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1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
2. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
3. Causes generales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27

Données (6)

Données (6) ((6 résultats))

1. Causes devant les tribunaux civils, selon l'échelon du tribunal et le type de cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0112-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
2. Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0113-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
3. Causes generales devant les tribunaux civils, selon le type d'action, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0114-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
4. Nombre d'événements dans les causes actives devant les tribunaux civils, selon le type d'événement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0115-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
5. Causes actives devant les tribunaux civils, selon le temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0116-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27
6. Causes inactives devant les tribunaux civils, selon le nombre d'années financières depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territoires
Tableau : 35-10-0117-01
Géographie : Canada, Province ou territoire
La fréquence : Annuelle
Description : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.
Date de diffusion : 2024-03-27

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Date de modification :: 2024-11-06

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