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Interprétation des indicateurs de la valeur commerciale de la propriété intellectuelle
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par Daood Hamdani
Malgré certaines limites, les différents indicateurs permettant d’évaluer la propriété intellectuelle offrent des perspectives utiles. Dans cet article, nous examinons les mesures de la valeur commerciale et leurs limites.
Contexte
Résultats
Références
À propos de l’auteur
Contexte
La mesure de la valeur de la propriété intellectuelle (PI) est une activité relativement nouvelle qui est en pleine évolution. Dans le présent article, nous examinons les méthodes d’évaluation de la valeur commerciale de la PI et plus particulièrement de l’usage des brevets à titre d’indicateurs de la valeur.
Résultats
Plusieurs approches agrégées servent à évaluer la valeur commerciale de la PI, notamment : le coût de production ou de remplacement, la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie, la soustraction du coût de remplacement des biens corporels de la capitalisation boursière et la somme des coûts de production et du rendement du capital utilisé pour financer les dépenses de recherche et développement (R-D). Chacune de ces approches a son utilité, mais pour ce qui est de la mesure de la valeur commerciale, elles ont toutes des lacunes : le coût de production est une mesure des facteurs de production, la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie nécessite la formulation d’hypothèses sur la croissance économique et les développements technologiques de l’avenir, et l’approche de la capitalisation boursière ne mesure pas seulement la PI et est assujettie à des fluctuations fréquentes et appréciables.
L’approche axée sur les indicateurs, pour sa part, porte sur certaines éléments de la propriété intellectuelle. Les mesures les plus courantes actuellement pour cette approche sont les suivantes : la contribution de produits ou de processus nouveaux ou significativement améliorés aux ventes de l’entreprise, les redevances et les droits de licence et le nombre de brevets dont l’organisme est titulaire.
Évaluation de la valeur commerciale des brevets
Transférabilité
- Développement supplémentaire nécessaire avant la commercialisation
- Soutien technologique au moment du transfert de la technologie
- Conditions présentant des contraintes sur le plan des licences
- Obligation ou collaboration du titulaire du droit à la suite d’une contrefaçon
- Possibilité de différends avec des tiers (juridique)
Caractéristiques de la technologie
- Caractéristiques de l’invention (technologie ou application de base
- Degré de supériorité technologique (s’il s’agit d’une amélioration à une technologie existante)
- Domaine technologique ou industrie d’application
Durée
- Structure chronologique des droits de brevet (années restantes de protection de la loi)
- Probabilité d’émergence d’une technologie de remplacement.
Les brevets et certaines de leurs limites
Il est possible d’avoir une perspective utile à partir de ces indicateurs, mais ils comportent aussi certaines limites. Les droits de licence et les redevances ne représentent pas nécessairement le plein potentiel commercial d’un brevet. Par exemple, les propriétaires d’actifs de PI peuvent émettre des licences sans redevances ou à faible coût en espérant enregistrer des bénéfices à l’avenir. L’attribution de licences gratuites ou à rabais encourage l’adoption de la technologie sous-jacente comme norme industrielle. Ainsi, le concédant de la licence peut devenir, à long terme, chef de file sur le plan de la technologie ou d’autres entreprises peuvent être incitées à cultiver des secteurs d’activités complémentaires, ce qui diversifie les applications de la technologie sous-jacente et augmente son potentiel de commercialisation.
Certains brevets et droits d’auteur ne sont peut-être pas rentables
Les propriétaires de biens de PI commercialisent rarement tous les brevets et droits d’auteurs dont ils sont titulaires. Certains ne sont peut-être pas rentables compte tenu de la situation sur le marché à ce moment. Les goûts des acheteurs ont peut-être changé depuis que la technologie a été brevetée ce qui en réduit la rentabilité. Le progrès technologique peut l’avoir rendue désuète. Le propriétaire du bien de PI a peut-être réorienté ses activités, la technologie brevetée ne cadre peut-être plus à sa nouvelle stratégie et il peut falloir du temps pour trouver un titulaire de licence prêt à commercialiser la technologie. De tels cas sont cependant peu susceptibles de se produire.
Certains brevets servent de levier à des fins stratégiques
Nombre de brevets et de droits d’auteur qui ne sont pas commercialisés contribuent à la croissance d’autres façons (tableau 1). La PI sert de levier stratégique aux entreprises depuis des années et, comme la PI continue d’être de plus en plus reconnue comme un actif précieux par le système juridique et les marchés financiers, elle peut aider à obtenir des capitaux. Certains des brevets que possède une organisation ne visaient peut-être pas à priori une exploitation commerciale. Ils avaient plutôt été acquis pour empêcher des concurrents d’entrer dans un domaine technologique particulier. D’autres brevets peuvent servir de garantie pour des prêts, faire fonction de soutien à la titrisation et servir à attirer le capital de risque en offrant aux investisseurs en capital risque et autres la perspective d’un rendement rapide. L’industrie de la musique et l’industrie pharmaceutique sont les plus susceptibles de se livrer à ces activités : en effet, l’inquiétude de l’investisseur ou du prêteur concernant le risque de piratage et de poursuites afférentes aux droits de propriété qui caractérisent la PI dans ces industries est atténuée si un portefeuille de brevets plutôt qu’un seul brevet sert de garantie.
Tableau 1
Comment les entreprises se servent de la propriété intellectuelle pour rehausser leur valeur
Les caractéristiques des brevets
Bien que la mesure de la commercialisation de la PI représente des défis, on peut obtenir d’autres perspectives en apprenant davantage à propos des caractéristiques qui déterminent la valeur commerciale d’un brevet, en particulier les caractéristiques techniques et d’échange de la technologie sous-jacente. Par exemple, un élément d’actif est plus précieux s’il est facilement transférable lors d’un échange et si les risques de litiges concernant les droits de propriété sont modestes ou nuls. Un brevet sur une technologie émergente représente une valeur commerciale plus grande qu’un brevet qui améliore une technologie existante. De même, un portefeuille de brevets possédant une structure de droits de propriété à long terme est plus précieux qu’un portefeuille dont les droits arriveront à échéance dans un avenir rapproché.
Références
ATUAHENE-GIMA, Kwaku et Paul PATTERSON. 1993. « Management perception of technology licensing as an alternative to internal R&D in new product development: An empirical investigation ». R&D Management, Vol. 23, no 4.
Hamburg Institute for Economic Research, Kiel Institute for World Economics et National Research Council (Hamburg, Kiel et NRC). 1996. Conflict and Cooperation in National Competition for High Technology Industry. Washington, D.C. National Academy Press.
KAMIYAM, S., J. SHEEHAN et C. MARTINEZ. 2006. « Valuation and Exploitation of Intellectual Property ». Document de travail de la STI, Paris. Organisation de coopération et de développement économiques.
À propos de l’auteur
Daood Hamdani travaille dans la Division des sciences, de l’innovation et de l’information électronique (DSIIE) à Statistique Canada. Pour de plus amples renseignements communiquez avec la DSIIE au dsiieinfo@statcan.gc.ca.
