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1. Causes de droit de la famille devant les tribunaux civils 2024-2025
Stats en bref : 11-001-X202608527883
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2026-03-26
2. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
3. Causes générales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
7. Causes de droit de la famille, selon le type de cause
Tableau : 35-10-0222-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille, selon le type de cause et l'unité de cause, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
8. Nombre d'évènements dans les causes de droit de la famille actives, selon le type d'évènement
Tableau : 35-10-0223-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille actives, selon le type de cause, le type d'évènement et le nombre moyen d'évènements, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
9. Causes de droit de la famille, selon le temps écoulé et le nombre médian de jours entre l'introduction de la cause et le premier règlement
Tableau : 35-10-0224-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille actives, selon le type de cause, le temps écoulé et le nombre médian de jours entre l'introduction de la cause et le premier règlement, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
10. Causes de droit de la famille actives et inactives, selon le nombre d'exercices depuis l'introduction de la cause
Tableau : 35-10-0225-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille actives et inactives, selon le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26

Données (11)

Données (11) (0 to 10 of 11 results)

1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
2. Causes générales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
3. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
4. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
5. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
6. Causes de droit de la famille, selon le type de cause
Tableau : 35-10-0222-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille, selon le type de cause et l'unité de cause, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
7. Nombre d'évènements dans les causes de droit de la famille actives, selon le type d'évènement
Tableau : 35-10-0223-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille actives, selon le type de cause, le type d'évènement et le nombre moyen d'évènements, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
8. Causes de droit de la famille, selon le temps écoulé et le nombre médian de jours entre l'introduction de la cause et le premier règlement
Tableau : 35-10-0224-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille actives, selon le type de cause, le temps écoulé et le nombre médian de jours entre l'introduction de la cause et le premier règlement, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
9. Causes de droit de la famille actives et inactives, selon le nombre d'exercices depuis l'introduction de la cause
Tableau : 35-10-0225-01
Géographie : Canada
La fréquence : Annuelle
Description : Causes de droit de la famille actives et inactives, selon le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada, quatre années de données.
Date de diffusion : 2026-03-26
10. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2025-03-26

Analyses (2)

Analyses (2) ((2 results))

1. Causes de droit de la famille devant les tribunaux civils 2024-2025
Stats en bref : 11-001-X202608527883
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2026-03-26
2. Nombre de causes civiles générales au Canada de 2019-2020 à 2023-2024
Stats en bref : 11-001-X202602040570
Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
Date de diffusion : 2026-01-20

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Date de modification :: 2026-10-04