Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1997-1998 - ARCHIVÉ
Articles et rapports : 85-002-X19980148295
Description :
Au cours de l’exercice 1997-1998, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les neuf secteurs de compétence participants ont entendu 411 576 causes comportant 864 837 accusations.
Numéro d'exemplaire : 1998014
Produit principal : Juristat
| Format | Date de sortie | Informations supplémentaires |
|---|---|---|
| 17 décembre 1998 |
Information connexe
Sujets et mots-clés
Sujets
Mots-clés
- Amendes et pénalités
- Armes offensives
- Condamnations (justice)
- Conduite en état d'ébriété
- Contrevenants adultes
- Crimes contre la propriété
- Différences entre les provinces
- Durée de la peine
- Décisions relatives à la détention
- Enlèvements
- Fraude
- Homicides
- Hommes
- Introductions par effraction
- Jeunes contrevenants
- Jeux de hasard
- Méfaits
- Possession de biens volés
- Probation
- Produits analytiques
- Tentatives d'homicide
- Trafic de drogues
- Tribunaux criminels
- Voies de fait
- Voies de fait sexuelles
- Vols
- Établissements de correction
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