Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019

Articles et rapports : 85-002-X202400100007
Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
Numéro d'exemplaire : 2024001
Auteur(s) : Cotter, Adam
Produit principal : Juristat
Format Date de sortie Informations supplémentaires
HTML novembre 6 2024
PDF novembre 6 2024