Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 1999-2000 - ARCHIVÉ

Articles et rapports : 85-002-X20010028388

Description :

Cette série de rapports présente des statistiques détaillées et analyses sur divers sujets et questions reliés au système de justice canadien. Le Juristat annuel, « Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes », résume les tendances des données provenant des tribunaux provinciaux/territoriaux à l'étendue du Canada, qui ont fourni des données à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA). Dans ce Juristat, on présente de l'information sur les caractéristiques des causes et des personnes accusées, le nombre d'audiences, les taux de condamnation, les tendances de la détermination des peines et des questions connexes. De même, on y présente des statistiques portant sur une période de six ans (1994-1995 à 1999-2000).

Numéro d'exemplaire : 2001002
Auteur(s) : Pent, Liisa

Produit principal : Juristat

FormatDate de sortieInformations supplémentaires
PDF16 mai 2001