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Enquête ou programme statistique
- Services communautaires et le placement sous garde des jeunes (10)
- Services correctionnels pour adultes (5)
- Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (4)
- Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes (4)
- Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (2)
- Enquête sur l'homicide (1)
- Enquête sur les mesures de rechange pour les adolescents (1)
- Enquête sur les établissements d'hébergement pour les victimes de violence (1)
- Recensement de la population (1)
- Enquête sociale générale - Victimisation (1)
- Enquête sur les services aux victimes (1)
- Enquête sur les tribunaux civils (1)
- L'Enquête sur les services correctionnels canadiens (1)
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- 1. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2017-2018 ArchivéArticles et rapports : 85-002-X201900100010Description :
Le présent article de Juristat donne un aperçu statistique des adultes et les jeunes au Canada qui, en 2017-2018, ont été placés sous garde ou admis à un programme de surveillance dans la collectivité, ou qui en ont été libérés. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens et les taux d'incarcération. Le bulletin porte également sur les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des adultes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2019-05-09 - Articles et rapports : 85-002-X201700114702Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2015-2016. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les entrées initiales, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2017-03-01 - Articles et rapports : 85-002-X201600114317Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2014-2015. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les entrées initiales, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2016-03-22 - Articles et rapports : 85-002-X201400111917Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services en 2011-2012. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
Date de diffusion : 2014-03-20 - Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29 - Articles et rapports : 85-002-X201000111147Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27 - Articles et rapports : 85-002-X200900210846Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2009-05-13 - Articles et rapports : 85-002-X20060029082Géographie : Province ou territoireDescription :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle. Il s'agit en outre de la première diffusion des données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) depuis la mise en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Les services correctionnels comprennent la détention avant comparution (détention provisoire), les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la probation ainsi que les nouvelles options de peine sous le régime de la LSJPA, qui incluent les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance, la partie communautaire des peines de garde et les programmes d'assistance et de surveillance intensives.
Dans le Juristat, on examine les données sur les services correctionnels pour les jeunes provenant de deux sources : 1) le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes, qui sert à dénombrer le nombre de jeunes sous garde en un jour moyen et en probation à la fin d'un mois donné. Un examen des tendances fournit un aperçu du nombre de cas de jeunes sous surveillance correctionnelle, ainsi que des taux d'incarcération et de probation; et 2) l'ESCPSGJ, qui permet de recueillir des données sur les admissions de jeunes aux programmes de détention et de surveillance dans la collectivité et sur leur libération de ces programmes. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2006-03-28 - Tableau : 85-567-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.
Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.
Date de diffusion : 2005-09-07 - 10. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10
Données (2)
Données (2) ((2 résultats))
- Tableau : 85-567-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l'administration des programmes et services correctionnels communautaires pour les adultes et les jeunes au Canada. Ces programmes et services incluent, entre autres, la probation, les condamnations avec sursis et les programmes de permissions de sortir. Bien que le Code Criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents énoncent des directives à cet égard, les secteurs de compétence ne sont pas tenus de les suivre précisément. Par conséquent, il existe des différences, parfois considérables, quant à l'administration de ces services entre les secteurs de compétence.
Cette publication donne un aperçu descriptif des peines et de la prestation des services correctionnels communautaires s'adressant aux adultes et aux jeunes dans tous les secteurs de compétence du Canada. En outre, le rapport présente les données sur les services correctionnels communautaires provenant d'une étude spéciale, ainsi que des données de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, du Rapport des indicateurs clés, de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l'Enquête sur les mesures de rechange. On y examine les admissions et les comptes moyens des adultes et des jeunes qui étaient sous surveillance communautaire, tout en dégageant les tendances à compter de 1993-1994. De plus, cette publication présente des données sur les caractéristiques des contrevenants, comme le sexe et le statut d'Autochtone.
Date de diffusion : 2005-09-07 - Tableau : 85F0030XDescription :
Ce produit annuel présente des données sommaires sur les causes et les accusations entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'information y est présentée selon l'âge et le sexe de l'accusé, le genre d'infraction, et les jugements et décisions des tribunaux. Les tableaux sont présentés en deux sections. La première fournit un survol national des tribunaux de la jeunesse au Canada. La deuxième section fournit un survol des secteurs de compétence dans laquelle les tableaux sont présentés par secteur de compétence. De plus, une brève description du système judiciaire de la province ou du territoire en question est fournie au début de chaque section.
Date de diffusion : 2001-05-30
Analyses (16)
Analyses (16) (10 à 20 de 16 résultats)
- Articles et rapports : 85-002-X20020088416Géographie : Province ou territoireDescription :
Ce Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à un groupe autochtone et la gravité de l'infraction. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert, réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les programmes de mesures de rechange renvoient à des programmes structurés à l'échelle du pays dans le cadre desquels des personnes qui, autrement, seraient traduites en justice, sont traitées au moyen de solutions de rechange non judiciaires. Une analyse des mesures de rechange comprend les données sur la participation des jeunes à ces solutions de rechange communautaires et sur les accords conclus à cet égard. Les principales caractéristiques des cas de cette enquête sont semblables à celles de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes.
Les indicateurs clés des jeunes contrevenants décrivent les comptes quotidiens moyens (nombre de cas) qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen. Cette information permet également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Les données résumées dans ce Juristat sont extraites de trois sources principales : 1) l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). La portée de l'enquête consiste à recueillir et à analyser l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants fournie par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes. 2) L'Enquête sur les mesures de rechange, qui recueille et analyse des données sur le nombre d'ententes conclues et complétées. 3) Le Rapport sur les indicateurs des jeunes contrevenants, qui mesure le nombre moyen de jeunes sous garde (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) et en probation.
Date de diffusion : 2002-10-09 - Articles et rapports : 85-002-X20020038373Géographie : CanadaDescription :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21 - Articles et rapports : 85-002-X20010128398Géographie : Province ou territoireDescription :
Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.
Date de diffusion : 2001-12-19 - Articles et rapports : 85-002-X20010038389Géographie : CanadaDescription :
En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.
Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.
Date de diffusion : 2001-05-30 - Revues et périodiques : 85-550-XGéographie : Province ou territoireDescription :
Le Centre canadien de la statistique juridique a préparé un document sur l'utilisation de la détention provisoire au Canada. La détention provisoire vise les personnes qui ont été accusées d'une infraction et dont le tribunal a ordonné la détention pendant qu'elles attendent de comparaître de nouveau en cour. Dans ce document, on utilise des données provenant de l'Enquête sur les Services correctionnels pour adultes (SCA) pour évaluer les tendances des admissions à la détention provisoire, la durée des peines et les comptes quotidiens moyens de prévenus dans les établissements correctionnels provinciaux/territoriaux entre 1988-1989 et 1997-1998. Les caractéristiques des prévenus (âge, sexe, état matrimonial, niveau de scolarité, emploi, etc.), les infractions et les antécédents criminels ont été étudiés au moyen de données extraites du rapport Profil instantané d'une journée (un dénombrement des détenus au registre dans les établissements correctionnels pour adultes à minuit le samedi 5 octobre 1996 - numéro de catalogue 85-601-XIF). Les caractéristiques et les infractions des adolescents en détention provisoire en 1997-1998 ont également été examinées au moyen de données provenant de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ). Les tendances des comptes moyens d'adolescents en détention provisoire entre 1988-1989 et 1997-1998 sont fondées sur des données extraites du Rapport des indicateurs clés sur les services correctionnels (numéro de catalogue 85-222-XIF). Les annexes comprennent des graphiques des admissions et des comptes quotidiens moyens pour chaque province et territoire.
Date de diffusion : 1999-11-25 - 16. Profil instantané d'une journée des détenus dans les établissements correctionnels pour adultes du Canada ArchivéRevues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
Références (1)
Références (1) ((1 résultat))
- 1. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis ArchivéEnquêtes et programmes statistiques — Documentation : 85-564-XGéographie : Province ou territoireDescription :
L'objectif de ce rapport est de faire état des données nationales sur les Autochtones qui entrent en contact en tant que délinquants et victimes avec le système de justice pénale. Le rapport examine la collecte actuelle et éventuelle de données sur l'identité autochtone des individus au moyen de diverses enquêtes sur le système de justice que réalise Statistique Canada ainsi que les enjeux que présentent ces enquêtes en ce qui a trait à la collecte des données. Il renferme certaines indications de la qualité des données. Les données et les sources sont examinées en tenant compte des besoins d'information des secteurs de la justice et de la politique sociale, de même qu'en relation avec la méthode privilégiée employée pour mesurer l'identité autochtone à Statistique Canada. Les sources de données consultées comprennent le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, l'Enquête sur l'homicide, l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes, l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes, l'Enquête sur les mesures de rechange pour les jeunes, l'Enquête sur les maisons d'hébergement, l'Enquête sur les services aux victimes, et l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Enfin, le rapport décrit brièvement les efforts déployés dans d'autres pays pour améliorer l'information juridique sur leurs populations autochtones.
Date de diffusion : 2005-05-10
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