Recherche par mot-clé

Aller au contenu principal
Aller au pied de page

Sélection de la langue

English

Recherche et menus

Recherche et menus

Rechercher

Résultats

Tout (37)

Tout (37) (0 à 10 de 37 résultats)

1. Résultats socioéconomiques et en matière de santé des Autochtones âgés de 15 ans et plus qui ont été sous la responsabilité légale de l’État durant leur enfance
Articles et rapports : 41-20-00022025001
Description : En utilisant les données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) de 2018, le présent article examine certains résultats socioéconomiques et en matière de santé des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit âgés de 15 ans et plus qui ont déjà été sous la responsabilité légale de l’État durant leur enfance – c’est-à-dire, qu’ils ont été placés dans un foyer d’accueil, un foyer de groupe relevant des services de protection de l’enfance ou des services d’aide sociale à l’enfance, dans un orphelinat, un pensionnat pour enfants autochtones ou un établissement ou foyer de groupe de justice pour jeunes.
Date de diffusion : 2025-02-18
2. Statistiques sur les programmes des services correctionnels : tableaux de bord interactifs
Visualisation des données : 71-607-X2019018
Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.
Date de diffusion : 2024-03-19
3. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019
Articles et rapports : 85-002-X202400100002
Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.
Date de diffusion : 2024-02-23
4. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100010
Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2019-05-09
5. Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114785
Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

Date de diffusion : 2017-06-06
6. Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114691
Description :
Cet article de Juristat présente de l'information sur les tendances à court et à long termes de l'utilisation de la détention provisoire pour les adultes et les jeunes aux échelons du pays, des provinces et des territoires. La détention provisoire est le placement sous garde temporaire d'une personne qui attend son procès ou le prononcé de sa sentence. L'analyse porte sur le nombre d'adultes et de jeunes en détention provisoire, sur le nombre d'admissions d'adultes et de jeunes en détention provisoire et sur la durée des séjours en détention provisoire.
Date de diffusion : 2017-01-10
7. Les Services correctionnels pour adultes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000311353
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des adultes admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il présente également les tendances des données remontant à 2004-2005. Dans cet article, nous nous reportons aux données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) afin de produire une analyse du nombre d'admissions dans les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux (détention après condamnation, détention provisoire et autre détention temporaire) et du nombre d'adultes qui sont sous surveillance communautaire (probation, condamnation avec sursis, mise en liberté d'office et surveillance des personnes en liberté conditionnelle). Ces données servent à examiner les principales caractéristiques, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée du temps passé en détention. Nous retrouvons également dans cet article une analyse d'autres caractéristiques, comme l'état matrimonial, l'emploi et le niveau de scolarité, pour les adultes en détention dans les secteurs de compétence qui ont fourni des données détaillées (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada). On présente également dans cet article une tendance sur dix ans des coûts des services correctionnels ainsi que le nombre d'établissements correctionnels qui oeuvrent au Canada.
Date de diffusion : 2010-10-26
8. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2007-2008 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900210846
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2009-05-13
9. Évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200801010732
Géographie : Canada
Description :
Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.
Date de diffusion : 2008-12-15
10. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800610593
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-06-06

Données (4)

Données (4) ((4 résultats))

1. Statistiques sur les programmes des services correctionnels : tableaux de bord interactifs
Visualisation des données : 71-607-X2019018
Description : Ce tableau de bord interactif de visualisation de données offre une vue d'ensemble sur les programmes de services correctionnels au Canada. Le tableau de bord met en vedette de statistiques reliées à des comptes moyens, les admissions et les libérations aux services correctionnels et les caractéristiques des adultes et des jeunes dans le système correctionnel (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone). Une carte est mise à la disposition des utilisateurs afin qu'ils puissent visualiser les données par province, territoire ou programmes fédéraux.
Date de diffusion : 2024-03-19
2. Indicateurs de justice pénale Archivé
Tableau : 85-227-X
Description :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20
3. Services correctionnels pour adultes au Canada Archivé
Tableau : 85-211-X
Description :
Ces tableaux des données en ligne contiennent des renseignements relatifs aux services offerts par les organismes publics chargés des services correctionnels pour adultes dans chacun des secteurs provincial, territorial et fédéral. Les données statistiques sont présentées selon les caractéristiques des cas (p. ex., nombre d'admissions dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, âge et sexe des délinquants, infractions pour lesquelles les délinquants sont admis dans un établissement correctionnel et en probation, durée de la peine, temps passé en détention, etc.), ainsi que les comptes moyens de contrevenants dans les établissements des services correctionnels et surveillance communautaire, et les ressources et les dépenses relatives aux services de supervision tant pour la détention que pour la surveillance communautaire. Les données présentées dans ce rapport portent sur les trois derniers exercises.
Date de diffusion : 2005-12-16
4. Enquête sociale générale sur la victimisation, cycle 18 : un aperçu des résultats Archivé
Tableau : 85-565-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
En 2004, dans le cadre de son programme de l'Enquête sociale générale, Statistique Canada a mené une enquête sur la victimisation et les perceptions qu'a le public de la criminalité et du système de justice. C'était la quatrième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) étudiait le thème de la victimisation - les enquêtes précédentes ont été menées en 1988, en 1993 et en 1999. La population visée était les Canadiens âgés de 15 ans ou plus et habitant dans l'une des dix provinces.
Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats du Cycle 18 de l'Enquête sociale générale sur la victimisation et établit des comparaisons avec des cycles d'enquête antérieurs. L'analyse est axée sur les perceptions des Canadiens relative à la criminalité et du système de justice pénale et sur leur peur de la criminalité. On y présente aussi les variations selon la province.
Date de diffusion : 2005-07-07

Analyses (33)

Analyses (33) (0 à 10 de 33 résultats)

1. Résultats socioéconomiques et en matière de santé des Autochtones âgés de 15 ans et plus qui ont été sous la responsabilité légale de l’État durant leur enfance
Articles et rapports : 41-20-00022025001
Description : En utilisant les données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) de 2018, le présent article examine certains résultats socioéconomiques et en matière de santé des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuit âgés de 15 ans et plus qui ont déjà été sous la responsabilité légale de l’État durant leur enfance – c’est-à-dire, qu’ils ont été placés dans un foyer d’accueil, un foyer de groupe relevant des services de protection de l’enfance ou des services d’aide sociale à l’enfance, dans un orphelinat, un pensionnat pour enfants autochtones ou un établissement ou foyer de groupe de justice pour jeunes.
Date de diffusion : 2025-02-18
2. Nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde ou de surveillance dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux, 2015-2016 à 2018-2019
Articles et rapports : 85-002-X202400100002
Description : Cet article de Juristat présente des données et des renseignements sur les nouvelles condamnations chez les adultes qui ont été libérés après un placement sous garde à temps plein, qui ont commencé à purger une peine discontinue ou qui ont commencé à purger une peine dans la collectivité dans cinq programmes correctionnels provinciaux en 2015-2016. Les nouvelles condamnations ont été examinées sur une période allant jusqu’à quatre ans, de 2015-2016 à 2018-2019. Les résultats sont désagrégés selon l’âge, le genre, les antécédents criminels et le groupe de population, y compris les Autochtones, les Noirs et les autres groupes racisés. L’étude repose sur des données couplées tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens, de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et de la Base canadienne de données de l’état civil – Décès.
Date de diffusion : 2024-02-23
3. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201900100010
Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2019-05-09
4. Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114785
Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

Date de diffusion : 2017-06-06
5. Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114691
Description :
Cet article de Juristat présente de l'information sur les tendances à court et à long termes de l'utilisation de la détention provisoire pour les adultes et les jeunes aux échelons du pays, des provinces et des territoires. La détention provisoire est le placement sous garde temporaire d'une personne qui attend son procès ou le prononcé de sa sentence. L'analyse porte sur le nombre d'adultes et de jeunes en détention provisoire, sur le nombre d'admissions d'adultes et de jeunes en détention provisoire et sur la durée des séjours en détention provisoire.
Date de diffusion : 2017-01-10
6. Les Services correctionnels pour adultes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000311353
Géographie : Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des adultes admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il présente également les tendances des données remontant à 2004-2005. Dans cet article, nous nous reportons aux données tirées de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) afin de produire une analyse du nombre d'admissions dans les établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux (détention après condamnation, détention provisoire et autre détention temporaire) et du nombre d'adultes qui sont sous surveillance communautaire (probation, condamnation avec sursis, mise en liberté d'office et surveillance des personnes en liberté conditionnelle). Ces données servent à examiner les principales caractéristiques, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée du temps passé en détention. Nous retrouvons également dans cet article une analyse d'autres caractéristiques, comme l'état matrimonial, l'emploi et le niveau de scolarité, pour les adultes en détention dans les secteurs de compétence qui ont fourni des données détaillées (c.-à-d. Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Saskatchewan et le Service correctionnel du Canada). On présente également dans cet article une tendance sur dix ans des coûts des services correctionnels ainsi que le nombre d'établissements correctionnels qui oeuvrent au Canada.
Date de diffusion : 2010-10-26
7. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2007-2008 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900210846
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2009-05-13
8. Évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200801010732
Géographie : Canada
Description :
Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.
Date de diffusion : 2008-12-15
9. Services correctionnels pour adultes au Canada, 2005-2006 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800610593
Géographie : Canada
Description :
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux-territoriaux se partagent l'administration des services correctionnels au Canada, ce qui comprend la garde (placement sous garde, détention provisoire et autre détention temporaire) et les peines communautaires (probation, condamnations avec sursis) de même que la libération d'office et la surveillance des libérés conditionnels. Les organismes de services correctionnels aux deux paliers travaillent au même objectif, c'est-à-dire la protection de la société de même que la réadaptation des délinquants et leur réintégration productive en toute sécurité au sein de la collectivité.
Ce Juristat présente les données recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes et de l'Enquête sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels pour l'exercice 2005-2006 ainsi que les tendances des données remontant à 1996-1997. On y examine le nombre d'admissions des adultes qui ont été incarcérés, qui sont sous surveillance communautaire en probation, purgeant une condamnation avec sursis ou en liberté sous condition (libération conditionnelle ou mise en liberté d'office). On y décrit aussi le nombre d'admissions à ces programmes, les infractions entraînant l'admission, la durée de l'incarcération ou de la probation ainsi que les caractéristiques des contrevenants, comme l'âge, le sexe et le statut d'autochtone. Le coût des services correctionnels en 2005-2006, ventilé selon le type d'activité et l'ordre de gouvernement, figure aussi dans ce bulletin. On y présente les coûts quotidiens moyens par détenu entre 1996-1997 et 2005-2006, de même que le nombre d'établissements correctionnels au Canada en 2005-2006.
Date de diffusion : 2008-06-06
10. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200800510567
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).
Date de diffusion : 2008-05-20

Références (0)

Références (0) (0 résultat)

Aucun contenu disponible actuellement

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2025-03-24

Comment utiliser les filtres et le champ de recherche

Vous pouvez faire une recherche en inscrivant des mots-clés ou en sélectionnant des filtres (p. ex. sous Sujet, Géographie, etc.) du côté gauche de la page.
On peut utiliser les filtres ensemble ou former diverses combinaisons. À chaque sélection de filtre, la page des résultats est mise à jour.
Pour commencer une nouvelle recherche, cliquez sur le bouton Effacer tout au-dessus du champ de recherche ou décochez tous les filtres.
Les mots-clés et les filtres précisés sont affichés au-dessus du champ de recherche. Vous pouvez désélectionner l’un ou l’autre des éléments ou tous les éléments, pour préciser ou effacer votre recherche.

Comment préciser ma recherche

Vous pouvez entrer des mots-clés dans le champ de recherche. Il n’est pas nécessaire d’utiliser « + » ou « , » ou « ET ».
Vous pouvez supprimer certains mots-clés ou tous les mots-clés de votre chaîne de recherche.
Les mots-clés entre guillemets limitent la recherche à l’expression précise.
- Par exemple, si vous cherchez « Enquête sur la population active », vous obtiendrez seulement des documents contenant cette suite de mots.
Utilisez « ou » entre les mots-clés pour obtenir des résultats qui contiennent au moins l’un des termes recherchés.
- Par exemple, si vous cherchez enquête ou population ou active, vous obtiendrez seulement les documents contenant l’un ou l’autre de ces mots, ou tous ces mots.

Comment fonctionne la recherche

Cette forme de recherche fournira les résultats contenant le(s) mot(s) inscrit(s) dans le titre, la description, le sujet, la géographie, le numéro de produit ou toute autre information au sujet du produit.
- Par exemple, lorsque vous cherchez le mot « maladies », tous les résultats obtenus contiendront ce mot dans le titre, la description, ou le sujet.
La recherche ne se fait pas dans le texte des articles ou des publications. Pour faire une recherche plein texte dans les articles, utilisez la fonction de recherche du site.