Tableau 4
Crimes déclarés par la police, certaines infractions relatives aux drogues, selon la province ou le territoire, 2018

Comprend toutes les infractions liées au cannabis (dont la possession, le trafic, la production, l’importation ou l’exportation) en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, ainsi que toutes les infractions prévues à la Loi sur le cannabis.

Retour à la référence de note 1 referrer

En raison de la variabilité des petits chiffres, la variation en pourcentage n’a pas été calculée lorsque le nombre d’infractions est inférieur à cinq au cours d’une année donnée.

Retour à la référence de note 2 referrer

Comprend la possession, le trafic, la production, l’importation ou l’exportation. En raison de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, toutes les mesures législatives antérieures relatives au cannabis qui étaient prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances relèvent aujourd’hui de la Loi sur le cannabis. En 2018, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Montréal a modifié ses pratiques de déclaration des affaires liées à l’importation et à l’exportation de drogues afin de mieux les harmoniser avec le Programme de déclaration uniforme de la criminalité dans le but de produire des données cohérentes et exactes. Cela a contribué à l’augmentation de ces infractions. Toutefois, si l’on suppose qu’il n’y a pas eu de changement dans ces chiffres déclarés par la GRC à Montréal de 2017 à 2018, il y aurait toujours une augmentation à l’échelle nationale des infractions liées à l’importation et à l’exportation en 2018.

Retour à la référence de note 3 referrer

La Loi sur le cannabis est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Par conséquent, il n’y a pas de variation en pourcentage de 2017 à 2018. Comprend toutes les infractions à la Loi sur le cannabis.

Retour à la référence de note 4 referrer

Comprend la possession, le trafic, la production, l’importation ou l’exportation. En 2018, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Montréal a modifié ses pratiques de déclaration des affaires liées à l’importation et à l’exportation de drogues afin de mieux les harmoniser avec le Programme de déclaration uniforme de la criminalité dans le but de produire des données cohérentes et exactes. Cela a contribué à l’augmentation de ces infractions. Toutefois, si l’on suppose qu’il n’y a pas eu de changement dans ces chiffres déclarés par la GRC à Montréal de 2017 à 2018, il y aurait toujours une augmentation à l’échelle nationale des infractions liées à l’importation et à l’exportation en 2018 pour tous les types de drogues, à l’exception de la catégorie « Autres drogues », laquelle afficherait toujours une diminution de ces infractions.

Retour à la référence de note 5 referrer

Depuis novembre 2017, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet de classer les infractions liées aux opioïdes (héroïne non comprise) en fonction de leurs propres codes d’infraction. Auparavant, les infractions liées aux opioïdes (y compris le fentanyl) étaient classées dans la catégorie des « autres drogues ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2017 à 2018 pour les infractions liées aux opioïdes ou aux « autres drogues » n’est pas présentée.

Retour à la référence de note 6 referrer

En 2018, le Service de police de Winnipeg a commencé à classer les infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. « crystal meth ») sous les infractions liées à la méthamphétamine propres au Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Comme ces infractions étaient auparavant classées dans la catégorie des « autres drogues » visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le Service de police de Winnipeg a fourni une estimation du nombre réel d’affaires liées à la méthamphétamine et aux autres infractions à la LRCDAS commises en 2017. Les données doivent donc être utilisées avec prudence.

Retour à la référence de note 7 referrer

Comprend toutes les autres drogues visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), telles que les médicaments prescrits, les barbituriques, le LSD et les « drogues du viol ». Le trafic et la production de ces autres drogues comprennent la possession, la production, la vente ou l’importation de toute substance (y compris les précurseurs) en sachant qu’elle sera utilisée dans la production ou le trafic d’une substance contrôlée (telle que définie à l’article 2(1) de la LRCDAS.

Retour à la référence de note 8 referrer