Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 - ARCHIVÉ
Articles et rapports : 85-002-X201200111646
Description :
Dans le présent article de Juristat, on analyse des renseignements sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux échelons national, provincial et territorial. En plus d'explorer le nombre et le type de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, cet article traite des caractéristiques des accusés, des décisions ou des verdicts, des détails des peines imposées et de la durée de traitement des causes.
Numéro d'exemplaire : 2012001
Produit principal : Juristat
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Source (Enquêtes et programmes statistiques)
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