Regards sur la société canadienne
Tendances des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada
Début du texte
Aperçu de l’étude
À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, la présente étude permet d’examiner les infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada au fil du temps.
- Après avoir diminué pendant 12 années consécutives, le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a augmenté en 2024 pour atteindre 128 affaires pour 100 000 habitants, mais il est demeuré bien en deçà du sommet historique (330 affaires pour 100 000 habitants) enregistré en 2011. La légalisation du cannabis à usage non thérapeutique ainsi que des modifications apportées aux pratiques policières et d’application de la loi ont contribué à ces changements.
- Contrairement à la tendance à long terme observée pour les infractions relatives aux drogues, le taux d’infractions relatives aux drogues a augmenté de 13 % de 2023 à 2024. La hausse d’une année à l’autre est attribuable à un plus grand nombre d’affaires pour la plupart des types d’infractions relatives aux drogues, principalement les infractions liées au cannabis (+2 272 affaires), à la cocaïne (+1 462) et aux opioïdes autres que l’héroïne (+1 105). Les augmentations les plus importantes ont été observées pour les infractions liées à la possession (+3 435 affaires), au trafic (+1 113) ainsi qu’à l’importation et l’exportation (+1 060).
- En 2014, les infractions liées à la possession représentaient 75 % des infractions relatives aux drogues. En 2024, cette proportion a diminué pour s’établir à 42 %, puisque les infractions liées au trafic, à l’importation et à l’exportation, à la production et à d’autres infractions représentaient une plus grande part des infractions.
Introduction
Les drogues et la consommation problématique de substances sont des enjeux sociétaux et de santé constants au Canada, et ces enjeux peuvent être exacerbés par leurs liens avec la criminalité, la victimisation et les menaces à la sécurité publique. Par exemple, l’approvisionnement et la distribution de drogues peuvent faire intervenir le crime organisé, des personnes peuvent commettre des crimes pour se procurer des drogues ou lorsqu’elles sont sous l’influence de drogues, les victimes d’actes criminels peuvent consommer des drogues pour faire face à la victimisation, et la consommation de drogues à des fins récréatives peut comprendre des substances criminalisées. De nombreux secteurs de compétence au Canada se sont concentrés sur les approches en matière de santé et de réduction des méfaits, afin de minimiser les conséquences négatives associées aux drogues. Cependant, des appels récents ont été lancés en faveur d’une participation accrue du système de justice pénale en ce qui concerne les enjeux liés aux drogues.
Des analyses antérieures ont porté sur les contacts avec le système de justice pénale parmi les personnes ayant été victimes d’une surdose de drogue, fournissant un aperçu de leurs caractéristiques socioéconomiques et de leur niveau de contact avec la policeNote 1. Toutefois, la plus récente analyse exhaustive des infractions relatives aux drogues au Canada remonte à il y a plus de 10 ansNote 2, ce qui précède des développements importants, notamment la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique au Canada en 2018 et une intensification notable de la crise des surdoses d’opioïdesNote 3. En outre, ces dernières années, des changements ont été apportés aux pratiques policières et d’application de la loi, ainsi qu’aux principes directeurs des lois concernant les infractions relatives aux drogues au CanadaNote 4.
La présente étude repose sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)Note 5 pour permettre l’examen des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada au fil du temps, y compris la possession, le trafic, l’importation et l’exportation, la production et d’autres crimes. Il convient de noter que les données reflètent les affaires relevées et déclarées par les services de police au Canada.
Après avoir atteint un sommet historique en 2011, les infractions relatives aux drogues déclarées par la police ont généralement diminué, surtout sous l’effet de la baisse des infractions liées au cannabis
Plus de 2,5 millions d’affaires criminelles ont été déclarées par les services de police du Canada en 2024. Pour une faible proportion (2,1 %; 53 002 affaires) d’entre elles, une infraction relative aux drogues, y compris les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et à la Loi sur le cannabis, était l’infraction la plus grave dans l’affaireNote 6.
Le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police en 2024 était 56 % inférieur à celui enregistré 10 ans auparavant, en 2014 (128 affaires par rapport à 295 affaires pour 100 000 habitants) (graphique 1)Note 7. De plus, le taux observé en 2024 est demeuré bien en deçà du sommet historique enregistré en 2011 (128 affaires par rapport à 330 affaires pour 100 000 habitants).
Tableau de données du graphique 1
| Infractions relatives aux drogues Tableau de données du graphique 1 Note 1 | Infractions relatives aux drogues excluant la possession de cannabis Tableau de données du graphique 1 Note 2 | Total des infractions Tableau de données du graphique 1 Note 3 | |
|---|---|---|---|
| taux pour 100 000 habitants | |||
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
|||
| 1998 | 235 | 121 | 8 915 |
| 1999 | 264 | 133 | 8 474 |
| 2000 | 287 | 139 | 8 376 |
| 2001 | 288 | 134 | 8 390 |
| 2002 | 296 | 138 | 8 315 |
| 2003 | 274 | 144 | 8 532 |
| 2004 | 306 | 156 | 8 391 |
| 2005 | 290 | 156 | 8 090 |
| 2006 | 295 | 160 | 8 004 |
| 2007 | 308 | 164 | 7 707 |
| 2008 | 308 | 156 | 7 475 |
| 2009 | 291 | 145 | 7 281 |
| 2010 | 321 | 154 | 6 996 |
| 2011 | 330 | 150 | 6 628 |
| 2012 | 317 | 150 | 6 466 |
| 2013 | 311 | 142 | 5 982 |
| 2014 | 295 | 132 | 5 793 |
| 2015 | 280 | 140 | 5 934 |
| 2016 | 267 | 143 | 5 987 |
| 2017 | 254 | 148 | 6 056 |
| 2018 | 229 | 157 | 6 151 |
| 2019 | 186 | 181 | 6 487 |
| 2020 | 177 | 174 | 5 897 |
| 2021 | 163 | 160 | 5 921 |
| 2022 | 137 | 134 | 6 230 |
| 2023 | 113 | 110 | 6 346 |
| 2024 | 128 | 126 | 6 134 |
La tendance générale à la baisse des infractions relatives aux drogues peut être attribuable, en grande partie, à des changements apportés au statut légal du cannabis à usage non thérapeutique. En 2018, le cannabis à usage non thérapeutique a été légalisé au Canada, la Loi sur le cannabis ayant reçu la sanction royale en juin 2018 et étant entrée en vigueur en octobre 2018. Cette loi a créé un cadre visant à contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabisNote 8. Le taux d’infractions relatives aux drogues enregistré en 2024 (128 affaires pour 100 000 habitants) était 31 % inférieur à celui observé en 2019 (186), la première année complète de données suivant la légalisation du cannabis à usage non thérapeutiqueNote 9.
Bien que les infractions liées au cannabis, en particulier la possession, représentaient toujours la plupart des infractions relatives aux drogues déclarées par la police, un changement notable a suivi la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique. Par exemple, en 2014, près de 70 000 infractions liées au cannabis ont été commises au Canada, lesquelles représentaient les deux tiers (66 %) des infractions relatives aux drogues. En 2024, les infractions liées au cannabis représentaient un nombre (8 879) et une proportion (17 %) bien moindres de toutes les infractions relatives aux drogues (tableau 1). En 2024, les infractions liées au cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis étaient le plus souvent liées à l’importation et à l’exportation (66 %), tandis que des proportions inférieures étaient liées à la possession (13 %), à la distribution (7 %), à la vente (7 %), à la production (3 %) et à d’autres crimes (4 %).
| Type de drogue et type d’infraction | Nombre | Pourcentage Tableau 1 Note 1 | Taux | Variation du taux par rapport à 2023 | Variation du taux par rapport à 2019 | Variation du taux par rapport à 2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | ||||||
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
||||||
| Type de drogue | ||||||
| Cannabis | 8 879 | 17 | 22 | 30 | -51 | -89 |
| Loi sur le cannabis | 8 875 | 17 | 21 | 31 | -50 | ... n'ayant pas lieu de figurer |
| Loi réglementant certaines drogues et autres substances | 4 | 0 | 0 | -76 | -99 | -100 |
| Cocaïne | 14 504 | 27 | 35 | 8 | -15 | -23 |
| Héroïne | 883 | 2 | 2 | -5 | -75 | -62 |
| Opioïdes (autres que l’héroïne) | 5 235 | 10 | 13 | 23 | 26 | ... n'ayant pas lieu de figurer |
| Méthamphétamine (crystal meth) | 8 634 | 16 | 21 | 3 | -46 | 18 |
| Méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) | 227 | 0 | 1 | 2 | -69 | -63 |
| Autre type de drogue Tableau 1 Note 2 | 14 640 | 28 | 35 | 16 | -15 | 15 |
| Total | 53 002 | 100 | 128 | 13 | -31 | -56 |
| Type d’infraction | ||||||
| Possession | 22 303 | 42 | 54 | 11 | -37 | -76 |
| Trafic | 18 777 | 35 | 45 | 3 | -9 | -25 |
| Importation et exportation Tableau 1 Note 3 | 9 882 | 19 | 24 | 53 | -40 | 649 |
| Production | 427 | 1 | 1 | -9 | -67 | -89 |
| Autre type d’infraction Tableau 1 Note 3 Tableau 1 Note 4 | 1 613 | 3 | 4 | 1 | -45 | 4 366 |
| Total | 53 002 | 100 | 128 | 13 | -31 | -56 |
Dans l’ensemble, 22 infractions liées au cannabis ont été commises pour chaque tranche de 100 000 habitants en 2024, en baisse de 89 % par rapport au taux de 194 infractions liées au cannabis pour 100 000 habitants enregistré en 2014 (graphique 2). Par conséquent, la baisse à long terme du taux global d’infractions relatives aux drogues est principalement attribuable à la diminution des infractions liées au cannabis après sa légalisation.
En excluant toutes les infractions liées à la possession de cannabis qui, comme il a été mentionné précédemment, représentaient la plupart des infractions relatives aux drogues déclarées par la police, le taux d’infractions relatives aux drogues enregistré en 2024 était toujours inférieur de 5 % à celui observé en 2014 (126 affaires par rapport à 132 affaires pour 100 000 habitants). La différence était encore plus marquée par rapport à 2019 ― première année complète suivant la légalisation; le taux d’infractions relatives aux drogues excluant les infractions liées à la possession de cannabis était 31 % plus faible en 2024 (181 par rapport à 126).
Tableau de données du graphique 2
| Cannabis | Cocaïne | Méthamphétamine (crystal meth) | Autre type de drogue Tableau de données du graphique 2 Note 1 | |
|---|---|---|---|---|
| taux pour 100 000 habitants | ||||
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
||||
| 2014 | 194 | 46 | 18 | 38 |
| 2015 | 171 | 43 | 23 | 43 |
| 2016 | 154 | 40 | 28 | 46 |
| 2017 | 136 | 38 | 33 | 47 |
| 2018 | 99 | 39 | 37 | 54 |
| 2019 | 44 | 41 | 39 | 62 |
| 2020 | 34 | 41 | 37 | 66 |
| 2021 | 36 | 35 | 30 | 62 |
| 2022 | 28 | 31 | 24 | 54 |
| 2023 | 16 | 33 | 20 | 44 |
| 2024 | 22 | 35 | 21 | 51 |
Contrairement à la baisse à long terme, les taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police ont augmenté de 2023 à 2024
Après avoir diminué pendant 12 années consécutives, le taux d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police a augmenté de 13 % de 2023 à 2024 pour passer de 113 affaires à 128 affaires pour 100 000 habitants (graphique 1). L’augmentation d’une année à l’autre depuis 2023 est le résultat d’un plus grand nombre d’affaires pour la plupart des types d’infractions relatives aux drogues, principalement les infractions liées au cannabis (+2 272 affaires), à la cocaïne (+1 462) et aux opioïdes autres que l’héroïne (+1 105)Note 10. En ce qui concerne le type d’infraction, les plus fortes augmentations ont été observées pour les infractions liées à la possession (+3 435 affaires), au trafic (+1 113) ainsi qu’à l’importation et l’exportation (+1 060). Les opioïdes autres que l’héroïne ont enregistré la plus forte hausse d’infractions liées à la possession (+1 003 affaires), tandis que la cocaïne a connu la plus forte augmentation d’infractions liées au trafic (+885) et les autres drogues ont enregistré la plus forte augmentation d’infractions liées à l’importation et l’exportation (+1 072).
Malgré la récente augmentation annuelle, le taux d’infractions relatives aux drogues en 2024 (128 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré nettement inférieur aux taux des autres types d’infractions, dont les crimes contre les biens (3 236), les crimes violents (1 433) et la criminalité en généralNote 11 (6 134).
Parmi toutes les infractions relatives aux drogues, celles liées à la cocaïne étaient les plus fréquentes, représentant plus de 1 infraction relative aux drogues sur 4 (27 %) (tableau 1). Venaient ensuite les infractions liées au cannabis (17 %) et à la méthamphétamine (16 %), tandis qu’une plus faible proportion concernait les opioïdes autres que l’héroïne comme le fentanyl, la morphine et l’oxycodone (10 %), l’héroïne (2 %) et l’ecstasy (moins de 1 %)Note 12.
Parmi les provinces et les territoires en 2024, le taux d’infractions relatives aux drogues le plus élevé était, de loin, dans les Territoires du Nord-OuestNote 13 (2 591 affaires pour 100 000 habitants), suivis du Yukon (555) et de la Colombie-Britannique (251) (tableau 2)Note 14. Les taux les plus faibles ont été enregistrés en Ontario (70), en Nouvelle-Écosse (95) et à l’Île-du-Prince-Édouard (104). Cette augmentation des infractions relatives aux drogues de 2023 à 2024 est en grande partie attribuable aux hausses observées en Colombie-Britannique (+4 742 affaires) et au Québec (+1 903).
En 2024, le taux d’infractions relatives aux drogues était généralement plus faible dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) ― les plus grands centres urbains du Canada ― qu’à l’extérieur de celles-ci (108 affaires par rapport à 189 affaires pour 100 000 habitants)Note 15. Parmi les 10 RMR les plus peuplées, les taux observés à Vancouver (269), à Québec (152) et à Montréal (116) étaient supérieurs à la moyenne des RMRNote 16. Ensemble, ceux-ci représentaient 45 % de toutes les affaires criminelles relatives aux drogues survenues dans les RMR.
| Province ou territoire et certaines régions métropolitaines de recensement | Nombre | Taux | Variation du taux par rapport à 2023 | Variation du taux par rapport à 2019 | Variation du taux par rapport à 2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| pourcentage | |||||
0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
|||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 137 | 209 | 13 | 28 | -9 |
| Île-du-Prince-Édouard | 186 | 104 | 10 | 13 | -42 |
| Nouvelle-Écosse | 1 024 | 95 | 1 | -16 | -72 |
| Nouveau-Brunswick | 966 | 113 | -2 | -27 | -48 |
| Québec | 12 605 | 139 | 15 | -37 | -49 |
| Ontario | 11 364 | 70 | 1 | -29 | -68 |
| Manitoba | 2 109 | 141 | 0 | -10 | -46 |
| Saskatchewan | 1 829 | 148 | -4 | -29 | -55 |
| Alberta | 5 985 | 122 | -7 | -38 | -62 |
| Colombie-Britannique | 14 283 | 251 | 45 | -35 | -51 |
| Yukon | 259 | 555 | 29 | -6 | -21 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1 159 | 2 591 | 55 | 231 | 130 |
| Nunavut | 68 | 165 | -15 | 69 | -76 |
| Canada Tableau 2 Note 1 | 53 002 | 128 | 13 | -31 | -56 |
| Régions métropolitaines de recensement Tableau 2 Note 2 | 33 531 | 108 | 14 | -32 | -56 |
| Toronto Tableau 2 Note 3 | 3 624 | 57 | 3 | -4 | -71 |
| Montréal | 5 392 | 116 | 7 | -58 | -46 |
| Vancouver | 8 357 | 269 | 35 | -25 | -37 |
| Calgary | 1 412 | 79 | -81 | -17 | 74 |
| Ottawa–Gatineau | 1 011 | 61 | 11 | -32 | -75 |
| Ottawa Tableau 2 Note 4 | 503 | 39 | 0 | -40 | -76 |
| Gatineau Tableau 2 Note 5 | 508 | 140 | 25 | -18 | -71 |
| Edmonton | 1 546 | 94 | 11 | -43 | -67 |
| Winnipeg | 507 | 55 | -1 | -28 | -61 |
| Québec | 1 339 | 152 | 24 | 10 | -38 |
| Kitchener–Cambridge–Waterloo | 398 | 56 | -3 | -38 | -82 |
| Hamilton Tableau 2 Note 6 | 637 | 101 | 19 | -35 | -67 |
| Régions autres qu’une RMR | 19 471 | 189 | 13 | -25 | -54 |
Les infractions concernant d’autres types de drogues affichent également une baisse à long terme
Malgré l’augmentation des infractions relatives aux drogues déclarées par la police de 2023 à 2024, la tendance à la baisse à long terme se maintient. Bien que ce constat soit principalement attribuable à la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique et à la baisse subséquente des infractions liées au cannabis, d’autres infractions relatives aux drogues ont également diminué. Par exemple, le taux d’infractions liées à la cocaïne enregistré en 2024 était inférieur de 23 % à celui observé en 2014 (35 affaires par rapport à 46 affaires pour 100 000 habitants) (tableau 1, graphique 2).
En 2017, les opioïdes (autres que l’héroïne) ont été ajoutés comme catégorie au Programme DUC afin de saisir des renseignements sur les infractions liées à ce type de drogueNote 17. Le taux d’infractions liées aux opioïdes autres que l’héroïne a atteint un sommet en 2021 (16 affaires pour 100 000 habitants); en 2024, il a diminué pour s’établir à 13 affaires pour 100 000 habitants.
Les infractions liées à la possession déclarées par la police sont moins courantes qu’il y a 10 ans
La nature des infractions relatives aux drogues déclarées par la police a également changé au fil du temps. En 2014, les trois quarts (75 %) des infractions relatives aux drogues étaient des infractions liées à la possession; cette proportion a constamment diminué depuis, représentant 42 % des infractions relatives aux drogues en 2024 (tableau 1). Le trafic, l’importation et l’exportation, la production et d’autres crimes représentent désormais une plus grande proportion des infractions relatives aux drogues, comparativement à il y a 10 ans. La baisse des infractions liées à la possession, lesquelles sont passées de 222 affaires pour 100 000 habitants en 2014 à 54 affaires en 2024, est associée à la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique, qui représentait une grande proportion des infractions liées à la possession avant 2018.
Même si les infractions liées à la possession ont enregistré, de loin, la plus forte baisse, les taux d’infractions liées au trafic et à la production étaient également plus faibles en 2024 qu’en 2014. Les infractions relatives aux drogues liées à l’importation et à l’exportation étaient moins courantes que les infractions liées à la possession et au trafic; toutefois, elles constituaient l’exception à la tendance, car elles ont enregistré un taux plus élevé en 2024 qu’en 2014 (24 affaires par rapport à 3 affaires pour 100 000 habitants)Note 18.
La baisse à long terme et la récente augmentation de 2023 à 2024 peuvent également refléter d’autres facteurs, comme des changements dans les pratiques policières et d’application de la loi. Par exemple, le recul des infractions liées à la possession peut être attribuable à des changements dans les pratiques de mise en accusation par la police en réponse à des facteurs comme les lignes directrices publiées par le Service des poursuites pénales du CanadaNote 19. Ces lignes directrices ont enjoint aux procureurs de se concentrer sur les poursuites liées aux plus graves infractions relatives aux drogues — y compris celles qui représentent un risque pour la sécurité publique — et, sinon, d’adopter d’autres mesures appropriées pour détourner du système de justice pénale les infractions liées à la simple possession en vertu de la LRCDAS.
Des changements à l’échelle provinciale peuvent également influer sur les tendances nationales. Par exemple, l’exemption de la LRCDAS accordée par Santé Canada à la Colombie-Britannique pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illicites est entrée en vigueur le 31 janvier 2023; cela a entraîné une baisse du nombre d’infractions liées à la possession dans cette province jusqu’à la modification de l’exemption en 2024Note 20.
Une plus faible proportion d’infractions relatives aux drogues déclarées par la police sont résolues comparativement à il y a 10 ans, mais la plupart des affaires résolues donnent toujours lieu à des accusations
En général, la proportion d’infractions relatives aux drogues classées (c.-à-d. résolues) par la police a diminué au cours des 10 dernières années. En 2024, un peu plus de la moitié (52 %) des infractions relatives aux drogues ont été classées, une proportion légèrement plus faible qu’en 2019 (54 %) et nettement plus faible qu’en 2014 (80 %). Cette diminution des taux de classement reflète les tendances observées pour d’autres types d’infractions et de crimes en général. Elle peut également refléter la nature changeante des infractions relatives aux drogues et la diminution des infractions liées à la possession, qui nécessitent généralement peu de travaux d’enquête.
Malgré la diminution des taux de classement des infractions relatives aux drogues de 2014 à 2024, la plupart des infractions relatives aux drogues classées mènent toujours à des accusations. En 2024, 75 % des affaires relatives aux drogues classées (20 691 affaires) ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d’accusations, alors que 25 % des affaires (6 967) ont été classées sans mise en accusationNote 21. En revanche, 59 % des affaires relatives aux drogues classées en 2014 avaient donné lieu au dépôt ou à la recommandation d’accusations, tandis que 41 % avaient été classées sans mise en accusation.
Ces affaires criminelles relatives aux drogues ont impliqué 32 991 auteurs présumés en 2024, soit 92 auteurs présumés pour 100 000 habitantsNote 22. Parmi ceux-ci, la grande majorité (97 %) était des adultes, tandis qu’une faible proportion (3 %) était des jeunes de 12 à 17 ansNote 23. Alors que les adultes représentaient systématiquement la grande majorité des auteurs présumés d’une infraction relative aux drogues, les proportions ont quelque peu changé : en 2014, 86 % des auteurs présumés étaient des adultes et 14 % étaient des jeunes.
Conclusion
Pendant de nombreuses années, avant et après la légalisation du cannabis à usage non thérapeutique, les infractions relatives aux drogues déclarées par la police ont diminué au Canada, en grande partie en raison de la baisse des infractions liées à la possession. Toutefois, les infractions relatives aux drogues déclarées par la police ont augmenté en 2024, les infractions liées à la plupart des types de drogues ayant affiché une hausse par rapport à 2023.
Alors que les infractions liées au cannabis, en particulier la possession, ont contribué le plus à la baisse à long terme, les crimes déclarés par la police pour d’autres drogues ont également reculé. De plus, une diminution à long terme a été enregistrée dans presque toutes les provinces et tous les territoires.
Les infractions relatives aux drogues ne représentent pas le seul indicateur de l’incidence sociétale des drogues. En effet, d’autres facteurs, comme le niveau de consommation de drogues, le nombre de surdoses et l’étendue de l’incidence sur le système de soins de santé, peuvent également être pris en considération. Toutefois, l’analyse des tendances des données déclarées par la police souligne les façons dont les infractions relatives aux drogues ainsi que les pratiques policières et d’application de la loi ont changé, ce qui peut refléter des tendances sociales globales.
Sources des données
Les données figurant dans la présente étude proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), un recensement de tous les crimes connus des services de police au Canada. Certains crimes ne sont jamais détectés ni portés à l’attention de la police.
Le Programme DUC a été révisé en 2018 pour mettre à jour la définition de « affaire fondée » et élargir les catégories de réponse pour le classement des affairesNote 24. Ces révisions ont eu une incidence minime sur les infractions relatives aux drogues déclarées par la police.
Une affaire peut comprendre plusieurs infractions. Pour assurer la comparabilité, les données présentées dans cette étude sont fondées sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. La police détermine l’infraction la plus grave en fonction des règles de classification normalisées du Programme DUC qui tiennent compte, par exemple, de la nature violente ou non de l’infraction ainsi que de la peine maximale prévue par le Code criminel.
Documents consultés
Agence de la santé publique du Canada. 2025. Enquête canadienne sur la consommation de substances (ECCS) : Outil de données.
Brennan, Shannon et Benjamin Mazowita. 2019. « Contacts antérieurs avec le système de justice pénale chez les personnes qui ont fait une surdose mortelle de drogues illicites à Surrey et en Colombie-Britannique, 2011 à 2016 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
Centre canadien de la statistique juridique. 2018. « Révision de la classification des affaires criminelles fondées et non fondées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
Cotter, Adam, Jacob Greenland et Maisie Karam. 2015. « Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.
Sanmartin, Claudia, Rochelle Garner, Gisèle Carrière, Anthony Matarazzo, Shannon Brennan, Jillian Boyce, Jennifer Thomas, Benjamin Mazowita, Lindsay Porter, Lindsay J. Dorder, Grant Schellenberg, Yan Zhang, Chris Schimmele et Richard Trudeau. 2021. « Fichier analytique sur les surdoses d’opioïdes en Colombie-Britannique de Statistique Canada : rapport technique », Études analytiques : méthodes et références, produit no 11-633-X au catalogue de Statistique Canada.
Santé Canada. 2018. La Loi sur le cannabis : les faits.
Santé Canada. 2022. Bilan des progrès : Légalisation et réglementation du cannabis au Canada.
Service des poursuites pénales du Canada. 2020. « 5.13 Les poursuites portant sur la possession d’une substance contrôlée aux termes de l’art. 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances », Guide du Service des poursuites pénales du Canada.
Statistique Canada. 2021 (15 juillet). « Étude : Comprendre les surdoses d’opioïdes à Simcoe Muskoka, en Ontario, 2018-2019 », Le Quotidien.
- Date de modification :