Méthodologie
Un élément clé de cette étude consiste à estimer les transferts sociaux en nature (TSEN) des administrations publiques et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) aux ménages. Les estimations sont ensuite ajoutées aux dépenses de consommation finale des ménages pour obtenir la consommation finale effective. Il est utile de rappeler la définition de la consommation finale effective des ménages, que l’on peut résumer comme étant la somme de ce qui suit :
- Les dépenses de consommation finale des ménages
- Les transferts sociaux en nature des administrations publiques
- Les transferts sociaux en nature des ISBLSM
Les TSEN n’existent que pour certaines catégories de dépenses des ménages et sont présentés dans le tableau ci-dessous, dans lequel le symbole « # » indique les catégories pour lesquelles des montants des TSEN sont transférés des administrations publiques et des ISBLSM aux ménages.
| Classification des dépenses des ménages | DCFM | TSEN des administrations publiques | TSEN des ISBLSM | CFEM |
|---|---|---|---|---|
| Produits alimentaires et boissons non alcoolisées | C11 | - | - | C11 |
| Boissons alcoolisées, tabac et cannabis | C12 | - | - | C12 |
| Articles d'habillement et chaussures | C13 | - | - | C13 |
| Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles | C14 | # | # | C14 + TSEN |
| Meubles, articles de ménage et autres biens et services liés au logement et à la propriété | C15 | - | - | C15 |
| Santé | C16 | # | # | C16 + TSEN |
| Transports | C17 | - | - | C17 |
| Communications | C18 | - | - | C18 |
| Loisirs et culture | C19 | # | # | C19 + TSEN |
| Enseignement | C21 | # | # | C21 + TSEN |
| Services de restauration et d'hébergement | C22 | - | - | C22 |
| Assurance et services financiers | C23 | - | - | C23 |
| Biens et services divers | C24 | # | # | C24 + TSEN |
| Dépenses nettes à l'étranger | C25 | - | - | C25 |
| Autres services | - | - | # | TSEN (=C26) |
La dernière catégorie présentée dans le tableau ci-dessus, « Autres services », comprend les services reliés aux institutions religieuses, aux partis politiques, aux organisations syndicales et professionnelles, à la protection de l’environnement et aux services non classés ailleurs. Cette catégorie ne faisait pas partie des dépenses de consommation finale des ménages et constitue par conséquent une nouvelle catégorie (C26) pour la consommation finale effective des ménages. Le nom « Autres services » concorde avec la COPNI approuvée par l’Organisation des Nations Unies. Étant donné que les TSEN s’appliquent au logement (C14), à la santé (C16), aux loisirs et à la culture (C19), à l’enseignement (C21), à la protection sociale (une sous-composante de la catégorie C24), ces séries présenteront une consommation effective qui est différente des dépenses de consommation finale.
Les sections qui suivent présentent la méthodologie utilisée pour obtenir les estimations liées aux transferts sociaux en nature.
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