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- Au 31 mars 2010, près de 408 000 cas, la plupart mettant en cause des enfants, étaient inscrits à un programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) dans les neuf provinces et les deux territoires ayant déclaré des données; le Manitoba et le Nunavut étaient exclus (tableau 2). Dans la plupart des secteurs de compétence, le nombre de cas inscrits à un PEOA a diminué progressivement ces dernières années.
- En mars 2010, dans les cas où un paiement de pension alimentaire régulier était exigible, la majorité (61 %) avait un montant dû qui allait de 1 $ à 400 $. Un peu plus de 5 % des cas comportaient un paiement régulier exigible de plus de 1 000 $ (tableau 9).
- Dans un peu plus des deux tiers des cas, les payeurs ont respecté entièrement leur versement mensuel régulier de pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint au cours d’un mois donné en 2009-2010 (tableau 15).
- Au 31 mars 2010, 64 % des cas avaient accumulé des arriérés (montants exigibles en raison du non-paiement de versements antérieurs). Le montant total des arriérés exigibles se chiffrait à 2,7 milliards de dollars pour les 11 secteurs de compétence participants (tableau 18).
