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  • 1. Causes de droit de la famille devant les tribunaux civils 2024-2025 - Open in new window/tab
    Stats en bref : 11-001-X202608527883
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2026-03-26
  • 2. Nombre de causes civiles générales au Canada de 2019-2020 à 2023-2024 - Open in new window/tab
    Stats en bref : 11-001-X202602040570
    Description : Communiqué publié dans Le Quotidien – Bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada
    Date de diffusion : 2026-01-20
  • 3. Profil des causes de droit de la famille au Canada, 2019-2020 - Open in new window/tab
    Articles et rapports : 85-002-X202100100011
    Description :

    Le présent article de Juristat porte sur les causes de droit de la famille qui étaient actives devant les tribunaux civils du Canada en 2019-2020, et dresse le profil de divers types de causes où les époux ou les couples ont vécu un éclatement de la famille ayant nécessité l’aide d’un tribunal aux fins de résolution. Les types de causes abordées comprennent les demandes de divorce, les causes comportant des questions de garde ou de droit de visite, les causes comportant des questions de pension alimentaire seulement, les causes comportant des demandes de protection de l’enfance et les causes de droit de la famille comportant une demande de protection en matière civile. Le rapport comporte une analyse sur la nature litigieuse de la cause, le sexe du demandeur et de l’intimé, la question de savoir si les parties ont été représentées ou se sont représentées elles-mêmes, les types d’activité judiciaire qui ont eu lieu tout au long de l’exercice, et le nombre moyen de jours qu’il a fallu pour en arriver à un premier règlement. Chaque profil fournit une base de référence des données des tribunaux traitant les causes de droit de la famille, laquelle pourra servir aux analyses futures des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils canadiens. De plus, les résultats présentés dans ce rapport pourront éclairer la réalisation d’analyses sur les effets des modifications de la Loi sur le divorce, L.R.C. 1985, ch. 3 (2e suppl.) entrées en vigueur le 1er mars 2021.

    Date de diffusion : 2021-06-28
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