Tableau 4
État de classement des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2014 à 2020


Tableau 4
État de classement des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction, Canada, 2014 à 2020
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de État de classement des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne déclarées par la police. Les données sont présentées selon État de classement (titres de rangée) et Leurre d’un enfant, Distribution non consensuelle d’images intimes, Incitation à des contacts sexuels, Autres infractions sexuelles contre des enfants et Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
État de classement Leurre d’un enfant Distribution non consensuelle d’images intimesTableau 4 Note 1 Incitation à des contacts sexuels Autres infractions sexuelles contre des enfantsTableau 4 Note 2 Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligneTableau 4 Note 3
pourcentage
Total 100 100 100 100 100
Non classées 62 52 15 35 56
Classées 38 48 85 65 44
Classées par mise en accusation 76 29 96 86 74
Classées sans mise en accusation 24 71 4 14 26
Affaires comportant plusieurs infractions 26 23 85 57 31
Non classées 31 48 9 11 26
Classées 69 52 91 89 74
Classées par mise en accusation 88 47 97 90 88
Classées sans mise en accusation 12 53 3 10 12
Affaires comportant une seule infraction 74 77 15 43 69
Non classées 73 53 48 69 70
Classées 27 47 52 31 30
Classées par mise en accusation 65 23 83 70 58
Classées sans mise en accusation 35 77 17 30 42
Note 1

La distribution non consensuelle d’images intimes est devenue une infraction en 2015 en vertu de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

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Note 2

La catégorie « Autres infractions sexuelles contre des enfants » est une catégorie générale qui englobe toutes les infractions sexuelles contre des enfants (sauf la pornographie juvénile) qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.

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Note 3

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants et les autres infractions sexuelles dans lesquelles une personne de moins de 18 ans a été identifiée en tant que victime.

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Note : Une affaire est considérée comme une affaire commise en ligne si elle a été déclarée comme une affaire de cybercriminalité. Une affaire est déclarée comme une affaire de cybercriminalité lorsque la technologie de l’information et des communications (TIC) est l’objet du crime, ou lorsque la TIC a été utilisée pour commettre l’infraction. La TIC comprend, sans toutefois s’y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes. Une affaire est considérée comme classée lorsqu’une accusation est déposée ou recommandée contre un auteur présumé, ou lorsqu’elle est traitée autrement qu'au moyen d'une mise en accusation. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100. Les services de police municipaux de Saint John, de Québec et de Calgary ainsi que la Police provinciale de l’Ontario (PPO) sont exclus des données pour les années 2014 et 2015. Les services de police municipaux de Saint John et de Calgary ainsi que la PPO sont exclus des données pour l’année 2016. Le service de police municipal de Saint John et la PPO sont exclus des données pour l’année 2017. Le service de police municipal de Saint John est exclu des données pour la période allant de 2018 à 2020.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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