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La Loi sur les déclarations des personnes morales

2005

61-220-XWF


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Informations pour l'usager

  1. Signes conventionnels
  2. Nota
  3. Remerciements
  4. Note de reconnaissance
  5. Normes de service à la clientèle
  6. Droits réservés

Signes conventionnels

Les signes conventionnels suivants sont employés uniformément dans les publications de Statistique Canada :

.
indisponible pour toute période de référence
..
indisponible pour une période de référence précise
...
n'ayant pas lieu de figurer
0
zéro absolu ou valeur arrondie à zéro
0s
valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
p
provisoire
r
révisé
x
confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
E
à utiliser avec prudence
F
trop peu fiable pour être publié

Nota

Aux fins du présent rapport, on a exclu des tableaux la gestion de sociétés et d’entreprises (SCIAN 55) — aussi dites sociétés de portefeuille – qui ne sont pas consolidées avec les autres composantes de leurs entreprises. Ces entreprises non consolidées ne sont pas prises en compte dans la publication La Loi sur les déclarations des personnes morales depuis le milieu des années 1980.

Avant l’année de référence 2004, l’« Union européenne » comprenait les 15 pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Depuis l’année de référence 2004, l’« Union européenne » comprend les 15 mêmes pays qu’avant, en plus des dix pays suivants : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Les chiffres des tableaux de la présente publication ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Remerciements

La présente publication a été rédigée sous la direction de : 

Cynthia Baumgarten
directrice, Division de l'organisation et des finances de l'industrie
Mary Beth Garneau
directrice adjointe, Division de l’organisation et des finances de l’industrie
David Sabourin
chef, Section de la recherche et de la diffusion
Andrea Farkas
analyste, Section de la recherche
Louise Noel
chef de sous-section, Services à la clientèle
Susan Jabbour
soutien technique, Services à la clientèle

Nous remercions tout particulièrement Stewart Taylor (chef de section, Services à la clientèle) et Lucy Opsitnik (chef de section, Section de la recherche) de leurs commentaires.

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entre Statistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et les autres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible de produire des statistiques précises et actuelles.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droits réservés

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada

© Ministre de l'Industrie, 2007

Tous droits réservés. Le contenu de la présente publication électronique peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans autre permission de Statistique Canada, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou en vue d'en préparer un résumé destiné aux journaux et/ou à des fins non commerciales. Statistique Canada doit être cité comme suit : Source (ou « Adapté de », s'il y a lieu) : Statistique Canada, année de publication, nom du produit, numéro au catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, il est interdit de reproduire le contenu de la présente publication, ou de l'emmagasiner dans un système d'extraction, ou de le transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique, mécanique, photographique, pour quelque fin que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable des Services d'octroi de licences, Division des services à la clientèle, Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0T6.

Juin 2007

No 61-220-X au catalogue

ISSN 1499-8564

Périodicité : annuelle

Ottawa