Estimation des transferts sociaux en nature des institutions sans but lucratif au service des ménages

Les transferts sociaux en nature (TSEN) des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont l’équivalent des biens et des services de consommation individuels transférés des ISBLSM aux ménages. Comme nous l’avons expliqué précédemment à la section, par convention, toutes les dépenses de consommation des ISBLSM sont considérées comme une consommation individuelle. Il est possible d’accéder à ce montant à partir des comptes économiques provinciaux et territoriaux et des comptes des revenus et dépenses dans les séries des dépenses des ISBLSM.

Nomenclature des fonctions des institutions sans but lucratif
au service des ménages (COPNI) classe les dépenses individuelles des ISBLSM selon les fonctions qu’elles remplissent. Nous devons répartir les dépenses des ISBLSM dans les catégories de la COPNI puis les attribuer à leurs séries de consommation des ménages correspondantes. Cette méthode d’estimation des TSEN des ISBLSM est appliquée à une échelle provinciale et territoriale.

Pour ce faire, nous utilisons les données sur la demande finale pour les industries du secteur sans but lucratif, présentées dans les tableaux des ressources et des emplois (TRE). Les répartitions fondées sur les TRE de la demande finale pour les industries sans but lucratif sont appliquées aux dépenses des ISBLSM pour obtenir les TSEN selon la classification des ménages (qui concorde avec la COPNI). Le tableau ci-dessous fait état de l’attribution finale de chaque TSEN selon la COPNI à la série de consommation des ménages correspondante.

*Environ 39 % pour le logement (C14) et 61 % pour les autres services (C26).

À l’aide du tableau de concordance ci-dessus, nous mettons en correspondance la demande finale des ISBLSM (provenant des TRE) et la classification des ménages en apportant certains ajustements lorsqu’aucun appariement un à un n’existe. Pour attribuer la part liée au logement, nous divisons les autres services fournis par les ISBLSM (NNP999999) en une partie qui est attribuée aux services non classés ailleurs (COPNI 9) et une partie qui est attribuée au logement (COPNI 1). Pour estimer le montant lié au logement, nous utilisons les données sur la productivité du travail qui sont utilisées pour estimer le produit intérieur brut (PIB) par industrie. Plus précisément, nous utilisons le PIB par industrie pour estimer la part des industries des ISBLSM associées au logement par rapport à l’ensemble des industries des ISBLSM. Les industries sont fondées sur le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Les industries du logement regroupent les services immobiliers et services de location et de location à bail (SCIAN 53) et les services d’hébergement (SCIAN 721). Nous présumons que d’autres services fournis par les ISBLSM (NNP999999) comprennent des services liés à la protection de l’environnement (COPNI 8) qui sont attribués aux autres services (C26).

Puisque les tableaux des ressources et des emplois comportent un décalage de trois ans, nous utilisons les données T4 sur les salaires et les traitements liées aux entreprises des ISBLSM selon le SCIAN pour estimer les tendances relatives à la croissance de la demande finale pour les années pour lesquelles les données des TRE ne sont pas encore disponibles. L’hypothèse à considérer pour ce processus est que la croissance de la demande finale pour une industrie des ISBLSM présente une corrélation positive avec la croissance des salaires et des traitements pour cette industrie. Les données T4 sur les salaires et les traitements sont disponibles jusqu’à t-1, ce qui signifie que nous devons estimer les répartitions en pourcentage du reste de l’année finale. Étant donné que nous ne disposons pas d’une source adéquate indiquant en toute confiance l’évolution des industries des ISBLSM, nous reportons les répartitions pour t-1 à la dernière année.

Après le calcul des répartitions en pourcentage, ces dernières sont appliquées à la répartition des dépenses repères des ISBLSM selon la province. Ces estimations correspondent aux TSEN issus des estimations pour les ISBLSM. Les montants des TSEN sont ajoutés aux dépenses de consommation finale des ménages en fonction du tableau de concordance.