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Tout (7) ((7 résultats))
- Tableau : 35-10-0112-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0113-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0114-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0115-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0116-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0117-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29
Données (6)
Données (6) ((6 résultats))
- Tableau : 35-10-0112-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et l'unité de cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0113-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes familiales actives selon les questions soulevées pendant la durée de la cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0114-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes générales devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, l'unité de cause et le type d'action, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0115-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes actives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le type d'évenement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0116-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes actives devant les tribunaux civils selon le type de cause et temps écoulé entre l'introduction de la cause et le premier événement lié au règlement, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
- Tableau : 35-10-0117-01Géographie : Canada, Province ou territoireLa fréquence : AnnuelleDescription : Causes inactives devant les tribunaux civils selon l'échelon du tribunal, le type de cause et le nombre d'années depuis l'introduction de la cause, Canada et certaines provinces et territories, cinq années de données.Date de diffusion : 2024-03-27
Analyses (1)
Analyses (1) ((1 résultat))
- Articles et rapports : 85-002-X201300111781Géographie : CanadaDescription :
Cet article de Juristat traite des caractéristiques des causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils et liées à la protection de l'enfance, à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire pour enfants. On y examine les causes de droit de la famille et de l'enfance dans le contexte général des systèmes de tribunaux civils. On s'intéresse ensuite de plus près aux différents types de causes visant les enfants, à leur complexité, au nombre d'activités judiciaires qu'elles génèrent et à leur progression au fil du temps. L'article s'appuie sur les données provenant des huit provinces et territoires qui ont participé à l'Enquête sur les tribunaux civils.
Date de diffusion : 2013-04-29
Références (0)
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