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    Guide du Compte satellite des pensions du Canada

    2 Objectif et portée

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    2.1 Pensions à l'intérieur de la structure des Comptes nationaux
    2.2 Portée du Compte satellite des pensions (CSP)

    Le système de comptabilité nationale du Canada (SCNC) est un ensemble entièrement intégré de comptes pour chacun des principaux secteurs de l'économie, qui comprend diverses opérations et situations liées aux pensions.1 Bien que les activités et la richesse liées à la pension soient incluses dans le SCNC de base, elles ne constituent pas des variables primaires et ne sont pas d'un usage courant dans les comptes nationaux.2 En conséquence, les pensions ne sont pas parfaitement intégrées dans le système actuel.

    Cela a donné lieu à la nécessité d'un compte satellite pour cerner clairement les actifs et les flux de retraite, à la lumière de la croissance substantielle de l'épargne et des actifs liés à la retraite et en réponse au phénomène du vieillissement de la population. Le Compte satellite des pensions (CSP) peut jeter un éclairage sur l'évolution de l'épargne et de la consommation personnelles, ainsi que sur les répercussions des fluctuations du marché sur la valeur nette.

    La structure et les subtilités du système de retraite canadien nécessitent  le CSP. Des questions telles que la reconnaissance et la propriété des actifs de retraite et le passif correspondant, ainsi que la nature des flux de retraite, sont essentielles à la définition et à la compréhension de ces indicateurs de la situation et du comportement financiers des ménages.

    2.1 Pensions à l'intérieur de la structure des Comptes nationaux

    Au Canada, il existe un système à trois volets de programmes sociaux et de régimes d'épargne conçus pour fournir des fonds à la retraite : la sécurité sociale, les régimes de retraite d'employeurs et les régimes enregistrés d'épargne individuels, exempts d'impôt, qui visent à encourager les Canadiens à accumuler des actifs de retraite.

    Le traitement des pensions dans le cadre du SCNC reflète dans une large mesure les différences les plus fondamentales entre ces trois volets de retraite.

    Sécurité sociale

    Au Canada, il existe deux programmes de sécurité sociale offrant des revenus de retraite aux personnes âgées : (1) le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ); et (2) la Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti (SV/SRG).

    Dans le cadre du SCNC, les actifs de pension du RPC et du RRQ sont détenus par le secteur des administrations publiques et sont par conséquent organisés dans les comptes du bilan du secteur des administrations publiques des CBN. Par conséquent, aucun passif des administrations publiques n'est inscrit dans le secteur des particuliers pour ces programmes sociaux.

    Les cotisations des employés au RPC et au RRQ sont prises en compte dans les salaires et traitements, et les cotisations de l'employeur, dans le revenu supplémentaire du travail des ménages. Toutefois, dans le SCNC, les cotisations des employés et des employeurs sont traitées comme des transferts courants aux administrations publiques par le secteur des particuliers, ce qui fait qu'elles ne sont pas comprises dans l'estimation de l'épargne des particuliers. Les revenus d'investissement des actifs du RPC et du RRQ font partie des recettes des administrations publiques, et les régimes contribuent à l'épargne ainsi qu'à l'excédent/au déficit global des administrations publiques. Les versements de prestations, c'est-à-dire les retraits, sont traités comme des transferts courants du secteur des administrations publiques au secteur des particuliers.

    Dans le cas de la SV/du SRG, les prestations versées sont traitées comme des transferts courants du secteur des administrations publiques à celui des particuliers. Il n'y a pas d'autres entrées explicites dans le SCNC – pas de cotisations au régime, pas de réserves et pas d'actifs accumulés.

    Régimes de retraite d'employeurs

    Dans le cas des régimes de retraite d'employeurs provisionnés, le SCNC attribue les actifs de pension au secteur des particuliers, et les passifs correspondants, aux comptes du bilan du secteur des entreprises, qui comprennent des détails sur les actifs investis.

    Les cotisations déductibles d'impôt des employés aux régimes de retraite d'employeurs sont implicites, mais elles sont incluses dans les salaires et traitements. Les cotisations des employeurs sont traitées comme un coût de main-d'œuvre et sont incluses dans le revenu supplémentaire du travail des ménages. Ces régimes de retraite sont traités comme des régimes d'investissement collectif dans le SCNC, qui sont consolidés dans les postes du compte courant du secteur des particuliers. Par conséquent, les cotisations aux régimes de retraite d'employeurs demeurent dans le secteur des particuliers et les revenus d'investissement tirés des actifs de pension sont comptabilisés dans le revenu des ménages, les deux étant inclus dans l'épargne des particuliers. Les retraits, même s'ils sont imposables, ne sont pas traités comme des revenus, mais plutôt comme des flux financiers qui sont pris en compte dans l'épargne des particuliers et représentent un retrait d'actifs ou une désépargne.

    Le traitement que fait le SCNC des régimes de retraite gouvernementaux non provisionnés parrainés par l'employeur correspond à celui des régimes de retraite provisionnés parrainés par l'employeur. Le passif de retraite non provisionné est défini en tant que passif du secteur des administrations publiques et en tant qu'actifs du secteur des particuliers dans les comptes du bilan national.3

    Régimes enregistrés d'épargne individuels

    Les actifs de pension des régimes enregistrés d'épargne individuels sont détenus par le secteur des particuliers. De ce fait, les estimations du compte de bilan de ce secteur comprennent à la fois les rentrées nettes accumulées (cotisations et revenus d'investissement moins retraits), ainsi que les gains en capital relatifs à ces investissements.

    Dans le SCNC, les cotisations aux régimes individuels sont constituées du revenu brut courant, dont la majorité provient des salaires et traitements. Les cotisations ne sont pas enregistrées de façon explicite dans le système comme faisant partie des dépenses courantes, ce qui fait qu'elles sont implicitement incluses dans les estimations de l'épargne des particuliers. Les revenus d'investissement des actifs de ces régimes accumulés au cours de la période courante contribuent aussi à l'épargne des particuliers. Les retraits qui sont utilisés comme une source de fonds pour les dépenses de consommation des particuliers pour une période donnée sont pris en compte dans les dépenses pour cette période et servent par conséquent à réduire l'épargne des particuliers (c'est-à-dire qu'ils représentent une désépargne).

    2.2 Portée du Compte satellite des pensions

    Généralement, les sources des fonds à la retraite peuvent comprendre :

    1. la sécurité sociale, y compris les transferts gouvernementaux, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, ainsi que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec;
    2. les revenus de pension des régimes de retraite d'employeurs, y compris les régimes à prestations et à cotisations déterminés; les régimes de retraite des fonctionnaires, y compris les régimes financés par le Trésor des administrations publiques, sont inclus dans cette catégorie;
    3. les régimes enregistrés d'épargne retraite individuels, comme les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) et les comptes de retraite immobilisés, ainsi que les actifs détenus dans des instruments de versement, comme les fonds enregistrés de revenu de retraite, les fonds de revenu viager ou les rentes;
    4. les revenus d'investissement accumulés à l'égard d'actifs non enregistrés, mis à part ceux des régimes de retraite, y compris les intérêts, les loyers et les dividendes;
    5. la liquidation d'actifs non financiers ou d'actifs financiers non enregistrés;
    6. le revenu du travail, le revenu d'emploi (salaires et traitements).

    Le CSP englobe les trois volets (ou piliers) du système de retraite du Canada : sécurité sociale, régimes de retraite d'employeurs et régimes enregistrés d'épargne retraite individuels à participation volontaire. Étant donné qu'il est strictement axé sur les pensions, le CSP ne fait pas état de toutes les sources possibles de fonds pouvant être utilisés à la retraite, comme les capitaux propres des propriétaires de maison, les transferts intrafamiliaux d'actifs ou de revenus, ou l'épargne personnelle détenue en dehors des instruments d'épargne en vue de la retraite.

    Par ailleurs, le CSP ne tient pas compte de l'utilisation qui est faite de ces instruments ou du moment du retrait de sommes des fonds réservés à la retraite. Les fonds puisés dans les actifs de pension accumulés avant la retraite sont inclus dans les retraits de sommes destinées à des régimes de retraite.

    Notes :

    1. Dans le cadre du SCNC, les participants aux activités économiques sont regroupés en quatre secteurs institutionnels principaux : le secteur des particuliers (c'est-à-dire, les particuliers  et les entreprises individuelles), le secteur des sociétés, le secteur des administrations publiques et le secteur des non-résidents.
    2. Le SCNC est constitué de deux architectures : les comptes de production et les comptes sectoriels. Ces derniers incluent deux mesures principales : le revenu du produit intérieur brut (PIB ) provenant de la production et les dépenses finales du PIB engagées pour la production. Les estimations trimestrielles du PIB des comptes des revenus et dépenses mènent aux comptes sectoriels. Ces agrégats et leurs composantes sont ventilés dans les comptes sectoriels des revenus et dépenses et dans les comptes du capital. À ceux-ci s'ajoutent les opérations financières trimestrielles selon le secteur (comptes des flux financiers) afin de compléter les comptes des flux. Chaque période est structurée par l'ouverture et la clôture du bilan (comptes du bilan national).
    3. Le traitement des passifs de retraite non capitalisés des administrations publiques dans le cadre des comptes nationaux a fait l'objet de nombreux débats au fil des ans. À strictement parler, ce type de passifs de retraite des administrations publiques est défini comme « non capitalisé » puisqu' il n'y a pas d'actifs investis. Par le passé, le traitement des comptes nationaux du Canada consistait à exclure les passifs de retraite non capitalisés. Plus précisément, les passifs de retraite non capitalisés étaient exclus du bilan des administrations publiques dans le SCNC et des actifs du secteur des ménages, ce qui était conforme avec l'hypothèse que pour chaque passif, il doit y avoir un actif. En 2000, le traitement du SCNC a été révisé afin d'inclure un compte rendu complet des passifs de retraite non capitalisés. Cette décision était fondée sur plusieurs considérations importantes : la reconnaissance de ces passifs dans les comptes publics officiels du gouvernement, la nécessité d'éliminer l'asymétrie entre le traitement des régimes capitalisés et des régimes non capitalisés et ses effets sur les composantes des comptes nationaux, et la nécessité de cerner avec plus de précision l'endettement brut et net des administrations publiques dans le SCNC. Notamment, cette révision a précédé la reconnaissance des passifs de retraite non capitalisés dans le Système de comptabilité nationale 2008.
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