Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X201200111646

Description :

Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.

Numéro d'exemplaire : 2012001
Auteur(s) : Dauvergne, Mia

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
HTML28 mai 2012
PDF28 mai 2012