Statistique Canada
www.statcan.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Introduction
Consulter la version la plus récente.
Information archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Au cours des années 1980 et 1990, toutes les administrations provinciales et territoriales ont créé des programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) en vue d’offrir un soutien administratif aux payeurs et aux destinataires de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, en plus d’améliorer la conformité des versements de soutien (Statistique Canada, 2002). En vertu des lois provinciales, territoriales et fédérales, on a donné aux programmes certains pouvoirs d’exécution administrative pour leur permettre d’obtenir les paiements avant d’avoir recours aux tribunaux.
Le présent rapport comprend une analyse des caractéristiques des cas qui sont inscrits à un PEOA 1 . Les résultats qui y sont présentés sont fondés sur les données sur les pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint dans neuf provinces et deux territoires, où habitent 96 % de la population du Canada. Le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique fournissent des données au moyen de l’Enquête sur l’exécution des ordonnances alimentaires (EEOA), alors que Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest déclarent leurs données à l’Enquête sur les programmes d’exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA), qui est plus récente et plus détaillée 2 . À l’heure actuelle, le Manitoba et le Nunavut ne déclarent pas de données à l’une ou l’autre de ces enquêtes. Certains tableaux de données ne tiennent pas compte de tous les secteurs de compétence participants, car les données ne sont pas disponibles.
