La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014 La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014

par Mary K. Allen et Tamy Superle

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Le comportement délinquant chez les jeunes est une préoccupation majeure dans toutes les sociétés, en particulier en ce qui concerne la façon dont les jeunes sont traités dans le système de justice^{Note 1}. Par exemple, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établit un cadre pour le traitement des auteurs présumés de moins de 18 ans, précisant que les États reconnaissent le droit d’un enfant présumé avoir perpétré un crime « à un traitement [...] qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci » (Nations Unies, 1989). De plus, les initiatives de prévention de la criminalité sont souvent centrées sur les jeunes, dans l’espoir que ces programmes auront des effets à long terme sur la réduction de la criminalité. Les études à l’échelle internationale et au fil du temps ont démontré que les jeunes sont plus susceptibles que les adultes d’être les auteurs présumés de crimes (Ullmer et Steffensmeier, 2014). En outre, les recherches ont révélé que la majorité des contrevenants adultes ont commis leurs premiers actes criminels dans leur jeunesse; seule une minorité de contrevenants commettent un crime pour la première fois dans leur vie adulte (Farrington, Loeber et Howell, 2012; Piquero, Hawkins et Kazemian, 2012).

Toutefois, ce ne sont pas tous les jeunes contrevenants qui sont destinés à une vie de criminalité. Bon nombre de jeunes auteurs de crimes ne commettront peut-être qu’une seule infraction mineure comme un méfait ou un petit vol, et plusieurs cesseront leur comportement délinquant en passant à l’âge adulte (Massoglia et Uggen, 2010). Au Canada, on sait depuis longtemps que le système judiciaire doit traiter les jeunes (12 à 17 ans) auteurs présumés d’un crime différemment de leurs homologues adultes, puisqu’on estime que les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas la maturité des adultes et on considère qu’ils sont moins répréhensibles ou coupables que les adultes; par conséquent, ils ne devraient pas être soumis aux mêmes conditions (Davis-Barron, 2009; ministère de la Justice Canada, 2013; Farrington, Loeber et Howell, 2012; Howell et autres, 2013). En 1991, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui aborde le traitement des jeunes auteurs présumés de crime.

En 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a remplacé la Loi sur les jeunes contrevenants, marquant un important changement dans la façon dont le système de justice pénale canadien traite les jeunes auteurs présumés d’activités criminelles (voir l’encadré 1 pour en savoir davantage). L’un des fondements de la LSJPA est le principe de la « responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité » (LSJPA, sous-alinéa 3(1)b)ii)).

La LSJPA prévoit des interventions mieux adaptées à l’âge en matière de criminalité chez les jeunes, reconnaissant que le recours aux mesures extrajudiciaires en dehors du système judiciaire officiel « est souvent la meilleure façon de s’attaquer à la délinquance juvénile [et] permet d’intervenir rapidement et efficacement pour corriger le comportement délinquant des adolescents » (LSJPA, alinéa 4(b)). La Loi vise à détourner les contrevenants impliqués dans des types de crimes moins graves grâce à des mesures extrajudiciaires et, par conséquent, à « diminuer le recours à l’incarcération des adolescents non violents ». Parallèlement, la Loi prévoit des conséquences plus graves pour les auteurs de crimes violents, particulièrement pour les contrevenants les plus dangereux (LSJPA, préambule).

Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) pour représenter les tendances du traitement des causes impliquant des jeunes par les tribunaux de 2000 à 2014, y compris pendant la période précédant et suivant l’adoption de la LSJPA en 2003.

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Le taux de criminalité chez les jeunes

Le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police est inférieur à celui des jeunes adultes de 18 à 24 ans, mais représente plus du double du taux correspondant pour les adultes plus âgés de 25 ans et plus

En 2014, on a dénombré un total de près de 101 000 jeunes (12 à 17 ans) auteurs présumés d’infractions au Code criminel déclarées par la police, ce qui porte le taux de criminalité chez les jeunes à 4 322 pour 100 000 jeunes (tableau 1)^{Note 3}. Alors que les jeunes constituaient 7 % de la population canadienne, ils représentaient 13 % des auteurs présumés de crimes en 2014^{Note 4}. Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen de mesures telles que des avertissements, des mises en garde et des renvois à des programmes communautaires.

En 2014, le taux global de jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel était 1,8 fois plus élevé que le taux des adultes (4 322 pour 100 000 jeunes par rapport à 2 452 pour 100 000 adultes). Toutefois, lorsque l’on compare la criminalité chez les jeunes à la criminalité chez les adultes, il est important de faire la distinction entre les jeunes adultes (définis ici comme étant les personnes de 18 à 24 ans) et les adultes plus âgés de 25 ans et plus. Le taux de jeunes auteurs présumés de crimes était, en fait, inférieur au taux correspondant pour les jeunes adultes de 18 à 24 ans (5 428 pour 100 000 jeunes adultes), mais représentait plus du double du taux correspondant chez les adultes plus âgés (2 048 pour 100 000 adultes plus âgés).

En plus des jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel en 2014, environ 15 300 jeunes étaient les auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui représente un taux de 657 pour 100 000 jeunes^{Note 5}. Cette proportion était près de trois fois supérieure au taux observé chez les adultes plus âgés de 25 ans et plus (215 pour 100 000 adultes plus âgés), mais considérablement plus faible que le taux observé chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans (1 108 pour 100 000 jeunes adultes).

En 2014, on a dénombré un total d’environ 1 200 jeunes auteurs présumés de délits de la route prévus au Code criminel, et près de 5 000 jeunes auteurs présumés d'infractions à d’autres lois fédérales, ce qui comprend notamment les auteurs présumés d’infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (voir l’encadré 1 pour obtenir une description des infractions prévues par la LSJPA).

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Le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police est à la baisse

Selon les données policières, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de façon constante depuis 2006, poursuivant une tendance à la baisse à plus long terme depuis le sommet atteint en 1991. Le taux de criminalité chez les jeunes a régressé dans les années 1990, pour ensuite augmenter légèrement dans les premières années de notre siècle, avant de poursuivre sa diminution (graphique 1). Entre 2000 et 2014, le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police a diminué de 42 %, soit un recul considérablement plus important que la baisse du taux global de criminalité (-34 %) observée au cours de la même période (graphique 2). Cette baisse du taux de la criminalité chez les jeunes était principalement attribuable à une importante diminution (51 %) du taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens, particulièrement les vols de 5 000 $ ou moins et les introductions par effraction.

La gravité des crimes commis par les jeunes et déclarés par la police, qui est mesurée au moyen de l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes), a régressé à un rythme identique au taux de criminalité chez les jeunes durant cette même période. Entre 2000 et 2014, l’IGC chez les jeunes a reculé de 42 % comparativement à une baisse de 38 % de l’Indice global de gravité de la criminalité (voir l’encadré 7 pour obtenir la définition).

Contrairement à la baisse observée dans le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues (en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) était de 11 % supérieur en 2014 à ce qu’il était en 2000. Toutefois, les crimes liés aux drogues commis par les jeunes sont à la baisse depuis le sommet atteint en 2011. Cette tendance observée dans le taux d’infractions relatives aux drogues est surtout attribuable aux changements dans le taux de jeunes auteurs présumés dans les affaires de possession de cannabis, qui représentaient environ 80 % des jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues en 2014.

La nature des crimes commis par les jeunes

Les infractions criminelles les plus souvent commises par les jeunes sont les vols de 5 000 $ ou moins, les méfaits, les voies de fait simples, la possession de cannabis et les infractions contre l’administration de la justice

La plupart du temps, les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police concernent des infractions relativement mineures. Les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2014 étaient les vols de 5 000 $ ou moins (960 pour 100 000 jeunes), les méfaits (574) et les voies de fait simples (546) (l’un des crimes violents les moins graves). Le taux de possession de cannabis était également élevé (531), tout comme les taux combinés de jeunes auteurs présumés d’infractions contre l’administration de la justice et d’infractions à la LSJPA (565 et 207, respectivement) (tableau 1)^{Note 7}.

Les jeunes sont beaucoup plus susceptibles que les adultes d’être les auteurs présumés d’affaires de vol qualifié, de vol, d’introduction par effraction, d’agression sexuelle et d’infraction sexuelle contre les enfants

Bien que les écarts entre les taux d’auteurs présumés chez les jeunes et les adultes varient selon l’infraction, de façon générale, les taux de crimes contre les biens (comme les introductions par effraction ou les vols) étaient les plus élevés chez les jeunes (graphique 3). À titre comparatif, les jeunes adultes de 18 à 24 ans affichaient les taux les plus élevés de crimes violents et d’autres infractions au Code criminel (comme le fait de troubler la paix, les infractions contre l’administration de la justice et les infractions relatives aux drogues)^{Note 8}.

Toutefois, pour certaines infractions, les jeunes affichaient des taux considérablement plus élevés que les autres groupes d’âge. En 2014, les jeunes étaient plus susceptibles que les adultes (jeunes adultes et adultes plus âgés) d’être les auteurs présumés de vol de 5 000 $ ou moins, d’introduction par effraction, d’agression sexuelle de niveau 1 et d’infraction sexuelle contre les enfants. En outre, les jeunes affichaient également les taux les plus élevés de vol qualifié, de menaces et de vol de véhicules à moteur comparativement aux adultes.

Les crimes déclarés par la police sont plus élevés chez les personnes âgées de 17 ans, et même plus jeunes pour certaines infractions

Selon les données policières de 2014, l’âge le plus courant chez les auteurs présumés de crimes était de 17 ans (tableau 2). Le taux de jeunes auteurs présumés âgés de 12 ans était le plus faible, se chiffrant à 1 317 pour 100 000 jeunes, tandis que le taux correspondant chez les jeunes de 17 ans s’établissait à 6 242 pour 100 000 jeunes (graphique 4)^{Note 9}. Le lien entre l’âge et le crime a été noté dans d’autres études au Canada et ailleurs; les ouvrages publiés en présentent un certain nombre d’explications. Par exemple, des recherches laissent entendre que l’abstention du comportement délinquant est le fruit d’une combinaison de facteurs psychologiques et sociaux. Ces facteurs comprennent le développement du cerveau et la maturité, ainsi que les transitions à l’âge adulte, notamment le monde de l’emploi et les changements dans la situation familiale, le contexte social et les groupes de pairs (Farrington, Loeber et Howell, 2012; Howell et autres, 2013; Steinberg, Caufmann et Monahan, 2015; Sweeten, Piquero et Steinberg, 2013; Ullmer et Steffensmeier, 2014).

Dans le cas de certains crimes particuliers, on a observé les plus forts taux d’auteurs présumés avant l’âge de 17 ans (tableau 2, graphique 5)^{Note 10}. Plus précisément, en 2014, le taux d’auteurs présumés d’agressions sexuelles et d’infractions sexuelles contre les enfants était à son plus haut niveau chez les jeunes adolescents (voir l’encadré 3).

Dans les affaires de vol de véhicules à moteur, de menaces, de vol qualifié et de vol de 5 000 $ ou moins, les plus hauts taux d’auteurs présumés ont été constatés chez les jeunes de 15 à 17 ans, pour diminuer par la suite. Toutefois, les taux de voies de fait (tous les types) étaient les plus forts chez les jeunes à l’âge de 17 ans, puis demeuraient élevés chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans. Dans le cas des infractions contre l’administration de la justice et le fait de troubler la paix, les taux augmentaient avec l’âge parmi les jeunes, et étaient les plus élevés chez les jeunes adultes.

Pour ce qui est des infractions relatives aux drogues, les taux d’auteurs présumés augmentaient durant l’adolescence, les plus forts taux d’infractions relatives au cannabis étant observés entre 17 et 19 ans. Toutefois, les crimes liés à d’autres drogues comme la cocaïne ou l’héroïne étaient plus fréquents chez les jeunes adultes, particulièrement ceux de 20 à 24 ans.

L’utilisation d’armes dans les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police

Les armes (couteaux, armes à feu ou autres armes comme une massue ou un instrument contondant) étaient légèrement plus susceptibles d’être utilisées dans les affaires de violence impliquant un jeune auteur présumé que dans les affaires où aucun jeune n’était impliqué (21 % par rapport à 16 %)^{Note 11}. Quel que soit l’âge de l’auteur présumé, très peu d’affaires criminelles mettaient en cause une arme à feu en 2014 : une arme à feu était présente dans 2,8 % des affaires de violence impliquant au moins un jeune auteur présumé et dans 1,5 % des affaires de violence impliquant uniquement des auteurs présumés adultes.

Dans la plupart des crimes violents commis sur les terrains des écoles — que ce soit pendant ou après les heures d’activités supervisées —, aucune arme n’était présente. En 2014, 13 % des affaires de violence impliquant de jeunes auteurs présumés qui se sont produites sur un terrain d’école à toute heure mettaient en cause une arme, principalement un couteau ou un instrument contondant (1 % des affaires impliquait une arme à feu ou une arme semblable à une arme à feu). Les trois quarts (77 %) des infractions ont été commises au moyen de la force physique ou de menaces.

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Les crimes commis par les jeunes à l’école et déclarés par la police

Environ 1 crime déclaré par la police sur 10 impliquant un jeune auteur présumé se produit à l’école

Selon les statistiques déclarées par la police en 2014, une résidence privée est le lieu où survient le plus souvent l’ensemble des affaires criminelles, peu importe si l’auteur présumé est un adulte ou un jeune. De plus, 12 % des affaires criminelles impliquant au moins un jeune auteur présumé se sont produites sur le terrain de l’école (10 % à l’école, pendant ou juste en dehors des heures normales d’enseignement ou pendant une activité parascolaire autorisée par l’école, comme un événement sportif ou une danse).

La possession de cannabis et les voies de fait simples sont les crimes les plus souvent commis par les jeunes à l’école

Parmi les affaires criminelles déclarées par la police en 2014 mettant en cause de jeunes auteurs présumés, 1 affaire criminelle avec violence sur 5 (19 %) et plus d’un quart (27 %) des infractions relatives aux drogues se sont produites à l’école, pendant ou juste en dehors des heures supervisées ou pendant une activité parascolaire autorisée par l’école (graphique 7). Plus précisément, les infractions les plus courantes impliquant de jeunes auteurs présumés et se produisant à l’école pendant des activités supervisées étaient la possession de cannabis et les voies de fait simples. Ces dernières représentaient respectivement 23 % et 22 % de toutes les affaires commises par des jeunes à l’école. Par ailleurs, les menaces constituaient 12 % des infractions. Les crimes contre les biens commis par des jeunes se produisaient moins souvent à l’école (4 %) (graphique 8).

Lorsqu’on examine les moments de la journée au cours desquels les affaires criminelles se sont produites, on observe une différence entre la criminalité chez les jeunes et celle chez les adultes. Plus précisément, les affaires de violence impliquant de jeunes auteurs présumés se produisaient le plus souvent à l’heure du midi (entre 12 h et 13 h) ou peu de temps après les heures normales d’enseignement (entre 15 h et 16 h) (graphique 9). Les crimes violents mettant en cause seulement un ou plusieurs auteurs présumés adultes n’étaient pas plus courants durant ces périodes de pointe et étaient généralement plus souvent commis en soirée (de 17 h à minuit).

Les crimes contre les biens et les infractions relatives aux drogues impliquant de jeunes auteurs présumés n’affichaient pas de périodes de pointe semblables à l’heure du midi et après les heures normales d’enseignement. Les crimes contre les biens avaient plutôt tendance à se produire surtout en fin d’après-midi, alors que les infractions relatives aux drogues survenaient surtout la nuit, quel que soit le groupe d’âge de l’auteur présumé.

La codélinquance chez les jeunes

Les jeunes sont plus susceptibles que les adultes d’être impliqués dans des crimes commis par plus d’un auteur présumé

Conformément à ce qu’ont révélé des études précédentes (Carrington et autres, 2013), la codélinquance, c’est-à-dire lorsqu’il y a plusieurs auteurs présumés dans une affaire criminelle, est relativement peu courante en ce qui touche les crimes déclarés par la police au Canada. Parmi les 709 685 affaires criminelles qui ont été classées et déclarées par la police en 2014, 10 % impliquaient plus d’un auteur présumé (codélinquance). Toutefois, parmi les affaires criminelles mettant en cause de jeunes auteurs présumés en 2014, le quart (26 %) impliquaient plus d’un auteur présumé. À titre de comparaison, dans les affaires impliquant un auteur présumé adulte dans lesquelles aucun jeune auteur présumé n’était impliqué, une proportion beaucoup plus faible mettait en cause plus d’un auteur présumé (7 %) (tableau 3)^{Note 15}.

Comme la codélinquance était plus courante dans les affaires impliquant des jeunes, une proportion relativement élevée de jeunes auteurs présumés étaient des complices dans la délinquance comparativement à leurs homologues chez les jeunes adultes et les adultes plus âgés. Parmi tous les jeunes auteurs présumés de crimes en 2014, 42 % étaient des complices comparativement à 24 % des jeunes adultes auteurs présumés et 14 % des adultes auteurs présumés. Les différences entre les divers groupes d’âge étaient surtout marquées lorsque l’on considérait les crimes collectifs — c’est-à-dire les affaires mettant en cause trois contrevenants ou plus : 19 % des jeunes auteurs présumés étaient impliqués dans des crimes collectifs, comparativement à 8 % des jeunes adultes auteurs présumés et 3 % des adultes auteurs présumés.

La majorité (75 %) des jeunes complices dans la délinquance étaient impliqués dans des affaires criminelles mettant en cause d’autres auteurs présumés qui étaient des jeunes ou des enfants de moins de 12 ans. Le quart (25 %) des jeunes complices étaient impliqués dans des affaires mettant également en cause un auteur présumé adulte. La codélinquance avec des adultes était plus courante pour ce qui est des crimes violents et des infractions relatives aux drogues, dans lesquels 31 % et 36 % des jeunes complices, respectivement, avaient commis ces infractions avec un ou des adultes. La codélinquance en compagnie d’adultes était moins courante chez les jeunes complices qui ont commis des crimes contre les biens (21 %)^{Note 16}.

La codélinquance est plus courante chez les jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens

La codélinquance chez les jeunes varie selon le type d’infraction et elle touche plus souvent les crimes contre les biens, dans lesquels 57 % des auteurs présumés étaient des complices (graphique 10). Cela était surtout le cas chez les auteurs présumés d’introduction par effraction (77 %) (tableau 4)^{Note 17}.

À l’instar des adultes, les jeunes auteurs présumés d’affaires de violence déclarées par la police commettent généralement les crimes seuls, un peu plus du quart (28 %) étant des complices dans la délinquance. Toutefois, la majorité des jeunes auteurs présumés de quelques-unes des infractions les plus graves étaient des complices. Plus précisément, 75 % des jeunes auteurs présumés de vol qualifié, 64 % des jeunes auteurs présumés d’homicide ou de tentative de meurtre, 62 % des jeunes auteurs présumés d’agression sexuelle majeure (niveaux 2 et 3) et 57 % des jeunes auteurs présumés de voies de fait graves (niveau 3) étaient des complices dans la délinquance.

Chez les adultes, la codélinquance était généralement moins courante que chez les jeunes pour la plupart des infractions. Une exception importante est les infractions relatives aux drogues, dans lesquelles la codélinquance était aussi fréquente chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans et les jeunes : 50 % des jeunes auteurs présumés étaient des complices, comparativement à 48 % des jeunes adultes. Les adultes plus âgés de 25 ans et plus auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues étaient moins susceptibles d’être des complices dans la délinquance (33 %).

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L’inculpation des jeunes et le recours à des mesures extrajudiciaires par la police

Les jeunes sont moins susceptibles d’être inculpés par la police que les adultes

L’un des objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de 2003 était de tenir les jeunes à l’écart du processus judiciaire, particulièrement lorsqu’ils sont impliqués dans des infractions relativement mineures (voir l’encadré 1). L’objectif de la LSJPA prévoit explicitement diverses options auxquelles la police peut avoir recours pour classer une affaire sans devoir inculper l’auteur présumé. À titre d’exemple, la police peut donner un avertissement verbal ou une mise en garde par écrit, ou l’auteur présumé peut être aiguillé vers un programme communautaire ou un programme de sanctions extrajudiciaires. Comme pour les auteurs présumés adultes, l’affaire peut être classée à l’aide « d’autres moyens », par exemple lorsque la police exerce son pouvoir discrétionnaire ou lorsque le plaignant refuse de porter une accusation. En 2014, 48 % des jeunes auteurs présumés d’affaires criminelles ont été inculpés comparativement à 63 % des adultes. Toutefois, les écarts entre les taux d’inculpation des adultes et des jeunes variaient selon le type d’infraction (graphique 11).

La LSJPA encourage le recours aux mesures extrajudiciaires pour détourner les jeunes du système judiciaire, principalement lorsqu’ils ont commis des infractions moins graves. Les taux d’inculpation des jeunes auteurs présumés en 2014 reflètent cette tendance. Les infractions les plus graves (celles qui entraînent les peines les plus sévères), comme l’homicide, la tentative de meurtre, l’agression sexuelle (niveaux 2 et 3), les voies de fait graves et le vol qualifié, ont le plus souvent entraîné une inculpation en 2014. Les infractions qui sont généralement considérées comme moins graves (celles qui s’accompagnent de peines moins sévères), comme les voies de fait simples (43 %), les méfaits (29 %), le harcèlement criminel (22 %) et le fait de troubler la paix (5 %), étaient moins susceptibles d’entraîner une inculpation (tableau 6)^{Note 19}.

Bien que les jeunes soient à peu près aussi susceptibles que les adultes d’être inculpés dans les affaires de violence plus graves, ils étaient moins susceptibles de l’être dans les affaires de violence relativement moins graves. À titre d’exemple, les jeunes auteurs présumés dans les affaires de harcèlement criminel (22 %) et de voies de fait simples (43 %) étaient beaucoup moins susceptibles d’être inculpés que les adultes (52 % et 63 %, respectivement) (graphique 12). La proportion d’auteurs présumés qui ont été inculpés dans les affaires d’agression sexuelle de niveau 1 et d’infraction sexuelle contre les enfants était aussi plus faible chez les jeunes que chez les adultes. Les taux d’inculpation variaient également entre les jeunes auteurs présumés de différents groupes d’âge : chez les jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles, le taux d’inculpation des jeunes de 12 à 15 ans était inférieur à celui observé chez les jeunes de 16 et 17 ans^{Note 20}.

Même si la LSJPA vise à réduire le nombre d’inculpations pour les infractions moins graves, la proportion de jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés dans des affaires sans violence n’était pas considérablement inférieure à celle des adultes pour certains crimes (graphique 12). La proportion de personnes inculpées dans les affaires impliquant les crimes contre les biens plus graves, comme les introductions par effraction et le vol de véhicules à moteur, était élevée tant chez les jeunes que chez les adultes, et elle était aussi faible chez les jeunes que chez les adultes pour ce qui est des infractions sans violence moins graves telles que les méfaits et le fait de troubler la paix. Les infractions sans violence pour lesquelles les jeunes étaient beaucoup moins susceptibles que les adultes d’être inculpés étaient le vol (de 5 000 $ ou moins et de plus de 5 000 $) et les infractions relatives aux drogues.

Pour toutes les catégories d’infraction (avec violence, contre les biens, etc.), la proportion d’auteurs présumés dont l’affaire était classée par mise en accusation augmentait avec l’âge (graphique 13).

Les avertissements et les mises en garde sont les solutions de rechange à l’inculpation des jeunes les plus courantes

Comme on l’a mentionné précédemment, la LSJPA prévoit diverses mesures extrajudiciaires auxquelles la police peut avoir recours au lieu d’inculper un jeune pour une infraction. Lorsque des accusations en lien avec une infraction au Code criminel ne sont ni déposées ni recommandées par la police, les affaires impliquant des jeunes sont les plus susceptibles d’être classées au moyen d’un avertissement ou d’une mise en garde (25 %)^{Note 21}. Les avertissements ou les mises en garde étaient plus souvent donnés aux jeunes auteurs présumés d’infractions relatives au fait de troubler la paix (59 %), à la possession de cannabis (43 %), au harcèlement criminel (42 %), au vol de 5 000 $ ou moins (38 %) et au méfait (36 %) (tableau 7).

Par ailleurs, 6 % de jeunes auteurs présumés dans les affaires criminelles ont été aiguillés par la police vers des programmes communautaires (comme des programmes de lutte contre la toxicomanie) ou un programme officiel de sanctions extrajudiciaires de la LSJPA. Enfin, environ 1 jeune auteur présumé sur 5 (21 %) a vu son affaire classée par d’autres moyens. Pour ces jeunes auteurs présumés, les raisons les plus souvent invoquées pour le classement de l’affaire étaient qu’un plaignant avait refusé de déposer des accusations ou que la police avait exercé son pouvoir discrétionnaire.

Les jeunes sont moins susceptibles d’être inculpés dans les affaires de codélinquance, sauf s’il y a également un auteur présumé adulte

Selon les statistiques déclarées par la police en 2014, 51 % des jeunes ont été inculpés lorsqu’ils étaient les seuls auteurs présumés d’un crime (à l’exception des délits de la route). Dans les affaires où il y avait un autre auteur présumé, 42 % des jeunes ont été inculpés (tableau 8). Toutefois, lorsqu’un auteur présumé adulte était impliqué dans l’affaire, les jeunes étaient plus susceptibles d’être inculpés (55 %) que lorsque les autres auteurs présumés dans l’affaire n’étaient pas des adultes (38 %)^{Note 22}.

Pour ce qui est des crimes violents, 50 % des jeunes auteurs présumés ont été inculpés lorsqu’ils ont agi seul, mais 56 % l’ont été lorsqu’ils ont agi avec des complices. Les deux tiers (67 %) des jeunes auteurs présumés ont été inculpés de crimes violents lorsqu’ils étaient complices d’un délinquant adulte, comparativement à 51 % de ceux qui étaient complices d’un autre jeune délinquant. Dans presque toutes les infractions avec violence, les taux d’inculpation étaient plus élevés chez les jeunes lorsqu’un complice adulte était présent.

Chez les jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens, la présence d’un autre auteur présumé avait peu d’incidence sur le taux d’inculpation (38 % pour les auteurs présumés seuls, 39 % pour les codélinquants), à moins qu’un auteur présumé adulte ait été impliqué dans l’affaire (54 %).

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Fin de l'encadré

Les tendances depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA

L’entrée en vigueur de la LSJPA en 2003 a eu un effet considérable sur le nombre de jeunes auteurs présumés dans les diverses étapes du système de justice

Le taux global de crimes déclarés par la police et le taux de jeunes auteurs présumés de crimes suivent une tendance à la baisse semblable depuis le début des années 2000. Entre 2000 et 2014, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police a reculé de 42 %, alors que le taux global d’affaires criminelles déclarées par la police a fléchi de 34 % (Boyce, 2015). La criminalité chez les jeunes a connu un recul semblable, ayant atteint ses taux les plus élevés en 1991 (graphique 1). En 2003, au moment de l’entrée en vigueur de la LSJPA, le taux global de crimes déclarés par la police atteignait son point le plus élevé depuis 2000, à la suite de faibles augmentations survenues dans les premières années du siècle (+2 % entre 2000 et 2003). La criminalité chez les jeunes avait aussi augmenté légèrement au cours de ces années (+5 %).

Bien que le recul du nombre de jeunes auteurs présumés depuis 2003 soit la continuation d’une tendance à plus long terme, le nombre de jeunes ayant été officiellement inculpés de crimes a diminué considérablement depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA. Cette diminution a été suivie d’une baisse du nombre de jeunes ayant comparu en cour et du nombre de jeunes ayant reçu une peine de placement sous garde, puisqu’un nombre accru de jeunes ont été détournés du système de justice pénale (graphique 14)^{Note 23}.

Le recul de la proportion de jeunes inculpés par la police coïncide avec l’entrée en vigueur de la LSJPA

L’effet le plus immédiat de la LSJPA s’est fait sentir sur la proportion de jeunes qui sont inculpés par la police. Au cours des trois années précédant l’entrée en vigueur en 2003 de la LSJPA, le pourcentage de jeunes auteurs présumés ayant été officiellement inculpés a reculé légèrement, passant de 59 % à 56 %. Toutefois, en 2003, le taux a fortement baissé pour s’établir à 45 %. Il a ensuite oscillé entre 41 % et 45 % dans les années qui ont suivi (graphique 15).

Un des objectifs de la LSJPA était de réduire le nombre de jeunes inculpés et traduits en justice principalement pour des infractions mineures. On peut clairement observer cet objectif dans le recul qu’a connu en 2003 le pourcentage de jeunes ayant été inculpés de certaines infractions. En effet, la proportion de jeunes auteurs présumés ayant été inculpés dans une affaire criminelle avec violence a fléchi, passant de 58 % à 49 %, entre 2002 et 2003, alors que la proportion d’inculpations relatives à des crimes contre les biens a diminué davantage, passant de 52 % à 38 %. De même, la proportion de jeunes inculpés dans des affaires de possession de cannabis (l’infraction relative aux drogues la plus courante) a diminué, passant de 43 % à 24 %. Par ailleurs, la diminution du nombre d’inculpations de jeunes auteurs présumés d’affaires de violence est en grande partie attribuable aux affaires de voies de fait simples, qui sont aussi considérées comme des infractions moins graves^{Note 24}.

On observe un recul graduel du pourcentage de jeunes reconnus coupables et faisant l’objet d’une peine de placement sous garde depuis 2003

En plus de la forte baisse en 2003 du nombre de jeunes inculpés par la police, et du recul subséquent du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse (graphique 14), le pourcentage de jeunes déclarés coupables par les tribunaux a reculé graduellement entre 2000-2001 et 2013-2014^{Note 25}. Entre 2000-2001 et 2013-2014, le pourcentage de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant donné lieu à un verdict de culpabilité a reculé, passant de 66 % à 54 %. Par ailleurs, un plus grand nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse se sont plutôt soldées par un arrêt ou un retrait des procédures au cours de cette période, probablement en raison de renvois par le tribunal à des programmes de sanctions extrajudiciaires^{Note 26} (graphique 16).

Les lignes directrices en matière de détermination de la peine constituent une autre composante clé de la LSJPA. À ce titre, le nombre de jeunes se voyant infliger une peine de placement sous garde a également diminué depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA. Entre 2000-2001 et 2013-2014, la proportion de jeunes reconnus coupables qui ont écopé d’un placement sous garde a reculé, passant de 28 % à 15 % (graphique 17). Bien qu’il y ait eu un recul appréciable des peines de placement sous garde en 2003-2004 après l’entrée en vigueur de la LSJPA (quatre points de pourcentage), la baisse n’était pas aussi marquée que celle qu’on a observée dans la proportion de jeunes inculpés par la police.

Résumé

Selon les données policières, la criminalité chez les jeunes, tout comme la criminalité dans son ensemble au Canada, est à la baisse depuis 1991. En 2014, les jeunes de 12 à 17 ans étaient plus susceptibles que les adultes d’être les auteurs présumés d’un crime. Ils étaient toutefois moins susceptibles d’être les auteurs présumés d’un crime que les jeunes adultes de 18 à 24 ans, particulièrement pour ce qui est des crimes violents.

Les infractions les plus souvent commises par les jeunes en 2014 étaient le vol de 5 000 $ ou moins, le méfait et les voies de fait simples. Bien que le taux d’auteurs présumés de crimes (sauf les délits de la route) ait été plus élevé chez les jeunes de 17 ans en 2014, les taux atteignaient un sommet à un plus jeune âge pour certaines infractions, particulièrement les infractions sexuelles, les menaces et le vol.

Grâce à l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003, la proportion de jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés par la police a diminué considérablement puisqu’un plus grand nombre d’affaires impliquant des jeunes, particulièrement dans le cas d’infractions moins graves, ont été réglées par des mesures extrajudiciaires. Les mesures extrajudiciaires comprennent notamment les avertissements, les mises en garde et les renvois à des programmes communautaires ou à des programmes officiels de sanctions extrajudiciaires comme l’énonce la LSJPA.

La diminution du nombre de jeunes ayant été inculpés depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA a ensuite été suivie d’une baisse du nombre de jeunes ayant fait l’objet de poursuites par les tribunaux de la jeunesse. En outre, depuis l’adoption de la LSJPA, on a également observé un recul dans la proportion de jeunes reconnus coupables ayant été placés sous garde.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Description de l'enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada. À l’heure actuelle, il existe deux versions du Programme DUC, soit la version agrégée et la version fondée sur l’affaire (microdonnées).

Programme de déclaration uniforme de la criminalité agrégé

Le Programme DUC agrégé comprend le nombre d’infractions signalées, d’infractions réelles et d’infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le sexe et la répartition adulte/jeune) et de personnes non inculpées. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2014, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par l’ensemble des services de police au Canada. Dans le présent rapport, les données tirées du Programme DUC agrégé sont utilisées pour comparer les taux de criminalité chez les jeunes au fil du temps. Les données sur tous les crimes commis par des jeunes sont disponibles à compter de 1977. Des données agrégées plus détaillées sur la criminalité chez les jeunes selon le type d’infraction sont disponibles à compter de 1998.

Des tableaux de données détaillés contenant des renseignements sur la criminalité chez les jeunes obtenus à l’aide des données du Programme DUC agrégé sont disponibles dans le site CANSIM de Statistique Canada :

Tableau 252-0051, Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, annuel
Tableau 252-0052, Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, annuel

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. À moins d’indication contraire, toutes les analyses contenues dans le présent rapport (y compris toutes les données dans les tableaux) reposent sur les comptes du Programme DUC fondé sur l’affaire. Les services de police procèdent à la conversion du programme agrégé au programme fondé sur l’affaire à mesure que leurs systèmes de gestion des documents sont modifiés de façon à pouvoir fournir les renseignements plus détaillés. En 2014, la couverture du Programme DUC 2 représentait 99,6 % de la population du Canada.

Base de données sur les tendances du Programme DUC 2

La base de données sur les tendances du Programme DUC 2 comprend des données historiques qui permettent d’analyser les tendances de 2009 à 2014 des caractéristiques des affaires criminelles, des auteurs présumés et des victimes, telles que l’utilisation d’une arme et le lien de l’auteur présumé avec la victime. Cette base de données inclut les services de police qui desservaient 99,2 % de la population du Canada en 2014.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle est menée par le Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Elle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux pour adultes qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les données dont il est question dans le présent article représentent la composante des tribunaux de la jeunesse de cette enquête. Les personnes visées sont âgées de 12 à 17 ans (jusqu’à leur 18^e anniversaire de naissance) au moment de l’infraction. Tous les tribunaux de la jeunesse au Canada déclarent des données à la composante des tribunaux de la jeunesse de l’enquête depuis l’exercice 1991-1992. L’unité d’analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Auteurs présumés de crimes, certaines infractions, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé, Canada, 2014

Tableau 2 Auteurs présumés de crimes, certaines infractions, selon le groupe d’âge précis de l’auteur présumé, Canada, 2014

Tableau 3 Prévalence de la codélinquance selon le groupe d’âge, le nombre d’affaires et d’auteurs présumés, infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), Canada, 2014

Tableau 4 Pourcentage d’auteurs présumés dans les affaires impliquant de multiples auteurs présumés, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 5 Proportion d’auteurs présumés de sexe masculin, selon le groupe d’âge et l’infraction, Canada, 2014

Tableau 6 Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d’âge et l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 7 Proportion de jeunes inculpés ou dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 8 Pourcentage de jeunes auteurs présumés ayant été inculpés, selon le nombre de délinquants et l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 9 Auteurs présumés de crimes, selon le type de crime, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et la province ou le territoire, 2014

Tableau 10 Auteurs présumés de crimes, certaines infractions, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et la province ou le territoire, 2014

Tableau 11 Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d’âge et les infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), Canada, 2014

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