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1. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114699
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2017-02-21
2. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114656
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2016-09-29
3. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114309
Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour représenter les tendances de l'activité des jeunes dans le système de justice pénale de 2000 à 2014.
Date de diffusion : 2016-02-17
4. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2013-2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114224
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28
5. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114226
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28
6. Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114201
Description :
Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.
Date de diffusion : 2015-06-25
7. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
8. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111803
Géographie : Canada
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13
9. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111804
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13
10. Détermination de la peine de jeunes contrevenants au Canada, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000078380
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01

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1. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201700114699
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2017-02-21
2. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2014-2015 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114656
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2016-09-29
3. La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201600114309
Description :
Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle pour représenter les tendances de l'activité des jeunes dans le système de justice pénale de 2000 à 2014.
Date de diffusion : 2016-02-17
4. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2013-2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114224
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28
5. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2013-2014 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114226
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2015-09-28
6. Les infractions relatives aux drogues au Canada, 2013 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201500114201
Description :
Cet article de Juristat porte sur les tendances dans les crimes liés aux drogues déclarés par la police, ainsi que sur un sous-ensemble de causes portées devant les tribunaux qui ont été couplées avec succès aux infractions en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Au moyen de données provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et d’un couplage effectué avec l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les tendances à court et à long terme des infractions relatives aux drogues, des types de drogues et d’infractions, des décisions judiciaires et des caractéristiques des adultes et des jeunes accusés.
Date de diffusion : 2015-06-25
7. Cas d’ordonnance de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint selon le groupe d’âge des enfants bénéficiaires Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201400114031
Description :
Le présent article de Juristat trace le profil des cas inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) et examine les caractéristiques des cas inscrits aux PEOA en fonction du groupe d’âge des enfants bénéficiaires. À partir de l’information tirée de l’Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires, l’article s’intéresse aux différences entre les cas de pension alimentaire pour enfants impliquant de jeunes enfants et ceux impliquant des enfants plus âgés ; Il porte aussi sur les montants de soutien dus et perçus ainsi que sur la proportion de cas transmis hors province. En outre, l’article fait l’analyse sur cinq ans d’une cohorte de cas inscrits visant des enfants âgés de 17 et 18 ans.
Date de diffusion : 2014-06-23
8. Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111803
Géographie : Canada
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de la jeunesse chaque année. On explore également les caractéristiques des jeunes accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13
9. Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X201300111804
Géographie : Province ou territoire
Description :
Dans le présent article du Juristat, on examine le nombre et les types de causes qui sont réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes chaque année. On explore également les caractéristiques des accusés, des décisions, des types de peines imposées et de la durée de traitement des causes. Les données sont présentées aux échelons du pays et des provinces et territoires.
Date de diffusion : 2013-06-13
10. Détermination de la peine de jeunes contrevenants au Canada, 1998-1999 Archivé
Articles et rapports : 85-002-X20000078380
Géographie : Canada
Description :
Ce Juristat du Centre canadien de la statistique juridique analyse les tendances récentes dans les peines imposées aux jeunes contrevenants, c'est-à-dire les jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont été reconnus coupables d'une infraction à une loi fédérale. L'analyse repose sur des données publiées plus tôt en mai de cette année.
Le Juristat fournit de l'information sur les caractéristiques des jeunes contrevenants condamnés par un tribunal, sur la nature des décisions, les tendances dans les peines, ainsi que des comparaisons des jeunes contrevenants selon l'âge, le sexe, la nature de l'accusation, le nombre d'accusations et les condamnations antérieures. En outre, on y compare les peines imposées aux adultes avec celles qui sont infligées aux jeunes contrevenants.
Date de diffusion : 2000-08-01

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Date de modification :: 2024-06-15

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