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21. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2000-2001 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020108429
Géographie : Canada
Description :
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) sert à recueillir annuellement des données agrégées auprès de tous les secteurs de compétence sur les services correctionnels pour adultes aux échelons provincial et fédéral. Les thèmes principaux incluent : les comptes quotidiens moyens des détenus en établissement, incluant les prévenus, ainsi que les comptes mensuels des probationnaires; les nouvelles admissions de personnes condamnées à la détention, à la probation, à la peine d'emprisonnement avec sursis, et à d'autres programmes de peines qui doivent être purgées dans la collectivité. L'enquête permet également de recueillir de l'information concernant les libérations dans la collectivité, telles la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête sert à produire de l'information sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. Bien que quelques tendances concernant les unités clés de dénombrement soient présentées, ce rapport porte sur la période de référence 2000-2001.
Date de diffusion : 2002-10-30
22. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes Archivé
Tableau : 85-226-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.
Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2002-10-09
23. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 2000-2001 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20020038373
Géographie : Canada
Description :
En 2000-2001, 99 590 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 2 % par rapport à l'année précédente et de 10 % depuis 1996-1997.
Entre 1996-1997 et 2000-2001, le nombre de causes de Crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 23 % pendant cette période. Le nombre de causes de Crimes contre la personne a fléchi de 6 % par rapport à 1996-1997, alors que le nombre de causes d'Infractions relatives aux drogues a augmenté de 30 % depuis cette même année.
Date de diffusion : 2002-03-21
24. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1999-2000 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20010038389
Géographie : Canada
Description :
En 1999-2000, 102 000 causes ont été traitées par les tribunaux de la jeunesse au Canada, un nombre en baisse de 4 % par rapport à l'année précédente et de 11 % depuis 1992-1993. Pour ce qui est du nombre de causes pour 10 000 jeunes, on a également enregistré une baisse de 17 % par rapport à 1992-1993; depuis cette année là, ce taux est passé de 500 causes à 417 causes.
Entre 1992-1993 et 1999-2000, le taux des causes de crimes contre les biens a diminué chaque année, accusant un recul de 38 % pendant cette période. Le taux des causes de crimes contre la personne a diminué de 3 % par rapport à 1998-1999, mais est le même que le taux enregistré en 1992-1993.
Date de diffusion : 2001-05-30
25. Tableaux de données sur les tribunaux de la jeunesse Archivé
Tableau : 85F0030X
Description :
Ce produit annuel présente des données sommaires sur les causes et les accusations entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'information y est présentée selon l'âge et le sexe de l'accusé, le genre d'infraction, et les jugements et décisions des tribunaux. Les tableaux sont présentés en deux sections. La première fournit un survol national des tribunaux de la jeunesse au Canada. La deuxième section fournit un survol des secteurs de compétence dans laquelle les tableaux sont présentés par secteur de compétence. De plus, une brève description du système judiciaire de la province ou du territoire en question est fournie au début de chaque section.
Date de diffusion : 2001-05-30
26. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000088381
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent Juristat présente et analyse l'information sur les admissions en détention et les services communautaires de jeunes contrevenants, et leur répartition par type de détention (garde en milieu fermé ou ouvert, détention provisoire) ainsi que la probation et les principales caractéristiques sur les cas, telles que l'âge, le sexe, les Autochtones inscrits ou non inscrits, et les infractions les plus graves. De plus, il comprend des données sur les mises en liberté de détention provisoire, de garde en milieu fermé et en milieu ouvert réparties selon le sexe et la durée de la peine. Ces répartitions sont présentées et analysées à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.
Les données résumées dans le présent Juristat sont principalement tirées de l'Enquête nationale sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ). Le champ d'enquête est la collecte et l'analyse de l'information sur l'application des dispositions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux chargés des services correctionnels et des programmes à l'intention des jeunes.
Date de diffusion : 2000-09-29
27. Initiative des tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale de l'Ontario Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005263
Géographie : Canada
Description :
Au début de 1997, deux projets pilotes visant la création de tribunaux spécialisés dans l'instruction des causes de violence familiale (TSICVF) ont été établis à Toronto, un dans l'ancienne hôtel de ville et l'autre à North York. Au cours de 1997 et 1998, six nouvelles régions ont été ajoutées dans le cadre de ce projet pilote : Brampton, Région de Durham, Hamilton, London, North Bay et Ottawa.
Date de diffusion : 2000-07-25
28. Tribunaux de la violence familiale Archivé
Articles et rapports : 85-224-X20000005333
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette section, on met en lumière les initiatives innovatrices lancées par les tribinaux dans les deux provinces qui ont actuellement des tribunaux spécialisés pour intervenir dans les cas de violence familiale, soit le Manitoba et l'Ontario, afin d'aborder le problème de la violence familiale.
Date de diffusion : 2000-07-25
29. Le recueil de données sur la justice, 1998 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000048377
Géographie : Canada
Description :
Ces rapports en série présentent des statistiques et de l'analyse détaillées des divers sujets et questions portant sur le système de justice pénale au Canada. Les Juristat annuels sont basés sur des sujets tel que : la criminalité, l'homicide, les tribunaux de la jeunesse et pour adultes et les services correctionnels. À chaque année, des Juristat additionnels sont rédigés et abordent des questions actuelles qui préoccupent la communauté de la justice. Ce périodique unique en son genre intéresse grandement les personnes chargées de planifier, de mettre sur pied, d'administrer et d'évaluer les programmes et les projets dans le domaine de la justice ou toute personne qui s'intéresse à l'appareil judiciaire canadien.
Date de diffusion : 2000-06-27
30. Les services correctionnels pour adultes au Canada, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000038376
Géographie : Canada
Description :
Dans le présent Juristat, on résume les données et tendances relatives aux services correctionnels canadiens, qui ont été recueillies au moyen de l'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (SCA) pour l'exercice 1998-1999. On y présente de l'information sur la composition du système correctionnel, le nombre et les caractéristiques des délinquants sous surveillance dans un établissement de détention ou dans la collectivité, et les coûts associés à l'administration du système correctionnel. Des données plus détaillées sont fournies dans le produit de tableaux de données intitulé Services correctionnels pour adultes au Canada, tableaux de données, 1998-1999 (Centre canadien de la statistique juridique, 2000).
Date de diffusion : 2000-06-01

Données (3)

Données (3) ((3 résultats))

1. Indicateurs de justice pénale Archivé
Tableau : 85-227-X
Description :
Ce rapport renferme les indicateurs qui servent à mesurer la charge de travail et le rendement du système de justice pénale ainsi que les indicateurs d'un certain nombre de facteurs sociodémographiques et économiques qui peuvent être associés à la criminalité et à la victimisation. Les mesures de la charge de travail et du volume présentées ici sont axées sur le travail de la police, des tribunaux, des services correctionnels, des programmes de déjudiciarisation et des services aux victimes ainsi que sur les changements dans le temps. On peut citer comme exemples d'indicateurs de charge de travail et de volume le nombre d'affaires criminelles connues de la police; le nombre de personnes desservies par les programmes de rechange, de médiation, de règlement des différends et de déjudiciarisation; le nombre de causes entendues par les tribunaux; les comptes moyens de détenus dans les établissements correctionnels et le nombre de personnes bénéficiant de l'aide d'organismes de services aux victimes. Les indicateurs de rendement sont organisés en fonction des cinq grands objectifs suivants du système de justice pénale : 1) ordre public, sécurité et sécurité nationale par la prévention et l'intervention; 2) responsabilisation, réintégration et réhabilitation des délinquants; 3) confiance dans le système de justice et respect du système par le public; 4) égalité sociale et accès au système de justice pour tous les citoyens et 5) besoins des victimes. À titre d'exemples d'indicateurs de rendement examinés ici, citons le coût global de l'administration des secteurs du système de justice pénale; la nature et la durée des peines imposées par les tribunaux; la satisfaction du public face à la police, aux tribunaux, au système correctionnel et au système de libération conditionnelle; le nombre de demandes d'aide juridique et le nombre de services offerts aux victimes de la criminalité. Les divers indicateurs sociodémographiques et économiques de ce rapport fournissent une information statistique sur les facteurs qui peuvent être associés à la criminalité. Les indicateurs du « contexte de la criminalité » sont classés en trois grandes catégories : facteurs communautaires et sociaux, facteurs familiaux et facteurs individuels. À titre d'exemples d'indicateurs de ce genre examinés ici, mentionnons la répartition de la population selon l'âge et le sexe; les niveaux de revenu et l'activité sur le marché du travail; le niveau
Date de diffusion : 2005-12-20
2. Tableaux de données sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes Archivé
Tableau : 85-226-X
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans cette publication, on expose des données sur les admissions de jeunes contrevenants à la détention et aux services communautaires, leur répartition par type de détention (détention provisoire, garde en milieu fermé ou en milieu ouvert) et de probation, de même que les caractéristiques principales des cas, telles que l'âge, le sexe, l'appartenance à la population autochtone ou non et l'infraction la plus grave. Cette publication comprend également des données, réparties selon le sexe et la durée de la peine, sur les mises en liberté de détention provisoire et de garde en milieu fermé ou en milieu ouvert. Ces répartitions sont présentées aux échelons national, et provincial ou territorial.
Les données figurant dans cette publication sont tirées de deux sources principales : 1) L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes. L'enquête vise à recueillir et analyser des données sur l'application des décisions de la Loi sur les jeunes contrevenants par les organismes provinciaux et territoriaux responsables des services correctionnels et des programmes pour les jeunes.2) Le Rapport sur les indicateurs clés pour les jeunes contrevenants (RIC-JC). Celui-ci mesure le nombre moyen de jeunes (en détention provisoire, sous garde en milieu fermé ou ouvert) et en probation. Le RIC-JC décrit les comptes quotidiens moyens (nombre de cas), qui mesurent le nombre de jeunes contrevenants sous garde ou en probation un jour moyen en fin de mois. Ces données permettent également d'examiner les taux d'incarcération et de probation chez les jeunes au Canada.
Date de diffusion : 2002-10-09
3. Tableaux de données sur les tribunaux de la jeunesse Archivé
Tableau : 85F0030X
Description :
Ce produit annuel présente des données sommaires sur les causes et les accusations entendues devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. L'information y est présentée selon l'âge et le sexe de l'accusé, le genre d'infraction, et les jugements et décisions des tribunaux. Les tableaux sont présentés en deux sections. La première fournit un survol national des tribunaux de la jeunesse au Canada. La deuxième section fournit un survol des secteurs de compétence dans laquelle les tableaux sont présentés par secteur de compétence. De plus, une brève description du système judiciaire de la province ou du territoire en question est fournie au début de chaque section.
Date de diffusion : 2001-05-30

Analyses (35)

Analyses (35) (0 à 10 de 35 résultats)

1. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2015-2016 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114702
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2015-2016. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les entrées initiales, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2017-03-01
2. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114317
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu statistique des jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2014-2015. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les entrées initiales, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2016-03-22
3. Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relatives à la violence entre partenaires intimes Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114203
Description :
Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.
Date de diffusion : 2015-07-08
4. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2013-2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114164
Description :
Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2013-2014. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les entrées initiales, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes se trouvant dans le système correctionnel.
Date de diffusion : 2015-04-22
5. Les indicateurs clés des services correctionnels, 2012-2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114007
Géographie : Province ou territoire
Description :
Le présent bulletin Juristat donne un aperçu statistique des comptes moyens d’adultes et de jeunes sous surveillance correctionnelle au Canada en 2012-2013. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu’à celui des provinces et des territoires. Les tendances selon le type de surveillance, ainsi que les comparaisons des taux d’incarcération à l’échelle internationale, y sont également présentées.
Date de diffusion : 2014-05-12
6. La conduite avec facultés affaiblies au Canada, 2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111739
Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
Description :
Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.
Date de diffusion : 2013-01-10
7. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2010-2011 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201200111716
Géographie : Canada
Description :
Le présent article du Juristat donne un aperçu statistique des jeunes au Canada qui ont été admis à des programmes communautaires ou placés sous garde, ou qui ont été libérés de ces services. L'analyse est présentée à l'échelon du pays ainsi qu'à celui des provinces et des territoires. On y examine les comptes moyens, les admissions et les caractéristiques (comme l'âge, le sexe et l'identité autochtone) des jeunes sous surveillance correctionnelle.
Date de diffusion : 2012-10-11
8. Tendances de l'utilisation de la détention provisoire au Canada Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201100111440
Géographie : Canada
Description :
Cet article présente de l'information sur les tendances à court et à long termes de l'utilisation de la détention provisoire pour les adultes et les jeunes aux échelons du pays, des provinces et des territoires. La détention provisoire est le placement sous garde temporaire d'une personne qui attend son procès, le prononcé de sa sentence ou le début d'une incarcération. L'analyse porte sur le nombre d'adultes et de jeunes en détention provisoire, sur le nombre d'admissions d'adultes et de jeunes en détention provisoire et sur la durée des séjours en détention provisoire. Sont également analysées les caractéristiques des personnes qui se trouvent en détention provisoire, notamment l'âge, le sexe et l'identité autochtone.
Date de diffusion : 2011-05-17
9. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201000111147
Géographie : Canada, Province ou territoire
Description :
Cet article de Juristat donne un aperçu des caractéristiques des jeunes de 12 à 17 ans admis aux services correctionnels en 2008-2009, ou remis en liberté, et dresse un bilan du nombre de cas traités. Il renferme également une analyse portant spécifiquement sur les jeunes autochtones dans les établissements correctionnels. Au moyen de données tirées de l'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC), on a analysé les tendances relatives aux placements et aux libérations des jeunes en détention après condamnation, en détention provisoire (détention avant procès) ou en probation, tout en tenant compte des facteurs clés de chaque cas, comme l'âge, le sexe, l'infraction la plus grave et la durée de la peine purgée. Quant à l'analyse sur les jeunes autochtones, elle inclut des comparaisons avec les jeunes non autochtones relativement aux taux d'incarcération au jour du Recensement de 2006 pour les secteurs de compétence ayant fourni des données détaillées (Terre-Neuve-et-Labrador et Nouveau-Brunswick combinés, Ontario et Alberta), à la durée de la peine purgée en détention et au type d'infraction.
Date de diffusion : 2010-04-27
10. Évolution du profil des adultes placés sous garde, 2006-2007 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X200801010732
Géographie : Canada
Description :
Le présent article de Juristat décrit les changements observés dans les caractéristiques des adultes placés sous garde entre 2001-2002 et 2006-2007. Ces caractéristiques comprennent l'âge médian des adultes, le sexe, l'identité autochtone et le type d'infraction. Ce rapport présente également les changements à court et à long terme observés dans le nombre d'adultes placés sous garde, ainsi que les exigences de traitement des adultes placés sous garde en 2006-2007.
Date de diffusion : 2008-12-15

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Date de modification :: 2024-12-26

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