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1. Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019007
Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21
2. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
3. Fiscalité internationale Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000035372
Géographie : Canada
Description :
Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06
4. Charges sociales - tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000035373
Géographie : Canada
Description :
Le niveau et la croissance des charges sociales varient grandement selon les provinces. Seulement trois des neuf charges s'appliquent à l'échelle nationale. Cet article porte sur les tendances à travers le pays. Il permet aussi de comparer brièvement l'ensemble des charges sociales canadiennes avec celles des autres pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06
5. Les charges sociales : structure et paramètres législatifs Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000025070
Géographie : Canada
Description :
Les charges sociales ont crû considérablement depuis le début des années 80 et sont devenues une source de plus en plus importante des recettes des gouvernements. Cet article, qui constitue la première partie d'une analyse à deux volets, fournit des renseignements détaillés sur les diverses charges sociales prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Un article subséquent portera sur les tendances nationales et provinciales quant au niveau, à la croissance et au rôle de chaque composante. Il permettra également de comparer les charges sociales canadiennes à celles des autres pays membres du G-7.
Date de diffusion : 2000-06-07

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Articles et rapports (5)

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1. Accéder au Bon d’études canadien : l’atteinte des critères d’identification et d’éligibilité selon le revenu Archivé
Articles et rapports : 75F0002M2019007
Description :
Le fait de ne pas avoir de numéro d’assurance sociale (NAS) et ne pas produire de déclarations de revenus peut limiter l’accès à des programmes gouvernementaux de soutien comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). En raison de la disponibilité limitée des données, l’ampleur des défis d’accès n’a pas pu être pleinement évaluée. Cette étude tente de combler cette lacune statistique en analysant les différences globales par rapport au fait de posséder un NAS et de produire une déclaration de revenus, selon le revenu familial, le niveau de scolarité des parents, le type de famille, l’identité autochtone de l’enfant et l’âge de l’enfant, au moyen des données du Recensement de 2016, complétées par des indicateurs de substitution de déclarations de revenus et de possession d’un NAS.
Date de diffusion : 2019-06-21
2. Fiscalité internationale : tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20010015610
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente un aperçu des changements survenus entre 1980 et 1997 concernant divers impôts dans les pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2001-03-23
3. Fiscalité internationale Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000035372
Géographie : Canada
Description :
Certains impôts peuvent être supérieurs alors que d'autres peuvent être inférieurs à ceux d'autres pays développés, mais le taux d'imposition effectif global au Canada se situe au milieu du peloton. À partir des données de l'OCDE, on compare plusieurs ratios impôts-PIB des pays membres du G-7 et des 29 pays de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06
4. Charges sociales - tendances récentes Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000035373
Géographie : Canada
Description :
Le niveau et la croissance des charges sociales varient grandement selon les provinces. Seulement trois des neuf charges s'appliquent à l'échelle nationale. Cet article porte sur les tendances à travers le pays. Il permet aussi de comparer brièvement l'ensemble des charges sociales canadiennes avec celles des autres pays du G-7 et de l'OCDE.
Date de diffusion : 2000-09-06
5. Les charges sociales : structure et paramètres législatifs Archivé
Articles et rapports : 75-001-X20000025070
Géographie : Canada
Description :
Les charges sociales ont crû considérablement depuis le début des années 80 et sont devenues une source de plus en plus importante des recettes des gouvernements. Cet article, qui constitue la première partie d'une analyse à deux volets, fournit des renseignements détaillés sur les diverses charges sociales prélevées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Un article subséquent portera sur les tendances nationales et provinciales quant au niveau, à la croissance et au rôle de chaque composante. Il permettra également de comparer les charges sociales canadiennes à celles des autres pays membres du G-7.
Date de diffusion : 2000-06-07

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