Crime et justice

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1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
2. Causes générales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
3. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
4. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
5. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
6. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon le type de surveillance correctionnelle
Tableau : 35-10-0230-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon le type de surveillance correctionnelle, le genre, le groupe d’âge, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
7. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon l’identité autochtone
Tableau : 35-10-0231-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon l’identité autochtone, le type de surveillance correctionnelle, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
8. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon le groupe racisé
Tableau : 35-10-0232-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon le groupe racisé, le type de surveillance correctionnelle, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
9. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon le type d’infraction à l’origine de la peine
Tableau : 35-10-0233-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon le type d’infraction à l’origine de la peine, le type de nouvelle condamnation, le type de surveillance correctionnelle et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
10. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon les antécédents criminels
Tableau : 35-10-0234-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon les antécédents criminels, le type de surveillance correctionnelle, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19

Données (168)

Données (168) (0 to 10 of 168 results)

1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
2. Causes générales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
3. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
4. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
5. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
6. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon le type de surveillance correctionnelle
Tableau : 35-10-0230-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon le type de surveillance correctionnelle, le genre, le groupe d’âge, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
7. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon l’identité autochtone
Tableau : 35-10-0231-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon l’identité autochtone, le type de surveillance correctionnelle, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
8. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon le groupe racisé
Tableau : 35-10-0232-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon le groupe racisé, le type de surveillance correctionnelle, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
9. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon le type d’infraction à l’origine de la peine
Tableau : 35-10-0233-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon le type d’infraction à l’origine de la peine, le type de nouvelle condamnation, le type de surveillance correctionnelle et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19
10. Taux de nouvelles condamnations chez les adultes condamnés à une peine de placement sous garde dans un établissement provincial ou de surveillance dans la collectivité, selon les antécédents criminels
Tableau : 35-10-0234-01
Géographie : Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Proportion d’adultes condamnés pour une nouvelle infraction à la suite d’une peine correctionnelle purgée dans un établissement provincial, selon les antécédents criminels, le type de surveillance correctionnelle, le type d’infraction et la période de suivi (données annuelles).
Date de diffusion : 2026-02-19

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Date de modification :: 2026-04-18