La traite des personnes au Canada, 2014
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par Maisie Karam
La traite des personnes — aussi appelée trafic de personnes — est un phénomène complexe qui peut se produire à l’échelle nationale ou internationale et qui peut revêtir de nombreuses formes (voir l’encadré 1). Au sens du Code criminel du Canada, se livre à la traite des personnes quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation (Code criminel du Canada, 2015). Les victimes de la traite des personnes souffrent souvent de traumatisme émotif, d’exploitation financière ainsi que de violence physique et sexuelle (Sécurité publique Canada, 2012; Organisation des Nations Unies, 2008). L’ampleur de la traite des personnes est difficile à déterminer en raison de la nature clandestine de ces infractions, de la réticence des victimes à signaler ces infractions aux autorités, de la difficulté à reconnaître les victimes et du taux élevé d’infractions non signalées (Sécurité publique Canada, 2012).
Statistique Canada recueille des données policières sur les infractions de traite de personnes en vertu du Code criminel, ainsi que sur l’infraction de traite de personnes prévue à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui cible la traite transfrontalière. En 2005, trois infractions particulières ont été ajoutées au Code criminel par suite de l’engagement qu’a pris le gouvernement de lutter contre la traite des personnes. En 2010, puis en 2012, le Code criminel a été modifié de façon à inclure une infraction de traite d’enfants de même que d’autres dispositions législatives concernant la traite des personnes (voir l’encadré 2). Ces infractions sont axées sur l’exploitation de la victime et peuvent être appliquées aux diverses formes de ce crime, y compris aux victimes qui sont amenées au Canada, à celles qui passent par le Canada pour se rendre ailleurs et à celles qui sont originaires du Canada et y sont exploitées (Ogrodnik, 2010).
Le présent article de Juristat s’appuie sur des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et présente un examen de l’ampleur des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada, y compris leur fréquence. Cet article comprend aussi une description des caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de la traite des personnes. En outre, il présente des renseignements sur les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle liées à la traite des personnes.
Début de l'encadré
Faits saillants
Le taux d’infractions de traite de personnes déclarées par la police a presque doublé entre 2013 et 2014
- En 2014, les services de police canadiens ont déclaré 206 infractions de traite de personnes au pays, ce qui représente moins de 1 % des affaires déclarées par la policeNote 1Note 2. Exprimé sous forme de taux, ce chiffre correspond à moins de 1 infraction de traite de personnes déclarée par la police pour chaque tranche de 100 000 Canadiens.
- Après avoir enregistré un léger recul de 2009 à 2010, le nombre et le taux d’infractions de traite de personnes déclarées par la police ont continué d’augmenter (graphique 1). Entre 2013 et 2014, le taux d’infractions de traite de personnes a presque doublé, étant passé de 0,33 pour 100 000 habitants à 0,58 pour 100 000 habitants. Il importe de souligner que l’amélioration des méthodes de signalement, de détection et d’enquête peut contribuer à l’augmentation des infractions de traite de personnes (Sécurité publique Canada, 2012).
Plus de la moitié des affaires de traite de personnes déclarées par la police impliquaient une autre infraction
- Dans une affaire criminelle, il peut y avoir un certain nombre d’infractions. Entre 2009 et 2014, la police a déclaré 506 affaires mettant en cause une infraction de traite de personnesNote 3. Parmi ces affaires, 279 (55 %) impliquaient au moins une autre infraction. La traite des personnes était l’infraction la plus grave dans la majorité des affaires comportant plus d’une infraction (88 %).
- Parmi les 246 affaires comportant plus d’une infraction dans lesquelles la traite des personnes représentait l’infraction la plus grave, 61 % comptaient une infraction secondaire qui était liée à la prostitution.
- Les 33 affaires déclarées par la police dans lesquelles la traite des personnes n’était pas l’infraction la plus grave mettaient le plus souvent en cause l’enlèvement ou la séquestration (36 %), l’agression sexuelle de niveau 1 (18 %) et les voies de fait de tous les niveaux (18 %).
Les victimes d’affaires de traite de personnes déclarées par la police sont surtout jeunes et de sexe féminin
- Entre 2009 et 2014, les affaires de traite de personnes déclarées par la police ont fait 396 victimesNote 4Note 5. La grande majorité de ces victimes étaient de sexe féminin (93 %).
- Les victimes de la traite des personnes étaient généralement jeunes. De 2009 à 2014, près de la moitié (47 %) des victimes d’affaires de traite déclarées par la police étaient âgées de 18 à 24 ans (graphique 2). De plus, le quart (25 %) des victimes de la traite des personnes étaient âgées de moins de 18 ans.
- Selon les données policières, la plupart (91 %) des victimes de la traite des personnes entre 2009 et 2014 connaissaient l’auteur présumé du crime. Plus précisément, l’auteur présumé était le plus souvent une personne avec qui la victime entretenait une relation d’affairesNote 6 (23 %), suivie d’une simple connaissance de la victime (22 %) et d’un partenaire intime autre qu’un conjointNote 7 (18 %).
- Entre 2009 et 2014, 100 victimes de la traite des personnes, soit 3 victimes sur 10 (30 %), ont subi des blessures corporelles en raison de l’affaire de traite de personnes déclarée par la police; il s’agissait surtout de blessures légèresNote 8. Chez les victimes qui ont fait état de blessures, ces dernières ont le plus souvent été causées par l’usage de la force physique (81 %).
Les auteurs présumés de la traite des personnes ont tendance à être des hommes
- Les données policières ont révélé que dans les affaires de traite de personnes survenues entre 2009 et 2014, la majorité des auteurs présumés étaient de sexe masculin. Plus précisément, les services de police ont identifié 459 auteurs présumés de la traite des personnesNote 9, dont 83 % étaient de sexe masculinNote 10.
- Les auteurs présumés de la traite des personnes appartenaient le plus souvent au groupe d’âge de 18 à 24 ans (41 %) et à celui de 25 à 34 ans (36 %) (graphique 3).
La majorité des affaires de traite de personnes instruites par les tribunaux se soldent par un arrêt ou un retrait
- Statistique Canada recueille de l’information sur les affaires de traite de personnes instruites par les tribunaux au moyen de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Les données de cette enquête ont révélé que, de 2005-2006 — année où la loi en matière de traite des personnes a été adoptée — à 2013-2014, 53 causes dans lesquelles une infraction de traite de personnes constituait l’infraction la plus grave ont été régléesNote 11 par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultesNote 12Note 13. Il est important de souligner que cette méthode d’analyse ne décrit pas toutes les causes réglées par les tribunaux qui comportaient une accusation en lien avec la traite des personnes.
- Parmi les 53 causes comportant une infraction de traite de personnes qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, la majorité (58 %) se sont soldées par un arrêt ou un retraitNote 14, alors que près du tiers (30 %) ont donné lieu à un verdict de culpabilité.
- Parmi les causes avec condamnation, près du quart (23 %) des accusés ont été condamnés à une peine d’emprisonnement, 21 % ont écopé d’une peine de probation et 13 % ont écopé d’autres peinesNote 15. De 2005-2006 à 2013-2014, deux causes comportant une infraction de traite de personnes se sont soldées par l’acquittement de l’accusé.
Fin de l'encadré
Résumé
En 2014, les services de police ont déclaré 206 infractions de traite de personnes au Canada, ce qui représente moins de 1 % des affaires déclarées par la police. La majorité des victimes étaient de sexe féminin (93 %), tandis que la plupart des auteurs présumés étaient de sexe masculin (83 %). De 2009 à 2014, 47 % des victimes d’affaires de traite de personnes déclarées par la police étaient âgées de 18 à 24 ans, alors que le quart (25 %) des victimes étaient âgées de moins de 18 ans. Les auteurs présumés d’affaires de traite de personnes déclarées par la police avaient tendance à être âgés de moins de 35 ans.
Au cours de la période allant de 2005-2006 à 2013-2014, 53 causes comportant une infraction de traite de personnes ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes; la plupart se sont soldées par un arrêt ou un retrait.
Graphiques
Description du Graphique 1
| taux pour 100 000 habitants | |
|---|---|
| 2009 | 0,12 |
| 2010 | 0,08 |
| 2011 | 0,22 |
| 2012 | 0,26 |
| 2013 | 0,33 |
| 2014 | 0,58 |
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Note : La catégorie de la traite des personnes du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) comprend les infractions suivantes : la traite des personnes (article 279.01 du Code criminel du Canada), la traite de personnes âgées de moins de 18 ans (article 279.011 du Code criminel du Canada), l’avantage matériel (article 279.02 du Code criminel du Canada) et la rétention ou la destruction de documents (article 279.03 du Code criminel du Canada). De plus, elle comprend une infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui cible la traite transfrontalière. Cette analyse repose sur des données agrégées, et les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans une affaire criminelle. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
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Description du Graphique 2
| pourcentage | |
|---|---|
| Moins de 18 ans | 25,13 |
| 18 à 24 ans | 46,95 |
| 25 à 34 ans | 18,53 |
| 35 à 44 ans | 5,84 |
| 45 à 54 ans | 2,28 |
| 55 ans et plus | 1,27 |
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Note : La catégorie de la traite des personnes du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) comprend les infractions suivantes : la traite des personnes (article 279.01 du Code criminel du Canada), la traite de personnes âgées de moins de 18 ans (article 279.011 du Code criminel du Canada), l’avantage matériel (article 279.02 du Code criminel du Canada) et la rétention ou la destruction de documents (article 279.03 du Code criminel du Canada). De plus, elle comprend une infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui cible la traite transfrontalière. Cette analyse repose sur les données du fichier des victimes de la base de données sur les tendances (2009 à 2014) du Programme DUC fondé sur l’affaire, qui contient les données recueillies auprès de 99 % des services de police du Canada. Les données pour la période allant de 2009 à 2014 ont été regroupées, ce qui permet une analyse plus détaillée des victimes de la traite des personnes. Les affaires pour lesquelles l’âge de la victime était inconnu ont été exclues du calcul des pourcentages. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
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Description du Graphique 3
| pourcentage | |
|---|---|
| Moins de 18 ans | 6,54 |
| 18 à 24 ans | 40,96 |
| 25 à 34 ans | 36,17 |
| 35 à 44 ans | 10,46 |
| 45 à 54 ans | 4,79 |
| 55 ans et plus | 1,09 |
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Note : La catégorie de la traite des personnes du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) comprend les infractions suivantes : la traite des personnes (article 279.01 du Code criminel du Canada), la traite de personnes âgées de moins de 18 ans (article 279.011 du Code criminel du Canada), l’avantage matériel (article 279.02 du Code criminel du Canada) et la rétention ou la destruction de documents (article 279.03 du Code criminel du Canada). De plus, elle comprend une infraction à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui cible la traite transfrontalière. Cette analyse repose sur les données du fichier des auteurs présumés de la base de données sur les tendances (2009 à 2014) du Programme DUC fondé sur l’affaire, qui contient les données recueillies auprès de 99 % des services de police du Canada. Les données pour la période allant de 2009 à 2014 ont été regroupées, ce qui permet une analyse plus détaillée des auteurs présumés de la traite des personnes. Les affaires pour lesquelles l’âge de l’auteur présumé était inconnu ont été exclues du calcul des pourcentages. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité. |
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Début de l'encadré
Encadré 1
Formes de traite de personnes
On confond souvent la traite des personnes avec le passage de migrants clandestins, lequel consiste à faire en sorte, en contrepartie d’un gain, que des personnes consentantes franchissent illégalement une frontière internationale (Ogrodnik, 2010; Sécurité publique Canada, 2012; Organisation des Nations Unies, 2008). Le passage de migrants clandestins diffère de la traite des personnes en ce sens qu’il ne comporte pas d’intention d’exploitation (Sécurité publique Canada, 2012; Organisation des Nations Unies, 2008). Cependant, il peut arriver que des migrants clandestins deviennent par la suite victimes d’exploitation ou de traite des personnes (Campana et Varese, 2016; Ogrodnik, 2010; Roots, 2013).
Les chercheurs ont constaté que le Canada est un pays source, de transit et de destination pour la traite des personnes (Roots, 2013). Des hommes, des femmes et des enfants sont achetés, vendus, forcés ou trompés frauduleusement en vue de fournir des services dans des conditions d’exploitation (Ogrodnik, 2010). Souvent, les victimes de la traite sont forcées de travailler afin de rembourser une dette envers le trafiquant, un phénomène communément appelé « servitude pour dettes » (Lusk et Lucas, 2009; Weitzer, 2014). La servitude pour dettes peut se produire dans toutes les formes de traite de personnes. Les principales formes de traite de personnes comprennent de façon générale les suivantes :
Exploitation sexuelle : Les victimes sont assujetties à de l’exploitation à des fins sexuelles, généralement dans le commerce du sexe. Bien que les hommes puissent être victimes d’exploitation sexuelle, cette forme de traite de personnes afflige de manière disproportionnée les femmes et les enfants.
Travail forcé : Les victimes sont forcées de travailler de longues heures en échange d’une rémunération souvent faible, voire nulle. Les formes de travail forcé peuvent comprendre l’asservissement domestique, ainsi que le travail dans les secteurs de la fabrication, de la restauration, de l’agriculture ou de la construction. (Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, 2013; Interpol, 2015; Weitzer, 2014).
Fin de l'encadré
Début de l'encadré
Encadré 2
Lois et initiatives en matière de traite des personnes au Canada
Trois infractions liées à la traite des personnes ont été ajoutées au Code criminel du Canada en 2005 : les articles 279.01 (traite des personnes), 279.02 (bénéficier d’un avantage matériel provenant de la traite des personnes) et 279.03 (rétention ou destruction de documents en vue de faciliter la traite des personnes) (Code criminel du Canada, 2015; Parlement du Canada, 2005). De plus, les modifications adoptées en 2005 prévoyaient une définition précise du terme « exploitation » pour l’application des infractions liées à la traite des personnes. En 2010, le Code criminel a été modifié de façon à inclure l’article 279.011 (traite de personnes âgées de moins de 18 ans) et, en 2012, il a été modifié de façon à permettre aux autorités canadiennes de poursuivre les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui commettent à l’étranger des infractions liées à la traite des personnes (Code criminel du Canada, 2015; Parlement du Canada, 2010; Parlement du Canada, 2012). Outre ces infractions au Code criminel, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit une infraction liée à la traite des personnes qui s’applique à la traite des personnes qui franchissent la frontière canadienne (article 118) (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2015).
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes (Sécurité publique Canada, 2012). Ce plan d’action vise à prévenir la traite des personnes, à en protéger les victimes, à poursuivre les auteurs présumés de ce crime et à travailler en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux à la lutte contre la traite des personnes (Sécurité publique Canada, 2012). À l’instar du Plan d’action national, le Bureau de lutte contre la traite des personnes de la Colombie-Britannique a mis en place un plan d’action pour s’attaquer et réagir à la traite des personnes dans cette province (Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique, 2013). De plus, de nombreuses initiatives menées partout au Canada sont axées sur la lutte contre la traite des personnes. Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada a créé le Centre national de coordination contre la traite de personnes, lequel sert de point de liaison aux organismes d’application de la loi qui cherchent à réprimer les activités de traite des personnes (Gendarmerie royale du Canada, 2015).
Fin de l'encadré
Références
CAMPANA, Paolo, et Federico VARESE. 2016. « Exploitation in human trafficking and smuggling », European Journal on Criminal Policy and Research, vol. 22, no 1, p. 89 à 105.
Code criminel du Canada. 2015. Parlement du Canada.
Gendarmerie royale du Canada. 2015. Centre national de coordination contre la traite de personnes.
Interpol. 2015. Types of Human Trafficking.
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 2015. Ministre de la Justice. Parlement du Canada.
LUSK, Mark, et Faith LUCAS. 2009. « The challenge of human trafficking and contemporary slavery », Journal of Comparative Social Welfare, vol. 25, no 1, p. 49 à 57.
Ministère de la Justice de la Colombie-Britannique. 2013. BC’s action plan to combat human trafficking.
OGRODNIK, Lucie. 2010. Vers l’élaboration d’un cadre national de collecte de données pour mesurer la traite des personnes, produit no 85-561-MIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 21.
Organisation des Nations Unies. 2008. An Introduction to Human Trafficking: Vulnerability, Impact and Action, Vienne, United Nations Publishing Services.
Parlement du Canada. 2012. Lois du Canada 2012, chapitre 15 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Parlement du Canada. 2010. Lois du Canada 2010, chapitre 3 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
Parlement du Canada. 2005. Projet de loi C-49 : Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
ROOTS, Katrin. 2013. « Trafficking or pimping? An analysis of Canada’s human trafficking legislation and its implications », Revue canadienne de droit et société, vol. 28, no 1, p. 21 à 41.
Sécurité publique Canada. 2012. Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, gouvernement du Canada.
WEITZER, Ronald. 2014. New Directions in Research on Human Trafficking, The American Academy of Political and Social Science, vol. 628, p. 6 à 24.
Description des enquêtes
Programme de déclaration uniforme de la criminalité
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada. À l’heure actuelle, il existe deux versions du Programme DUC, soit la version agrégée et la version fondée sur l’affaire (microdonnées).
Programme de déclaration uniforme de la criminalité agrégé
Le Programme DUC agrégé comprend le nombre d’infractions signalées, d’infractions réelles et d’infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le sexe et la répartition adulte/jeune) et de personnes non inculpées. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2014, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par l’ensemble des services de police au Canada.
Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Les services de police procèdent à la conversion du programme agrégé au programme fondé sur l’affaire à mesure que leurs systèmes de gestion des documents sont modifiés de façon à pouvoir fournir les renseignements plus détaillés. En 2014, la couverture du Programme DUC 2 représentait 99,6 % de la population du Canada.
Base de données sur les tendances du Programme DUC 2
La base de données sur les tendances du Programme DUC 2 comprend des données historiques qui permettent d’analyser les tendances de 2009 à 2014 des caractéristiques des affaires criminelles, des auteurs présumés et des victimes, telles que l’utilisation d’une arme et le lien de l’auteur présumé avec la victime. Cette base de données inclut les services de police qui desservaient 99,2 % de la population du Canada en 2014.
Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) est menée par le Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Elle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les données dont il est question dans le présent article représentent la composante des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de cette enquête, c’est-à-dire les personnes qui étaient âgées de 18 ans et plus au moment de l’infraction.
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