Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X201400114031

Description :

Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.

Numéro d'exemplaire : 2014001

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML23 juin 2014
PDF23 juin 2014