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Fiduciaire

Personne nommée pour superviser la gestion au jour le jour de la propriété d'une fiducie. Un fiduciaire peut être une personne, une institution, comme une banque ou une compagnie de fiducie, ou une combinaison des deux. Une fiducie est une relation dans laquelle des particuliers (au moins trois) ou une compagnie de fiducie sont détenteurs de titres dans les actifs d'un fonds en vertu d'une entente fiduciaire, et ce, pour le profit des adhérents au régime.

Fonds de retraite

Un portefeuille d'actifs financiers, formant une entité juridique indépendante, gérée afin de satisfaire aux exigences de paiements des prestations de retraite telles que définies par un régime de retraite. L'instrument de financement est le document juridique qui définit les obligations de l'organisme de financement (par exemple, une société de fiducie, une compagnie d'assurance, une société de fonds de pension) à l'égard du régime de retraite. Il est défini comme étant l'accord ou les dispositions contractuelles en vertu desquels les cotisations sont détenues, accumulées et investies. Dans de nombreux cas, les fonds individuels peuvent être répartis entre différents gestionnaires de placement au moyen de modalités contractuelles avec un certain nombre de sociétés de fiducie, de compagnies d'assurance ou de conseillers en placement. Une distinction importante existe entre les fonds et les régimes de retraite. Dans de nombreux cas, plusieurs régimes de retraite ont leurs cotisations regroupées dans un seul fonds de retraite. Autrement, un régime de retraite administré avec une stratégie d'investissement spécifique peut choisir de placer ses cotisations dans plus d'un fonds de retraite.

Régime à cotisations déterminées

Régime grâce auquel le montant de la cotisation de l'employeur par cotisant et, le cas échéant, le montant de la cotisation de l'employé, sont précisés à l'avance, et les prestations à verser sont calculées à la date de la retraite, sur la base des cotisations accumulées et du rendement des investissements des cotisations.

Régime à prestations déterminées

Régime de retraite dans lequel le niveau des prestations promises aux employés participants est garanti; les prestations sont associées aux années de service et au salaire des participants, selon une formule donnée, et ne dépendent pas totalement des cotisations des participants ou des actifs du fonds. Il faut les distinguer des régimes à cotisations déterminées.

Régime de retraite

Contrat entre un employeur, un groupe d'employés ou un syndicat, et des employés qui a pour but d'offrir un revenu à vie aux employés ayant pris leur retraite pour services rendus.

Régime de participation différée aux bénéfices

Modalités grâce auxquelles un employeur peut partager les bénéfices de son entreprise avec tous les employés ou un groupe désigné d'employés, à titre de pension.

Régime de retraite capitalisé

Régime de retraite qui accumule des actifs destinés à compenser les passifs du régime.

Régime de retraite non capitalisé

Régime qui est financé directement à partir des cotisations du parrain du régime ou du fournisseur et/ou du participant. Les régimes de retraite non capitalisés sont considérés comme financés selon la méthode du coût courant (aussi appelée méthode de répartition). Les régimes non capitalisés peuvent avoir des réserves connexes pour compenser les dépenses immédiates ou adoucir les cotisations pour des périodes données.

Régime de retraite non provisionné

Régime de retraite ne constituant pas une entité institutionnelle distincte. Dans ce type de régime, l'employeur maintient une réserve spéciale distincte de ses autres réserves. Ces réserves/fonds de retraite sont traités comme des actifs qui appartiennent aux bénéficiaires et non pas à l'employeur.

Régime de retraite provisionné

Fonds de retraite constituant une entité institutionnelle distincte établie aux fins de fournir un revenu de retraite à des groupes particuliers d'employés, qui sont organisés et dirigés par des employeurs du secteur privé ou du secteur public, ou conjointement par les employeurs et leurs employés.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif

Régime d'épargne-retraite parrainé par un employeur, similaire à un REER individuel, mais administré de façon regroupée par l'employeur.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Modalités d'épargne disponibles auprès de la plupart des grandes institutions financières, qui permettent d'accumuler des cotisations et des gains d'investissement à l'abri de l'impôt.

Régime par répartition

Régime de retraite non capitalisé dans lequel aucun actif n'est réservé et les prestations sont remboursées par l'employeur ou un autre responsable de régime au moment où elles sont versées. Les régimes de retraite de l'État dans la plupart des pays du monde ne sont pas capitalisés, les prestations étant versées directement à partir des cotisations courantes des travailleurs et de leurs impôts.

Rente

Dans la terminologie des pensions, paiements périodiques (habituellement mensuels) prévus selon les modalités d'un contrat pour la durée de vie d'une personne (le rentier) ou de la personne et de son bénéficiaire désigné; peut être fixe ou peut varier et peut se poursuivre pendant une période après le décès du rentier.