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1. La séquestration au Canada, 2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900110781
Géographie : Province ou territoire
Description :
La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.
Date de diffusion : 2009-03-12
2. Contacts antérieurs avec la police et pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes arrêtés Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2004003
Géographie : Canada
Description :
Dans le cadre de cette analyse statistique multivariée, qui permet de calculer le nombre de contacts antérieurs avec la police chez les jeunes qui ont été arrêtés, on utilise des enregistrements liés longitudinalement au Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour la période de 1995 à 2001.
Date de diffusion : 2004-09-14
3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030028372
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25
4. La victimisation criminelle au Canada, 1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000108383
Géographie : Province ou territoire
Description :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.
Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.
Date de diffusion : 2000-11-02
5. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000018374
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).
Date de diffusion : 2000-03-31
6. La criminalité de violence chez les jeunes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990138307
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport traite de l'étendue de la criminalité de violence chez les adolescentes et chez les adolescents au niveau national, provincial et de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), situe l'ampleur des changements observés entre 1988 et 1998, cerne les caractéristiques de la criminalité de violence chez les jeunes tout en la comparant à celle chez les adultes et dresse un portrait des jeunes contrevenants (es) violents (es) ainsi que de leurs victimes. Pour ce faire, les statistiques déclarées par les services policiers par l'entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ont été utilisées.
Date de diffusion : 1999-12-21
7. La prostitution de rue au Canada, 1977-1995 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19970028226
Géographie : Canada
Description :
Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.
Date de diffusion : 1997-02-13
8. La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19970018225
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».
Date de diffusion : 1997-02-11

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1. La séquestration au Canada, 2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200900110781
Géographie : Province ou territoire
Description :
La séquestration est une infraction criminelle qui consiste à détenir injustement une personne contre son gré au moyen de menaces, de contrainte, de violence ou d'une manifestation de la force. Par contraste à la plupart des crimes violents, les affaires de séquestration déclarées par la police ont suivi une tendance soutenue à la hausse au Canada depuis la fin des années 1980. Cet article porte sur la fréquence et la nature de la séquestration au Canada, ainsi que sur les tendances à court et à long termes de cette infraction. On y examine également les décisions rendues par les tribunaux dans les causes de séquestration visant des adultes.
Date de diffusion : 2009-03-12
2. Contacts antérieurs avec la police et pouvoir discrétionnaire de la police à l'égard des jeunes arrêtés Archivé
Articles et rapports : 85-561-M2004003
Géographie : Canada
Description :
Dans le cadre de cette analyse statistique multivariée, qui permet de calculer le nombre de contacts antérieurs avec la police chez les jeunes qui ont été arrêtés, on utilise des enregistrements liés longitudinalement au Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour la période de 1995 à 2001.
Date de diffusion : 2004-09-14
3. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20030028372
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et des analyses sur divers sujets et questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 », résume les tendances des données provenant des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l'échelle canadienne, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes visant l'exercice financier 2001-2002. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnations, les tendances de la détermination des peines et d'autres questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1997-1998 à 2001-2002).
Date de diffusion : 2003-03-25
4. La victimisation criminelle au Canada, 1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000108383
Géographie : Province ou territoire
Description :
En 1999, dans le cadre de son programme d'Enquête sociale générale, Statistique Canada a effectué une enquête sur la victimisation et les perceptions du public au sujet de la criminalité et du système de justice. Il s'agissait de la troisième fois que l'Enquête sociale générale (ESG) examinait la victimisation, les cycles précédents ayant été menés en 1993 et 1988.
Pour l'enquête de 1999, des interviews téléphoniques ont été menées auprès d'environ 26 000 personnes de 15 ans et plus qui vivaient dans les 10 provinces. On a demandé à tous les répondants leur opinion au sujet du niveau de criminalité dans leur quartier, on les a interrogés au sujet de leur crainte d'être victimes d'un crime et on leur a demandé leur opinion au sujet de la performance du système de justice. On les a aussi interrogé sur leurs expériences de victimisation criminelle. On a demandé aux répondants qui avaient été victimes d'un crime au cours des 12 mois précédents de fournir des précisions sur chaque incident, y compris le moment et l'endroit où il était survenu, si l'incident avait été signalé à la police et l'impact que cette expérience avait eu sur eux.
Le présent Juristat fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sociale générale de 1999 et une comparaison de ces résultats avec ceux des enquêtes menées en 1993 et 1988.
Date de diffusion : 2000-11-02
5. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000018374
Géographie : Canada
Description :
Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1998-1999 », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) pour l'exercice financier 1998-1999. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, pour la première fois, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (1994-1995 à 1998-1999).
Date de diffusion : 2000-03-31
6. La criminalité de violence chez les jeunes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19990138307
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Ce rapport traite de l'étendue de la criminalité de violence chez les adolescentes et chez les adolescents au niveau national, provincial et de certaines régions métropolitaines de recensement (RMR), situe l'ampleur des changements observés entre 1988 et 1998, cerne les caractéristiques de la criminalité de violence chez les jeunes tout en la comparant à celle chez les adultes et dresse un portrait des jeunes contrevenants (es) violents (es) ainsi que de leurs victimes. Pour ce faire, les statistiques déclarées par les services policiers par l'entremise du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) ont été utilisées.
Date de diffusion : 1999-12-21
7. La prostitution de rue au Canada, 1977-1995 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19970028226
Géographie : Canada
Description :
Le présent bulletin Juristat traite de la criminalité liée à la prostitution au Canada, c'est-à-dire des infractions relatives à la communication au proxénétisme et aux maisons de débauche (voir La prostitution dans le Code criminel). On y examine les affaires déclarées entre 1977 et 1995, en portant une attention particulière aux dernières années. Une vaste gamme de données et d'autres sources d'information sur la prostitution de rue ont été consultées, afin d'obtenir un aperçu des multiples aspects de cette activité.
Date de diffusion : 1997-02-13
8. La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux pour adultes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X19970018225
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent document vise à dégager les dernières tendances en matière de détermination des peines au Canada. Plusieurs questions peuvent être examinées à partir des statistiques agrégées contenues dans cette base de données. Premièrement, quel pourcentage de condamnations entraînent une peine d'incarcération? De nombreuses commissions d'enquête, de même que le gouvernement fédéral, ont bien vu la nécessité de trouver d'autres solutions de rechange à l'incarcération, afin que le Canada n'ait pas à recourir autant à l'emprisonnement. Deuxièmement, quels genres de peines sont associées aux diverses infractions? Troisièmement, la sévérité des peines est-elle proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels elles sont infligées? Le principe de la proportionnalité dans l'infliction des sanctions est au coeur du sytème de détermination de la peine au Canada. Le projet de loi sur la détermination de la peine, adopté récemment, énonce que « ».
Date de diffusion : 1997-02-11

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Date de modification :: 2024-07-27

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