Statistique Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Notes

Avertissement Consulter la version la plus récente.

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Les lecteurs sont priés de faire preuve de prudence lorsqu’ils utilisent les données d’enquête pour évaluer des PEOA particuliers ou pour appliquer les résultats à toutes les ordonnances alimentaires au Canada. Les PEOA d’un bout à l’autre du Canada diffèrent sur plusieurs points importants en fonction des besoins et des politiques de chaque secteur de compétence. Parmi ces différences, on trouve le profil de la clientèle, les pouvoirs d’exécution accordés par la loi, les pratiques d’exécution, le processus d’inscription, le processus de traitement et d’inscription des paiements, les responsabilités des clients et la fermeture des cas.
Pour obtenir plus de renseignements sur les différences qui existent entre les deux enquêtes, veuillez consulter la section « Méthodologie ».