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1. Crimes déclarés par la police au Canada, 2016 Archivé
Stats en bref : 11-627-M2017031
Description :
En 2016, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure le volume et la gravité de la criminalité au Canada, a augmenté de 1 %. Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie intitulée Crimes déclarés par la police au Canada, 2016. Les changements de l’IGC observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2016 sont également compris.
Date de diffusion : 2017-11-09
2. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154870
Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26
3. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154866
Description :
Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.
Date de diffusion : 2017-10-03
4. Peines minimales obligatoires : Analyse des résultats du système de justice pénale pour certaines infractions Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154844
Description :
Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.
Date de diffusion : 2017-08-29
5. Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154842
Description :
Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.
Date de diffusion : 2017-07-24
6. Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114842
Description : Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.
Date de diffusion : 2017-07-11
7. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114832
Description :
Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.
Date de diffusion : 2017-06-13
8. Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114785
Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

Date de diffusion : 2017-06-06
9. Les filles Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114680
Description :
Le chapitre intitulé " Femmes au Canada : les filles " porte sur les diverses circonstances et expériences vécues par les filles âgées de 17 et moins. Les caractéristiques démographiques des filles au Canada y sont décrites, et divers sujets liés à leur bien-être sont abordés : la situation dans le ménage, les conditions socioéconomiques, la santé physique et le développement, la mortalité, la santé affective et sociale et le développement, la garde des enfants, la maturité scolaire, l'éducation, et la sécurité personnelle. Dans la mesure du possible, des comparaisons sont effectuées entre les filles des différents groupes d'âge, entre les filles et les garçons, et au sein de différents sous-populations.
Date de diffusion : 2017-02-22
10. La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114698
Description : Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.
Date de diffusion : 2017-02-16

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1. Crimes déclarés par la police au Canada, 2016 Archivé
Stats en bref : 11-627-M2017031
Description :
En 2016, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui mesure le volume et la gravité de la criminalité au Canada, a augmenté de 1 %. Des données importantes sur la criminalité au Canada sont présentées dans cette infographie intitulée Crimes déclarés par la police au Canada, 2016. Les changements de l’IGC observés aux niveaux national, provincial, territorial et des régions métropolitaines de recensement sont présentés. Les catégories de crimes qui ont été déclarés en 2016 sont également compris.
Date de diffusion : 2017-11-09
2. De l’arrestation à la déclaration de culpabilité : décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154870
Description :
Même si les taux de condamnation et la sévérité des peines sont souvent utilisés comme mesures de la justice pénale, aucune de ces mesures ne tient compte du volume potentiellement important d’affaires jamais portées devant les tribunaux. Pour la première fois, le présent article de Juristat mesure le taux d’abandon des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien afin de fournir un contexte essentiel permettant de comprendre comment les affaires d’agression sexuelle sont traitées dans le système juridique. À l’aide de données couplées provenant des services de police et des tribunaux de juridiction criminelle, cette étude présente de nouvelles constatations sur le taux d’attrition pour les agressions sexuelles ainsi que les décisions rendues par les tribunaux pour les affaires qui sont portées devant les tribunaux. Les données sur l’attrition et les déclarations de culpabilité sont analysées selon les caractéristiques des affaires d’agression sexuelle (p. ex. le lieu, l’utilisation d’une arme et le temps mis pour signaler l’incident à la police), l’auteur présumé, la victime (p. ex. l’âge, le sexe et la présence de blessures corporelles) et le lien qui existe entre eux afin de fournir plus de précisions sur certains facteurs liés à une probabilité accrue de l’abandon de l’affaire au sein du système de justice. Au besoin, les constatations sont comparées avec les décisions relatives aux affaires de voies de fait afin d’établir un point de référence pour l’analyse.
Date de diffusion : 2017-10-26
3. Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014 : un profil statistique Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154866
Description :
Cet article de Juristat présente un profil statistique des agressions sexuelles déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2009 à 2014. On y trouve une analyse exhaustive des caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sur une période de six ans afin de mieux comprendre le profil des personnes qui commettent des agressions sexuelles et de celles qui en sont victimes. Les facteurs examinés comprennent le lieu où est survenue l’agression sexuelle, l’arme ou les armes utilisées, la gravité des blessures corporelles infligées à la victime, ainsi que l’âge et les profils selon le sexe des auteurs présumés et des victimes et le lien qui existe entre eux. Pour la première fois, on présente une nouvelle analyse du temps mis pour signaler les incidents d’agression sexuelle à la police. Les constatations liées aux agressions sexuelles sont comparées avec celles des voies de fait, le cas échéant, afin d’établir un point de référence pour l’analyse. Cet article de Juristat sert de profil de référence pour une étude à venir qui retrace les décisions rendues par les tribunaux dans les causes d’agression sexuelle au sein du système de justice.
Date de diffusion : 2017-10-03
4. Peines minimales obligatoires : Analyse des résultats du système de justice pénale pour certaines infractions Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154844
Description :
Le présent article de Juristat porte sur les caractéristiques et les résultats des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relativement à certaines infractions visées par des modifications des lois prévoyant des peines minimales obligatoires promulguées de 2005 à 2012. Plus précisément, l'analyse porte sur la détermination des peines pour les infractions commises avant et après l'établissement ou la modification des peines minimales obligatoires, et s'appuie sur les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. En particulier, le rapport est axé sur les causes où l'infraction la plus grave était une de certaines infractions sexuelles contre un enfant, une infraction liée à la pornographie juvénile, ou une de certaines infractions relatives aux armes à feu.
Date de diffusion : 2017-08-29
5. Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700154842
Description :
Cet article annuel de Juristat révèle les résultats du Programme de déclaration uniforme de la criminalité de 2016. On y examine les tendances du volume et de la gravité des crimes violents et sans violence déclarés par la police à l'échelle du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement. On y présente des infractions particulières comme l'homicide, l'agression sexuelle et l'introduction par effraction, ainsi que les tendances relatives aux jeunes auteurs présumés de crimes.
Date de diffusion : 2017-07-24
6. Les agressions sexuelles autodéclarées au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114842
Description : Le présent article de Juristat, qui est fondé sur des données autodéclarées recueillies dans le cadre de l'Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), fournit des renseignements sur les agressions sexuelles commises au Canada, y compris les attaques de nature sexuelle, les contacts sexuels non désirés et l'activité sexuelle à laquelle la victime ne pouvait pas consentir. Cet article porte sur les caractéristiques des victimes d'agression sexuelle et leurs perceptions à l'égard de la sécurité, ainsi que sur les caractéristiques des agresseurs et des affaires d'agression sexuelle. Il traite également des conséquences émotionnelles et physiques des agressions sexuelles, de même que du signalement des agressions sexuelles à la police et des raisons qui incitent les victimes à ne pas signaler l'incident à la police.
Date de diffusion : 2017-07-11
7. Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114832
Description :
Le présent article du Juristat porte sur la nature et l'étendue des crimes haineux déclarés par la police au Canada. Les principaux sujets comprennent les facteurs motivant les crimes de haine (p. ex. la race ou l'origine ethnique, la religion et l'orientation sexuelle), les types d'infractions, des comparaisons entre les régions, et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. L'article repose sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, qui recueille des renseignements provenant des dossiers de la police.
Date de diffusion : 2017-06-13
8. Les femmes et le système de justice pénale Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114785
Description :
Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l'identité autochtone, le statut d'immigrant, le statut de minorité visible et l'âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l'évolution du recours aux services de police, est examinée. Ce chapitre présente également la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels.

Date de diffusion : 2017-06-06
9. Les filles Archivé
Articles et rapports : 89-503-X201500114680
Description :
Le chapitre intitulé " Femmes au Canada : les filles " porte sur les diverses circonstances et expériences vécues par les filles âgées de 17 et moins. Les caractéristiques démographiques des filles au Canada y sont décrites, et divers sujets liés à leur bien-être sont abordés : la situation dans le ménage, les conditions socioéconomiques, la santé physique et le développement, la mortalité, la santé affective et sociale et le développement, la garde des enfants, la maturité scolaire, l'éducation, et la sécurité personnelle. Dans la mesure du possible, des comparaisons sont effectuées entre les filles des différents groupes d'âge, entre les filles et les garçons, et au sein de différents sous-populations.
Date de diffusion : 2017-02-22
10. La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114698
Description : Dans cet article du Juristat, on établit le profil sommaire de la violence familiale au Canada, de la violence entre partenaires intimes (qui comprend la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux), de la violence familiale envers les enfants et les jeunes, et de la violence familiale envers les personnes âgées. Cet article annuel est conçu pour aider à suivre l'évolution de la violence familiale au fil du temps et à définir les questions d'actualité.
Date de diffusion : 2017-02-16

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Date de modification :: 2026-10-03