Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2014-2015 Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2014-2015

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle est en baisse

• En 2014-2015, au cours d’une journée typique, on comptait 7 966 jeunes de 12 à 17 ans placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les neuf secteurs de compétence déclarants^{Note 2}. Cela correspond à un taux de 54 jeunes sous surveillance correctionnelle pour 10 000 jeunes au Canada. Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle parmi les secteurs de compétence déclarants a diminué de 14 % par rapport à l’année précédente et de 31 % par rapport à cinq ans plus tôt (tableau 1).
• En 2014-2015, 90 % des jeunes sous surveillance correctionnelle faisaient l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité.
• Cette tendance générale à la baisse des jeunes sous surveillance correctionnelle a été observée dans la majorité des secteurs de compétence, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, lesquels affichaient une augmentation de 38 % du taux de jeunes sous surveillance correctionnelle de 2013-2014 à 2014-2015, et de la Saskatchewan, où le taux est demeuré inchangé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, une forte hausse du taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité (+45 %) était à l’origine de l’augmentation globale. Parmi les secteurs de compétence qui ont déclaré une diminution de ce taux par rapport à l’année précédente, l’Ontario a affiché la plus forte baisse (-21 %) (tableau 2).

Le taux d’incarcération des jeunes affiche un recul

• La LSJPA prévoit que le système de justice pour les jeunes doit limiter la prise des mesures les plus sévères aux crimes les plus graves et diminuer le recours à l’incarcération^{Note 3}. En 2014-2015, parmi les 12 secteurs de compétence déclarants, on comptait en moyenne 1 040 jeunes sous un type quelconque de placement sous garde au cours d’une journée typique^{Note 4}. Cela correspond à un taux d’incarcération chez les jeunes de 6 pour 10 000 jeunes (voir l’encadré 2). Ce taux affichait un recul de 12 % par rapport à l’année précédente et de 26 % par rapport à 2010-2011 (tableau 1).
• Parmi les provinces et territoires déclarants, la Colombie-Britannique a inscrit le taux d’incarcération le plus bas en 2014-2015 (2 pour 10 000 jeunes), alors que le Manitoba a enregistré le taux d’incarcération le plus élevé (26 pour 10 000 jeunes) (tableau 2).
• Depuis 2007-2008, le nombre de jeunes maintenus sous garde avant le procès dépasse le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation. En 2014-2015, le taux de jeunes maintenus sous garde avant le procès s’établissait à 3,1 pour 10 000 jeunes, alors que le taux de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation était légèrement inférieur à 2,5 pour 10 000 jeunes (graphique 1).

Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité poursuit sa tendance à la baisse des 10 dernières années

• La LSJPA prévoit un certain nombre de peines non privatives de liberté^{Note 5}. De plus, la Loi prévoit que chaque période de placement sous garde doit être suivie d’une période de surveillance au sein de la collectivité afin de soutenir le jeune dans sa réadaptation et sa réinsertion sociale. En moyenne, 7 139 jeunes faisaient l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité dans les neuf secteurs de compétence déclarants au cours d’une journée typique en 2014-2015 (tableau 2)^{Note 6}. La majorité (90 %) des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité étaient en probation.
• La Colombie-Britannique a fait état du plus faible taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité en 2014-2015, celui-ci se chiffrant à 21 pour 10 000 jeunes, tandis que les Territoires du Nord-Ouest ont déclaré le taux le plus élevé, soit 163 pour 10 000 jeunes.
• Comparativement à cinq ans plus tôt, le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité a diminué de 31 %, soit une proportion semblable à celle observée pour le taux d’incarcération (tableau 1).
• Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité poursuit une tendance à la baisse depuis plus de 10 ans (graphique 2).

Près de la moitié des jeunes commencent leur période de surveillance en probation

• Les admissions initiales indiquent le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle et présentent un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail des systèmes correctionnels. En 2014-2015, dans les huit secteurs de compétence déclarants, on dénombrait 5 538 admissions initiales de jeunes aux services correctionnels^{Note 7}. Ce taux constitue une diminution de 15 % par rapport à l’année précédente. Près de la moitié des jeunes ont commencé leur période de surveillance en probation (47 %) (tableau 3).
• En 2012, la LSJPA a été modifiée afin de simplifier la prise de décisions en ce qui concerne le maintien sous garde avant le procès et afin de veiller à ce que les jeunes fassent l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité dans la mesure du possible. En 2014-2015, un peu moins du tiers des jeunes (30 %) ont commencé leur période de surveillance correctionnelle en maintien sous garde avant le procès^{Note 8}, en légère hausse par rapport au taux de 29 % enregistré cinq ans plus tôt.

Le nombre d’admissions aux services correctionnels diminue

• En 2014-2015, le nombre total d’admissions de jeunes aux services correctionnels dans les neuf secteurs de compétence déclarants a diminué de 15 % pour s’établir à 17 752 admissions^{Note 9}. Le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 19 %, et le nombre d’admissions au placement sous garde, de 10 % (tableau 4).
• La majorité des secteurs de compétence déclarants ont fait état d’une diminution du nombre d’admissions tant au placement sous garde qu’à un programme de surveillance au sein de la collectivité. L’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick faisaient toutefois exception, ayant affiché une augmentation du nombre d’admissions au placement sous garde (11 % et 14 %, respectivement).

Les jeunes admis aux services correctionnels sont surtout des garçons

• En 2014-2015, un peu plus des trois quarts des jeunes admis aux services correctionnels étaient des garçons (77 %)^{Note 10}. Les constatations étaient très semblables au chapitre des admissions au placement sous garde et des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 5).

Les jeunes plus âgés représentent la majorité des admissions aux services correctionnels

• En 2014-2015, la majorité des admissions de jeunes aux services correctionnels, dans les neuf secteurs de compétence déclarants, mettaient en cause des jeunes âgés de 16 ou 17 ans au moment de leur admission^{Note 11}. Plus particulièrement, les jeunes de 16 et 17 ans représentaient 59 % des admissions au placement sous garde, alors qu’ils représentaient une proportion légèrement plus basse (52 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 5).
• Les jeunes de 12 et 13 ans constituaient 4 % de l’ensemble des admissions de jeunes aux services correctionnels; la proportion était égale tant pour les admissions au placement sous garde que pour les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Alors que les jeunes de 18 ans et plus représentaient 7 % des admissions au placement sous garde, ils totalisaient 20 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité^{Note 12}.
• Parmi l’ensemble des jeunes admis aux services correctionnels dans neuf secteurs de compétence en 2014-2015, la plus forte proportion d’admissions (24 %) était composée de garçons de 17 ans. Le nombre d’admissions de garçons aux services correctionnels provinciaux et territoriaux avait tendance à augmenter avec l’âge des garçons, alors que ce phénomène était moins marqué chez les filles (graphique 3).

Les jeunes autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

• Un peu plus de 5 700 jeunes autochtones ont été admis aux services correctionnels dans neuf secteurs de compétence en 2014-2015, ce qui représente 33 % des admissions^{Note 13}. Ce pourcentage est demeuré inchangé par rapport à l’année précédente. À titre de comparaison, les jeunes autochtones de 12 à 17 ans constituent environ 7 % de la population de jeunes dans les neuf secteurs de compétence déclarants (tableau 5)^{Note 14}.
• En 2014-2015, les filles autochtones représentaient 44 % des filles admises aux services correctionnels, alors que les garçons autochtones représentaient 29 % des garçons admis aux services correctionnels. Ces chiffres sont demeurés pratiquement inchangés par rapport à l’année précédente.
• Selon les principes de la LSJPA, lorsque le juge détermine la peine, il doit examiner des solutions de rechange au placement sous garde, plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes autochtones^{Note 15}. En 2014-2015, 52 % des jeunes autochtones admis aux services correctionnels ont été admis au placement sous garde, alors que cette proportion était de 42 % chez les jeunes non autochtones. Inversement, 48 % des jeunes autochtones ont été admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité, par rapport à 57 % des jeunes non autochtones^{Note 16}.

Le temps passé sous garde par les jeunes est demeuré inchangé

• En 2014-2015, la majorité des jeunes (81 %) ayant été libérés d’un maintien sous garde avant le procès dans les neuf secteurs de compétence déclarants avaient été détenus pendant un mois ou moins. Cette proportion est demeurée inchangée par rapport à cinq ans plus tôt (graphique 4).
• En ce qui concerne les jeunes libérés d’un placement sous garde à la suite d’une condamnation en 2014-2015, 91 % étaient placés sous garde depuis six mois ou moins, dont près de la moitié (46 %) y étaient depuis un mois ou moins. En 2010-2011, ces proportions s’établissaient à 93 % et à 45 %, respectivement.
• Un peu plus de la moitié (51 %) des jeunes libérés d’une peine de probation en 2014-2015 étaient sous surveillance depuis un an ou moins, alors que 35 % l’avaient été pendant une période allant de plus d’un an à deux ans. Ces résultats étaient semblables à ceux obtenus cinq ans auparavant.
• La durée de la surveillance correctionnelle a tendance à être plus courte chez les filles. Par exemple, 87 % des filles ont été libérées du maintien sous garde avant le procès après un mois ou moins en 2014-2015, comparativement à 79 % des garçons. De même, en ce qui concerne le placement sous garde à la suite d’une condamnation, 56 % des filles ont été libérées après un mois ou moins, comparativement à 43 % des garçons.