Cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque pour le conjoint et les enfants, 2010-2011 - ARCHIVÉ

À l'aide des données tirées de l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, le présent article de Juristat trace le profil d'un aspect particulièrement difficile des programmes d'exécution des ordonnances, soit les cas d'ordonnance alimentaire à exécution réciproque (OAER) pour le conjoint et les enfants (où le payeur et le destinataire vivent dans des secteurs de compétence différents) dans neuf provinces et territoires : Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l'Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. L'article offre un aperçu général des cas d'exécution d'ordonnance alimentaire, suivis d'une analyse détaillée des cas d'OAER et se termine par l'examen des cas d'OAER internationaux.