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- Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29 - Articles et rapports : 85-002-X201000111147Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27 - Articles et rapports : 85-002-X200900210846Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2009-05-13 - Articles et rapports : 85-002-X20020038373Géographie : CanadaDescription :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21 - Articles et rapports : 85-002-X20010038389Géographie : CanadaDescription :
En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.
Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.
Date de diffusion : 2001-05-30 - Revues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
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Analyses (6)
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- Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29 - Articles et rapports : 85-002-X201000111147Géographie : Canada, Province ou territoireDescription :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27 - Articles et rapports : 85-002-X200900210846Géographie : CanadaDescription :
Ce Juristat présente un aperçu des jeunes personnes sous surveillance correctionnelle, pour une cinquième année depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), le 1er avril 2003. Une analyse des tendances sur les admissions et les libérations des services correctionnels a été effectuée en utilisant les données de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC). Les services correctionnels comprennent les placements sous garde en milieux fermé et ouvert, la détention provisoire (détention avant comparution), la probation, la partie communautaire des peines de garde, et les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance. Ces données servent à examiner les principales caractéristiques des cas, comme l'âge, le sexe, l'identité autochtone ou non autochtone, ainsi que l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Les données sont analysées à l'échelon des provinces et des territoires ainsi qu'à l'échelon national.
Date de diffusion : 2009-05-13 - Articles et rapports : 85-002-X20020038373Géographie : CanadaDescription :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21 - Articles et rapports : 85-002-X20010038389Géographie : CanadaDescription :
En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.
Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.
Date de diffusion : 2001-05-30 - Revues et périodiques : 85-601-XGéographie : CanadaDescription :
Dans cette étude, on décrit la situation des détenus présents dans tous les établissements correctionnels fédéraux, provinciaux et territoriaux pour adultes le 5 octobre 1996, à minuit. On a mené un recensement afin de recueillir de l'information sur les établissements, les détenus et le niveau de sécurité.
Date de diffusion : 1999-03-17
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