Série de documents de recherche - Revenu
Propositions pour une mesure du panier de consommation du Nord et son revenu disponible

Date de diffusion : le 5 janvier 2021

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Mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N)

Comme l’indique la Loi sur la réduction de la pauvreté, la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) représente maintenant le seuil officiel de la pauvreté au Canada. La mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) est une adaptation de la MPC qui tente de refléter la vie et les conditions dans deux des territoires, le Yukon et les Territoires du Nord-OuestNote . Comme dans le cas de la MPC, la MPC-N comprend cinq composantes principales : l’alimentation, l’habillement, le transport, le logement et les autres nécessités. La MPC-N vise à saisir l’esprit de la MPC actuelle (c.-à-d. illustrer un niveau de vie de base modeste) tout en tenant compte des ajustements apportés au contenu de la MPC pour mieux correspondre à la vie dans le Nord.

Le présent document de travail décrit la méthodologie proposée pour les cinq composantes de la MPC-N, ainsi que le revenu disponible connexe. Ce document de travail offre aussi l’opportunité de fournir de la rétroaction et des commentaires sur la méthodologie proposée de la MPC-N.

Remerciements

Ce document de travail n'aurait pas été possible sans les contributions inestimables de Bishnu Saha du Bureau des statistiques du Yukon et de Jeff Barichello et Vishni Peeris du Bureau des statistiques des Territoires du Nord-Ouest. Nous leur sommes reconnaissants de leur soutien et du temps qu'ils ont consacrés à l'élaboration de la méthodologie de la MPC-N, ainsi que de leur aide pour la révision de ce document.

Introduction

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (Emploi et Développement social Canada, 2018). Cette stratégie fait état des engagements à long terme qui orientent les mesures et les investissements actuels et futurs du gouvernement en vue de réduire la pauvreté.

La Loi sur la réduction de la pauvreté met en place les engagements pris dans le cadre de la Stratégie. Une chance pour tous a précisé que Statistique Canada examinera la possibilité de produire des seuils de la MPC pour les territoires. À cette fin, Statistique Canada a tenu plusieurs discussions avec des coordonnateurs statistiques du Yukon et des Territoires du Nord-OuestNote dans le but de déterminer les éléments particuliers de la MPC qui doivent être modifiés afin d’établir des seuils de la MPC pour le Nord. Ces discussions prennent appui sur une étude réalisée en 2012 par un groupe de travail informel chargé d’évaluer la faisabilité technique de l’élaboration d’une MPC-N (document interne de Statistique Canada, 2012). Ce groupe de travail informel était composé de représentants de chacun des trois territoires, ainsi que de représentants de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), de Statistique Canada et d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

Le présent document de travail décrit la méthodologie proposée pour le panier de la MPC-N et son revenu disponible. Les lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires. Bien que ce document de travail ne concerne pas le Nunavut, nous vous invitons quand même à nous faire part de vos réactions et commentaires concernant ce territoire.

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Documents de discussion sur la proposition de création d'une MPC-N

Cette étude est le premier de deux documents de travail qui seront publiés dans le cadre des méthodologies proposées pour le panier et le revenu disponible de la MPC-N.

Le prochain document devrait être disponible à la mi-2021 et décrira la méthodologie finale proposée pour la MPC-N, ainsi que les recherches à mener en vue de la révision de 2023. Le document présentera également les seuils proposés et les estimations de la pauvreté basées sur ces seuils.

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Collaborer avec les peuples autochtones

Bien que la conception du panier de la MPC-N repose sur une méthodologie reconnue, le gouvernement du Canada a établi un processus pour mieux comprendre la pauvreté et le bien-être du point de vue des peuples autochtones et pour encourager l’élaboration conjointe d’indicateurs complémentaires de la pauvreté qui respecteront l’autonomie des gouvernements autochtones. De plus, étant donné qu’une plus grande proportion de personnes vivant dans le Nord ont déclaré une identité autochtone, il est d’autant plus important d’intégrer ces  indicateurs complémentaires de la pauvreté.

Dans Une chance pour tous, le gouvernement du Canada s’est engagé à « collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres intervenants pour déterminer et élaborer conjointement des indicateurs de la pauvreté et du bien-être, y compris des mesures non fondées sur le revenu, qui reflètent les multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être propres aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis. »Note Cette discussion se déroule indépendamment des présentes propositions de méthodologie de la MPC-N.

Qu’est-ce que la mesure fondée sur un panier de consommation pour le Nord?

La MPC-N établit des seuils de pauvreté qui reposent sur le coût d’un panier de biens et de services (alimentation, habillement, logement, transport et autres nécessités) correspondant à un niveau de vie de base modeste pour les personnes seules et les familles vivant dans le Nord. Ce qui représente un niveau de vie de base modeste peut changer au fil du temps et, par conséquent, une fois la MPC-N établit, il sera approprié d’envisager une stratégie de changement de base semblable à celle de la MPC (c.-à-d. tous les cinq ans).

Une carte stylisée du Canada.

Une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil de pauvreté établi en fonction de sa taille et de la région dans laquelle elle vit serait considérée comme vivant dans la pauvreté. Comme c’est le cas pour la MPC, le revenu disponible aux fins de la MPC-N est défini comme étant le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement de l’impôt sur le revenu, mais également de plusieurs dépenses obligatoires. Ces dépenses sont les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et à un régime de pension agréé, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, les pensions alimentaires versées, les primes d’assurance maladie publique et les frais médicaux directs, y compris les primes d’assurance privée. Le revenu disponible serait également ajusté en fonction des différents types de modes d’occupation, ce qui sera expliqué plus loin dans le présent document de travail.

Régions de la MPC-N

On propose que la MPC-N fournisse des seuils de pauvreté pour neuf régions dans les deux territoires : un seuil pour chacune des capitales et un pour sept groupes géographiques, soit deux groupes pour le YukonNote et cinq pour les Territoires du Nord-Ouest (voir l’encadré Régions de la MPC-N par territoire). Sous la supervision des coordonnateurs statistiques, les régions de la MPC-N été fondées, le cas échéant, sur les limites des divisions de recensement, tout en tenant compte des similitudes entre les collectivités afin d’établir des regroupements géographiques logiques. L’objectif est d’avoir le plus de détails possible concernant les collectivités qui doivent composer avec des prix différents pour leurs biens et services tout en maintenant la mesure des prix à l’intérieur de paramètres raisonnables.

Plus précisément, pour le Yukon, le 62e parallèle servirait à délimiter les frontières des régions rurales du SudNote et du NordNote , tandis que Whitehorse représenterait la totalité de l'agglomération de recensement (AR). La subdivision Yukon, non organisée, qui occupe la majorité du territoire et s’étend sur les deux zones proposées, serait incluse dans le Nord, car environ les deux tiers de sa superficie totale se trouvent dans le Nord. Pour les Territoires du Nord-Ouest, les cinq divisions de recensement (Beaufort-DeltaNote , SahtuNote , TłįchǫNote , DehchoNote et South SlaveNote ) seraient utilisées pour regrouper les collectivités, tandis que l'AR de Yellowknife serait utilisée pour la capitale.

Il y a un certain nombre d’enjeux qui rendent la mesure de la pauvreté dans le Nord particulièrement difficile, surtout pour les régions à l’extérieur des capitales territoriales. Les réserves et les établissements des Premières Nations et les régions inuites sont actuellement exclus du calcul de la MPC-N.

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Régions de la MPC-N par territoire

En consultation avec les coordonnateurs statistiques territoriaux, des seuils basés sur les regroupements géographiques suivants sont proposés :

Pour le Yukon :

  1. Whitehorse
  2. Région rurale du Nord
  3. Région rurale du Sud

Pour les Territoires du Nord-Ouest :

  1. Yellowknife
  2. Beaufort Delta
  3. Sahtu
  4. Tłįchǫ
  5. Dehcho
  6. South Slave
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Méthodologie proposée pour le panier de la MPC-N

Les cinq sections suivantes de ce document de travail décrivent la méthodologie proposée relative aux composantes du panier de la MPC-N de l’année de base 2018. Les principaux aspects de la proposition sont résumés ci-après :

  • Logement : reconnaissant la recommandation d’utiliser la Norme nationale d’occupation (NNO) canadienne, la composante du logement de la MPC-N serait fondée sur la location d’un logement de trois chambres (voir l’encadré – Utilisations de normes dans la MPC-N).
  • Habillement : la composante de l’habillement se fonderait sur le panier de l’habillement pour une famille de quatre personnes selon le Niveau de vie acceptable (NVA) de 2012 du Conseil de planification sociale de Winnipeg et de Winnipeg Harvest. Ce panier serait adapté aux conditions de vie uniques dans le Nord.
  • Alimentation : la composante de l’alimentation serait fondée sur le Panier de provisions nutritif national (PPNC) de 2019 élaboré par Santé Canada.
  • Transport : la méthodologie refléterait les véhicules utilisés et les habitudes de transport typiques dans les collectivités du Nord.
  • Autres nécessités : le calcul de la composante des autres nécessités comprendrait les dépenses associées aux services de téléphonie cellulaire ainsi qu’une catégorie générale. La composante suivrait la méthodologie simplifiée du « multiplicateur » de la MPC de l’année de base 2018.  
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Utilisation de normes dans la MPC-N

Un grand nombre de décisions doivent être prises lors de l’établissement d’un seuil de pauvreté aussi détaillé que celui de la MPC-N. Par conséquent, lorsque cela est approprié, la MPC se fonde sur des travaux préexistants d’experts de divers domaines, qui ont déjà réfléchi de façon très approfondie à ce que sont des normes adéquates pour les familles canadiennes. Ces normes sont mises à jour de temps à autre, puis, lorsque le moment vient de mettre à jour la MPC-N dans le cadre d’un changement de base, les plus récentes versions de ces normes peuvent être utilisées pour mettre à jour le panier de la MPC-N.

En général, les normes proposées pour la MPC-N initiale sont les mêmes que celles de la MPC de la base de 2018 avec de petits ajustements (voir Vers une mise à jour du panier de consommation pour plus d'informations).

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Les seuils de la MPC-N seront ajustés annuellement pour tenir compte de l’inflation. La MPC-N adoptera une méthode d’ajustement semblable à celle de la MPC de l’année de base 2018, qui est utilisée dans les provinces, pour améliorer la stabilité des variations d’une année à l’autre (voir l’encadré Précisions statistiques : indexation des prix).

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Précisions statistiques : indexation des prix

Conformément à la méthodologie de la MPC de l’année de base 2018, il est proposé que la MPC-N n'utilise pas la tarification directe des biens et services chaque année, car elle ajoute une variabilité indésirable aux seuils, en raison de la variabilité d'échantillonnage introduite par la stratégie de l'évaluation des prix directe.

Pour améliorer la stabilité des seuils d'une année sur l'autre, le MPC-N utilisera exclusivement des indices de prix pour gonfler les seuils. Par exemple, une fois le panier alimentaire établi pour 2018, l'indice territorial des prix alimentaires appropriés sera utilisé pour déterminer l'évolution du prix du panier alimentaire dans le temps jusqu'au prochain exercice de réévaluation. Cela permettra de réduire la variabilité des séries chronologiques due à une erreur d'échantillonnage et de rendre les fluctuations annuelles des paniers plus transparents et plus prévisibles.

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Composante du logement

On propose que la MPC-N dérive les frais de logement des unités de location de ceux obtenus dans le recensementNote . Le recensement est choisi pour fournir des valeurs locatives, parce que sa grande taille d’échantillon permet une estimation précise du coût du loyer et comprend tous les types de logements locatifs, y compris ceux situés à l’extérieur des capitales.

La composante du logement de la MPC-N de l’année de base 2018 s’appuierait sur les valeurs du Recensement de 2016. On propose également que la MPC-N adopte la Norme nationale d’occupation pour la famille modèle composée d’un couple d’adultes et de deux enfants (une fille de 9 ans et un garçon de 13 ans), et fonde par conséquent les frais de logement pour la famille modèle sur le coût d’un logement locatif de trois chambres à coucher. Afin de déterminer le coût typique d’un logement locatif de trois chambres à coucher pour les régions de la MPC-N, nous estimons le coût médian des logements locatifs de trois chambres à coucher occupés par les ménages de la moitié inférieure de la répartition des revenusNote . Seuls les logements n’ayant pas besoin de réparations majeures sont inclus. De plus, on propose d’ajouter un montant pour l’assurance de locataire. En consultation avec nos coordonnateurs statistiques territoriaux, nous avons déterminé que la grande majorité des logements locatifs dans les territoires comprenaient des appareils électroménagers dans le loyer. Par conséquent, la composante du logement de la MPC-N ne comprendrait pas une catégorie distincte de dépenses liées à l’achat d’appareils électroménagers.

Vue de face d'une maison individuelle sur le permafrost.

La méthode proposée pour estimer les coûts de la composante du logement à l’extérieur des capitales serait la même que pour les capitales, mais les frais de logement seraient calculés séparément pour chacune des régions de la MPC-N (voir l’encadré – Régions de la MPC-N par territoire).

Enfin, dans la MPC-N, on suggère d’utiliser l’indice d’ensemble de l’Indice des prix à la consommation (IPC) propre à chaque territoire afin de mettre à jour la valeur de la composante du logement pour différentes années de référence.

Composante de l’habillement et des chaussures

La méthodologie proposée pour la composante de l’habillement et des chaussures de la MPC-N consisterait à adopter le plus récent ensemble d’articles du panier de l’habillement du Niveau de vie acceptable (NVA) de 2012, plus des ajouts pour les vêtements d’hiver plus chauds. Afin de s’adapter aux besoins particuliers des territoires, plusieurs modifications ont été apportées à la composante de l’habillement et des chaussures de la MPC de l’année de base 2018.

En général, on propose de retirer certains articles se trouvant dans le panier de l’habillement du NVA de 2012 et d’en ajouter d’autres. De plus, on suggère que le calendrier de remplacement (c.-à-d. la durée de vie des vêtements) de certains articles soit modifié. Ces modifications reflètent le besoin de vêtements plus chauds dans le Nord, particulièrement pendant les mois d’hiver, ainsi que l’utilisation plus fréquente de certains articles en raison du climat froid.

Une famille de quatre personnes avec un chien dehors dans la neige et portant des parkas.

Plus précisément, au cours du processus de consultation sur l’étude de faisabilité de la MPC-N de 2012, il a été suggéré que certains articles du panier de l’habillement du NVA étaient inutiles ou n’étaient généralement pas utilisés dans les territoiresNote , et qu’ils devraient donc être retirés. À l’inverse, au cours du même processus de consultation, on a déterminé que d’autres vêtements d’hiver avaient une utilisation typique plus élevée dans le Nord et on a proposé de les ajouterNote .

Au cours du plus récent processus de consultation avec les coordonnateurs statistiques des territoires, il a également été proposé de modifier le calendrier de remplacement afin de tenir compte de l’utilisation accrue de vêtements d’hiver dans le Nord. En utilisant les données d’Environnement et Changement climatique Canada sur la température de Winnipeg, ville ou est basé le panier du NVA de 2012, et en les comparant à celles d’une capitale territoriale correspondante, un ratio d’ajustement a été crééNote . On propose d’utiliser ce ratio pour ajuster le calendrier de remplacement du panier de l’habillement du NVA de 2012 pour les vêtements d’été et d’hiver. Par exemple, ce ratio augmenterait la fréquence à laquelle une famille devrait remplacer des articles d’hiver typiques comme des foulards et des tuques, tout en diminuant la fréquence à laquelle elle devrait remplacer des articles d’été typiques comme des maillots de bain.

La méthode proposée pour estimer les coûts de la composante de l’habillement et des chaussures à l’extérieur des capitales comprendrait également les coûts associés à un voyageNote vers une capitale ou au magasinage en ligne (voir l’encadré Mesurer la composante de l’habillement et des chaussures à l’extérieur des capitales).

Après l’établissement direct du prix des articles vestimentaires pour l’année de base 2018, les seuils de la composante de l’habillement seraient mis à jour pour les autres années à l’aide de l’IPC territorial pour les « vêtements et chaussures ».

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Mesurer la composante de l’habillement et des chaussures à l’extérieur des capitales

Pour les zones situées en dehors des capitales, une méthode de moyenne pondérée est proposée, composée des coûts liés au déplacement vers la capitale territoriale la plus proche et du coût de la commande en ligne. Le prix du voyage vers la capitale inclurait l'essence, l'hôtel et/ou les billets d'avion si nécessaire. Les frais d'expédition associés aux achats en ligne seraient estimés sur une base annuelle, dans l'hypothèse de commandes groupées mensuelles. Les pondérations sont basées sur le pourcentage de personnes, parmi celles se situant dans la partie inférieure de la distribution des revenus pour ces régions, disposant d'un accès à l'internet, soit à domicile, soit sur un appareil mobile.

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Composante de l’alimentation

Il est proposé que la MPC-N utilise le Panier de provisions nutritif  ̶ Canada (PPNC) de 2019 élaboré par Santé Canada pour calculer le coût de la composante de l’alimentationNote . Les aliments figurant dans la version mise à jour du PPNC sont conformes au nouveau Guide alimentaire canadien et sont des aliments nutritifs couramment consommés que les Canadiens ont déclaré consommer dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Nutrition de 2015, la plus récente enquête disponible sur l’alimentation.

Le PPNC de 2019 comprend des aliments frais, surgelés et en conserve afin de concilier les considérations de coût, d’accès et de disponibilité. De plus, 5 % ont été ajoutés au coût total du panier pour des aliments et boissons divers, comme du café, du thé, des herbes aromatiques, des épices et des condiments.

Les prix des aliments ont été recueillis en 2018 par Statistique Canada dans les capitales territoriales, Whitehorse et Yellowknife. Les prix mensuels ont été recueillis dans certains magasins de chaque ville, puis la moyenne géométrique de chaque article a été calculée afin de déterminer le prix annuel pour une ville donnée. Aucun changement n’a été apporté au PPNC de 2019 pour rendre compte de la vie dans le Nord. Il est à noter que la méthodologie de la MPC ne prescrit pas d’aliments individuels qu’une personne devrait consommer, mais vise plutôt à estimer le coût typique d’un régime alimentaire nutritif en fonction de la famille de référence.

Une famille de quatre personnes assises ensemble à la table d'une salle à manger.

La méthode proposée pour estimer les coûts de la composante de l’alimentation à l’extérieur des capitales consisterait à utiliser un facteur d’ajustement reposant sur les données de l’indemnité de vie chère de Statistique Canada et les indices spatiaux territoriaux (voir l’encadré Mesurer la composante de l’alimentation en dehors des capitales).

Comme dans le cas de la composante précédente, l’établissement direct du prix du panier d’épicerie se produirait pour l’année de base 2018, tandis que les prix des années subséquentes seraient rajustés à l’aide de l’IPC propre au territoire pour les « aliments achetés en magasin ».

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Mesurer la composante de l’alimentation en dehors des capitales

Il est proposé que des indices spatiaux soient dérivés en combinant les données sur l'indemnité de vie chère (IVC) et les données fournies par les partenaires statistiques territoriaux, afin de créer des indices spatiaux au niveau communautaire. Ces indices seraient ensuite appliqués aux coûts de leur capitale respective pour les quatre principaux groupes d'aliments que l'on trouve dans le PPNC (c'est-à-dire les légumes et les fruits, les aliments protéinés, les aliments à grains entiers et les graisses insaturées), qui seraient agrégés pour calculer le coût de la composante alimentaire pour une communauté spécifique. Enfin, les pondérations de population basées sur le Recensement de 2016 seraient utilisées pour agréger les coûts alimentaires au niveau communautaire dans leurs régions respectives de la MPC-N.

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Composante du transport

Après avoir consulté les coordonnateurs statistiques territoriaux, on propose d’apporter deux changements à la méthodologie de la MPC de l’année de base 2018 pour refléter la vie dans le Nord. Premièrement, on propose que la composante du transport englobe uniquement les frais liés au transport privé. Deuxièmement, pour tenir compte de l’infrastructure routière dans les territoires, on suggère que le panier ne soit pas limité aux voitures compactes, comme c’est le cas dans le Sud. Par conséquent, on propose que la composante du transport comprenne les coûts associés à un véhicule utilitaire ainsi qu’à une voiture compacte.

Bien que les résultats des ventes de véhicules aient montré une forte demande pour différents types de véhicules utilitaires dans les territoires, dans le contexte de la conception de la MPC-N, il était important de trouver un équilibre entre ce qui est demandé dans ces marchés, quel que soit le revenu, et ce qui constitue un niveau de vie modeste. Par conséquent, pour la MPC-N, l’option proposée serait constituée des coûts associés à la fois à une voiture compacte et à un véhicule utilitaire sport (VUS).

Même si la MPC comprend un panier des cinq voitures compactes les plus populaires dans les provinces, on propose que la MPC-N ne comprenne que les voitures compactes et les VUS les plus populaires dans les territoires. La sélection des voitures compactes et des VUS à utiliser serait établie en fonction des résultats du volume de ventes. Ensuite, une moyenne pondérée pour l’ensemble des voitures compactes et des VUS, à l’aide des données d’immatriculation, servirait à déterminer le coût total de la composante (voir l’encadré Précisions statistiques : la composante du transport).

Un véhicule utilitaire sport (VUS) circulant sur une route de glace.

La méthode proposée pour estimer les coûts à l’extérieur des capitales dépendrait de l’accès routier des collectivités. Pour les collectivités ayant un accès routierNote , les coûts de la composante de transport seraient les mêmes que ceux que l’on retrouve dans les capitales, mais avec des ajustements fondés sur les poids des certificats d’immatriculation pour tenir compte de la prévalence plus élevée des VUS par rapport aux voitures compactes à l’extérieur des capitales. De plus, pour ces régions, on propose d’ajouter un léger coût pour tenir compte du coût d’entretien plus élevé et du nombre supérieur de kilomètres parcourus habituellement par rapport à ce que l’on observe dans les capitales.

Pour les collectivités accessibles uniquement par avion dans les Territoires du Nord-Ouest, les coûts de transport seraient fondés sur les coûts associés à l’achat d’un nouveau véhicule tout-terrain (VTT) de qualité moyenne de Hay River et à son transport par barge jusque dans la collectivité, ainsi que sur les coûts associés à son fonctionnement et à son entretien (voir l’encadré Précisions statistiques : la composante du transport).

Enfin, on propose d’utiliser l’indice des prix territorial approprié pour le transport privé afin d’ajuster la composante du transport.

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Précisions statistiques : la composante du transport

La méthode de détermination du panier de véhicules serait basée sur les résultats combinés des ventes pour les deux territoires dans chaque catégorie de véhicules (c'est-à-dire le VUS compact et la voiture compacte numéro un en termes de volume total des ventes).

Pour les communautés ayant un accès routier, chaque véhicule compact inclurait les coûts liés à l'achat d'un véhicule compact de huit ans, ainsi que 1 200 litres d'essence par an. Les valeurs des véhicules seraient amorties sur cinq ans avec une durée de financement de 36 mois à un taux correspondant au taux de prêt à la consommation publié.

Pour les collectivités uniquement accessibles par avion, les coûts seraient ceux liés à l'achat d'un nouveau VTT, ainsi que de 600 litres d'essence par an. La valeur du VTT serait amortie sur huit ans avec une durée de financement de 36 mois à un taux correspondant au taux de prêt à la consommation publié.

Indépendamment du lieu de la communauté, d'autres coûts tels que l'assurance, l'entretien, l'enregistrement et le renouvellement du permis de conduire seraient également pris en compte.

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Composante des autres nécessités

La MPC-N possède une dernière composante qui reconnaît les besoins d’autres biens et services qui seraient considérés comme des nécessités, mais qui ne sont pas compris dans les catégories du logement, de l’habillement, de l’alimentation et du transport (p. ex. articles ménagers, soins personnels, matériel de lecture, etc.). La méthodologie utilisée pour mesurer le prix des autres biens et services n’utilise pas le relevé des articles comme le font les autres parties de la MPC-N. Il ne serait pas pratique de le faire, car il faudrait éventuellement relever le prix d’un très grand nombre d’articles et bon nombre de ces articles seraient considérés comme des nécessités pour certaines familles, mais pas pour d’autres. Par conséquent, la composante des autres nécessités vise à donner une approximation des dépenses moyennes pour une grande variété d’autres biens et services, en utilisant les données tirées de l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) de Statistique Canada.

Enfin, on propose qu’un montant pour les services de téléphonie cellulaire soit établi séparément et ajouté à la composante des autres nécessités (voir l’encadré Précisions statistiques : la composante des autres nécessités).  

La méthodologie proposée pour la composante des autres nécessités serait la même pour les capitales et à l’extérieur des capitales. Le multiplicateurNote de la MPC de l’année de base 2018 serait appliqué aux coûts des seuils des composantes de l’alimentation et de l’habillement pour chacune des régions de la MPC-N.

Une tour de communication avec de la glace et de la neige.

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Précisions statistiques : la composante des autres nécessités

L'examen des données territoriales de l’EDM a permis de déterminer que la taille de l'échantillon était insuffisante pour calculer les dépenses sur les différents postes. Par conséquent, au lieu d'utiliser un multiplicateur qui représente le ratio des dépenses basé sur l'agrégat des territoires, il faudrait utiliser le multiplicateur de la MPC de l’année de base 2018 (le ratio basé sur l'agrégat provincial), puis appliquer ce multiplicateur aux composantes de l’alimentation et de l’habillement pour chaque région de la MPC-N.

Le calcul de la catégorie des autres nécessités à l'aide du multiplicateur de la MPC de l’année de base 2018 est le seul cas où les données relatives au Nord n'ont pas été utilisées dans le calcul de la MPC-N.

Le montant des services de téléphonie cellulaire serait basé sur la dépense territoriale médiane pour une famille de quatre personnes dans les cinq premiers déciles de revenu de chaque territoire, sur la base des données de l’EDM.

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Méthodologie proposée pour le revenu disponible

Dans la méthodologie de la MPC-N, le revenu disponible est défini comme le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction de l’impôt sur le revenu, mais également de plusieurs dépenses obligatoires, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, à l’assurance-emploi et à un régime de pension agréé, les cotisations syndicales, les frais de garde d’enfants, toute pension alimentaire versée, les primes d’assurance de santé publique et les dépenses médicales directes, notamment les primes d’assurance privée.

Portefeuille avec de l'argent qui sort.

Comme cela a été fait dans la MPC de l’année de base 2018, on propose que la méthodologie de la MPC-N apporte un ajustement, dans la mesure du possibleNote , pour des modes d’occupation autres que les logements locatifs, comme les propriétaires avec ou sans hypothèque et les familles vivant dans des logements subventionnés. Cela permettrait de placer les familles de tous les modes d’occupation sur un pied d’égalité avec les familles dans les logements locatifsNote , au moment de déterminer leur statut de pauvreté.

En plus de tenir compte des différents types de modes d’occupation, on propose que la MPC-N suive les autres changements introduits par la MPC de l’année de base 2018. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la méthodologie entourant le rajustement du mode d’occupation ou les autres aspects du revenu disponible, veuillez consulter Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation.

Un programme de recherche sur la MPC-N tourné vers l’avenir

Comme ce fut le cas lors des consultations et de l’analyse qui a mené aux documents de travail pour l’examen de la MPC de l’année de base 2018Note , certains sujets ont été identifiés au cours de la création de ce document de travail comme nécessitant des études approfondies. En plus de ceux qui ont déjà été cernés au cours de l’examen de la MPC de l’année de base 2018, les sujets particuliers suivants de la MPC-N nécessiteront probablement d’autres recherches avant le prochain exercice de changement de base de la MPC-N.

Panier de provisions nordique révisé. Statistique Canada examinera la faisabilité d’intégrer le Panier de provisions nordique révisé pour les collectivités à l’extérieur des capitales dans une future méthodologie de la MPC-N. À l’heure actuelle, le prix du PPNC de 2019 est proposé pour estimer les coûts des aliments dans les capitales et les indices spatiaux serviraient à ajuster ces coûts pour les collectivités à l’extérieur des capitales.

La récolte et la nourriture traditionnelle. À l’heure actuelle, la méthodologie de la MPC ne tient compte que des aliments achetés en magasin. Statistique Canada étudiera d’autres approches qui pourraient tenir compte d’autres sources de nourriture dans le Nord, comme la récolte, le piégeage, la chasse et la pêche pour la nourriture traditionnelle.

Toutes les décisions prises dans le cadre de changements à la MPC éclaireront les décisions lors de la mise à jour de la MPC-N. Cependant, les décisions prises dans le cadre de changements à la MPC-N  pourraient également avoir des répercussions sur la MPC.

Conclusion

Le présent document de travail décrit le travail effectué par Statistique Canada, Emploi et développement social Canada (EDSC) et les coordonnateurs statistiques du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest en vue de la création d’une méthodologie du panier de la MPC-N, et de la détermination d’une mesure appropriée du revenu disponible. Il décrit le contenu du panier proposé, les méthodes de mesure et le processus de définition du revenu disponible d’une famille. Après la publication de ce document, il y aura une période de révision au cours de laquelle Statistique Canada et EDSC recueilleront des commentaires.

Les utilisateurs sont invités à poser des questions et à fournir des commentaires. Nous encourageons les personnes qui souhaitent communiquer avec nous à envoyer un courriel à l’adresse : statcan.market.basket.measure-mesure.du.panier.de.consommation.statcan@canada.ca.

Si l’accès au courriel n’est pas pratique ou s’il est impossible, vous pouvez également communiquer avec nous au moyen de la ligne de renseignements généraux de Statistique Canada :

  • Numéro sans frais : 1-800-263-1136
  • Ligne ATS nationale : 1-866-753-7083

Références

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam, Isabelle Marchand et Sarah McDermott. 2020. Rapport du deuxième examen approfondi de la mesure fondée sur un panier de consommation. Produit no 75F0002M2020002 au catalogue.

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019a. Vers une mise à jour du panier de consommation. Produit no 75F0002M2019013 au catalogue.

DJIDEL, Samir, Burton Gustajtis, Andrew Heisz, Keith Lam et Sarah McDermott. 2019b. Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation. Produit no 75F0002M2019014 au catalogue.

EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA. 2018. Une chance pour tous – la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Produit no SSD-212-08-18F au catalogue.

HATFIELD, Michael, Wendy Pyper et Burton Gustajtis. 2010. « Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation », document de la Direction générale de la recherche appliquée, Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

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