Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X20000018374

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).

Numéro d'exemplaire : 2000001
Auteur(s) : Grimes, Graig; Roberts, Julian V.

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
PDF31 mars 2000