiner le cheminement des affaires d’homicide, depuis l’étape de l’intervention policière jusqu’au rendu de la décision finale par un tribunal de juridiction criminelle. Les auteurs se penchent notamment sur les taux de résolution, les types d’accusations examinées par les tribunaux, les verdicts rendus et la durée des peines dans les causes où les victimes sont tantôt des femmes ou des filles autochtones, tantôt des victimes non autochtones. Les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés d’homicide sont également présentées.
Date de diffusion : 2023-10-04
3. Les contrevenantes au Canada, 2017 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100001
Description :
Cet article de Juristat examine les contrevenantes au Canada à partir de multiples sources de données. Les données sur la criminalité déclarées par la police sont utilisées ainsi que les données autodéclarées sur la victimisation pour présenter des renseignements sur la nature et l'étendue des actes criminels commis par les femmes au Canada. On y examine également le traitement, par les tribunaux, des causes impliquant des adolescentes et des femmes adultes. Tout au long de l'article, des comparaisons avec les hommes sont faites pour faire ressortir toute différence dans les niveaux et les tendances de la délinquance.

Date de diffusion : 2019-01-10
4. Étude : Femmes au Canada : Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Stats en bref : 11-001-X201715715805
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2017-06-06
5. Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114785
Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

Date de diffusion : 2017-06-06
6. Les infractions liées à la prostitution au Canada : tendances statistiques Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114670
Description :
Dans le présent article de Juristat, on examine l'étendue des infractions liées à la prostitution déclarées par la police au Canada, notamment la fréquence des affaires relatives à la prostitution entre 2009 et 2014. On y analyse également les affaires de prostitution déclarées par la police selon le sexe, ainsi que les homicides commis contre des travailleurs de l'industrie du sexe et les décisions rendues par les tribunaux de juridiction criminelle dans les causes liées à la prostitution.
Date de diffusion : 2016-11-10
7. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114309
Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour représenter les tendances de l'activité des jeunes dans le système de justice pénale de 2000 à 2014.
Date de diffusion : 2016-02-17
8. Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400111925
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Le présent article de Juristat examine la nature et la prévalence des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu au Canada. Les tendances à court terme des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu y sont présentées aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement, tout comme les tendances à long terme des homicides commis au moyen d’une arme à feu. Au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête sur les homicides de 2012, l’article fournit de l’information sur les crimes violents mettant en cause des armes à feu au Canada, y compris des comparaisons internationales et un examen des types d’armes à feu (comme les armes de poing, les carabines ou les fusils de chasse) qui sont le plus souvent utilisées dans les crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu. L’article traite également des caractéristiques des affaires, des victimes, et des auteurs présumés, comme la violence attribuable à des gangs, le lien entre la victime et l’auteur présumé, le classement des affaires, l’âge des victimes et des auteurs présumés, et des types d’infractions qui sont les plus souvent commises avec des armes à feu.
Date de diffusion : 2014-04-23
9. La violence familiale au Canada : un profil statistique Archivé
Revues et périodiques : 85-224-X
Description :
Voici le 13^e rapport annuel La violence familiale au Canada : un profil statistique produit par le Centre canadien de la statistique juridique dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral. En tant qu'élément de l'initiative permanente visant à informer les décideurs et le public des problèmes liés à la violence familiale, ce rapport fournit les données les plus actuelles sur la nature et l'étendue de la violence familiale au Canada, ainsi que sur l'évolution des tendances au fil du temps. Chaque année, le rapport traite d'un thème différent. Celui-ci porte sur les incidents de violence conjugale autodéclarés dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation. Le rapport comprend également de l'information sur la violence familiale contre les enfants et les jeunes et contre les personnes âgées, de même que des renseignements sur les homicides dans la famille; toutes ces données ont été déclarées par la police. Le rapport La violence familiale au Canada : un profil statistique sera désormais présenté sous la forme d'un article du Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Ainsi, l'ancien numéro de produit (85-224-X) lié à ce rapport a été aboli.
Date de diffusion : 2011-01-27
10. Les armes à feu et les crimes avec violence Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800210518
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Dans ce rapport, on examine le recours aux armes à feu pour commettre des crimes avec violence au Canada. On y présente des renseignements détaillés sur la fréquence et les caractéristiques de l'ensemble des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et des principaux types de crimes avec violence, tels que l'homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié, la séquestration et les voies de fait. En outre, le rapport comprend une analyse des tendances sur le plan géographique des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement. Il présente également des comparaisons des homicides commis à l'aide d'une arme à feu au Canada avec ceux perpétrés dans d'autres pays. Parmi les autres sujets clés qui y sont traités, on trouve la participation des jeunes (de 12 à 17 ans) à des crimes avec violence commis au moyen d'une arme à feu et les différences qui existent entre les crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu et ceux commis sans arme à feu pour ce qui est du traitement des causes et des peines imposées. Ces données visent à informer les chercheurs, les médias et le public de la nature et de l'étendue des crimes avec violence commis à l'aide d'une arme à feu au Canada.
Date de diffusion : 2008-02-20

Références (1)

Références (1) ((1 résultat))

1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis Archivé
Enquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10

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Date de modification :: 2024-11-11

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