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Cette publication présente la position de l'actif et du passif du Canada avec les non-résidents selon plusieurs catégories (investissement direct, portefeuille, etc.), selon l'industrie et selon le pays ou l'organisme (États-Unis, Royaume-Uni, Union européenne, Japon, Organisation de coopération et de développement économiques et tous les autres pays). Les données portent aussi sur les opérations étrangères de la dette publique au Canada, sur l'investissement de portefeuille canadien étranger ainsi que sur l'actif et le passif des revenus de placements provenant de l'extérieur du Canada. Cette publication incorpore plusieurs pages d'analyse accompagnées de graphiques, de définitions et d'un énoncé sur la qualité des données. Les données statistiques sont recueillies à partir d'enquêtes, de données administratives et d'autres sources.

Cette publication contient des données annuelles de 1981 jusqu'à maintenant sur le bilan du secteur agricole au 31 décembre pour le Canada et les provinces. La publication comprend également des fait saillants et des concepts et méthodes.

En mai, les mesures annuelles des deux années civiles précédentes font l'objet de révisions. En novembre, les estimations des trois années précédentes peuvent être révisées. Tous les cinq ans, on procède à une révision historique en se fondant sur les résultats du Recensement de l'agriculture. Bien que les données soient disponibles à la fin mai et à la fin novembre, la publication n'est pas prête pour la diffusion avant les mois de juillet et janvier suivants.

La Base de données complètes sur les exploitations agricoles (BDCEA) est le résultat d'un projet mené conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada. La base a été élaborée pour répondre à un besoin accru de données plus désagrégées au niveau de l'exploitation agricole. La base de données fournit aux utilisateurs l'outil dont ils ont besoin pour évaluer les politiques et programmes agricoles de même que la viabilité, la stabilité et la compétitivité de différents types d'exploitations agricoles.

Pour concevoir la BDCEA, on a intégré les résultats de diverses enquêtes et des données provenant de dossiers administratifs. La BDCEA peut fournir aux utilisateurs un éventail plus vaste que jamais de données désagrégées de nature physique et financière à l'égard des exploitations agricoles.

Ce manuel initiera les utilisateurs éventuels de la BDCEA avec la structure de la base et les normes de qualité des données qu'elle contient et décriront les différents produits et services offerts à l'heure actuelle par la BDCEA.

Jusqu'à maintenant, les discussions portant sur le caractère adéquat des pensions des Canadiens âgés ont été fondées sur le taux de diminution du revenu avec l'âge, soit le taux de remplacement du revenu ou le ratio du revenu après la retraite au revenu avant la retraite. Pour utiliser les flux de revenu afin d'évaluer le bien-être après la retraite, il faut une norme par rapport à laquelle déterminer le caractère adéquat des taux de remplacement. Étant donné qu'on peut s'attendre à ce que certaines dépenses (par exemple, celles liées au travail) diminuent après la retraite, un flux de revenu à la baisse n'est pas nécessairement synonyme de problèmes financiers pour les personnes âgées. Qui plus est, le revenu tel qu'il est mesuré habituellement saisit une partie seulement du revenu dont disposent les personnes âgées si les ménages possèdent des actifs qui ne sont pas utilisés à la retraite pour produire le revenu mesuré.

Dans la présente étude, nous utilisons une mesure différente appelée « revenu potentiel ». Le revenu potentiel est la somme du revenu réalisé et du revenu qui pourrait être réalisé à partir d'actifs possédés comme les fonds communs de placement et le logement. Les ménages se préparent à la retraite en faisant des épargnes et des emprunts et en investissant les produits. Les actifs accumulés au cours de la vie peuvent être ou ne pas être retirés plus tard. S'ils ne le sont pas, les flux de revenu sous-estiment le revenu « potentiel » disponible à la retraite. Dans la présente étude, nous prenons en compte ce revenu potentiel lorsque nous comparons la situation financière des ménages canadiens avant et après la retraite.

La présente étude porte sur la situation financière des personnes vivant dans des familles à faible revenu dont au moins un membre est occupé, comparativement aux familles à faible revenu qui ne comptent aucun membre occupé et aux familles occupées qui ne sont pas à faible revenu. Elle présente de nouvelles constatations découlant de l'Enquête canadienne sur les capacités financières pour ce qui concerne l'avoir net, les actifs et les dettes, la sécurité financière et la préparation à la retraite de ces groupes.

Le chapitre sur le bien-être économique de Femmes au Canada analyse plusieurs facteurs liés au bien-être des femmes tout en le comparant à celui des hommes. Plus précisément, on examine le revenu total et les gains, les avoirs, les dettes, la valeur nette selon l'âge et le type de famille. On y trouve aussi des renseignements sur la protection en matière de pensions, les contributions à un REER, l'incidence du faible revenu et les couples à deux soutiens.

Les documents de cette collection sont basés sur l'Enquête sur la sécurité financière qui est une étude portant sur l'ensemble des biens possédés par la famille (avoir) et les sommes dues par celle-ci (dette). Cette enquête touche plusieurs sujets comme la valeur de l'avoir de la famille (maison, autres propriétés, véhicules, comptes bancaires, dépôts à terme, assurance-vie, placements dans des régimes enregistrés d'épargne, des obligations, des fonds communs, des actions, etc.), le montant des dettes de la famille (soldes des hypothèques, prêts-auto, cartes de crédit, autres comptes d'achats à crédit, prêts aux étudiants, etc.), les principales dépenses de la famille pour se loger et pour les frais de garde d'enfants et tout régime de retraite auquel les membres de la famille adhèrent. Cette série de documents de recherche traite plusieurs sujets relatifs à l'avoir, à la dette et au contenu de l'enquête.

Le taux de prêts étudiants chez les diplômés de niveau postsecondaire a augmenté entre 1995 et 2005, les emprunteurs différant peu des non emprunteurs au chapitre du taux d'emploi et du revenu personnel total. Toutefois, les emprunteurs étaient moins susceptibles d'avoir des économies ou des placements, ou d'être propriétaires de leur logement. Parmi les diplômés âgés de 20 à 29 ans, la dette totale était similaire pour les emprunteurs et les non emprunteurs, tandis que les avoirs et la valeur nette étaient moindres chez les emprunteurs.

Le présent document fournit des estimations de l'investissement en actifs incorporels au Canada dans les domaines de l'innovation, de la publicité et de l'extraction de ressources naturelles. Il prolonge avant tout les travaux de Beckstead et Gellatly (2003), Baldwin et Hanel (2003), Beckstead et Gellatly (2003), Beckstead et Vinodrai (2003), ainsi que Baldwin et Beckstead (2003) qui soutiennent que la portée des activités d'innovation s'étend au delà de la recherche et développement telle qu'elle est définie dans le Manuel de Frascati. Ces auteurs élargissent la définition des activités d'innovation afin d'y inclure toutes les dépenses scientifiques et en génie, que les services soient obtenus sur le marché ou produits par l'entreprise. Ils examinent aussi les dépenses en éléments d'actif incorporels, tels que les marques ou l'exploration des ressources naturelles.

Le document contribue à la littérature existante grâce à la présentation d'estimations de l'investissement en actifs incorporels (connaissances en science et en génie, publicité, prospection minière et pétrolière par industrie) en s'appuyant sur des bases de données de Statistique Canada dont la haute qualité et la cohérence interne sont établies. Les estimations produites concordent avec les résultats d'autres études sur les investissements incorporels (Corrado, Hulten et Sichel, 2005, 2006; Jalava, Ahmavarra et Alanen, 2007) et montrent que l'investissement de type R D classique représente environ le quart des investissements incorporels dans le domaine des sciences et du génie.

De nouvelles données provenant du Compte satellite des pensions révèlent qu'il y a eu plusieurs changements notables jusqu'à maintenant dans la présente décennie dans la structure des actifs de retraite. Les actifs ont pratiquement quadruplé, principalement en raison de la hausse des revenus d'investissement. Les cotisations ont augmenté de façon constante, mais ont à peine suivi l'augmentation des retraits, alors que la population vieillissait rapidement.

Cette publication fournit des estimations sur l'actif, les revenus, les dépenses et les portefeuilles de l'actif de l'ensemble des caisses de retraite en fiducie au Canada. La plupart des données font partie d'une série de données chronologiques de cinq ans. Une analyse des changements trimestriels, de même que la relation entre les estimations et les conditions du marché, est incluse.

La présente constitue une diffusion préliminaire de données précédant la publication annuelle. Des données concernant les entreprises de télécommunications propriétaires des installations (par fil, sans fil, et par satellite) et les revendeurs sont présentées.

Cette publication en direct présente annuellement des statistiques financières détaillées sur l'industrie canadienne du téléphone par province. Elle comprend également des données d'exploitation telles que le nombre de kilomètres de fil, le nombre d'appels et de lignes d'accès en service. Elle contient une analyse textuelle avec des commentaires sur la méthodologie, la qualité des données et un glossaire des termes.

Cette publication fournit des renseignements sur les revenus, les dépenses et l'actif de toutes les caisses de retraite en fiducie au Canada, tant du secteur privé que public. Les données sont présentées au niveau du Canada. Elle contient une analyse des données en fonction de la taille des caisses, du nombre de participants et du type de prestations. Les séries débutent avec l'année 1957. En tant qu'ensemble unique de capitaux de placements au Canada, seules les réserves globales des banques à charte leur sont supérieures en importance.

Cette publication en ligne présente annuellement des statistiques financières détaillées sur l'industrie canadienne de la télédistribution. Des résultats d'exploitation sont publiés sur les abonnés, les ménages ayant accès au câble, les kilomètres de câble, la capacité des canaux et le nombre d'heures d'émission. Les statistiques financières inclus un état des revenus et dépenses, un bilan et unétat de l'évolution de la situation financière. Le préambule aux tableaux statistiques indique des faits saillants, une analyse écrite et des tableaux sommaires sur l'industrie. Elle comprend également un glossaire des termes.

L'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi a été menée par Statistique Canada, pour le compte de Développement des ressources humaines Canada, Évaluation stratégique et suivi du rendement. Cette enquête portait sur des personnes ayant vécu une interruption d'emploi pendant l'une des deux périodes de référence: (1) du 29 janvier au 11 mars 1995; (2) du 23 avril au 3 juin 1995.L'enquête a recueilli des informations sur les emplois ultérieurs des répondants, des renseignements démographiques généraux sur les personnes et leur ménage, ainsi que des informations sur les activités de recherche d'emploi et ses résultats, le revenu, l'actif, les dettes, les dépenses et la formation des répondants.En 1996, l'ECPIE a été remaniée pour devenir l'Enquête sur les changements à l'égard de l'emploi, ou ECPIE 1996. L'enquête remaniée comporte des changements au niveau du plan et du contenu de l'échantillonnage, ce qui permet de brosser un tableau plus complet de la population ayant vécu une perte d'emploi ou un changement de situation professionnelle.L'enquête recueille des renseignements sur les antécédents professionnels des répondants pendant une période de 18 mois, des données démographiques sur les personnes et leur ménage, ainsi que des renseignements sur les activités de recherche d'emploi et ses résultats, le revenu, l'actif et les dettes, les dépenses et la formation des répondants.Les principaux changements apportés au plan d'échantillonnage comparativement à l'ECPIE 1995 sont les suivants : toutes les personnes pour qui un record d'emploi (RE) a été émis pendant la période de référence sont incluses dans le plan de 1996; quant au plan de 1995, seules les personnes pour qui un RE a été émis pour des raisons particulières ont été incluses; et les périodes de référence pour l'échantillon de 1996 sont des trimestres consécutifs, ce qui permet l'exhaustivité de l'enquête à travers le temps; pour le plan de 1995, deux intervalles de temps discrets ont été sélectionnés.Les principaux changements apportés au contenu comparativement è l'ECPIE 1995 sont les suivants : des renseignements sont recueillis sur tous les employeurs pour qui les personnes ont travaillé pendant la période de référence; et dans le plan de 1995, seuls les renseignements sur l'employeur du RE, l'employeur suivant et l'employeur actuel ont été recueillis.

Appuyés par des revenues croissants combinés à une inflation stable et à des faibles taux d'intérêt, les Canadiens n'ont pas hésité à dépenser de 1999 à 2005. Cependant, une bonne partie de ces dépenses ont été financées par du crédit, alors que les taux d'épargne personnel s'effondraient et la dette par habitant bondissait. Dans ce document, les familles sont divisées en sept cohortes, en fonction de l'année de naissance du principal soutien économique et compare les avoirs et les dettes familiales en 2005 avec la situation en 1999 pour donner une image brute du cycle de vie des familles canadiennes.

Les régimes enregistrés d'épargne-retraite peuvent comprendre un large éventail d'avoirs, allant des placements à valeur prévisible, tels les certificats de placement garanti, aux placements à valeur variable, comme les actions des entreprises. Le rendement de ces placements, et par conséquent les niveaux de revenu de retraite, peuvent varier énormément, selon le climat économique et le portefeuille de placements. Cet article porte sur les caractéristiques des familles ayant des REER et sur la répartition des avoirs dans ces REER en fonction du degré de prévisibilité de leur rendement.

Le présent document fournit des données empiriques sur les formes et les taux réels de dépréciation économique pour un ensemble complet d'actifs. Fondée sur une base de microdonnées canadiennes sur l'achat et la cession de biens d'équipement tirées de l'Enquête sur les dépenses en immobilisations (EDI) menée par Statistique Canada, l'étude permet d'estimer les taux de dépréciation pour 36 catégories d'actifs, qui représentent la moyenne du stock de capital des entreprises canadiennes. Les taux de dépréciation des actifs restants sont calés à l'aide de la relation moyenne âge prix provenant des estimations et les durées de vie utile découlant des données de EDI. Les répercussions des taux de dépréciation estimés sur le stock de capital canadien et les déductions pour amortissement sont également présentées.

Cette étude se fonde sur les données fiscales administratives et l'Enquête sur la sécurité financière pour examiner les tendances du nombre et des caractéristiques des Canadiens à revenu élevé, ainsi que de leur patrimoine et de leurs taux d'imposition réels, de 1982 à 2004. Une foule de seuils sert à délimiter le revenu élevé et on y souligne les statistiques sur les paliers supérieurs de 5 %, 1 %, 0,1 % et 0,01 % des déclarants.

Selon l'étude, il faut qu'une personne ait eu un revenu individuel de 89 000 $ pour entrer dans le palier supérieur de 5 % en 2004. Grâce à un revenu familial de 154 000 $, une famille se situerait dans le palier supérieur de 5 %. La croissance du revenu au palier supérieur a été assez rapide, tandis que le revenu de la majorité de la population est demeuré stable. Le Canada avait beaucoup moins de bénéficiaires de revenu supérieur en 2004 et leur revenu était considérablement moins élevé qu'aux États-Unis. Les personnes à revenu élevé ont tendance à être des hommes mariés, d'âge moyen et vivant dans un grand centre urbain. Même si les femmes représentent une plus grande proportion du palier supérieur de 5 % des déclarants depuis 1982, elles ne gagnent pas assez pour se retrouver dans les groupes à revenu très élevé. Les Canadiens à revenu élevé représentent à peu près la même part du patrimoine total que du revenu total.

Conformément à leur part de plus en plus grande du revenu total, les Canadiens à revenu élevé paient une part de plus en plus importante de l'impôt sur le revenu des particuliers total. Leur part du revenu total est passée de 21 % à 25 % entre 1992 et 2004, tandis que leur part de l'impôt sur le revenu payé est passée de 30 % à 36 %. En même temps, leur taux d'imposition réel a été ramené de 29 % à 27 %. Ainsi, malgré des taux d'imposition inférieurs, l'augmentation du revenu a été suffisamment importante, lorsqu'on la combine au système d'impôt progressif, pour donner une part accrue de l'impôt total payé par les Canadiens à revenu élevé. Il y a une grande hétérogénéité dans les taux d'imposition réels au niveau individuel, certains particuliers à revenu élevé ayant un taux d'imposition réel de plus de 45 %, tandis que d'autres ne paient que 10 %. Dans la répartition du revenu, la proportion de déclarants qui ne paient pas d'impôt a diminué entre 1992 et 2004.

Ce rapport fournit un aperçu des résultats de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF). Cette enquête a recueilli de l'information sur les avoirs et les dettes des familles et des personnes seules. La collecte des données a eu lieu de mai à juillet 2005, dans toutes les provinces.

L'ESF de 2005 brosse un portrait détaillé de la richesse des Canadiens. L'information a été recueillie sur la valeur de tous les principaux avoirs financiers et non financiers et sur le montant dû sur des hypothèques, des véhicules, des cartes de crédit, des prêts étudiants et d'autres dettes. La valeur de ces avoirs moins les dettes est désigné dans ce rapport sous le nom de valeur nette.

Les sociétés ont enregistré des profits records au cours durant presque toute la dernière décennie. De plus, leur investissement en capital fixe a été relativement léthargique au cours des dernières années. Cette situation a conduit à un remaniement appréciable de leur position de prêt net/emprunt net, les sociétés étant passées d'une position de déficit chronique à une position d'excédent soutenu. Au terme de près de 30 années de déficit, les sociétés dégagent d'importants excédents depuis 10 ans. Cela a conféré un nouveau rôle au secteur des sociétés, à savoir celui qui consiste à alimenter en capitaux les autres secteurs économiques et ce, de façon croissante.

La présente note examine ces faits nouveaux sous plusieurs angles, en se concentrant sur les sociétés non financières. Elle cerne les causes sous jacentes d'une position excédentaire croissante des sociétés et en examine les principaux effets. En bref, les sociétés non financières ont misé sur des bénéfices records, des taux d'intérêt historiquement bas et des marchés boursiers relativement vigoureux pour remanier en grande partie leur bilan. À telle enseigne que les finances des sociétés sont à leur meilleur par rapport aux 30 dernières années.

Le contrôle étranger au Canada a chuté pour ensuite remonter, principalement en raison de changements apportés à la réglementation, tout particulièrement celle touchant l'énergie.

Dans ce document, on présente des données historiques complètes, à jour et détaillées sur les thèmes suivants : le Programme de la sécurité de la vieillesse, les régimes de pension agréés (RPA), les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les caisses de retraite en fiducie, les facteurs d'équivalence (FE), les conventions de retraite (CR), le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ).

Ce produit servira à plusieurs personnes, y compris aux professionnels oeuvrant dans le domaine du revenu de retraite (dont les experts en placement et en avantages sociaux des employés), les employeurs et les analystes des politiques, ainsi qu'aux établissements d'enseignement dont les programmes d'études traitent de ces programmes de plus en plus importants.

Nota : Veuillez consulter la note sur le contenu pour obtenir des précisions concernant les renseignements disponibles pour chaque support.

La présente étude expose les grands changements observés au chapitre de la propriété étrangère au Canada ces quarante dernières années. On y utilise plusieurs sources de données complémentaires produites par Statistique Canada afin d'analyser l'importance de la propriété étrangère au Canada. Au cours de cette période de quarante ans, il y a eu d'abord un repli, puis une remontée, des activités menées par les multinationales étrangères au Canada. Le repli survenu au cours de cette période, qui était associé à une réglementation rigoureuse de l'investissement étranger, a pu être observé dans la plupart des secteurs mais a été particulièrement marqué dans le secteur des mines et de l'énergie. La reprise, qui a fait suite à une libéralisation de la réglementation, a également été généralisée, quoique plusieurs secteurs, notamment ceux à vocation scientifique et le secteur de l'énergie, aient fait exception.

Traditionnellement, les taux de rendement du secteur de l'agriculture sont calculés d'après la valeur marchande de l'actif par opposition au coût d'origine. Dans les autres secteurs, les taux de rendement sont calculés d'après le coût d'origine de l'actif, ce qui signifie que les taux de rendement en agriculture ne peuvent être comparés à ceux des autres secteurs.

Dans le présent document, nous avons calculé les taux de rendement des fermes constituées en société d'après le coût d'origine de l'actif, pour ensuite les comparer aux taux des autres secteurs. Nous avons aussi mesuré l'incidence des gains en capital sur les taux de rendement du secteur de l'agriculture. Finalement, nous avons mesuré le niveau de risque associé aux taux de rendement du secteur agricole et des autres secteurs.

Explication de la structure et des concepts du flux financier et des comptes du bilan national du Canada.

Le Guide méthodologique : Système de comptabilité économique et environnementale du Canada fournit aux lecteurs l’information sur les comptes économiques environnementaux de Statistique Canada. Il donne accès aux données produites et publications, et décrit les concepts, sources et méthodes utilisés pour compiler ces comptes. Les sujets incluent la comptabilité des écosystèmes, les comptes d’actifs (ressources naturelles en termes physiques et monétaires), les comptes de flux physiques (utilisation d’énergie et d’eau, élimination des déchets et émissions de gaz à effet de serre), les statistiques sur l’activité environnementale (dépenses de protection de l’environnement) et l’application et l’extension de ces comptes (attribution des flux physiques à la demande finale et mesures d’intensités).

Ce guide de l'utilisateur a été conçu dans le cadre du Programme de la statistique environnementale afin de faciliter l'accès aux renseignements sur la comptabilité économique environnementale partout à Statistique Canada et pour expliquer son lien avec les normes internationales, soit le Système de comptabilité économique et environnementale des Nations Unies. Le guide est continuellement mis à jour pour demeurer pertinent.

La méthodologie utilisée pour estimer les flux et les stocks de capital fixe a été révisée afin d’accroître la cohérence du programme du stock de capital au sein du Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM). À cette fin, on a intégré les flux d'investissement, selon l'industrie et l'actif (niveau détaillé), directement à partir du SCCM. Les données publiées se fonderont sur la classification de la demande finale des entrées-sorties, avec des profils d'amortissement et de prix « par actif » mis à jour.

La Base de données complètes sur les exploitations agricoles (BDCEA) est le résultat d'un projet mené conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Statistique Canada. La base a été élaborée pour répondre à un besoin accru de données plus désagrégées au niveau de l'exploitation agricole. La base de données fournit aux utilisateurs l'outil dont ils ont besoin pour évaluer les politiques et programmes agricoles de même que la viabilité, la stabilité et la compétitivité de différents types d'exploitations agricoles.

Pour concevoir la BDCEA, on a intégré les résultats de diverses enquêtes et des données provenant de dossiers administratifs. La BDCEA peut fournir aux utilisateurs un éventail plus vaste que jamais de données désagrégées de nature physique et financière à l'égard des exploitations agricoles.

Ce manuel initiera les utilisateurs éventuels de la BDCEA avec la structure de la base et les normes de qualité des données qu'elle contient et décriront les différents produits et services offerts à l'heure actuelle par la BDCEA.

Les données officielles produites par les organismes statistiques ne sont pas toujours idéales aux fins de comparaisons entre pays en raison de différences relatives aux sources de données et de la méthodologie. Les analystes qui procèdent à des comparaisons entre pays doivent choisir avec soin entre plusieurs options et parfois adapter les données à leurs propres fins. Dans le présent document, nous élaborons des estimations comparables du stock de capital pour examiner l'intensité relative du capital au Canada et aux États Unis.

À cette fin, nous appliquons des taux de dépréciation communs aux actifs du Canada et des États-Unis pour produire des estimations comparables du stock de capital selon la catégorie d'actifs et selon l'industrie dans les deux pays. Après application de taux de dépréciation communs, nous concluons que l'intensité du capital est plus forte dans le secteur canadien des entreprises que dans le secteur des entreprises aux États-Unis. Il s'agit du résultat net de ratios assez différents au niveau des actifs individuels. L'intensité des actifs d'infrastructure de génie par dollar de produit intérieur brut produit est plus forte au Canada. L'intensité des actifs des machines et du matériel (M et M) liés aux technologies de l'information et des communications (TIC) est plus faible au Canada. L'intensité des actifs des M et M non TIC et des bâtiments est semblable dans les deux pays.

Toutefois, ces résultats ne tiennent pas compte du fait que les différentes intensités du capital selon les actifs au Canada et aux États-Unis peuvent provenir d'une structure industrielle différente. Lorsque les actifs et la structure industrielle sont pris en compte, la situation globale est un peu modifiée. Au Canada, l'intensité des actifs d'infrastructure de génie est toujours plus forte et l'intensité des actifs des bâtiments demeure semblable; toutefois, ce pays enregistre un déficit en intensité des actifs des M et M qui surpasse celui des actifs des TIC.

Ce document porte sur le rôle des investissements dans l'infrastructure au Canada. Notre pays se démarque des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques par la taille des investissements dans son infrastructure par rapport à d'autres stocks de capital. Nous examinons dans ce document les approches adoptées par d'autres chercheurs pour définir l'infrastructure. Nous exposons ensuite une taxonomie servant à définir les actifs qu'il y a lieu de considérer comme des infrastructures et pouvant être utilisée pour déterminer l'importance de différents types de dépenses en immobilisations. Nous examinons brièvement comment définir la partie de l'infrastructure qu'il y a lieu de considérer comme « publique ». Dans les deux dernières parties du document, nous appliquons le système de classification proposé aux données sur le stock de capital du Canada et nous tâchons de répondre aux questions suivantes : Quelle est la taille de l'infrastructure en place au Canada? Dans quels secteurs de l'économie se trouve cette infrastructure? Enfin, nous examinons comment l'infrastructure du Canada a évolué au cours des 40 dernières années dans les secteurs commercial et non commercial et nous comparons ces tendances au profil pour les États Unis.

Ce guide a pour but de faciliter l'utilisation du fichier de microdonnées à grande diffusion (FMGD) de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de 1999 menée par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine, de la Division de la statistique du revenu.

Le présent document décrit la production, pour un ensemble varié d'actifs, de diverses courbes de dépréciation fondées sur les profils des prix de revente et des mises hors service. Cet exercice permet d'étudier la sensibilité des estimations de la croissance du stock de capital et des services du capital à divers modèles d'estimation de la dépréciation.

Premièrement, nous recourons aux techniques d'analyse de la survie pour estimer les variations de la valeur de l'actif durant sa vie utile. Deuxièmement, nous suivons une méthode en deux étapes où nous estimons d'abord la fonction de mise hors service des actifs usagés (actifs mis hors service à un prix nul), puis utilisons les estimations résultantes pour corriger le biais de sélection qui a lieu lorsqu'on utilise uniquement des prix d'actifs usagés positifs pour produire les courbes âge prix en vue de calculer les taux de dépréciation. Enfin, une troisième méthode consiste à spécifier et à estimer conjointement une fonction de mise hors service et une fonction d'efficacité de l'actif.

Ces trois méthodes produisent des courbes de dépréciation de forme convexe. Un profil de dépréciation accélérée se dégage pour bon nombre d'actifs classés dans la catégorie des machines et du matériel et celle des bâtiments et travaux de génie.

Nous comparons aussi les estimations ex post de la durée de vie utile qui sont fondées sur les résultats à la durée de vie prévue ex ante et constatons qu'elles sont fort semblables. Par conséquent, nous choisissons de nous servir des valeurs ex ante de la durée de vie et de l'information tirée des taux ex post sur la vitesse de diminution de la valeur d'un actif en vue de générer un ensemble de taux de dépréciation utilisables dans les comptes de productivité.

Enfin, nous utilisons notre modèle de dépréciation pour produire des estimations de la croissance du stock de capital et des services du capital au cours de la période allant de 1961 à 1996. Nous constatons que les estimations résultantes du stock de capital et des services du capital sont forts semblables à celles calculées antérieurement.

Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des concepts, de la méthodologie, de l'analyse et de la qualité des données quant aux études menées par la Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine de la Division de la statistique du revenu. Le guide porte également sur les études et programmes suivants :- l'Enquête sur les régimes de pension au Canada;- l'Enquête sur les caisses de retraite en fiducie (recensement et estimation trimestrielles);- l'Enquête sur la sécurité financière;- le fichier de données des facteurs d'équivalence et celui des régimes enregistrés d'épargne-retraite de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ce rapport décrit la structure et l'administration des services de l'aide juridique. Il présente notamment un survol historique et des renseignements sur la législation en matière d'aide juridique, l'organisation de l'aide juridique au Canada, le champ d'application, l'admissibilité, les avocats nommés d'office, les tarifs et les diverses contributions des avocats.