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  • Articles et rapports : 85-002-X201500114203
    Description :

    Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.

    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111739
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

    Date de diffusion : 2013-01-10

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20030078420
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

    Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

    Date de diffusion : 2003-09-26

  • Revues et périodiques : 85-544-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

    Date de diffusion : 1998-12-15
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Analyses (6)

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  • Articles et rapports : 85-002-X201500114203
    Description :

    Le présent article de Juristat traite des caractéristiques des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et fait ressortir les différences et les ressemblances entre les affaires de violence entre partenaires intimes et les affaires de violence commises par d'autres personnes. Cet article permet d'analyser les verdicts des causes réglées, les peines imposées, et le temps requis pour régler les causes de violence entre partenaires intimes et les causes de violence non liée à un partenaire intime. Le rapport utilise une base de données couplées tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour la période allant de 2005-2006 à 2010-2011.

    Date de diffusion : 2015-07-08

  • Articles et rapports : 85-002-X201300111739
    Géographie : Province ou territoire, Région métropolitaine de recensement
    Description :

    Cet article de Juristat présente de l'information sur la conduite avec facultés affaiblies telle que déclarée par la police. On y examine l'évolution des taux de conduite avec facultés affaiblies aux échelons national, provincial et territorial ainsi qu'à celui des régions métropolitaines de recensement. Ce rapport présente également certaines caractéristiques de la conduite avec facultés affaiblies, notamment l'âge et le sexe des auteurs présumés, de même que le moment de la journée ou de l'année au cours duquel les affaires sont survenues. L'analyse s'appuie aussi sur des données autodéclarées sur la conduite avec facultés affaiblies provenant de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes. Enfin, cet article de Juristat présente de l'information sur les causes de conduite avec facultés affaiblies réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de même que sur les admissions en détention après condamnation pour conduite avec facultés affaiblies.

    Date de diffusion : 2013-01-10

  • Articles et rapports : 85-002-X200800910706
    Géographie : Canada
    Description :

    Dans le présent article de Juristat, on examine les changements dans les tendances en matière de détermination de la peine qui se sont produits parallèlement à l'augmentation du nombre d'adultes et de la durée des séjours en détention provisoire (détention avant-procès). La présente analyse se fonde sur les données des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2006-2007 et les données du système correctionnel pour adultes pour la période de 1996-1997 à 2005-2006.

    Date de diffusion : 2008-10-23

  • Articles et rapports : 85-002-X200800510567
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette série de rapports présente des statistiques et des analyses détaillées sur diverses questions liées au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 », comprend un résumé des tendances des tribunaux provinciaux et territoriaux de juridiction criminelle pour adultes à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour l'exercice financier 2006-2007. Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, le pourcentage de causes avec condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de cinq ans (2002-2003 à 2006-2007).

    Date de diffusion : 2008-05-20

  • Articles et rapports : 85-002-X20030078420
    Géographie : Province ou territoire
    Description :

    La détention provisoire désigne le cas d'une personne dont la cour ordonne qu'elle soit gardée en détention en attendant une autre comparution. Alors que les taux de criminalité et les peines de détention affichent une régression générale, les taux de détention provisoire augmentent de façon soutenue et représentent une proportion croissante des personnes incarcérées.

    Ce Juristat thématique donne un aperçu des tendances des taux d'incarcération et porte notamment sur l'évolution des taux de détention provisoire. On examine aussi la gamme de facteurs et de sources de données susceptibles d'expliquer la hausse des taux de détention provisoire. Parmi les facteurs étudiés figurent l'évolution des taux des crimes avec violence, les condamnations tenant compte de la peine purgée, l'accroissement de la durée de détention provisoire, les condamnations avec sursis (et les bris de condition) ainsi que les changements au Code criminel.

    Date de diffusion : 2003-09-26

  • Revues et périodiques : 85-544-X
    Géographie : Canada
    Description :

    Cette publication présente des données sur la criminalité juvénile et les jeunes contrevenants, y compris les données sur les taux de criminalité, les caractéristiques des jeunes contrevenants et leurs victimes, le recours aux mesures de rechange, les affaires portées devant les tribunaux de la jeunesse, les services correctionnels pour les jeunes et les récidivistes.

    Date de diffusion : 1998-12-15
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