L’incidence des actifs pris en location sur la mesure de la productivité des industries

Les contrats de location constituent un outil important pour obtenir l’accès à des actifs, obtenir du financement et réduire l’exposition du preneur aux risques qui sont inhérents à la propriété d’actifs. Un contrat de location peut prendre la forme d’une location acquisition ou d’une location exploitation. Dans le cadre d’une location-acquisition, le détenteur du titre de propriété d’un actif (le bailleur) transfère la propriété économique de l’actif à l’utilisateur de ce dernier (le preneur), qui accepte en contrepartie d’assumer les risques d’exploitation et obtient les avantages économiques découlant de l’utilisation de l’actif dans le cadre d’une activité productive. Dans le cas de la location exploitation, le bailleur est à la fois le détenteur du titre de propriété et le propriétaire économique de l’actif loué, de sorte qu’il assume les risques d’exploitation et qu’il reçoit les avantages économiques engendrés par l’actif. Le bailleur transfère uniquement le droit d’utiliser l’actif au preneur.

Les contrats de location permettent aux entreprises d’acquérir le droit d’utiliser des immobilisations selon des modalités différentes de celles associées à d’autres instruments financiers. Dans le Système de comptabilité nationale du Canada, les actifs pris en location sont enregistrés en fonction de leur propriétaire plutôt que de leur utilisateur. La distinction qui est faite entre la propriété — en particulier le titre de propriété — des immobilisations et l’utilisation de ces dernières soulève des difficultés lorsque l’on veut mesurer la productivité. Pour obtenir des mesures de la productivité qui soient uniformes au niveau des industries, les immobilisations louées doivent être réaffectées des comptes de leur propriétaire à ceux de leur utilisateur. Dans la présente étude, les bilans des sociétés établis conformément à l’Index général des renseignements financiers (IGRF) ainsi que des tableaux d’entrées sorties détaillés sont utilisés pour tester la robustesse des pratiques servant actuellement à recueillir des données sur les immobilisations louées.