Tendances des voies de fait majeures déclarées par la police

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par Mia Dauvergne

Les voies de fait majeures augmentent alors que la plupart des autres crimes violents déclarés par la police demeurent stables ou diminuent
Les voies de fait majeures déclarées par la police augmentent dans tout le pays
Le nombre d'auteurs présumés de voies de fait majeures progresse de façon plus marquée chez les jeunes que chez les adultes
Les conjoints, les connaissances et les étrangers représentent des proportions plus ou moins égales des auteurs présumés de voies de fait des niveaux 2 et 3
Les voies de fait contre des agents de la paix sont normalement accompagnées d'autres infractions
Les voies de fait contre des agents de la paix donnent lieu à des taux de condamnation plus élevés mais à des peines moins sévères que les voies de fait des niveaux 2 et 3
Résumé
Références
Tableaux de données détaillés
Notes

On examine, dans ce rapport, les données déclarées par la police relativement à trois types de voies de fait : les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, les voies de fait graves et les voies de fait contre des agents de la paix (y compris la police)1. Aux fins du présent rapport, on appelle « voies de fait majeures » ces trois types de voies de fait, bien que l'utilisation de cette terminologie ne laisse pas sous-entendre que d'autres formes de voies de fait, comme l'agression sexuelle, ne sont pas graves2.

De façon générale, la police classe les affaires de voies de fait dans l'une des trois catégories. Les voies de fait de niveau 1 sont les plus courantes et sont celles qui entraînent peu de blessures corporelles ou n'entraînent aucune blessure corporelle pour la victime. Les voies de fait de niveau 2, soit les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, sont celles dans lesquelles il y a présence, utilisation ou menace d'utilisation d'une arme, qu'elle soit vraie ou fausse. Ces types de voies de fait comprennent également les affaires dans lesquelles une personne reçoit des blessures qui nuisent à sa santé ou à son confort et qui ne sont pas seulement de nature passagère ou négligeable. Les voies de fait de niveau 3, qui sont aussi connues sous le nom de « voies de fait graves », comprennent celles dans lesquelles une victime est blessée, mutilée ou défigurée, et celles dans lesquelles sa vie est mise en danger.

Les voies de fait contre des agents de la paix sont celles qui sont commises à l'endroit des policiers, des agents de correction, des huissiers de justice, des juges de paix, des agents de règlements municipaux et d'autres personnes chargées du maintien de l'ordre public. En octobre 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur, en vertu de laquelle trois niveaux de voies de fait contre des agents de la paix ont été créés, semblables aux catégories des voies de fait en général (LEGISinfo, 2009). Les données qui figurent dans ce rapport n'ont toutefois pas subi l'influence de ces modifications législatives.

Dans le présent article de Juristat, on analyse les données sur ces trois types de voies de fait majeures qui ont été signalées aux services de police canadiens et dont ceux-ci ont établi le bien-fondé entre 1983 et 2008. Les données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et elles portent sur les années à compter de 1983, alors que de grands changements ont été apportés aux définitions des voies de fait figurant dans le Code criminel, ce qui a eu une incidence sur la comparabilité avec les données recueillies avant cette année-là3.

Des données de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont également utilisées dans cet article. Ces données fournissent de l'information sur les décisions rendues et les peines imposées dans les causes de voies de fait majeures instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes et les adolescents au Canada.

Les voies de fait majeures augmentent alors que la plupart des autres crimes violents déclarés par la police demeurent stables ou diminuent

La tendance des taux de voies de fait majeures déclarées par la police qui se dégage pour les 10 dernières années est différente des tendances de la plupart des autres crimes violents4. À titre d'exemple, les taux d'homicides, de tentatives de meurtre, d'agressions sexuelles, de vols qualifiés et de voies de fait de niveau 1 sont généralement demeurés stables ou ont accusé une baisse. Par contraste, les taux de voies de fait des niveaux 2 et 3 de même que ceux des voies de fait contre des agents de la paix ont progressé ces dernières années.

Pour chaque type de voies de fait majeures, l'augmentation s'est amorcée à un moment différent. Les taux de voies de fait de niveau 2 suivent une tendance générale à la hausse depuis 1983, année au cours de laquelle cette information a été recueillie pour la première fois (graphique 1). Les voies de fait de niveau 3 ont commencé à s'accroître plus récemment, suivant une période de déclin tout au long des années 1990 (graphique 2), alors que les voies de fait contre des agents de la paix ont progressé durant la dernière décennie (graphique 3).

Graphique 1
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Description

Graphique 1 Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2) déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Graphique 2
Voies de fait graves (niveau 3) déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Description

Graphique 2 Voies de fait graves (niveau 3) déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Graphique 3
Voies de fait contre des agents de la paix déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Description

Graphique 3 Voies de fait contre des agents de la paix déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

En 2008, la police a dénombré environ 54 000 affaires de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, 3 500 voies de fait graves et presque 10 000 voies de fait contre des agents de la paix (tableau 1)5. En outre, environ 2 500 voies de fait contre des agents de la paix sont survenues pendant la perpétration d'un autre crime violent plus grave. Ensemble, les voies de fait majeures représentaient 15 % des crimes violents et environ 3 % des crimes signalés à la police.

Les statistiques policières officielles trahissent probablement une sous-estimation du nombre réel de voies de fait majeures qui se produisent, étant donné que ce ne sont pas tous les crimes qui sont connus de la police. Des données tirées du dernier cycle sur la victimisation de l'Enquête sociale générale indiquent qu'environ la moitié des victimes qui avaient été blessées par suite de voies de fait avaient ensuite signalé l'incident à la police. En général, la police est plus souvent informée des incidents dans lesquels les victimes sont blessées que des incidents qui n'entraînent aucune blessure (Gannon et Mihorean, 2005).

Les voies de fait majeures déclarées par la police augmentent dans tout le pays

À l'instar des taux de crimes violents dans leur ensemble, les taux de voies de fait majeures déclarées par la police ont tendance à être plus élevés dans les territoires que dans les provinces. En 2008, les taux des trois types de voies de fait majeures inscrits au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest étaient près ou plus du double des taux dans chacune des provinces (tableau 2). À l'échelon provincial, les plus forts taux ont été observés en Saskatchewan, Saskatoon et Regina ayant enregistré certains des taux les plus élevés parmi les régions métropolitaines de recensement (tableau 3). C'est l'Île-du-Prince-Édouard qui a connu les taux les plus faibles.

Les accroissements récents des voies de fait majeures sont survenus dans tout le pays, à de rares exceptions près. Certaines des hausses les plus marquées ont été notées en Nouvelle-Écosse, où les voies de fait de niveau 2 et les voies de fait contre des agents de la paix ont progressé beaucoup plus que dans toute autre province. Plus précisément, le taux de voies de fait contre des agents de la paix à Halifax était quatre fois plus élevé qu'il ne l'était 10 ans auparavant.

Les tendances des voies de fait majeures s'écartent de la norme dans deux provinces, soit en Ontario et au Québec. En Ontario, les taux de voies de fait des niveaux 2 et 3 sont demeurés relativement stables depuis le milieu des années 1990. De plus, même si les voies de fait contre des agents de la paix déclarées par la police ont augmenté en Ontario, l'accroissement a été inférieur à la moyenne nationale.

Au Québec, la police connaît une baisse graduelle du taux de voies de fait de niveau 3 depuis près de 20 ans. Entre 1998 et 2008, le taux de cette infraction a reculé dans chacune des six régions métropolitaines de recensement du Québec. Toutefois, les hausses des voies de fait de niveau 2 et des voies de fait contre des agents de la paix observées dans cette province étaient semblables ou supérieures à celles signalées par les autres provinces.

Le nombre d'auteurs présumés de voies de fait majeures progresse de façon plus marquée chez les jeunes que chez les adultes

En 2008, on a dénombré approximativement 42 000 auteurs présumés de voies de fait majeures au Canada, soit environ 35 000 auteurs présumés de voies de fait de niveau 2 ou de niveau 3, et près de 7 000 auteurs présumés de voies de fait contre des agents de la paix. Les jeunes de 12 à 17 ans représentaient 20 % de l'ensemble des auteurs présumés de ces crimes, proportion légèrement inférieure à celle des jeunes auteurs présumés de crimes violents en général.

Alors que les taux d'auteurs présumés de voies de fait majeures ont progressé tant chez les adultes que chez les jeunes, la hausse était plus importante dans le cas des jeunes. Entre 1998 et 2008, le taux de jeunes auteurs présumés de voies de fait de niveau 2 ou de niveau 3 a augmenté de 28 % par rapport à 12 % chez les adultes. Le taux de jeunes auteurs présumés de voies de fait contre des agents de la paix a grimpé de 52 %, hausse qui était sept fois supérieure au taux affiché par les adultes (7 %).

Les conjoints, les connaissances et les étrangers représentent des proportions plus ou moins égales des auteurs présumés de voies de fait des niveaux 2 et 3

En général, les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et les voies de fait graves se produisent dans trois principales situations : affaires de violence familiale6, querelles entre connaissances7 et querelles entre étrangers. En 2008, chacune de ces situations était à l'origine d'environ le tiers des voies de fait des niveaux 2 et 3 résolues par la police (36 %, 33 % et 31 % respectivement)8.

On observe des différences au chapitre du lien entre la victime et l'auteur présumé lorsque l'on tient compte du sexe de la victime (graphique 4). En 2008, les victimes de sexe féminin étaient proportionnellement plus nombreuses que les victimes de sexe masculin à être agressées par un membre de la famille (61 % par rapport à 21 %); près des trois quarts de ces voies de fait ont été commises par le conjoint de la victime. Les voies de fait majeures perpétrées par un membre de la famille à l'endroit des personnes de sexe féminin sont habituellement survenues dans des résidences privées (69 %), et environ 7 victimes sur 10 ont subi des blessures corporelles. La plupart des victimes, toutefois, n'ont pas nécessité de soins médicaux.

Graphique 4
Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et voies de fait graves, selon le sexe de la victime et le lien, 2008

Description

Graphique 4 Voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et voies de fait graves, selon le sexe de la victime et le lien, 2008

Note : Comprend les affaires pour lesquelles toute infraction était classée dans les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, ou encore dans les voies de fait graves. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet de saisir un maximum de quatre infractions par affaire.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.

Contrairement aux victimes de sexe féminin, les personnes de sexe masculin étaient plus susceptibles de se voir infliger des voies de fait majeures aux mains d'une connaissance (38 %) ou d'un étranger (40 %) dans un endroit public ou commercial, comme une rue ou un parc de stationnement. La gravité des blessures infligées aux victimes de sexe masculin et la nécessité de soins médicaux étaient semblables à celles notées chez les victimes de sexe féminin.

Les voies de fait contre des agents de la paix sont normalement accompagnées d'autres infractions

Les voies de fait contre des agents de la paix sont normalement commises en même temps que d'autres infractions. En 2008, près de 7 de ces voies de fait majeures sur 10 sont survenues conjointement avec au moins une autre infraction. Les infractions secondaires les plus fréquentes étaient le fait d'entraver un agent de la paix (36 %), suivi des voies de fait de niveau 1 (21 %), des menaces (18 %), du méfait (14 %), du défaut de se conformer à une décision (11 %) et du manquement aux conditions de la probation (9 %)9.

En 2008, relativement peu de voies de fait contre des agents de la paix ont été commises à l'aide d'une arme ou ont entraîné des blessures corporelles graves. Cette année-là, la police a indiqué que 86 % de ces voies de fait avaient été commises sans arme, et que dans moins de 1 % de ces affaires, l'agent avait dû demander des soins médicaux professionnels.

Les voies de fait contre des agents de la paix donnent lieu à des taux de condamnation plus élevés mais à des peines moins sévères que les voies de fait des niveaux 2 et 3

Pour diverses raisons, comme le manque de preuves ou le recours à des mesures de déjudiciarisation, les auteurs présumés ne passent pas par le système judiciaire dans le cas de nombreuses infractions. En 2006-2007, les tribunaux pour adultes ont instruit environ 14 000 causes de voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (niveau 2), plus de 1 200 causes de voies de fait graves (niveau 3) et plus de 3 600 causes de voies de fait contre des agents de la paix (tableau 4)10,11. En tout, ces trois types de causes de voies de fait majeures représentaient environ 5 % du nombre total de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

Les taux de condamnation pour les causes de voies de fait majeures varient selon le type de voies de fait. En 2006-2007, environ la moitié des causes de voies de fait des niveaux 2 et 3 se sont soldées par un verdict de culpabilité, un taux semblable à celui observé pour les causes de voies de fait de niveau 1 et les causes de crimes violents en général. Le taux de condamnation pour les causes de voies de fait contre des agents de la paix, toutefois, se classait parmi les plus élevés des taux pour tout crime violent. En 2006-2007, les trois quarts de ces causes ont abouti à un verdict de culpabilité.

Les causes de voies de fait de niveau 3 étaient plus susceptibles de donner lieu à une peine d'emprisonnement que les causes d'autres voies de fait majeures. Les peines d'emprisonnement moyennes pour les voies de fait de niveau 3 avaient aussi tendance à être plus longues, surtout en comparaison avec celles des causes de voies de fait contre des agents de la paix. Les peines d'emprisonnement pour les voies de fait contre des agents de la paix se rapprochaient le plus de celles imposées pour les voies de fait de niveau 1. Ces constatations rejoignent les peines d'emprisonnement maximales qui sont imposées pour les voies de fait : une peine d'emprisonnement de 14 ans pour les voies de fait graves, une peine d'emprisonnement de 10 ans dans le cas des voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et une peine d'emprisonnement de 5 ans dans le cas des voies de fait contre des agents de la paix et des voies de fait de niveau 1.

Les résultats concernant les jeunes de 12 à 17 ans reconnus coupables de voies de fait majeures étaient semblables à ceux constatés pour les adultes (tableau 4)12. Les causes de voies de fait contre des agents de la paix devant les tribunaux pour les adolescents étaient plus susceptibles de donner lieu à une condamnation que les causes d'autres types de voies de fait majeures. Les peines d'emprisonnement étaient les plus fréquentes et les plus longues lorsque la condamnation découlait de voies de fait de niveau 3. De plus, alors que la proportion de causes aboutissant à une condamnation pour des voies de fait contre des agents de la paix était similaire à celle pour les causes de voies de fait de niveau 2, la durée des peines d'emprisonnement était plus près de celle pour les voies de fait de niveau 1.

Résumé

Les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, les voies de fait graves et les voies de fait contre des agents de la paix figurent parmi les quelques types de crimes violents déclarés par la police qui sont en hausse au Canada. À de rares exceptions près, les services de police de tout le Canada ont signalé des augmentations au cours des 10 dernières années. L'accroissement du taux de jeunes auteurs présumés constaté pendant cette période était supérieur à celui s'appliquant aux adultes. Les données provenant des tribunaux pour les adultes et les adolescents révèlent que les causes de voies de fait contre des agents de la paix sont plus susceptibles que les autres types de causes de voies de fait majeures d'aboutir à une condamnation. Les voies de fait de niveau 3, toutefois, entraînent plus souvent une peine d'emprisonnement.

Références

BRENNAN, Shannon, et Andrea TAYLOR-BUTTS. 2008. « Les agressions sexuelles au Canada », Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique, no 19, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada,
/pub/85f0033m/85f0033m2008019-fra.htm (site consulté le 18 septembre 2009).

GANNON, Maire, et Karen MIHOREAN. 2005. « La victimisation criminelle au Canada, 2004 », Juristat, produit no 85-002 au catalogue de Statistique Canada, vol. 25, no 7,
/pub/85-002-x/85-002-x2005007-fra.pdf (site consulté le 18 septembre 2009).

LEGISINFO. 2009. Page du projet de loi C-14, http://www.parl.gc.ca (site consulté le 5 octobre 2009).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Voies de fait majeures déclarées par la police, Canada, 1983 à 2008

Tableau 2 Voies de fait majeures déclarées par la police, selon la province et le territoire, 2008

Tableau 3 Voies de fait majeures déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2008

Tableau 4 Causes de voies de fait majeures devant les tribunaux de juridiction criminelle, adultes et jeunes, 2006-2007

Notes

  1. Pour obtenir plus de renseignements sur les catégories et les définitions des voies de fait majeures figurant dans le présent article de Juristat, voir les articles 267, 268 et 270 du Code criminel, L.R.C. (1985), chapitre C-46.
  2. Pour de plus amples renseignements sur l'agression sexuelle au Canada, veuillez consulter Shannon Brennan et Andrea Taylor-Butts, 2008, Les agressions sexuelles au Canada, 2004 et 2007, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 19.
  3. Les données pour la période allant de 1983 à 1997 proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé, alors que les données pour la période allant de 1998 à 2008 sont tirées du Programme DUC fondé sur l'affaire.
  4. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants.
  5. Les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Une affaire peut comprendre plusieurs infractions.
  6. Comprend les affaires commises par les conjoints et conjointes de fait et de droit, les ex-conjoints et ex-conjointes de fait et de droit, les petits amis et petites amies, ainsi que celles commises par le père ou la mère, les enfants, les frères et sœurs, et les membres de la famille étendue.
  7. Comprend les connaissances, les amis, les voisins, les relations d'affaires, les relations criminelles et les symboles d'autorité.
  8. Ces données proviennent du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) et comprennent les affaires pour lesquelles toute infraction était classée dans les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, ou encore dans les voies de fait graves. Le Programme DUC permet de saisir un maximum de quatre infractions par affaire.
  9. Comme les catégories ne s'excluent pas mutuellement, leur total ne correspond pas à 100 %. Ces données proviennent du Programme DUC 2 et comprennent les affaires pour lesquelles toute infraction était classée dans les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, ou encore dans les voies de fait graves. Le Programme DUC permet de saisir un maximum de quatre infractions par affaire.
  10. Les données sont tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et elles représentent l'information la plus à jour. En 2006-2007, les données provenaient de l'ensemble des provinces et des territoires, et elles représentaient 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour les adultes à l'échelle nationale.
  11. Les chiffres représentent les causes dont l'infraction la plus grave était des voies de fait majeures. Une cause se définit par au moins une accusation contre une personne ou une société, toutes les accusations ayant fait l'objet d'une décision finale. Elle comprend toutes les accusations contre une même personne et dont les dates de comparution se chevauchent.
  12. Les données sont tirées de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et elles représentent l'information la plus à jour. En 2006-2007, les données provenaient de l'ensemble des provinces et des territoires, et elles représentaient 100 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour les adolescents à l'échelle nationale.
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