Tableau 6
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2015 et 2016

Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort.

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Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée.

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Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard et, depuis décembre 2014, les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (Code criminel, art. 170) et maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (Code criminel, art. 171). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

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Entré en vigueur le 17 juillet 2015, le projet de loi C-26 prévoit une augmentation des peines maximales pour certaines infractions sexuelles commises contre les enfants, y compris la violation d’une ordonnance d’interdiction ou d’une ordonnance de probation se rapportant à une infraction sexuelle visant un enfant. Dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), l’infraction la plus grave est en partie déterminée en fonction de la peine maximale. Par conséquent, la modification d’une peine maximale peut avoir un effet sur l’infraction la plus grave dans une affaire déclarée par la police. Les services de police peuvent tenir compte de ces modifications, car leurs systèmes de gestion des dossiers ont été mis à jour en conséquence.

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En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les autres infractions au Code criminel. Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée.

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Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

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En janvier 2010, le Programme DUC a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infractions pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée.

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Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police.

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La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme DUC comme «  Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Comprend sept nouvelles infractions relatives au terrorisme, lesquelles ont été instaurées au milieu de 2013, à la suite de l’adoption du projet de loi S-7 (Loi modifiant le Code criminel, Loi sur la preuve au Canada et Loi sur la protection de l’information). Un nouveau code d’infraction de terrorisme a été ajouté à la fin de 2015, par suite de l’adoption du projet de loi C-51, la Loi antiterroriste (2015). Il faut donc faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons avec les années précédentes. La catégorie de crimes « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Ainsi, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée. Étant donné le temps nécessaire pour que les enquêtes permettent de confirmer si l’affaire est fondée ou non, les chiffres annuels des infractions de terrorisme peuvent faire l’objet de révisions à la baisse lorsque les données révisées sont diffusées un an après la diffusion initiale. Par conséquent, il faut interpréter avec prudence les variations entre l’année courante de données et l’année précédente.

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En 2008, le Programme DUC a été modifié afin de créer de nouveaux codes d’infraction pour la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Avant 2008, ces infractions étaient catégorisées avec les infractions de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool sous un seul et même code. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 n’est pas présentée.

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Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme DUC permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang. Dans certains secteurs de compétence, y compris la Colombie-Britannique, les affaires de conduite avec facultés affaiblies qui correspondent aux éléments énoncés dans le Code criminel peuvent être traitées au moyen d’une loi provinciale. La portée du Programme DUC permet alors la collecte de données sur ces affaires.

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Comprend des substances telles que la méthamphétamine (crystal meth) et l’amphétamine (speed).

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En avril 2008, le Programme DUC a commencé à compter les infractions liées à la méthamphétamine (p. ex. crystal meth) et à la méthylènedioxyamphétamine (MDA) (p. ex. ecstasy) sous leur propre code d’infraction. Auparavant, les infractions liées à la méthamphétamine et à la MDA étaient classées dans la catégorie « Autres drogues ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2006 à 2016 pour les infractions liées à la méthamphétamine, à la MDA ou à d’autres drogues n’est pas présentée.

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Communément abrégée MDA et communément appelée ecstasy.

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Comprend toutes les autres drogues inscrites en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de même que la possession de précurseurs et de matériel.

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En 2016, le détachement de Montréal de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a mené un exercice consistant à prendre des mesures correctives pour remédier à la sous-déclaration des affaires comportant des infractions d’importation, d’exportation ou de trafic de drogues. En réponse à ces mesures, Statistique Canada a appliqué des estimations aux données révisées de 2015. Par conséquent, les chiffres et les taux des années 2015 et suivantes ne devraient pas être comparés aux données antérieures à 2015.

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