Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016

par Kathryn Keighley

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Fin de l'encadré

Depuis 1962, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) permet à Statistique Canada de recueillir chaque année des données sur toutes les affaires criminelles dont les services de police canadiens ont établi le bien-fondé et qu’ils ont déclarées dans le cadre de cette enquête^Note . Outre le Programme DUC, Statistique Canada recueille des données sur les expériences des victimes d’actes criminels au moyen de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, qui est menée tous les cinq ans. Contrairement au Programme DUC, l’ESG vise à recueillir des données sur les perceptions des victimes à l’égard des crimes perpétrés à leur endroit, ce qui inclut des affaires criminelles qui peuvent ne pas avoir été portées à l’attention de la police. Ces enquêtes complémentaires constituent les principales sources de données sur la criminalité au Canada.

Le présent article de Juristat fait état des constatations issues du Programme DUC de 2016^Note . Afin que des comparaisons puissent être établies entre les services de police et au fil du temps, les chiffres de la criminalité figurant dans cet article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle (voir « Principaux termes et définitions clés »). Cela étant dit, le présent article traite des tendances relatives au volume et à la gravité des crimes déclarés par la police à l’échelon du Canada, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note . De plus, le rapport présente des renseignements détaillés sur les variations des infractions criminelles avec violence et sans violence, des infractions de conduite avec facultés affaiblies et des infractions relatives aux drogues. Enfin, les tendances chez les jeunes auteurs présumés de crimes y sont examinées^Note .

L’Indice de gravité de la criminalité au Canada augmente pour une deuxième année consécutive

L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) mesure tant le volume que la gravité des crimes commis au Canada et déclarés par la police, et la valeur de l’indice de base est de 100 pour l’année 2006 (voir l’encadré 1). En 2016, l’IGC au Canada a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente, en hausse de 1 % pour passer de 70,1 en 2015 à 71,0 en 2016, ce qui marque une deuxième hausse annuelle consécutive (tableau 1a). Depuis 1998, l’IGC au Canada a progressivement diminué, à l’exception des années 2003 et 2015, où il a respectivement augmenté de 3 % et de 5 % (graphique 1). Par rapport à 10 ans plus tôt, l’IGC a diminué de 29 % en 2016.

La légère hausse de l’IGC national observée de 2015 à 2016 est principalement attribuable à une croissance continue du taux d’affaires de fraude (+14 %). Des hausses des taux d’infractions contre l’administration de la justice, d’infractions sexuelles contre les enfants et de pornographie juvénile déclarées par la police ont aussi été observées. Ces augmentations ont été contrebalancées par une diminution du nombre d’affaires d’introduction par effraction, de méfait et de vol qualifié déclarées par la police. Par conséquent, l’IGC au Canada s’est légèrement accru par rapport à 2015.

Le taux de crimes déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes pour 100 000 habitants, est demeuré stable en 2016, s’établissant à 5 224 affaires pour 100 000 habitants (tableau 1b, graphique 2). Comme l’IGC, le taux de criminalité au Canada affiche une tendance à la baisse depuis 1998, à l’exception des années 2003 et 2015, au cours desquelles il a augmenté (graphique 3). Le taux de criminalité au Canada est de 28 % inférieur au taux enregistré il y a 10 ans.

Alors que le taux de criminalité est demeuré relativement stable au Canada de 2015 à 2016, d’autres pays ont récemment enregistré des hausses, malgré les divergences entre les pays au chapitre des normes de déclaration. En Australie, le nombre d’infractions a augmenté pour la quatrième année consécutive se terminant en juin 2016 (Commonwealth d’Australie, 2017). Aux États-Unis, les données provisoires sur la criminalité pour les six premiers mois de 2016 indiquent que le nombre de crimes violents a augmenté et que le nombre de crimes contre les biens est demeuré inchangé (Federal Bureau of Investigation, 2017). L’Angleterre et le pays de Galles ont aussi enregistré une hausse annuelle du nombre de crimes déclarés par la police en 2016. Toutefois, le pays a attribué une partie de la hausse aux modifications apportées aux méthodes de déclaration et n’a enregistré aucune variation statistique du nombre de crimes contre la personne selon les mesures de déclaration fondées sur les victimes (Office for National Statistics, 2017).

Les services de police canadiens ont déclaré près de 1,9 million d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) en 2016, soit environ 27 700 affaires de plus qu’en 2015. Outre ces affaires, la police a comptabilisé quelque 123 900 délits de la route prévus au Code criminel, 95 400 infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et 27 700 infractions à d’autres lois fédérales (p. ex. la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de l’impôt sur le revenu) en 2016. Au total, la police a déclaré un peu plus de 2,1 millions d’infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales en 2016, soit environ 23 900 affaires de plus que l’année précédente.

Bien que l’IGC et le taux de criminalité soient des mesures distinctes, le premier tenant compte non seulement du volume de crimes déclarés par la police, mais également de la variation de leur gravité relative (voir l’encadré 1), les deux mesures font ressortir des tendances à la baisse semblables en matière de crimes déclarés par la police au Canada depuis 1998, la première année pour laquelle l’IGC a été calculé (graphique 2).

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L’Indice de gravité de la criminalité a diminué dans 7 des 13 provinces et territoires

De 2015 à 2016, l’IGC a diminué dans 7 des 13 provinces et territoires du Canada et est demeuré inchangé au Yukon (tableau 2a). Par ordre d’importance, les sept provinces et territoires qui ont déclaré des baisses sont les suivantes : les Territoires du Nord-Ouest (-9 %), le Québec (-3 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-3 %), la Nouvelle-Écosse (-3 %), le Nouveau-Brunswick (-2 %), l’Alberta (-1 %) et la Colombie-Britannique (-1 %). La variation de l’IGC observée dans les Territoires du Nord-Ouest est principalement attribuable à une diminution des affaires de méfait, d’homicide et d’introduction par effraction déclarées par la police. Le nombre d’affaires d’introduction par effraction et d’homicide a aussi diminué à l’Île-du-Prince-Édouard. Le nombre d’affaires d’introduction par effraction a grandement contribué à la variation à la hausse ou à la baisse de l’IGC de la quasi-totalité des provinces et territoires (voir l’encadré 2).

Après avoir déclaré la plus forte hausse de l’IGC en 2015, l’Alberta a inscrit une baisse de 1 % de l’indice en 2016, laquelle s’explique par les reculs du nombre d’affaires de vol qualifié, d’homicide et de méfait. Parallèlement, le Nouveau-Brunswick a aussi enregistré un recul en 2016 (-2 %) après avoir affiché une augmentation marquée de l’IGC en 2015 (+11 %).

Les provinces et territoires qui ont fait état de hausses sont la Saskatchewan (+9 %), le Manitoba (+8 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+6 %), le Nunavut (+4 %) et l’Ontario (+4 %). En Saskatchewan, la variation de l’IGC est essentiellement attribuable à une croissance du nombre d’affaires de fraude, d’introduction par effraction et d’homicide déclarées par la police. Au Manitoba, le nombre d’affaires d’introduction par effraction a aussi augmenté, mais la variation de l’IGC dans cette province découle principalement d’une augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié déclarées.

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Fin de l'encadré

Comme par les années passées, les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité étaient les plus élevés dans les territoires (tableau 2b). Dans les trois territoires, la différence entre l’IGC territorial et l’IGC national peut s’expliquer en grande partie par le nombre relativement élevé d’affaires de méfait, qui représentaient 35 % des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) commises dans les territoires (par rapport à 14 % à l’échelle nationale), et d’introductions par effraction. Bien que les Territoires du Nord-Ouest aient enregistré la baisse la plus marquée de l’IGC (-9 %) et du taux de criminalité (-9 %) de 2015 à 2016, ce territoire a déclaré l’IGC (291,7) et le taux de criminalité (40 588 affaires pour 100 000 habitants) les plus élevés. Après les territoires, ce sont les provinces de l’Ouest qui ont inscrit les valeurs de l’IGC et les taux de criminalité les plus élevés. Parmi les provinces, la Saskatchewan a continué d’afficher l’IGC le plus élevé (148,8) et le plus fort taux de criminalité (11 746 affaires pour 100 000 habitants). L’Île-du-Prince-Édouard (48,5) a enregistré l’IGC le plus faible en 2016, tandis que le Québec a continué d’afficher le plus bas taux de criminalité (3 247 pour 100 000 habitants).

Malgré certaines fluctuations au fil des ans, comparativement à 2006, les provinces et les territoires ont presque tous enregistré un recul de l’IGC et du taux de criminalité (graphiques 4 à 7, tableau 2b), à l’exception du Yukon et du Nunavut, qui ont tous deux fait état de légères hausses de l’IGC de 2 %. Le Yukon (+13 %) et le Nunavut (+10 %) sont aussi les deux seuls provinces et territoires au pays où le taux de criminalité a augmenté.

La gravité des crimes déclarés par la police est en hausse dans 20 régions métropolitaines de recensement

De 2015 à 2016, l’IGC a augmenté dans 20 des 33 régions métropolitaines de recensement (RMR) du Canada (tableau 3)^Note , et les hausses les plus prononcées ont été observées dans les RMR de Winnipeg et de Regina (+16 % et +15 %, respectivement). À Winnipeg, la hausse est attribuable à une augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié et d’introduction par effraction déclarées par la police, tandis qu’à Regina, elle découle principalement d’une croissance du nombre d’affaires de fraude et de tentative de meurtre. Brantford (+13 %) et Ottawa (+10 %) ont aussi enregistré des hausses, toutes deux attribuables à une augmentation du nombre d’homicides, d’introductions par effraction et de fraudes. Les fraudes ont aussi contribué à l’augmentation de l’IGC enregistrée à Québec (+8 %), bien que celle-ci soit principalement attribuable à une hausse du nombre de séquestrations ou d’enlèvements.

Calgary, qui avait inscrit la hausse la plus marquée de l’IGC en 2015 (+30 %), a enregistré une baisse de 6 % en 2016, surtout en raison des diminutions du nombre d’introductions par effraction et de vols qualifiés. De même, parmi les quatre autres RMR où l’IGC avait le plus progressé en 2015, Victoria (-12 %), Abbotsford–Mission (-5 %) et Moncton (-4 %) ont aussi fait état d’une diminution de leur IGC en 2016. À Edmonton, toutefois, la criminalité a continué de croître (+3 %) sous l’effet d’une augmentation du nombre de vols de 5 000 $ ou moins et de fraudes.

Comme c’est le cas depuis 2010, les deux RMR présentant les valeurs de l’IGC les plus élevées en 2016 étaient Regina (125,8) et Saskatoon (117,8) (graphique 8). Des IGC relativement élevés ont été observés à Edmonton (105,7), à Winnipeg (103,9), à Kelowna (100,3), à Vancouver (94,3) et à Abbotsford–Mission (91,4). Ces sept RMR ont aussi enregistré les plus forts taux de crimes déclarés par la police en 2016 (tableau 4).

Les RMR affichant les valeurs les plus faibles de l’IGC sont demeurées Québec (45,2), Barrie (45,4) et Toronto (47,5), suivies de Trois-Rivières (48,7). De 2015 à 2016, Trois-Rivières a affiché une baisse considérable de l’IGC (-14 %) et du taux de criminalité (-13 %), sous l’effet d’une baisse du nombre de vols qualifiés, d’homicides et d’introductions par effraction (tableau 5). Parmi l’ensemble des RMR en 2016, c’est Trois-Rivières qui a affiché le taux de criminalité le plus faible. Avant 2016, les RMR de Québec et de Toronto affichaient constamment les taux de crimes déclarés par la police les plus faibles.

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Crimes violents

L’Indice de gravité des crimes violents est pratiquement inchangé à l’échelle nationale en 2016

En 2016, les crimes violents ont continué de représenter environ le cinquième (20 %) des infractions au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route). La police a déclaré un peu moins de 381 600 affaires de violence en 2016, soit environ 500 affaires de moins que l’année précédente. En 2016, le taux de crimes violents au Canada s’est établi à 1 052 affaires de violence pour 100 000 habitants, ce qui représente 1 % de moins qu’en 2015 et 24 % de moins qu’il y a 10 ans (tableau 1b). Dans le présent rapport, les crimes violents désignent les infractions au Code criminel qui sont considérées comme des crimes contre la personne, par opposition aux crimes contre les biens et aux autres infractions au Code criminel comme les infractions contre l’administration de la justice^Note .

Les taux de la moitié des affaires de violence ont diminué de 2015 à 2016, et les affaires de harcèlement criminel ont affiché la baisse la plus prononcée (-7 %) (tableau 6).

En ce qui concerne les affaires pour lesquelles on a enregistré une augmentation, la police a déclaré une croissance marquée du taux d’infractions sexuelles contre les enfants, qui a crû de 30 % par rapport à 2015. Cette croissance peut être en partie attribuable aux changements dans le processus de détermination de l’infraction la plus grave pour ces infractions associés à l’adoption du projet de loi C-26 en juillet 2015, qui a renforcé les peines maximales pour la majorité des types d’infractions sexuelles contre les enfants (voir l’encadré 5). Les statistiques sur la criminalité sont déclarées en fonction de l’infraction la plus grave, laquelle est déterminée selon la peine la plus sévère. C’est pourquoi les modifications législatives telles que l’adoption du projet de loi C-26, qui renforce les peines maximales, peuvent contribuer à une croissance du nombre de statistiques officielles pour les infractions visées. Alors que le nombre de la plupart des types d’infractions sexuelles contre les enfants a augmenté en 2016, la hausse la plus prononcée a été observée au chapitre des affaires de contacts sexuels, dont le nombre est passé de 3 283 affaires en 2015 à 4 602 affaires en 2016.

Parmi les autres infractions avec violence dont le taux a augmenté figurent les infractions causant la mort autres que l’homicide (+14 %); les infractions relativement récentes liées à la marchandisation des activités sexuelles (+11 %); les agressions sexuelles graves (+6 %); la séquestration ou l’enlèvement (+4 %); l’utilisation, la décharge et le braquage d’armes à feu (+3 %); les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (+3 %); les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (+1 %); et les voies de fait graves (+1 %).

En 2016, l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence), qui mesure le volume et la gravité des crimes violents dans leur ensemble, s’est établi à 75,3, soit une valeur pratiquement inchangée par rapport à 2015 (75,0) et en baisse de 25 % par rapport à 2006.

Malgré les baisses de l’IGC avec violence observées en Colombie-Britannique (-10 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (-9 %) et en Alberta (-8 %), les territoires et les provinces de l’Ouest ont continué d’afficher les valeurs les plus élevées de l’IGC avec violence (tableau 2a)^Note . L’Île-du-Prince-Édouard, qui a déclaré l’IGC avec violence le plus faible (35,1), a affiché la plus forte baisse (-16 %) en 2016, en raison d’une diminution du nombre d’homicides et de tentatives de meurtre, qui sont passés respectivement de 1 et de 3 en 2015 à 0 en 2016 (voir l’encadré 4). En revanche, les hausses les plus prononcées ont été observées au Manitoba (+10 %) et au Yukon (+9 %), en raison surtout d’une augmentation du nombre d’affaires de vol qualifié au Manitoba et d’une hausse du nombre d’affaires d’homicide (passant de 1 à 4) au Yukon.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Les variations de l’IGC avec violence différaient selon la RMR, 19 des 33 RMR ayant déclaré des hausses de 2015 à 2016. Les plus fortes hausses ont été observées à Brantford (+27 %), à Sherbrooke (+25 %), à Hamilton (+20 %), à Peterborough (+20 %) et à Winnipeg (+20 %). La hausse observée à Brantford découle principalement d’une augmentation du nombre d’homicides (qui est passé de 0 en 2015 à 4 en 2016), tandis qu’à Hamilton, la hausse est attribuable à une augmentation du nombre de vols qualifiés et d’homicides. À Winnipeg, à Thunder Bay et à Regina, les trois RMR qui ont enregistré les valeurs les plus élevées de l’IGC avec violence, celui-ci a crû de 20 %, de 4 % et de 14 % respectivement (graphique 9). À Kingston, soit la RMR qui a affiché la valeur la plus faible de l’IGC avec violence après St. Catharines–Niagara, l’IGC avec violence a diminué de 29 %. D’autres baisses considérables ont été observées à Trois-Rivières (-23 %), à Victoria (-18 %), à Calgary (-16 %), à Kelowna (-15 %) et à Vancouver (-14 %). La diminution du nombre de vols qualifiés est le principal facteur à l’origine des baisses de l’IGC avec violence enregistrées à Trois-Rivières, à Calgary, à Kelowna et à Vancouver. Toutefois, les variations de l’IGC avec violence sont attribuables à une diminution du nombre d’homicides à Victoria.

Les taux d’homicides et de tentatives de meurtre ont tous deux diminué à l’échelle nationale en 2016, mais affichent des variations qui diffèrent à l’échelon des provinces et des territoires

En 2016, les homicides représentaient moins de 0,2 % des crimes violents. Au total, la police a déclaré 611 homicides au Canada en 2016, soit 2 de plus que l’année précédente. En raison de la croissance démographique au Canada, le taux d’homicides a diminué de 1 % pour passer de 1,70 homicide pour 100 000 habitants en 2015 à 1,68 homicide pour 100 000 habitants en 2016 (tableau 6, graphique 10). Après avoir connu une croissance notable en 2015, le taux d’homicides a augmenté de 15 % en 2016 par rapport à 2014, et se rapproche de la moyenne des 10 années précédentes (1,69 pour 100 000 habitants).

La stabilité relative du nombre d’homicides observés à l’échelle nationale est attribuable aux diminutions prononcées inscrites en Alberta (-17 homicides), au Québec (-12) et en Colombie-Britannique (-10), lesquelles ont été contrebalancées par les hausses marquées enregistrées en Ontario (+32) et en Saskatchewan (+10).

Comme cela a été le cas par le passé, les taux d’homicides les plus élevés ont été enregistrés dans les provinces de l’Ouest et les territoires (tableau 7, graphique 11). La Saskatchewan (4,69 homicides pour 100 000 habitants) a continué d’afficher le taux d’homicides le plus élevé parmi les provinces. Bien qu’ils aient tous les deux enregistré une baisse de leur taux d’homicides, le Manitoba (-12 %) et l’Alberta (-14 %) se sont classés respectivement au deuxième et au troisième rang en importance après la Saskatchewan au chapitre du taux d’homicides parmi les provinces (3,19 et 2,73 pour 100 000 habitants, respectivement).

En raison de leur population peu nombreuse et de leur nombre d’homicides relativement élevé, les territoires ont tendance à afficher des taux d’homicides élevés pour chaque tranche de 100 000 habitants (les années où des homicides sont déclarés). C’était le cas en 2016, où il s’est produit 4 homicides au Yukon (10,67 pour 100 000 habitants), 3 homicides dans les Territoires du Nord-Ouest (6,75 pour 100 000 habitants) et 1 homicide au Nunavut (2,70 pour 100 000 habitants).

Après l’Île-du-Prince-Édouard, la seule province qui n’a déclaré aucun homicide en 2016, le taux d’homicides le plus faible a été observé au Québec (0,80 pour 100 000 habitants), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (1,32 pour 100 000 habitants) et de la Nouvelle-Écosse (1,37 pour 100 000 habitants).

Thunder Bay, qui a déclaré un total de 8 homicides en 2016, a enregistré le taux d’homicides le plus élevé parmi les RMR (6,64 homicides pour 100 000 habitants) (tableau 8). Edmonton (47 homicides) et Regina (8 homicides) ont affiché les deuxième et troisième taux d’homicides en importance (3,39 et 3,23 pour 100 000 habitants, respectivement). En 2016, Trois-Rivières, Kingston et le Grand Sudbury n’ont enregistré aucun homicide.

Le taux de tentatives de meurtre au Canada a reculé de 1 % de 2015 à 2016 pour se situer à 2,14 pour 100 000 habitants. Au total, la police a déclaré 777 tentatives de meurtre en 2016, soit le même nombre qu’en 2015. Le taux de tentatives de meurtre demeure invariablement supérieur au taux d’homicides depuis les années 1980, et ces infractions ont souvent suivi des tendances semblables au fil du temps (graphique 10). Des variations ont toutefois été observées d’une province et d’un territoire à l’autre. Ainsi, tandis que le Nouveau-Brunswick, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique ont fait état de baisses notables en 2016, des hausses prononcées ont été observées en Saskatchewan et au Manitoba.

Le taux de voies de fait majeures augmente en 2016

Les voies de fait sont demeurées la forme de crimes violents déclarés par la police la plus répandue au Canada en 2016, représentant près de 6 de ces infractions sur 10 (58 %). La police a fait état d’environ 220 000 voies de fait en 2016, dont la plupart (71 %) étaient des voies de fait simples (niveau 1)^Note . De 2015 à 2016, le taux de voies de fait simples a diminué de 2 %. Le taux de voies de fait majeures, qui comprend les voies de fait graves (niveau 3) et les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), a augmenté de 1 % pour les deux catégories. Les autres catégories de voies de fait comprennent les voies de fait contre un agent de la paix (aucune variation significative du taux) et les autres formes de voies de fait (p. ex. infliction illégale de lésions corporelles) (-6 %) (tableau 6).

Après avoir diminué de façon constante depuis 2008, le taux de voies de fait majeures (niveaux 2 et 3) à l’échelle nationale s’est accru pour une deuxième année consécutive en raison d’une augmentation des taux observés au Nouveau-Brunswick (+12 %), au Manitoba (+10 %) et en Ontario (+4 %) (graphique 12, tableau 7). Le Manitoba et la Saskatchewan ont continué d’enregistrer les taux les plus élevés de voies de fait majeures parmi les provinces (380 et 370 pour 100 000 habitants, respectivement). Ces taux correspondent environ au double des taux enregistrés dans les autres provinces de l’Ouest et à plus du triple des taux observés dans les provinces de l’Est. Par ailleurs, les baisses les plus prononcées ont été observées à Terre-Neuve-et-Labrador (-6 %), en Colombie-Britannique (-3 %), en Alberta (-2 %), en Nouvelle-Écosse (-1 %) et en Saskatchewan (-1 %).

Le taux de vols qualifiés déclarés par la police diminue en 2016

Après avoir affiché une tendance générale à la baisse depuis 2006 et une légère augmentation en 2015, le taux de vols qualifiés a diminué de 3 % en 2016 (60 vols qualifiés pour 100 000 habitants) (graphique 12, tableau 6). La police a déclaré quelque 22 000 vols qualifiés en 2016, soit environ 350 de moins que l’année précédente. Le Nunavut (-48 %), la Colombie-Britannique (-20 %) et la Nouvelle-Écosse (-16 %) ont déclaré les baisses du taux de vols qualifiés les plus prononcées de 2015 à 2016.

Depuis 1998 — la première année pour laquelle des données comparables sont disponibles —, le Manitoba a constamment enregistré le taux le plus élevé de vols qualifiés déclarés par la police. En 2016, le taux de vols qualifiés déclarés par la police au Manitoba a augmenté de 21 % pour atteindre 156 pour 100 000 habitants, surtout en raison des hausses enregistrées à Winnipeg. Ce taux équivaut à près du double du taux observé en Saskatchewan (86 pour 100 000 habitants), province qui a inscrit le deuxième taux en importance en 2016. Par ailleurs, le Nouveau-Brunswick a enregistré la croissance la plus prononcée du taux de vols qualifiés en 2016 (+47 %), mais il figurait encore parmi les provinces et territoires affichant les taux les plus faibles (30 pour 100 000 habitants). Outre le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard (12 pour 100 000 habitants), le Nunavut (27 pour 100 000 habitants) et la Nouvelle-Écosse (29 pour 100 000 habitants) ont aussi enregistré de faibles taux de vols qualifiés.

Comme pour les autres crimes déclarés par la police, les variations des taux de vols qualifiés différaient considérablement parmi les RMR (tableau 8). Des hausses particulièrement prononcées des taux de vols qualifiés ont été enregistrées à Moncton (+62 %), à Saint John (+48 %), à Gatineau (+44 %) et à Barrie (+28 %). Trois-Rivières a affiché la baisse la plus marquée (-66 %) en 2016 et le taux de vols qualifiés le plus faible (12 vols qualifiés pour 100 000 habitants) parmi l’ensemble des RMR. Les autres RMR qui ont enregistré une baisse de leur taux de vols qualifiés en 2016 sont Saguenay (16 pour 100 000 habitants), Kingston (18 pour 100 000 habitants), Québec (19 pour 100 000 habitants) et Sherbrooke (19 pour 100 000 habitants). Par ailleurs, Winnipeg a continué d’enregistrer le plus fort taux de vols qualifiés, soit 229 vols qualifiés pour 100 000 habitants, ce qui constitue une augmentation de 27 % par rapport à 2015.

On observe une légère diminution du taux d’agressions sexuelles déclarées par la police en 2016

Comme les voies de fait, les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories distinctes dans le Code criminel, en fonction de la gravité de l’affaire. Plus précisément, la catégorie de l’agression sexuelle de niveau 1 criminalise toute agression de nature sexuelle qui viole l’intégrité sexuelle d’une personne. La catégorie de l’agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) criminalise toute agression sexuelle qui comporte l’utilisation d’une arme, l’infliction de lésions corporelles ou des menaces d’infliger des lésions corporelles à une personne. Enfin, la catégorie de l’agression sexuelle grave (niveau 3) criminalise toute agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure une personne, ou qui met sa vie en danger.

En 2016, la police a déclaré environ 21 000 agressions sexuelles. Le taux d’agressions sexuelles s’est chiffré à 58 pour 100 000 habitants en 2016, en baisse de 1 % par rapport à 2015 et de 15 % par rapport à 10 ans plus tôt (graphique 13). La majorité (98 %) de ces agressions ont été catégorisées en tant qu’agressions sexuelles de niveau 1. De 2015 à 2016, le taux d’agressions sexuelles de niveau 1 déclarées par la police a diminué de 1 % pour s’établir à 57 pour 100 000 habitants. Le taux d’agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles a aussi reculé de 1 % pour se situer à 379 affaires déclarées au total en 2016, ce qui correspond à un taux de 1 pour 100 000 habitants. En revanche, le taux d’agressions sexuelles graves a augmenté de 6 % en 2016, 111 affaires ayant été déclarées (soit 8 de plus qu’en 2015) (tableau 6).

De 2015 à 2016, le taux d’agressions sexuelles déclarées par la police (tout niveau confondu) a diminué dans la majorité des provinces et territoires, sauf en Saskatchewan (+6 %), au Québec (+5 %), au Manitoba (+4 %) et en Colombie-Britannique (+3 %). Les baisses les plus prononcées ont été observées dans les Territoires du Nord-Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick (-18 %, -15 % et -12 %, respectivement).

Les territoires ont enregistré les taux d’agressions sexuelles les plus élevés en 2016, suivis du Manitoba (109 pour 100 000 habitants) et de la Saskatchewan (104 pour 100 000 habitants). En revanche, les taux les plus faibles ont été observés à l’Île-du-Prince-Édouard (47 pour 100 000 habitants), au Nouveau-Brunswick (49 pour 100 000 habitants) et au Québec (49 pour 100 000 habitants).

Il est important de noter que le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police sous-estime vraisemblablement l’étendue réelle des agressions sexuelles au Canada, puisqu’il arrive souvent que ces types d’infractions ne soient pas signalés à la police. Par exemple, les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale sur la victimisation révèlent que seulement 5 % des agressions sexuelles qu’ont subies les Canadiens de 15 ans et plus en 2014 ont été portées à l’attention de la police (Perreault, 2015) (voir l’encadré 6).

De plus, au début de 2017, les médias canadiens ont souligné l’existence d’écarts dans la façon dont les services de police consignent les affaires d’agression sexuelle qui sont non fondées, ce qui peut avoir eu une incidence sur les statistiques officielles (voir l’encadré 6).

Les infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police augmentent en 2016

Bien que les enfants et les jeunes puissent être victimes d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3), il existe aussi un certain nombre d’infractions sexuelles en vertu du Code criminel qui, par définition, s’appliquent seulement aux victimes de moins de 18 ans. Ces infractions sexuelles particulières sont les contacts sexuels; l’incitation à des contacts sexuels; l’exploitation sexuelle; le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite; le père, la mère ou le tuteur qui sert d’entremetteur; le maître de maison qui permet des actes sexuels interdits; et le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, ce qui comprend une entente ou un arrangement avec quiconque pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant. Dans le cadre du Programme DUC, ces infractions sexuelles sont regroupées dans la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants »^Note .

En 2016, la police a déclaré 6 917 affaires d’infractions sexuelles contre les enfants, dont la majorité étaient des affaires de contacts sexuels (67 % ou 4 602 affaires), suivies des affaires de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur (21 % ou 1 295 affaires). De 2015 à 2016, le taux d’infractions sexuelles contre les enfants déclarées par la police s’est accru de 30 %, passant de 15 à 19 affaires pour 100 000 habitants. Depuis 2010, année où l’ensemble des données sur ces infractions sont devenues disponibles, le taux d’infractions sexuelles contre les enfants a augmenté de 76 % sous l’effet d’une tendance générale à la hausse. Toutefois, c’est en 2016 que l’augmentation la plus prononcée a été observée.

Il est important de noter qu’au moins une partie de l’augmentation observée en 2016 peut s’expliquer par les modifications législatives (projet de loi C-26) qui ont été apportées aux peines maximales visant ces infractions, lesquelles ont eu une incidence sur la détermination de l’infraction la plus grave dans une affaire déclarée par la police (voir l’encadré 5). Dans le cadre du Programme DUC, l’infraction la plus grave est en partie déterminée en fonction de la peine maximale, et les statistiques officielles sont fondées sur l’infraction la plus grave dans une affaire. Bien que le nombre de la plupart des types d’infractions sexuelles contre les enfants ait augmenté en 2016, les affaires de contacts sexuels ont connu la hausse la plus prononcée, leur nombre étant passé de 3 283 affaires en 2015 à 4 602 affaires en 2016.

Il est également important de souligner que, pour les infractions comprises dans la catégorie des « infractions sexuelles contre les enfants », les différences dans les statistiques déclarées par la police entre les régions géographiques ou au fil du temps peuvent être influencées par les niveaux de signalement à la police, ainsi que par les affaires qui font plusieurs victimes. De plus, certains services de police affectent des unités spéciales aux enquêtes pour ces types de crimes, ce qui peut aussi influer sur les différences selon les régions géographiques ou les changements au fil du temps. Tout comme les agressions sexuelles en général, on s’attend à ce que le nombre d’infractions sexuelles contre les enfants soit également une sous-estimation, en raison de facteurs cumulatifs susceptibles d’influer sur le signalement d’un acte criminel, comme le fait de s’en remettre à un adulte pour porter l’affaire à l’attention de la police (Kuoppamäki et autres, 2011; Organisation des Nations Unies, 2006). De plus, les infractions sexuelles contre les enfants peuvent être signalées tardivement à la police, et celles qui sont signalées peuvent avoir eu lieu au cours d’années précédentes (Cotter et Beaupré, 2012).

Outre les données sur les infractions sexuelles contre les enfants, pour lesquelles nous disposons de renseignements sur les victimes, le Programme DUC permet de recueillir des données sur l’accès à la pornographie juvénile ainsi que sur la possession, la production, l’impression et la distribution de pornographie juvénile^{Note  Note} . En 2016, le nombre et le taux d’affaires de pornographie juvénile ont poursuivi leur croissance : leur nombre est passé de 4 380 affaires en 2015 à 6 245 affaires en 2016. Par conséquent, le taux a augmenté de 41 % pour s’établir à 17 affaires pour 100 000 habitants en 2016. Il s’agit d’une hausse de 233 % par rapport au taux observé en 2006. Cette augmentation est en partie attribuable à un projet proactif du Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants de la Colombie-Britannique, lequel a permis d’enregistrer les adresses de protocole Internet (IP) de personnes qui étaient en possession de pornographie juvénile et qui en faisaient possiblement le partage. Comme l’initiative était axée sur Vancouver en 2016, une augmentation de 124 % de ces infractions a été enregistrée dans ce secteur de compétence en 2016.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

On constate une augmentation du nombre d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles durant la deuxième année de déclaration de ces nouvelles infractions

En 2016, la police a déclaré 708 affaires de marchandisation des activités sexuelles (catégorisées comme des crimes contre la personne). Comparativement à 2015 — la première année entière suivant les modifications législatives découlant du projet de loi C-36 —, le taux d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles a crû de 11 % (voir l’encadré 5). La plupart des types d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles ont connu une croissance de 2015 à 2016. Toutefois, la variation est principalement attribuable à une augmentation de 51 affaires de proxénétisme et de 25 affaires d’obtention de services sexuels moyennant rétribution déclarées par la police en 2016.

Comme les infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles, le nombre d’infractions liées à la prostitution (catégorisées comme des crimes sans violence) a augmenté au cours de la deuxième année entière de déclaration de ces infractions suivant l’entrée en vigueur des modifications législatives découlant du projet de loi C-36 (voir l’encadré 5). En tout, 219 affaires de prostitution ont été déclarées en 2016, ce qui correspond à un taux de 1 affaire pour 100 000 habitants, et à une croissance de 44 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance s’explique par une augmentation du nombre d’affaires de communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution, qui est passé de 31 à 119.

La distribution non consensuelle d’images intimes, qui constitue un crime relativement récent, prend de l’ampleur

En 2016, le taux d’infractions liées à la distribution non consensuelle d’images intimes, qui constitue un crime relativement récent — les dispositions du projet de loi C-13 visant celui-ci ayant reçu la sanction royale en mars 2015 — a augmenté de 137 % (voir l’encadré 5). En 2016, la police a déclaré 815 affaires de distribution non consensuelle d’images intimes, comparativement à 340 en 2015. Cette augmentation est probablement attribuable non seulement au fait que l’année 2016 est la première année entière de déclaration de ces infractions, mais aussi, comme pour de nombreuses nouvelles infractions criminelles, à la croissance de la reconnaissance de cette infraction et de la mise en application des dispositions législatives connexes par les services de police. La nouvelle infraction criminalise le fait de publier, de distribuer, de vendre ou de rendre accessible une image intime d’une personne, ou d’en faire la publicité sans le consentement de cette personne. Le nombre d’infractions déclarées a augmenté de 2015 à 2016 dans presque toutes les provinces, la croissance s’étant concentrée au Québec et en Ontario. Plus précisément, le nombre d’affaires est passé de 53 à 186 au Québec et de 114 à 286 en Ontario.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Crimes sans violence

Le volume et la gravité des crimes sans violence déclarés par la police augmentent

En 2016, l’Indice de gravité des crimes sans violence (IGC sans violence) au Canada, qui comprend l’ensemble des infractions aux lois fédérales et des délits de la route, a augmenté de 2 % (tableau 1a). La principale infraction à l’origine de cette croissance est la fraude, dont le nombre a augmenté dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Parmi les autres infractions qui ont connu de fortes progressions, mais qui ont eu une incidence moindre sur l’IGC sans violence, figurent les infractions contre l’administration de la justice et la pornographie juvénile.

Les variations de l’IGC sans violence observées de 2015 à 2016 différaient selon la province ou le territoire. La Saskatchewan (+9 %) et le Manitoba (+7 %) ont affiché les hausses les plus prononcées de l’IGC sans violence, en raison de niveaux élevés d’introductions par effraction et de fraudes (voir l’encadré 7). Une hausse du nombre de méfaits a également contribué à l’augmentation de l’IGC sans violence au Manitoba. La Saskatchewan (149,5 pour 100 000 habitants) et le Manitoba (100,3 pour 100 000 habitants), de même que les autres provinces de l’Ouest, ont aussi enregistré les valeurs les plus élevées de l’IGC sans violence en 2016 parmi l’ensemble des provinces. À l’échelle du pays, ce sont les territoires qui ont affiché les valeurs les plus élevées de l’IGC sans violence, comme cela est généralement le cas (tableau 2a). En revanche, les valeurs les plus faibles de l’IGC sans violence ont été observées en Ontario et au Québec. Par ailleurs, les baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence ont été notées dans les Territoires du Nord-Ouest (-9 %), au Nouveau-Brunswick (-4 %) et au Yukon (-4 %). La baisse du nombre d’affaires d’introduction par effraction est l’un des facteurs à l’origine du recul observé pour l’ensemble des provinces et territoires qui ont fait état d’une diminution de l’IGC sans violence. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les principaux facteurs à l’origine de la baisse de 9 % de l’IGC sans violence en 2016 sont la diminution du nombre d’affaires de méfait et celle du nombre d’affaires d’introduction par effraction.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Comme pour l’IGC avec violence, les variations de l’IGC sans violence différaient considérablement parmi les RMR canadiennes en 2016 (tableau 3). Les augmentations les plus prononcées de l’IGC sans violence sont survenues à Regina (+15 %), à Winnipeg (+14 %), à Guelph (+12 %) et dans le Grand Sudbury (+12 %), et elles sont toutes principalement attribuables à des niveaux accrus d’introductions par effraction. À Regina et à Guelph, en plus des affaires d’introduction par effraction, la hausse est également attribuable aux affaires de fraude et de vol de 5 000 $ ou moins. De même, parmi les RMR qui ont fait état des baisses les plus prononcées de l’IGC sans violence, le nombre d’introductions par effraction constitue aussi un facteur à l’origine des reculs observés. Ainsi, l’IGC sans violence a diminué à Trois-Rivières (-10 %) et à Victoria (-9 %) en raison d’une baisse du nombre d’affaires d’introduction par effraction déclarées par la police en 2016.

L'ensemble des affaires de fraude ont connu une croissance en 2016, en hausse pour une cinquième année consécutive

En 2016, la plupart des crimes déclarés par la police sont demeurés de nature non violente, 4 infractions sur 5 (80 %) au Code criminel déclarées par la police (sauf les délits de la route) étant des infractions contre les biens et d’autres infractions au Code criminel. Au total, la police a déclaré plus de 1,5 million d’infractions sans violence au Code criminel en 2016 (sauf les délits de la route), dont 1,2 million étaient des crimes contre les biens (tableau 1b). Le taux de crimes contre les biens est demeuré stable de 2015 à 2016, ayant affiché une légère baisse pour passer de 3 218 pour 100 000 habitants à 3 207 pour 100 000 habitants.

Alors que les taux de la majorité des crimes contre les biens ont diminué de 2015 à 2016, le taux de l'ensemble des affaires de fraude a augmenté pour une cinquième année consécutive (tableau 6). En effet, le taux de l’ensemble des affaires de fraude déclarées par la police, lesquelles comprennent la fraude en général, la fraude d’identité et le vol d’identité, était de 14 % supérieur à celui noté en 2015. Alors que le taux d’affaires de fraude en général a augmenté de 14 %, le taux d’affaires de fraude d’identité a crû de 16 % et le taux d’affaires de vol d’identité, de 21 %.

En 2016, l’ensemble des affaires de fraude ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest (-12 %) et du Nouveau-Brunswick (-12 %) (tableau 7). Les hausses les plus prononcées ont été observées à l’Île-du-Prince-Édouard (+66 %), au Nunavut (+61 %) et en Saskatchewan (+37 %). Le taux le plus élevé de l’ensemble des affaires de fraude a été enregistré en Saskatchewan (616 pour 100 000 habitants), alors que le taux le plus faible a été observé au Nunavut (216 pour 100 000 habitants).

Le taux de l’ensemble des affaires de fraude a augmenté dans 28 des 33 RMR, les exceptions étant Saint John (-13 %), Moncton (-6 %), Windsor (-3 %), Hamilton (-2 %) et Halifax (-1 %). Les hausses les plus marquées ont été observées dans le Grand Sudbury (+47 %), à Regina (+42 %), à Thunder Bay (+31 %), à Abbotsford–Mission (+30 %), à Saguenay (+29 %) et à Brantford (+29 %). Ces hausses s’expliquent en partie par l’augmentation du nombre d’affaires de fraude visant l’Agence du revenu du Canada déclarées par la police, et pourraient aussi être attribuables à une croissance de la sensibilisation à la cybercriminalité en général.

Le taux d’introductions par effraction diminue

L’introduction par effraction est demeurée l’une des formes les plus répandues de crime contre les biens en 2016, venant après les infractions moins graves de vol de 5 000 $ ou moins et de méfait. En 2016, la police a déclaré un peu plus de 159 000 affaires d’introduction par effraction, ce qui correspond à une proportion de 14 % des crimes contre les biens. Depuis le sommet atteint en 1991, le taux d’introductions par effraction déclarées par la police affiche une tendance générale à la baisse au Canada, trois seules hausses ayant été observées durant cette période, soit en 1996, 2003 et 2015 (graphique 14). En 2016, le taux a reculé de 2 % à l’échelle nationale pour s’établir à 439 pour 100 000 habitants. En 2006, le taux d’introductions par effraction était de 43 % supérieur et représentait 16 % de l’ensemble des crimes contre les biens déclarés par la police.

La majorité des provinces et territoires ont fait état de diminutions du taux d’introductions par effraction. L’Île-du-Prince-Édouard (-25 %) a fait état de la baisse la plus prononcée, suivie du Yukon (-16 %) et des Territoires du Nord-Ouest (-15 %) (tableau 7). Les provinces et territoires qui ont enregistré des hausses sont la Saskatchewan (+7 %), le Manitoba (+6 %), le Nunavut (+6 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (+5 %). Les autres provinces et territoires ont tous affiché des baisses, y compris l’Alberta, qui a enregistré un recul de 1 % après avoir affiché une augmentation de 35 % en 2015.

Le nombre de vols de véhicules à moteur diminue dans la plupart des régions métropolitaines de recensement

Près de 79 000 affaires de vol de véhicules à moteur ont été déclarées par la police en 2016, ce qui correspond à un taux de 217 pour 100 000 habitants. De 2015 à 2016, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada a diminué de 1 %. Malgré les hausses enregistrées au cours des deux dernières années, le taux de vols de véhicules à moteur au Canada est de 55 % inférieur à celui enregistré 10 ans plus tôt (graphique 14).

Les taux de vols de véhicules à moteur ont augmenté dans six provinces et territoires. Des hausses importantes ont été observées au Yukon (+22 %), au Nunavut (+18 %) et en Saskatchewan (+15 %), et des hausses moins prononcées ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador (+4 %), en Ontario (+2 %) et au Nouveau-Brunswick (+1 %). Les taux des autres provinces et territoires ont diminué ou sont demeurés inchangés. L’Île-du-Prince-Édouard a continué d’enregistrer le taux de vols de véhicules à moteur le plus faible (60 pour 100 000 habitants), suivie des autres provinces de l’Atlantique (tableau 7). L’Alberta a continué d’afficher le taux le plus élevé (536 pour 100 000 habitants), suivie des Territoires du Nord-Ouest (526 pour 100 000 habitants) et de la Saskatchewan (492 pour 100 000 habitants).

Le nombre de vols de véhicules à moteur a diminué dans la majorité des RMR (tableau 8). Gatineau (-28 %), Trois-Rivières (-25 %) et le Grand Sudbury (-17 %) ont affiché des reculs relativement importants. En revanche, des hausses particulièrement marquées ont été enregistrées à Guelph (+49 %) et dans les deux RMR de la Saskatchewan, soit Regina (+17 %) et Saskatoon (+16 %). En Alberta, la RMR de Calgary n’a affiché aucune variation en 2016, après avoir été à l’origine de la majeure partie de l’augmentation du nombre de vols de véhicules à moteur déclarés dans la province en 2015, tandis qu’à Edmonton — l’autre RMR albertaine —, le nombre de vols de véhicules à moteur a augmenté (+10 %) en 2016.

Le taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police diminue pour une cinquième année consécutive

En 2016, la police a déclaré tout près de 70 500 affaires de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, soit environ 1 400 de moins que l’année précédente. Le taux de conduite avec facultés affaiblies a reculé de 3 % en 2016 pour s’établir à 194 affaires pour 100 000 habitants; cela représente le cinquième repli consécutif en cinq ans (graphique 15).

Depuis juillet 2008, la police peut, en vertu du Code criminel, effectuer des évaluations et des contrôles routiers obligatoires si elle soupçonne un automobiliste d’être sous l’influence de la drogue (Owusu-Bempah, 2014; Perreault, 2016). En 2016, presque toutes les affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police ont continué de mettre en cause l’alcool (96 %), tandis qu’une faible proportion d’entre elles (4 %) avaient trait à la drogue.

Contrairement au recul global des infractions de conduite avec facultés affaiblies observé de 2015 à 2016, le nombre et le taux de la quasi-totalité des infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ont augmenté (graphique 16). Au total, 3 098 infractions de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue sont survenues en 2016, en hausse de 343 par rapport à l’année précédente. Dans l’ensemble, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’est accru de 11 %. Cette hausse nationale est principalement attribuable à la croissance des taux observés en Ontario (+38 %), en Colombie-Britannique (+29 %) et au Québec (+10 %). Des baisses ont été observées au Yukon, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et au Nunavut.

Malgré une croissance de 11 %, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue (8,5 affaires pour 100 000 habitants) est demeuré bas comparativement au taux de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (186 affaires pour 100 000 habitants). Le faible taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue s’explique peut-être en partie par le fait que la détection et la mesure du niveau d’affaiblissement des facultés par la drogue peuvent être plus difficiles et moins fiables que ne le sont les mesures servant à détecter la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool (Owusu-Bempah, 2014). Dans le cas des affaires dans lesquelles le conducteur pourrait avoir les facultés affaiblies à la fois par l’alcool et par la drogue, il est généralement plus simple pour la police de porter des accusations pour la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. C’est la raison pour laquelle la majorité de ces cas sont consignés comme tels (Perreault, 2016).

Malgré la baisse des taux d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police observée à l’échelle nationale, certaines provinces ont enregistré des hausses de 2015 à 2016, soit l’Île-du-Prince-Édouard (+24 %) et le Manitoba (+19 %). Toutes les autres provinces ont fait état de baisses, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador, où le taux est demeuré stable. Le Yukon est le seul territoire qui a vu son taux de conduite avec facultés affaiblies diminuer de 2015 à 2016, des augmentations ayant été enregistrées tant au Nunavut que dans les Territoires du Nord-Ouest (+23 % chacun).

Il est important de souligner que le nombre d’affaires de conduite avec facultés affaiblies déclarées par la police peut dépendre d’un certain nombre de facteurs, comme les modifications législatives, la variation des pratiques d’application de la loi entre les secteurs de compétence (p. ex. les programmes de contrôle routier tels que le programme ontarien R.I.D.E. [réduire la conduite avec facultés affaiblies partout]) et l’évolution des attitudes de la société à l’égard de l’alcool au volant (Perreault, 2016).

Le taux d’infractions liées au cannabis diminue pour une cinquième année consécutive

Au Canada, les infractions relatives aux drogues, telles que la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production de drogues, sont régies par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). En 2016, la police a déclaré quelque 95 400 infractions à la LRCDAS, ce qui représente un taux de 263 pour 100 000 habitants (tableau 6). De ce nombre, plus de la moitié (58 %) étaient des infractions liées au cannabis.

À l’heure actuelle, la possession, le trafic, l’importation, l’exportation et la production de cannabis à des fins non médicales constituent des infractions au sens de la LRCDAS et sont illégaux au Canada. Toutefois, en juin 2016, un groupe de travail a été créé avec le mandat de mener des consultations et de formuler des conseils au sujet de la rédaction de nouvelles dispositions législatives visant la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada (McLellan et autres, 2016). Le 13 avril 2017, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois (la Loi sur le cannabis) a été officiellement déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi présente un cadre juridique pour la légalisation et la réglementation de la production, de la distribution, de la vente et de la possession de cannabis au Canada (Parlement du Canada, 2017).

Depuis les cinq dernières années, les taux d’infractions liées au cannabis déclarées par la police sont en baisse au Canada (graphique 17). En 2016, environ 55 000 infractions liées au cannabis ont été signalées à la police, soit environ 6 000 de moins qu’en 2015. La majorité de ces infractions (81 %) concernaient la possession de cannabis, ce qui constitue un taux de 122 pour 100 000 habitants et un recul de 12 % par rapport à 2015.

À l’échelle nationale, le taux de possession de cannabis a reculé de 12 %, la quasi-totalité des provinces et territoires ayant enregistré des baisses en 2016, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard (+15 %), du Nouveau-Brunswick (+7 %) et du Québec (aucune variation). Les baisses les plus prononcées du taux de possession de cannabis ont été observées dans les territoires, en Alberta (-25 %), au Manitoba (-18 %), en Saskatchewan (-16 %) et en Ontario (-16 %). La Colombie-Britannique a, pour sa part, affiché la baisse la moins prononcée (-13 %) parmi les provinces de l’Ouest, ainsi que le taux le plus élevé de toutes les provinces (232 pour 100 000 habitants). Le taux le plus faible d’affaires de possession de cannabis déclarées par la police a été observé au Manitoba (66 pour 100 000 habitants), suivi de l’Île-du-Prince-Édouard (77 pour 100 000 habitants).

Des baisses des taux de trafic de cannabis (-8 %) et de production de cannabis (-2 %) ont également été observées à l’échelle nationale. En revanche, le taux d’importation et d’exportation de cannabis a augmenté de 8 %. Le taux d’infractions totales liées au cannabis a diminué dans la quasi-totalité des provinces et territoires, et les baisses les plus prononcées ont été observées dans les territoires et les provinces de l’Ouest. Les seuls provinces et territoires ayant fait état de hausses du taux d’infractions liées au cannabis sont l’Île-du-Prince-Édouard (+20 %) et le Nouveau-Brunswick (+5 %). Le Québec n’a fait état d’aucune variation à ce chapitre.

Tout comme le nombre d’infractions liées au cannabis, le nombre de personnes inculpées d’infractions liées au cannabis a aussi diminué. En 2016, le taux de personnes inculpées d’infractions liées au cannabis a diminué de 16 % par rapport à 2015. Parmi les 23 329 personnes inculpées d’infractions liées au cannabis en 2016, 17 733 (76 %) ont été inculpées de possession de cannabis, soit environ 3 600 de moins qu’en 2015. La quasi-totalité des provinces et territoires a fait état de baisses des taux de personnes inculpées de possession de cannabis en 2016, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador (+28 %) et de l’Île-du-Prince-Édouard (+10 %). Bien que les taux de personnes inculpées de possession de cannabis aient augmenté dans ces deux provinces, il s’agit des taux les plus faibles parmi l’ensemble des provinces et territoires (22 et 20 pour 100 000 habitants, respectivement). En revanche, le taux le plus élevé de personnes inculpées de possession de cannabis a été observé en Saskatchewan (71 pour 100 00 habitants), suivie du Québec (67 pour 100 000 habitants).

Alors que le taux d’infractions liées au cannabis et à la cocaïne a reculé ces dernières années, d’autres infractions relatives aux drogues sont en hausse constante

Tout comme les infractions liées au cannabis, la plupart des types d’infractions liées à la cocaïne ont continué de diminuer en 2016 pour une quatrième année consécutive, en baisse de 8 % par rapport à 2015 pour s’établir à un taux de 39 affaires pour 100 000 habitants (tableau 7, graphique 17). En revanche, le taux combiné de possession, de trafic, de production et de distribution de drogues autres que le cannabis et la cocaïne affiche une hausse depuis 2010. De 2015 à 2016, le taux de possession d’héroïne a affiché la hausse la plus marquée (+32 %), suivi du taux de possession de méthamphétamine (+22 %), du taux de trafic, de production ou de distribution d’héroïne (+15 %) et du taux de trafic, de production ou de distribution de méthamphétamine (+10 %). Par ailleurs, le taux de possession d’« autres drogues », telles que les médicaments d’ordonnance (y compris les opioïdes comme le fentanyl), le LSD et les drogues du viol, a augmenté de 7 %. Les exceptions à la hausse observée à l’échelle nationale sont le taux de possession de méthylènedioxyamphétamine (couramment appelée ecstasy) (-40 %), le trafic, la production ou la distribution de méthylènedioxyamphétamine (-18 %) et le trafic, la production ou la distribution d’« autres drogues » (-3 %).

Il se peut que la tendance générale des infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada soit liée à la variation des politiques, des pratiques et des ressources disponibles parmi les différents services de police et au fil du temps. Par exemple, si un service de police décide de cibler des infractions ou des contrevenants en particulier, il se peut qu’il découvre un plus grand nombre d’affaires criminelles relatives aux drogues, sans que cela représente une augmentation du nombre réel d’affaires qui surviennent (Dauvergne, 2009). De même, quand d’autres types de crimes sont à la baisse, il se peut que la police puisse concentrer davantage ses ressources et ses efforts sur les crimes mettant en cause des drogues. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons entre les services de police, ou de façon plus générale, entre les régions géographiques.

Crimes commis par des jeunes et déclarés par la police

Un moins grand nombre de jeunes ont été des auteurs présumés de crimes en 2016

Alors que les statistiques de la criminalité en général sont fondées sur le nombre d’affaires criminelles déclarées par la police (qu’il y ait un auteur présumé ou non), les mesures des crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont fondées sur le nombre de jeunes auteurs présumés âgés de 12 à 17 ans dans une affaire criminelle déclarée par la police^Note . Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et ceux qui ont vu leur affaire classée sans mise en accusation, notamment ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen d’avertissements, de mises en garde, d’aiguillage vers des programmes communautaires et d’autres programmes de déjudiciarisation.

Au total, on a dénombré quelque 88 000 jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2016, soit environ 5 000 de moins que l’année précédente. Parmi l’ensemble des jeunes auteurs présumés d’une infraction criminelle en 2016, 45 % ont été officiellement inculpés par la police, alors que 55 % ont fait l’objet de mesures autres qu’une mise en accusation. Depuis la mise en œuvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en 2003, le taux de jeunes faisant l’objet de mesures autres que la mise en accusation demeure supérieur au taux de jeunes officiellement inculpés (graphique 18).

L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes est en baisse dans la plupart des provinces et territoires

L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes), qui mesure tant le volume que la gravité des crimes impliquant de jeunes auteurs présumés (inculpés ou non), a diminué de 2 % en 2016 (tableau 9a). En effet, chez les jeunes, de 2015 à 2016, l’IGC sans violence a diminué de 8 %, alors que l’IGC avec violence a augmenté de 5 %. Depuis 2008, l’IGC chez les jeunes affiche une tendance générale à la baisse et a atteint en 2016 la valeur la plus basse enregistrée depuis 1998, la première année où des données sur l’IGC chez les jeunes ont été recueillies (graphique 19). La baisse de la criminalité chez les jeunes est plus prononcée que la diminution observée au chapitre de la criminalité globale. En 2016, l’IGC chez les jeunes était de 40 % inférieur à celui observé 10 ans plus tôt, alors que le taux de criminalité global (qui comprend les crimes commis par les jeunes) a reculé de 28 % au cours de la même période.

De 2015 à 2016, l’IGC chez les jeunes a reculé dans la quasi-totalité des provinces et territoires. Les baisses les plus prononcées ont été enregistrées au Yukon (-28 %), en Alberta (-15 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (-12 %) (tableau 11). L’Île-du-Prince-Édouard a également affiché l’IGC chez les jeunes le plus bas au pays en 2016, soit 30,7 pour 100 000 habitants. Parmi les provinces, comme c’était le cas pour la criminalité globale, la Saskatchewan et le Manitoba ont continué d’afficher les valeurs les plus élevées de l’IGC chez les jeunes (170,2 et 113,1, respectivement).

La Nouvelle-Écosse (+8 %), l’Ontario (+4 %) et le Québec (+4 %) ont fait exception à la baisse nationale de l’IGC chez les jeunes, expliquant la hausse observée à l’échelle nationale. Il s’agit aussi des seules provinces ayant enregistré une hausse de l’IGC avec violence chez les jeunes. Par ailleurs, toutes les provinces et tous les territoires ont affiché une baisse de l’IGC sans violence chez les jeunes ou n’ont affiché aucune variation de l’indice.

Le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police, qui mesure le volume de crimes perpétrés par les jeunes, a aussi diminué de 2015 à 2016, en baisse de 5 % pour s’établir à 3 795 pour 100 000 habitants (tableau 10a). Il s’agit de la 7^e baisse annuelle consécutive observée depuis 2010, laquelle s’explique en grande partie par le repli de 10 % du taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens (tableau 9b). En 2016, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens a diminué dans l’ensemble des provinces et territoires. Les taux de jeunes auteurs présumés des types les plus courants de crimes contre les biens — les méfaits (-13 %), le vol de véhicules à moteur (-13 %), l’introduction par effraction (-11 %) et le vol de 5 000 $ ou moins (-8 %) — ont tous diminué par rapport à 2015 (tableau 10b). De même, le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues a diminué de 14 % par rapport à 2015 pour s’établir à 477 pour 100 000 habitants, mais il dépasse encore le taux enregistré à l’échelle nationale (263 pour 100 000 habitants). Plus particulièrement, le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions de possession de cannabis a reculé de 15 % en 2016, tandis que toutes les autres infractions liées au cannabis (trafic, production ou distribution) ont connu une diminution ou sont demeurées inchangées par rapport à 2015.

L’Indice de gravité des crimes violents chez les jeunes augmente pour une deuxième année consécutive

Alors que le taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents observé à l’échelle nationale est demeuré stable en 2016, l’IGC avec violence chez les jeunes, qui mesure la gravité et le volume des crimes violents, a augmenté de 5 %. Il s’agit d’une deuxième croissance annuelle consécutive de l’IGC avec violence chez les jeunes, après des baisses consécutives enregistrées de 2010 à 2014. En revanche, l’IGC sans violence chez les jeunes a affiché une diminution constante au cours de ces sept années. La hausse de l’IGC avec violence chez les jeunes observée en 2016 découle d’une augmentation du nombre de jeunes auteurs présumés de tentatives de meurtre, de vols qualifiés et d’infractions sexuelles contre les enfants.

L’IGC avec violence chez les jeunes a diminué dans la majorité des provinces et territoires, à l’exception de la Nouvelle-Écosse (+25 %), du Québec (+16 %), du Yukon (+15 %) et de l’Ontario (+14 %), qui ont été à l’origine de la croissance observée à l’échelle nationale. La hausse enregistrée en Nouvelle-Écosse est principalement attribuable à une augmentation du nombre d’homicides (qui est passé de 0 en 2015 à 2 en 2016) et du nombre de tentatives de meurtre (qui est passé de 1 en 2015 à 8 en 2016). Au Québec, la croissance observée découle d’une augmentation de 114 jeunes auteurs présumés de vol qualifié (dont le nombre est passé de 383 en 2015 à 497 en 2016). En Ontario, la croissance a été principalement entraînée par une hausse du nombre de jeunes auteurs présumés de vol qualifié et d’infractions sexuelles contre les enfants en 2016.

Pour une deuxième année consécutive, les taux de jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles contre les enfants (+38 %), de séquestration ou d’enlèvement (+36 %), d’autres infractions avec violence (+21 %), d’appels téléphoniques menaçants ou harcelants (+19 %) et de voies de fait contre un agent de la paix (+3 %) ont augmenté à l’échelle nationale. En 2016, les taux de jeunes auteurs présumés ont également augmenté pour les infractions suivantes : autres infractions causant la mort (+200 %, le taux étant passé de 2 auteurs présumés en 2015 à 6 en 2016); infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles (+134 %, le taux étant passé de 9 auteurs présumés en 2015 à 21 en 2016); tentative de meurtre (+115 %, le taux étant passé de 42 auteurs présumés en 2015 à 90 en 2016); agressions sexuelles armées ou causant des lésions corporelles (+84 %, le taux étant passé de 31 auteurs présumés en 2015 à 57 en 2016); vols qualifiés (+6 %, le taux étant passé de 2 446 auteurs présumés en 2015 à 2 595 en 2016); harcèlement criminel (+1 %, le taux étant passé de 1 000 auteurs présumés en 2015 à 1 007 en 2016). Pour toutes les autres infractions avec violence, le taux de jeunes auteurs présumés a diminué ou était inchangé en 2016.

Résumé

Selon les données policières, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) s’est accru de 1 %, alors que le taux de criminalité est demeuré relativement stable au Canada en 2016. L’IGC a diminué ou est demeuré inchangé dans toutes les provinces et tous les territoires du pays, à l’exception de la Saskatchewan, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Ontario et du Nunavut.

Malgré la légère augmentation de l’IGC à l’échelle nationale, l’IGC avec violence est demeuré inchangé en 2016 au pays, en raison d’une baisse du nombre d’affaires de vol qualifié, laquelle a été contrebalancée par la hausse des infractions sexuelles contre les enfants. L’IGC sans violence à l’échelle nationale a augmenté en raison d’une hausse du nombre d’affaires de fraude déclarées par la police. La moitié des types de crimes violents ont connu une baisse de leur taux en 2016, y compris l’homicide et la tentative de meurtre. Les infractions sexuelles contre les enfants, les autres infractions causant la mort, les infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles et les agressions sexuelles graves figurent parmi les quelques infractions avec violence ayant connu une croissance.

L’IGC et l’IGC sans violence chez les jeunes au Canada ont diminué en 2016. Les taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues et des types les plus courants de crimes contre les biens ont tous reculé en 2016. En revanche, l’IGC avec violence chez les jeunes s’est accru en 2016 en raison d’une augmentation du nombre de jeunes auteurs présumés impliqués dans les affaires de tentative de meurtre, de vol qualifié et d’infraction sexuelle contre les enfants déclarées par la police.

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Principaux termes et définitions clés

Infraction la plus grave : Les auteurs présumés de crimes sont classés selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire déclarée par la police dans laquelle ils ont été impliqués. Dans les affaires où il y a de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction pour laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction pour laquelle une personne est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un auteur présumé peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

• Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent l’homicide, la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 6 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

  • Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire et l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide, les accidents ou l’homicide justifiable ne sont pas compris dans cette catégorie.

  • Voies de fait : Renvoient aux catégories de voies de fait prévues au Code criminel.

    • Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, qui incluent le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.

    • Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait des niveaux 2 et 3 en vertu du Code criminel.

      • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.

      • Voies de fait graves de niveau 3 : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.

    • Autres voies de fait : Comprend les autres formes de voies de fait, y compris l’infliction illégale de lésions corporelles, le fait de décharger une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait.

  • Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories : niveau 1, qui correspond au fait de toucher une victime sans son consentement de sorte qu’il y a atteinte à son intégrité sexuelle; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme, ou tout en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle commise tout en blessant, mutilant, défigurant ou en mettant la vie de la victime en danger.

  • Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou d’une entente ou d’un arrangement par un moyen de télécommunication pour perpétrer une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170), et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Un maître de maison est le propriétaire, l’occupant, le gérant, l’aide-gérant ou tout autre responsable de l’accès ou de l’utilisation d’un lieu (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants. Exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont classées dans ces trois catégories d’infraction.

  • Les autres infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants font partie de la catégorie « autres crimes violents ».

  • Marchandisation des activités sexuelles : En décembre 2013, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions qui sont classées dans la catégorie de crimes contre la personne en vertu du Code criminel ciblent « l’exploitation inhérente au travail du sexe et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

• Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 6 pour obtenir la liste de certaines infractions comprises dans cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître ou le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme l’importation, l’exportation, le trafic, la production et la possession de drogues et de stupéfiants (p. ex. cannabis ou marijuana, cocaïne, héroïne et autres drogues telles que le « crystal meth », le PCP, le LSD et l’ecstasy).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Description de l’enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification normalisée utilisée par tous les services de police. Toutefois, on peut produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est figée à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité de 2016 sont diffusées, les données de 2015 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2016 et mai 2017. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 12 années précédentes (2004 à 2015), les données correspondant aux années antérieures ont été révisées à la hausse neuf fois et à la baisse trois fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,19 %. Les révisions de 2015 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,5 % des chiffres de 2015.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police et corroborées par celle-ci. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons au fil du temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Il se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est considérée. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Cependant, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité » (Wallace et autres, 2009) et « La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police » (Babyak et autres, 2009).

En 2008, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié afin de créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogues et le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient catégorisées avec les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, Canada, 2006 à 2016

Tableau 1b Taux de crimes déclarés par la police, Canada, 2006 à 2016

Tableau 2a Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 2b Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2016

Tableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2016

Tableau 5 Infractions contribuant à la variation de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) de 2015 à 2016, selon la région métropolitaine de recensement

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2015 et 2016

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 8 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la région métropolitaine de recensement, 2016

Tableau 9a Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, Canada, 2006 à 2016

Tableau 9b Jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police, Canada, 2006 à 2016

Tableau 10a Crimes violents commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 10b Crimes sans violence commis par des jeunes et déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, 2016

Tableau 11 Indices de gravité des crimes commis par des jeunes, affaires déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2016

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