Série de documents de recherche - Revenu
Estimations provisoires de la pauvreté au Canada : une nouvelle approche de modélisation

Introduction

Les estimations officielles de la pauvreté au Canada sont déterminées à l’aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC)^Note . La MPC désigne la mesure fondée sur les coûts associés aux cinq principales composantes du panier, à savoir les aliments, l’habillement, le logement, le transport et les autres nécessités de base^Note . Selon la MPC, une personne ou une famille est considérée comme vivant dans la pauvreté si son revenu disponible ne lui permet pas d’acheter un panier prédéterminé de biens et de services nécessaires au maintien d’un niveau de vie de base modeste, compte tenu de la taille de la famille et du lieu de résidence.

Les estimations annuelles de la pauvreté au Canada sont produites à l’aide des données de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR)^Note . L’ECR est une enquête transversale par sondage qui permet de recueillir des renseignements au cours des six premiers mois de l’année civile (de janvier à juin). Comme c’est le cas pour bon nombre de programmes statistiques, il y a un compromis entre l’actualité et l’exactitude des estimations publiées. Par exemple, les estimations du revenu, qui comprennent les estimations de la pauvreté, ne sont généralement disponibles qu’environ 16 mois après l’année de référence. Plus précisément, l’année de référence de l’ECR de 2022 se termine en décembre 2022, mais les estimations du revenu ont été diffusées en avril 2024. La principale raison du retard dans la production des estimations officielles est la dépendance de l’ECR aux fichiers de données fiscales, en particulier au fichier T1. Comme la plupart des données sur le revenu de l’ECR sont dérivées en étant couplées aux dossiers fiscaux des répondants, les données fiscales doivent être complètes et nettoyées avant de pouvoir être utilisées dans le processus de production de l’ECR.

En principe, au cours de l’année qui suit l’année de référence, l’Agence du revenu du Canada fournira à Statistique Canada différentes versions des données fiscales. À mesure que l’année avance, les données seront plus complètes. Par exemple, les déclarants tardifs et les travailleurs autonomes (qui ont des échéances plus tardives pour produire leur déclaration) sont souvent absents des premières versions des fichiers, mais à mesure que de nouvelles données fiscales sont disponibles plus tard dans l’année, les fichiers deviennent plus complets.

Le présent article propose une méthode permettant de produire des estimations provisoires de la pauvreté jusqu’à sept mois avant la diffusion officielle des données en utilisant les premiers relevés d’impôt (environ neuf mois après la fin de l’année de référence), tout en veillant à ce que les estimations respectent des limites de révision raisonnables. À la suite de la diffusion de cet article, Statistique Canada continuera de fournir des estimations provisoires de la pauvreté chaque automne suivant l’année de référence selon la méthodologie décrite dans le présent document^Note . Les estimations officielles de la pauvreté, quant à elles, continueront d’être publiées au printemps de l’année suivant l’année de référence.

Méthode

Pour produire des estimations provisoires de la pauvreté, la méthodologie proposée repose sur l’échantillon des répondants à l’ECR de l’année précédente et sur leurs relevés d’impôt de l’année courante (si possible) ou une imputation historique qui permet d’estimer le revenu disponible pour l’année courante. Les poids d’échantillonnage de l’année précédente seront conservés, et l’on procède à un ajustement pour tenir compte de la non-réponse et à un calage sur les totaux de population de l’année de référence courante pour certains sous-groupes afin de résoudre les problèmes de couverture (p. ex. émigration ou immigration, décès ou naissances)^Note et d’atténuer le risque de biais. Enfin, l’âge des répondants à l’ECR sera ajusté pour refléter l’année courante.

Les estimations officielles de la pauvreté reposent sur les données tirées du Formulaire T1 – Déclaration de revenus et de prestations et les données figurant sur divers relevés d’impôt^Note . Les données définitives tirées des déclarations de revenus T1 d’une année de référence donnée ne sont pas disponibles avant la fin de l’année civile suivant l’année de référence. Cependant, les relevés d’impôt étant émis par les employeurs et les institutions bancaires, ils sont généralement disponibles au début de l’automne de l’année suivant l’année de référence. Par conséquent, seuls les relevés d’impôt sont utilisés pour cette approche. Les relevés d’impôt suivants seront utilisés :

• T4 – État de la rémunération payée;
• T4A – État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources;
• T4E – État des prestations d’assurance-emploi et autres prestations;
• T4A(OAS) – Relevé de la Sécurité de la vieillesse;
• T4A(P) – État des prestations du Régime de pensions du Canada;
• T5007 – État des prestations;
• T3 – État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions);
• T5 – État des revenus de placements;
• T5013 – État des revenus d’une société de personnes.

Lorsque les relevés d’impôt ne sont pas disponibles pour un répondant et une année de référence en particulier, son revenu disponible est soit imputé à partir de la valeur de l’année précédente, soit dérivé des relevés d’impôt provenant d’un enregistrement donneur. Le diagramme ci-dessous illustre la stratégie d’imputation employée en fonction des relevés d’impôt disponibles pour l’année courante.

Description de la figure 1

La figure 1 présente un organigramme de la stratégie d'imputation décrite dans l'article. La case supérieure contient le texte suivant : « Répondant de l’échantillon de l’Enquête canadienne sur le revenu (ECR) de l’année précédente ». Elle est ensuite divisée en deux chemins. Le chemin de gauche contient le texte « Le répondant de l'ECR a été couplé aux données fiscales de l’année précédente ». En dessous de cette case se trouvent deux autres cases. Celle de gauche contient le texte « Au moins une fiche d'impôt est disponible pour l'année en cours », tandis que celle de droite contient le texte « Aucune fiche d'impôt n'est disponible pour l'année en cours ». Sous la case de gauche se trouve une case avec le texte « Utiliser la fiche d'impôt de l'année en cours pour calculer le revenu disponible », tandis que sous la case de droite se trouve une case avec le texte « Imputer en utilisant le revenu disponible de l'année précédente ». En partant du haut, mais en suivant le bon chemin, la case contient le texte « Le répondant de l'ECR n'a pas pu être couplé aux données fiscales de l'année précédente (le revenu a été imputé au moyen d’un enregistrement donneur l'année précédente ». Sous cette case se trouvent deux autres cases. La case de gauche porte le texte « Au moins une fiche d'impôt est disponible pour l'année en cours » et comporte une case connexe sous le texte « Utilisez la fiche d'impôt de l'année en cours pour calculer le revenu disponible ». La case de droite comporte le texte « Aucune fiche d'impôt n'est disponible pour l'année en cours » et deux cases supplémentaires en dessous. La case de gauche contient le texte « Les avis d'imposition de l'année en cours sont disponibles pour le même donateur que ceux utilisés l'année précédente » et une case en dessous avec le texte « Imputer en utilisant les avis d'imposition de l'année en cours pour calculer le revenu disponible pour le même donateur ». La case de droite contient le texte « Les avis d'imposition de l'année en cours ne sont pas disponibles pour le même donateur » et une case connexe contenant le texte « Imputer en utilisant le revenu disponible de l'année précédente ».

Sources : Visualisation des auteurs.

Le tableau 1 présente le nombre de répondants à l’ECR pour certaines années de référence, ainsi que la disponibilité de leurs relevés d’impôt et des relevés d’impôt provenant d’un enregistrement donneur utilisés pour l’imputation.



Le revenu disponible est calculé pour une année donnée en se fondant sur tous les relevés d’impôt disponibles. Une estimation (ou approximation) du revenu disponible est calculée en intégrant les données des relevés d’impôt des années précédentes et de l’année courante. De plus, des ajustements selon le mode d’occupation ont été appliqués à l’année en cours après ajustement pour tenir compte de l’inflation. Une fois qu’une estimation du revenu disponible pour l’année en cours est disponible, le pourcentage de Canadiens vivant en deçà du seuil de la MPC représente le taux de pauvreté provisoire.

Résultats

Les taux de pauvreté officiels et les taux de pauvreté provisoires estimés du Canada pour certains types de familles et groupes démographiques pour la période allant de 2018 à 2023 sont présentés dans le tableau 2^Note . Les taux de pauvreté provisoires ont été produits à l’aide des plus récents relevés d’impôt disponibles à la fin septembre de chaque année. Selon la méthodologie de modélisation décrite précédemment, le taux de pauvreté provisoire pour le Canada était estimé à 10,6 % en 2023. Cela semble indiquer qu’en 2023, le taux de pauvreté poursuivra sa tendance à la hausse entamée en 2021 (7,4 % en 2021; 9,9 % en 2022). Les taux modélisés suggèrent que l'augmentation devrait toucher tous les groupes d'âge sélectionnés ainsi que les personnes vivant au sein d'une famille. Pour obtenir les estimations provisoires du nombre de personnes en situation de pauvreté, veuillez consulter les tableaux de l’annexe A.2.



Le tableau 3 présente les taux de pauvreté provisoires par province. Selon les prévisions, le taux de pauvreté pour 2023 devrait augmenter dans la majorité des provinces (7 sur 10) par rapport à l’année précédente, et c’est au Québec (1,1 point de pourcentage) et en Alberta (1,0 point de pourcentage) qu’on devrait observer les plus fortes hausses.



Les taux de pauvreté provisoires pour certains types de familles économiques sont présentés dans le tableau 4^Note . D’après le modèle, les personnes dans une famille économique ont affiché une augmentation (de 1,0 point de pourcentage) de leur taux de pauvreté en 2023 par rapport à 2022 (6,6 %), les familles sans personnes âgées ayant connu une hausse relativement forte en 2023 (de 1,1 point de pourcentage) par rapport à l’année précédente (7,1 % en 2022).



Prochaines étapes

Statistique Canada continuera d'améliorer la méthode présentée dans cet article. Des ressources seront mises en place pour peaufiner les indicateurs de qualité des données, accroître la disponibilité des estimations provisoires et déterminer si l’actualité des données peut être améliorée. Des efforts seront faits pour accroître la disponibilité des estimations provisoires de la pauvreté selon les sources de revenus et des autres estimations selon les revenus qui sont actuellement accessibles^Note . Enfin, les améliorations apportées à l’actualité des données seront évaluées afin de déterminer si des versions antérieures des fichiers de relevés d’impôt ne peuvent pas être améliorées et utilisées.

Limites

Plusieurs hypothèses étaient nécessaires pour l’application de cette méthode, dont l’hypothèse selon laquelle toutes les caractéristiques sociodémographiques des répondants dans l’échantillon de l’ECR de l’année précédente (p. ex. la région de résidence, le mode d’occupation et la composition de la famille) n’avaient pas changé pour l’année en cours. Cependant, cette hypothèse, qui peut ne pas être valide dans toutes les situations, pourrait mener à une estimation erronée du revenu disponible. De plus, certaines composantes du revenu disponible n’ont pas été rajustées, car elles ne figuraient pas sur les relevés d’impôt. Ces composantes comprennent le revenu net provenant d’un travail autonome, l’impôt sur le revenu, les ajustements fiscaux sur les gains en capital de même que diverses dépenses exclues du revenu disponible, comme les cotisations à l’assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, les cotisations à un régime de pension agréé, les frais de garde d’enfants, les paiements de pension alimentaire et les frais médicaux fixes. Des études futures sont prévues pour évaluer les effets de ces limites.

Conclusion

Dans cet article, Statistique Canada fournit pour la première fois des estimations provisoires de la pauvreté à partir d’un échantillon probabiliste et des relevés d’impôt. En utilisant une méthodologie semblable à celle présentée dans cet article, on pourra continuer de produire plus rapidement des estimations provisoires de la pauvreté (p. ex. sept mois plus tôt, soit environ neuf mois après la fin de l’année de référence), comparativement aux estimations officielles de la pauvreté. Même si cette méthode a effectivement permis de produire des estimations de la pauvreté nécessitant relativement peu de révisions comparativement aux estimations officielles produites par le passé, les travaux visant à améliorer cette méthodologie se poursuivront.

Annexe

   

Références

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