Consulter la version la plus récente.
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
| Fonction | Activités |
Commentaires |
|---|---|---|
| Production de revenus | Attribution à des entreprises de licences sur la PI en échange de droits d'utilisation. |
Il s'agit de la méthode de transfert technologique préférée, mais « les clauses de licence en retour » et les fuites sont sources de préoccupation. Certains pays offrent des incitatifs aux titulaires de biens de PI, comme une réduction des frais de renouvellement des brevets, afin de promouvoir le transfert technologique. |
La participation à une communauté de brevets ou à un groupe d'échange. Ces brevets sont souvent regroupés en « agglomérations » — un assortiment de tous les brevets nécessaires à la production d'un produit — qui comporte un risque élevé de contrefaçon par inadvertance. Ces agglomérations de brevets permettent de négocier des droits de licences favorables aux utilisateurs. |
Les agglomérations de brevets se retrouvent dans les secteurs de la technologie de l'information et des communications ainsi que dans celui de la biotechnologie. Les communautés de brevets fonctionnent sans heurts lorsque les technologies participantes sont complémentaires plutôt que concurrentielles. |
|
| Stratégique | L'attribution de licences sans frais pour que la technologie sous-jacente s'établisse comme norme industrielle. |
L'entreprise devient ainsi chef de file sur le plan technologique dans sa branche d'activité, lui donnant ainsi peut-être un avantage stratégique à long terme. |
L'attribution de licences non exclusives sans redevances afin d'inciter au développement de produits et de gammes de produits complémentaires. |
La diversification des applications de technologies de base augmente leur potentiel de commercialisation. |
|
Le brevetage d'une technologie en vue de prévenir la concurrence, de former des partenariats stratégiques et d'utiliser le brevet comme atout lors de la négociation d'ententes commerciales et financières. |
Le brevetage préventif est l'une des raisons pour lesquelles certains brevets ne sont pas mis en marché. |
|
| Financière | Attirer du capital de risque en vue de faire croître l'entreprise. |
Les brevets et les droits d'auteur sont parmi les plus importants facteurs qui motivent les investisseurs de risque à investir. |
L'utilisation de la PI comme garantie d'emprunt auprès d'établissements financiers. |
Certains établissements acceptent les brevets et les droits d'auteur ainsi que les polices d'assurance sur la PI comme garantie unique ou supplémentaire sur les prêts. Ce genre d'activité n'est cependant pas encore très répandue. |
|
La titrisation de la PI pour obtenir des capitaux. Cette activité est très limitée et nécessite habituellement un portefeuille de brevets afin d'atténuer les préoccupations de piratage, de désuétude technologique et de litiges concernant l'élément d'actif sous-jacent. |
La titrisation garantie par la PI commence à devenir plus populaire dans l'industrie de la musique et le secteur pharmaceutique. |
|
| Sources : Atuahene-Gima et Patterson 1993; Hamburg, Kiel et NRC 1996; et Kamiyam, Sheehan et Martinez 2006. | ||