L'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne au Canada, 2014 à 2020
Diffusion : 2022-05-12
Depuis 2014, année où les premières données sur la cybercriminalité représentatives à l'échelle nationale sont devenues accessibles, le nombre d'affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne déclarées par la police suit une tendance généralement à la hausse. Ces affaires comprenaient des affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne, dans lesquelles une victime a été identifiée, ainsi que des affaires de pornographie juvénile, dans lesquelles la victime n'a pas été identifiée par la police. En 2020, le taux global d'affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne était de 131 affaires pour 100 000 enfants et jeunes. À titre de comparaison, cette proportion s'élevait à 50 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2014. Bien que le nombre de crimes de cette nature pourrait être en hausse au Canada, une partie de cette augmentation pourrait aussi être attribuable au fait que les policiers sont mieux formés à détecter les crimes de cette nature et au fait que les victimes sont davantage disposées à les signaler.
Dans le contexte canadien, l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne englobent un large éventail de comportements, y compris ceux liés à du matériel montrant l'exploitation sexuelle d'enfants, au sextage, à la sextorsion, à la manipulation psychologique et au leurre d'un enfant, à la diffusion continue en direct de violence sexuelle à l'endroit des enfants et à la production de contenu sur demande.
Dans l'article de Juristat diffusé aujourd'hui et intitulé « L'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne au Canada : un profil statistique des affaires déclarées par la police et des accusations portées devant les tribunaux, 2014 à 2020 », on présente une analyse qui fait la lumière sur les caractéristiques des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne qui ont été portées à l'attention de la police. On y examine également les accusations et les causes connexes traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada.
Les études sur la victimisation autodéclarée indiquent toutes que, en général, seule une fraction des infractions sexuelles sont signalées à la police. D'autres recherches laissent entendre que les crimes ciblant des enfants seraient encore plus susceptibles d'être sous-signalés aux autorités, car certains enfants peuvent craindre de signaler un incident, être incapables de le signaler ou de demander de l'aide, ou ne pas savoir comment le faire.
De plus, la prolifération d'appareils intelligents dotés d'une messagerie instantanée et capables de diffuser du contenu en continu et en direct, ainsi que les capacités accrues en matière d'anonymat, qui permettent aux contrevenants de mieux dissimuler leurs activités, compliquent davantage les enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne. Par conséquent, les données déclarées par la police sous-estiment probablement l'ampleur réelle de cette forme de violence au Canada.
Les renseignements présentés dans l'article, y compris les tendances et le profil des affaires, des victimes et des auteurs présumés, constituent une référence nationale permettant d'orienter les politiques et les programmes visant à lutter contre les crimes de cette nature.
Le nombre d'affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne continue d'augmenter au cours de la première année de la pandémie de COVID-19
De 2014 à 2020, la police a déclaré au total 10 739 affaires d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne (dans lesquelles la victime a été identifiée par la police) et 29 028 affaires de pornographie juvénile en ligne (dans lesquelles la victime n'a pas été identifiée). Au cours de cette période de sept ans, le leurre d'un enfant représentait la majorité (77 %) des infractions sexuelles contre des enfants en ligne (pour lesquelles une victime a été identifiée), suivi de la distribution non consensuelle d'images intimes (11 %), de l'incitation à des contacts sexuels (8 %) et des autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne (5 %). Plus des deux tiers (68 %) des affaires de pornographie juvénile concernaient la production ou la distribution de pornographie juvénile, et près du tiers (32 %) de ces affaires concernaient la possession de pornographie juvénile ou l'accès à de la pornographie juvénile.
En 2020, soit au cours de la première année de la pandémie de COVID-19, la cybercriminalité en général s'est accrue, le nombre d'affaires de cybercriminalité déclarées par la police ayant augmenté de 31 % par rapport à 2019. En 2020, le taux d'affaires de pornographie juvénile en ligne déclarées par la police (101 affaires pour 100 000 enfants et jeunes) a augmenté de 35 % par rapport au taux observé en 2019, tandis que le taux d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne s'est accru de 10 % (30 affaires pour 100 000 enfants et jeunes en 2020, par rapport à 27 pour 100 000 enfants et jeunes en 2019).
Ces hausses contrastent nettement avec la baisse globale d'une année à l'autre des taux de crimes déclarés par la police, y compris les agressions sexuelles, ayant été observée en 2020 par rapport à 2019, après plusieurs années d'augmentations. Cela dit, une diminution du nombre de certains types de crimes était attendue, car le confinement instauré en réaction à la pandémie de COVID-19 a eu pour effet de réduire les possibilités que des crimes soient commis en personne, ou qu'ils soient signalés ou détectés, étant donné que les citoyens ont passé plus de temps à la maison et que de nombreuses entreprises ont fermé leurs portes. En revanche, l'augmentation du temps passé par les personnes en ligne pendant la pandémie peut avoir accru les possibilités de commettre des crimes en ligne.
Graphique 1
Affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne déclarées par la police, selon l'année, Canada, 2014 à 2020
L'augmentation du taux d'affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne observée de 2019 à 2020 s'explique en grande partie par les hausses des taux de possession de pornographie juvénile ou d'accès à de la pornographie juvénile (+33 %) et de production ou de distribution de pornographie juvénile (+35 %), ainsi que par l'augmentation de 22 % du taux d'infractions de leurre d'un enfant. Ce sont surtout les affaires de pornographie juvénile qui ont été à l'origine de la variation du taux global d'affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne au cours de la période de sept ans allant de 2014 à 2020.
Dans l'ensemble, 3 victimes sur 4 sont des filles de 12 à 17 ans, et la majorité des auteurs présumés sont des hommes
Les données déclarées par la police révèlent que l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne sont des crimes où l'inégalité entre les genres est particulièrement évidente, et qui ciblent les filles de façon disproportionnée. Parmi les enfants et les jeunes, plus de 7 victimes sur 10 (73 %) étaient des filles de 12 à 17 ans, et 13 % étaient des filles de moins de 12 ans. Un peu plus de 1 victime sur 10 (11 %) était un garçon de 12 à 17 ans, et 3 % de toutes les victimes étaient des garçons de moins de 12 ans.
De 2014 à 2020, les services de police de l'ensemble du Canada ont identifié 9 766 auteurs présumés dans des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne. Les auteurs présumés d'affaires de pornographie juvénile représentaient près de la moitié (49 %) des auteurs présumés d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne. La grande majorité (91 %) des auteurs présumés d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne (y compris la pornographie juvénile) étaient des hommes et des garçons : 35 % d'entre eux avaient entre 25 et 44 ans, 20 % avaient entre 18 et 24 ans, et 18 % avaient 45 ans et plus. Les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 27 % des hommes et des garçons identifiés en tant qu'auteurs présumés.
Graphique 2
Auteurs présumés dans les affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d'infraction et le groupe d'âge, Canada, 2014 à 2020
Les affaires de distribution non consensuelle d'images intimes impliquent souvent des pairs
Dans l'ensemble, les victimes d'infractions sexuelles contre des enfants en ligne étaient plus souvent ciblées par un étranger (39 %) ou une simple connaissance (25 %). Les personnes proches des victimes, comme des amis (8 %), des membres de la famille (7 %) ou un partenaire intime (7 %), étaient moins souvent identifiées en tant qu'auteurs présumés dans ces affaires. Toutefois, le lien de l'auteur présumé avec la victime variait selon le type d'infraction et l'âge de la victime.
Par exemple, à l'ère des appareils intelligents dotés de caméras intégrées et de fonctions de messagerie instantanée, la distribution non consensuelle d'images intimes est souvent perpétrée par des pairs des victimes. Cette infraction implique souvent un auteur présumé connu de la victime. De 2014 à 2020, pour près de la moitié (48 %) des jeunes qui ont été victimes de distribution non consensuelle d'images intimes, l'auteur présumé de l'infraction était un partenaire intime (28 %) ou un ami (21 %) et, pour plus du tiers (36 %), une simple connaissance. La plupart (86 %) des victimes de ce crime étaient des filles de 12 à 17 ans, tandis que 68 % des auteurs présumés de ce crime étaient des garçons de 12 à 17 ans et que 22 % des auteurs présumés de ce crime étaient des filles du même groupe d'âge.
En revanche, les affaires d'incitation à des contacts sexuels n'étaient pas souvent perpétrées par d'autres enfants, mais plutôt par des adultes considérablement plus âgés que les victimes. Plus précisément, 6 auteurs présumés de ce crime sur 10 (60 %) avaient 25 ans et plus.
Un faible nombre d'affaires de pornographie juvénile sont résolues
Plus de la moitié (56 %) des affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne dans lesquelles une victime a été identifiée n'ont pas été classées, ce qui signifie que la police n'a pas été en mesure d'identifier un auteur présumé relativement à l'affaire. À titre de comparaison, 15 % des affaires de pornographie juvénile ont été classées, et plus de 8 affaires sur 10 (85 %) ne l'ont pas été.
En outre, les affaires de pornographie juvénile sont moins susceptibles de donner lieu au dépôt d'accusations. Plus précisément, plus de 7 affaires d'exploitation sexuelle des enfants et de violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne classées sur 10 (74 %) dans lesquelles une victime a été identifiée ont donné lieu au dépôt ou à la recommandation d'accusations. Par comparaison, des accusations ont été déposées dans 64 % des affaires de pornographie juvénile classées.
Les affaires d'incitation à des contacts sexuels étaient les plus susceptibles d'être classées (85 %). Les affaires dans lesquelles un auteur présumé a été identifié ont presque toutes (96 %) mené au dépôt ou à la recommandation d'accusations. En revanche, les affaires de distribution non consensuelle d'images intimes, qui impliquaient plus souvent de jeunes pairs de la victime, étaient souvent (71 %) classées par des moyens autres que le dépôt ou la recommandation d'accusations, y compris par le détournement de l'auteur présumé du système de justice pénale officiel au moyen d'avertissements, de mises en garde, de renvois à des programmes communautaires, et d'autres programmes de déjudiciarisation.
Plus de 1 accusation portée devant les tribunaux sur 3 liée à des infractions sexuelles contre des enfants vraisemblablement commises en ligne mène à un verdict de culpabilité
L'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes portées devant les tribunaux qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Selon les données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, de 2014-2015 à 2019-2020, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada ont traité 27 522 accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont vraisemblablement été commises ou facilitées au moyen d'Internet. Parmi ces accusations, plus de 8 sur 10 (85 %) ont été traitées par les tribunaux pour adultes.
Les accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont vraisemblablement été commises ou facilitées au moyen d'Internet se sont plus souvent soldées par un verdict de culpabilité que les accusations liées à d'autres infractions sexuelles contre des enfants (vraisemblablement commises hors ligne). Parmi les accusations d'infractions sexuelles contre des enfants qui ont vraisemblablement été commises en ligne, plus de 1 sur 3 (36 %) s'est soldée par un verdict de culpabilité à l'endroit de l'accusé. À titre de comparaison, 29 % des accusations liées à des infractions sexuelles contre des enfants qui ont vraisemblablement été commises hors ligne ont donné lieu à un verdict de culpabilité.
Note aux lecteurs
Pour mesurer la criminalité au Canada, on utilise le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), qui permet de recueillir des données sur les activités qui atteignent le seuil de l'acte criminel stipulé dans le Code criminel. Cependant, le Code criminel ne comporte pas de définition précise du crime général que sont l'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne. Le Programme DUC offre toutefois d'autres outils qui peuvent être utilisés conjointement avec les définitions du Code criminel pour indiquer les affaires criminelles qui correspondent à ce crime. En 2014, un indicateur de la cybercriminalité a été intégré au Programme DUC afin de permettre aux services de police de tout le Canada de déclarer des renseignements sur les crimes qui sont commis ou facilités au moyen d'Internet.
Dans le cadre du Programme DUC, une affaire est déclarée comme une affaire de cybercriminalité lorsque la technologie de l'information et des communications (TIC) est l'objet du crime, ou lorsque la TIC a été utilisée pour commettre l'infraction. Afin de veiller à une mesure uniforme de l'aspect cybernétique de la criminalité, l'analyse des données sur les cybercrimes est fondée sur l'infraction la plus grave et la plus susceptible de mettre en cause la TIC dans chaque affaire.
La TIC comprend, sans toutefois s'y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes.
Au chapitre des affaires qui comportaient une infraction de pornographie juvénile pour lesquelles aucune victime n'a été identifiée, l'infraction la plus grave déclarée dans le cadre du Programme DUC est la « pornographie juvénile ». Lorsqu'une victime est identifiée dans une affaire, celle-ci est déclarée au Programme DUC, et l'infraction la plus grave déclarée dans l'affaire est une infraction d'agression sexuelle, une infraction d'exploitation sexuelle ou une autre infraction sexuelle contre un enfant. La pornographie juvénile peut quant à elle être déclarée comme infraction secondaire dans l'affaire.
La catégorie « Autres infractions sexuelles contre des enfants » est une catégorie générale qui englobe toutes les infractions sexuelles contre des enfants (sauf la pornographie juvénile), comme les contacts sexuels, l'exploitation sexuelle ou l'agression sexuelle, qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.
Les services de police municipaux de Saint John, de Québec et de Calgary, ainsi que la Police provinciale de l'Ontario (PPO), sont exclus des données déclarées par la police pour les années 2014 et 2015. Les services de police municipaux de Saint John et de Calgary ainsi que la PPO sont exclus des données pour l'année 2016. Le service de police municipal de Saint John et la PPO sont exclus des données pour l'année 2017. Le service de police municipal de Saint John est exclu des données pour la période allant de 2018 à 2020.
Le Code criminel prévoit explicitement qu'il y a utilisation d'un moyen de télécommunication dans deux infractions sexuelles à l'égard des enfants, soit le leurre d'un enfant et l'entente ou l'arrangement (infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant). De plus, selon les données déclarées par la police, une grande part des infractions de pornographie juvénile (63 %) et de distribution non consensuelle d'images intimes (39 %) sont commises ou facilitées au moyen d'Internet. Ainsi, aux fins de l'analyse des données des tribunaux dans le présent communiqué, ces quatre types d'infractions sont considérés comme des infractions susceptibles d'être commises ou facilitées au moyen d'Internet.
Pour établir une comparaison avec les autres infractions sexuelles contre des enfants qui n'ont vraisemblablement pas été commises en ligne, toutes les infractions sexuelles contre des enfants ont été regroupées, sauf celles qui ont vraisemblablement été commises en ligne (leurre d'un enfant, entente ou arrangement — infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant, pornographie juvénile et distribution non consensuelle d'images intimes).
Une accusation réglée est une accusation officielle portée contre une personne ou une société concernant des infractions à des lois fédérales, cette accusation ayant été traitée par les tribunaux et ayant fait l'objet d'une décision finale.
Tout au long du présent communiqué, les calculs sont fondés sur des chiffres non arrondis, ce qui fait que la somme des chiffres peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement.
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L'article de Juristat intitulé « L'exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l'égard des enfants en ligne au Canada : un profil statistique des affaires déclarées par la police et des accusations portées devant les tribunaux, 2014 à 2020 » (85-002-X) est maintenant accessible.
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