Tableau 14
Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2017 et 2018


Tableau 14
Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2017 et 2018
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2017, 2018, Variation du taux de 2017 à 2018 et Variation du taux de 2008 à 2018, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2017Note r: révisé 2018 Variation du taux de 2017 à 2018Tableau 14 Note 1 Variation du taux de 2008 à 2018Tableau 14 Note 1
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) — taux de criminalité 89 202 3 766 80 189 3 372 -10 -48
Total des crimes violents 32 172 1 358 31 463 1 323 -3 -30
Homicide 53 2 37 2 -30 -28
Autres infractions causant la mortTableau 14 Note 2 5 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 10 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 99 118
Tentative de meurtre 43 2 43 2 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -22
Agression sexuelle grave (niveau 3) 5 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 56 2 38 2 -32 12
Agression sexuelle (niveau 1) 2 066 87 2 317 97 12 13
Infractions sexuelles contre les enfantsTableau 14 Note 3 Tableau 14 Note 4 Tableau 14 Note 5 1 159 49 1 135 48 -2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 307 13 283 12 -8 -40
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 4 126 174 4 032 170 -3 -36
Voies de fait simples (niveau 1) 12 456 526 12 386 521 -1 -38
Voies de fait contre un agent de la paix 701 30 678 29 -4 -30
Autres voies de fait 99 4 111 5 12 -66
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer une arme à feu 254 11 216 9 -15 3
Vol qualifié 2 989 126 2 839 119 -5 -30
Séquestration ou enlèvement 149 6 121 5 -19 -59
Traite de personnesTableau 14 Note 6 20 1 8 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie -60 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Extorsion 185 8 162 7 -13 5
Harcèlement criminel 1 058 45 889 37 -16 -18
Menaces 5 113 216 5 045 212 -2 -32
Communications indécentes ou harcelantesTableau 14 Note 7 526 22 435 18 -18 -48
Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 14 Note 8 350 15 325 14 -8 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Marchandisation des activités sexuellesTableau 14 Note 9 23 1 20 1 -13 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres crimes violents prévus au Code criminel 429 18 330 14 -23 -14
Total des crimes contre les biens 38 787 1 637 32 702 1 375 -16 -60
Introduction par effraction 5 056 213 3 800 160 -25 -64
Possession de biens volésTableau 14 Note 10 1 759 74 1 548 65 -12 -78
Vol de véhicules à moteur 1 963 83 1 670 70 -15 -53
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 156 7 150 6 -4 -50
Vol à l’étalage de 5 000 $ ou moins 12 650 534 10 604 446 -17 -45
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 5 390 228 4 528 190 -16 -67
FraudeTableau 14 Note 11 1 081 46 1 084 46 0 -50
Vol d’identitéTableau 14 Note 11 25 1 14 1 -44 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fraude d’identitéTableau 14 Note 11 89 4 89 4 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitTableau 14 Note 12 10 095 426 8 828 371 -13 -63
Crime d’incendie 523 22 387 16 -26 -68
Total des autres infractions au Code criminel 18 243 770 16 024 674 -13 -45
Infractions relatives aux armes 1 953 82 1 722 72 -12 -38
Pornographie juvénileTableau 14 Note 13 Tableau 14 Note 14 674 28 616 26 -9 1 331
ProstitutionTableau 14 Note 9 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
TerrorismeTableau 14 Note 15 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions liées au fait de troubler la paix 2 801 118 2 612 110 -7 -63
Infractions contre l’administration de la justice 11 328 478 9 861 415 -13 -40
Autres infractions 1 483 63 1 212 51 -19 -57
Total des délits de la route prévus au Code criminel 1 116 47 1 018 43 -9 -54
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcoolTableau 14 Note 16 Tableau 14 Note 17 343 14 294 12 -15 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogueTableau 14 Note 16 Tableau 14 Note 18 51 2 81 3 58 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogueTableau 14 Note 19 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 2 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Conduite avec les facultés affaiblies (substance non précisée)Tableau 14 Note 19 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Autres délits de la route prévus au Code criminel 722 30 638 27 -12 -44
Total des infractions relatives aux drogues 10 329 436 7 323 308 -29 -58
Total des infractions aux autres lois fédérales 4 575 193 4 431 186 -4 -46
Infractions liées à la traite de personnes prévues à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésTableau 14 Note 20 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 3 064 129 2 533 107 -18 -63
Infractions aux autres lois fédérales 1 510 64 1 897 80 25 44
Total — ensemble des infractions 105 222 4 442 92 961 3 909 -12 -49
... n'ayant pas lieu de figurer
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
r révisé
Note 1

En raison de la variabilité des petits chiffres, la variation en pourcentage n’a pas été calculée lorsque le nombre d’infractions est inférieur à cinq au cours d’une année donnée.

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Note 2

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

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Note 3

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 4

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée.

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Note 5

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement — infraction sexuelle à l’égard d’un enfant, et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragr. 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Note 6

La traite des personnes englobe quatre infractions criminelles précises, à savoir la traite de personnes (article 279.01), la traite de personnes de moins de 18 ans (article 279.011), l’avantage matériel (article 279.02) et la rétention ou destruction de documents (article 279.03). Des modifications ont été apportées au Code criminel en 2005, 2010, 2012 et 2014, dont l’ajout de nouvelles infractions liées à la traite des personnes. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée.

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Note 7

Cette infraction visée par la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015) a fait l’objet d’une modification afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

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Note 8

La distribution non consensuelle d’images intimes est une infraction prévue à la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité : projet de loi C-13 (2015). Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée.

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Note 9

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

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Note 10

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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Note 11

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 pour la fraude comprend la fraude d’identité et le vol d’identité.

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Note 12

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 13

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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Note 14

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, l’infraction « Pornographie juvénile » est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’agression sexuelle, l’exploitation sexuelle ou les autres infractions sexuelles contre des enfants comme l’infraction la plus grave, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 15

Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, créées au cours de 2013 (mi-année) à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015 à la suite de l’adoption du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste (2015). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seules des données partielles sont disponibles avant 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée. Étant donné le temps nécessaire pour que les enquêtes permettent de confirmer si une affaire est fondée ou non, les chiffres annuels sur le terrorisme peuvent faire l’objet de révisions à la baisse lorsque les données révisées sont diffusées un an après la diffusion initiale. Ainsi, il faut interpréter avec prudence les variations dans les données par rapport à l’année précédente.

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Note 16

En 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient classées dans la catégorie des infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée.

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Note 17

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 18

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec les facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Note 19

Reflète les nouvelles infractions de conduite avec les facultés affaiblies visées par le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui est entré en vigueur en 2018.

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Note 20

Comprend les infractions de traite de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les données sur ces infractions ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 2011. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2008 à 2018 n’est pas présentée.

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Note : Les données sont fondées sur le nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui ont été inculpés (ou dont la mise en accusation a été recommandée) par la police ou qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde ou de renvois à des programmes communautaires, entre autres. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Même si la définition de « jeune » et les lois régissant la justice pour les jeunes ont changé au fil des ans, les données policières sur les taux de l’ensemble des crimes, les taux de crimes violents, les taux de crimes contre les biens et ceux des autres infractions commis par de jeunes auteurs présumés sont disponibles à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 jeunes. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. En raison de la variabilité des petits chiffres, la variation en pourcentage n’a pas été calculée lorsque le nombre de contrevenants est inférieur à cinq au cours d’une année donnée. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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