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Les lignes de faible revenu : leur signification et leur calcul Série de documents de recherche – Revenu
Les lignes de faible revenu : leur signification et leur calcul

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Résumé

Statistique Canada mesure le faible revenu au moyen de trois lignes de faible revenu : les seuils de faible revenu (SFR), les mesures de faible revenu (MFR) et la mesure du panier de consommation (MPC). La présente publication fournit une description détaillée des méthodes utilisées pour produire ces trois lignes ainsi qu'une explication de la manière dont la situation de faible revenu est déterminée et dont diverses statistiques sur le faible revenu sont produites. Des tableaux qui présentent les différents seuils et les statistiques sur le faible revenu sont accessibles dans CANSIM.

Introduction

Statistique Canada publie depuis longtemps des données sur le faible revenu au sein de la population canadienne. Or, pour déterminer qui a un faible revenu, il faut d'abord établir une ligne de faible revenu (LFR). Une LFR est une valeur de revenu en deçà de laquelle une personne est considérée comme étant à faible revenu. Une LFR peut également être qualifiée de seuil.

Les seuils de faible revenu (SFR) ont été publiés pour la première fois en 1967, dans une série de monographies du Recensement de 1961. Sur le plan conceptuel, les SFR sont des seuils de revenu en dessous desquels les familles sont susceptibles de dépenser une part plus considérable de leur revenu que la moyenne à l'alimentation, au logement et l'habillement et, par conséquent, de vivre une situation difficile sur le plan économique.

En 1991, à l'instar de nombreux organismes internationaux, Statistique Canada a commencé à publier des statistiques sur le faible revenu en s'appuyant sur les seuils des mesures de faible revenu (MFR) avant et après impôt. Les MFR reposent sur la notion que tous les membres d'un ménage ont un faible revenu si le revenu ajusté de leur ménage est inférieur à la moitié du revenu médian ajusté.

La mesure du panier de consommation (MPC) a été conçue par Emploi et Développement social Canada (EDSC)^{Note 1} et les seuils pour cette mesure ont été publiés pour la première fois pour l'année de référence 2000. La MPC repose sur la notion qu'une famille est à faible revenu si son revenu est insuffisant pour qu'elle se permette l'achat d'un panier prédéterminé de biens et de services adaptés à la taille de la famille et à son lieu de résidence.

Depuis leur publication initiale, Statistique Canada souligne de façon claire et constante que les lignes de faible revenu ne sont pas des mesures de pauvreté. Elles représentent plutôt une méthodologie cohérente et bien définie qui permet de cerner les personnes qui sont nettement désavantagées par rapport aux autres. Ces mesures ont permis à Statistique Canada de relever des tendances importantes, comme le changement, au fil du temps, de la composition de la population se trouvant en dessous des LFR.

Ce document vise à fournir une brève description de la façon dont les seuils de ces lignes de faible revenu sont créés et explique comment sont calculés certains des indicateurs de faible revenu couramment utilisés. Pour de plus amples précisions, consulter Zhang (2010) ou Murphy, Dionne et Zhang (2012).

Les seuils de faible revenu

Que sont les seuils de faible revenu?

Les seuils de faible revenu (SFR) renvoient à un seuil de revenu, calculé à partir des données sur les dépenses de 1992, en dessous duquel les familles économiques^{Note 2} ou les personnes hors famille économique sont susceptibles de consacrer une plus grande part de leur revenu que la moyenne à l'alimentation, au logement et à l'habillement. Plus précisément, ces seuils représentent les niveaux de revenu auxquels on s'attend à ce que ces familles ou personnes dépensent 20 points de pourcentage de plus de leur revenu que la moyenne pour l'alimentation, le logement et l'habillement^{Note 3}. Les SFR sont présentés selon deux notions relatives au revenu : les SFR avant impôt (SFR-AvI) se fondent sur le revenu total, tandis que les SFR après impôt (SFR-ApI) se fondent sur le revenu après impôt.

Les SFR-AvI sont fondés sur les données de l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992, à partir desquelles on a estimé que les familles consacraient en moyenne 35 % de leur revenu total à l'alimentation, à l'habillement et au logement. Les SFR-AvI ont donc été fixés aux niveaux à partir desquels 55 % du revenu total serait consacré à ces nécessités. Pour ce qui est des SFR-ApI, il a été estimé que les familles consacraient en moyenne 43 % de leur revenu après impôt à l'alimentation, à l'habillement et au logement. Par conséquent, les SFR-ApI ont été fixés aux niveaux à partir desquels 63 % du revenu après impôt serait consacré à ces nécessités.

Chaque type de SFR (AvI et ApI) comporte 35 seuils, en fonction de sept tailles de famille et de cinq tailles de secteur de résidence, afin de rendre compte des économies d'échelle et des différences possibles du coût de la vie entre communautés de tailles différentes.

Comment calcule-t-on les seuils de faible revenu?

Le graphique 1 illustre le mode de calcul d'un SFR d'après l'exemple d'une famille de quatre personnes qui vit dans une communauté de 30 000 à 99 999 habitants. La droite de 63 % représente la part moyenne du revenu après impôt que toutes les familles (indépendamment de la taille) ont consacrée à l'alimentation, au logement et à l'habillement en 1992 (soit 43 %), plus la marge de 20 points de pourcentage. Les points sur le graphique montrent la part réelle observée du revenu que les familles de quatre personnes dans les villes de cette taille de communauté consacrent aux nécessités, selon l'Enquête sur les dépenses des familles de 1992. Une courbe de régression est rajustée à la distribution; le SFR se trouve à l'intersection de la courbe et de la droite de 63 %. Dans ce cas, il est de 21 359 $^{Note 4}. On applique ce processus à sept tailles de famille et à cinq tailles de communauté. C'est en combinant ceux-ci que l'on arrive à la table des 35 seuils. Cette opération est effectuée deux fois; une fois pour les seuils avant impôt et une autre fois pour ceux après impôt.

Une fois les SFR calculés pour l'année de référence 1992, les seuils pour les autres années sont obtenus en rajustant les seuils à l'aide de l'Indice des prix à la consommation (IPC) d'ensemble. Pour une année (a) et un groupe (i) donnés, le SFR_ia est calculé comme suit :

SFR_ia = SFR_i,1992 × IPC_a / IPC₁₉₉₂

Où trouve-t-on les SFR?

Des tableaux CANSIM présentant les SFR (AvI et ApI) en dollars constants et courants sont accessibles en ligne (tableaux 206-0092 et 206-0094, respectivement).

Les mesures de faible revenu

Qu'est-ce que la mesure de faible revenu?

Dans la foulée de nombreux organismes internationaux, Statistique Canada a publié des MFR à partir de 1991. Les MFR reposent sur la notion que toutes les personnes d'un ménage^{Note 5} sont à faible revenu si le revenu ajusté de leur ménage est inférieur à la moitié du revenu médian ajusté. Le revenu du ménage est ajusté au moyen d'une échelle d'équivalence pour tenir compte des économies d'échelle. Le rajustement pour les différentes tailles de ménage tient compte du fait que les besoins au niveau du ménage augmentent, mais à un rythme moins rapide que l'augmentation du nombre de membres du ménage. Le facteur de rajustement, ou échelle d'équivalence, est la racine carrée du nombre de personnes dans le ménage.

Les MFR sont calculées chaque année d'après trois types de revenu. La MFR du marché^{Note 6} (MFR-RM) est calculée d'après le revenu du marché des ménages. La MFR avant impôt (MFR-AvI) est calculée d'après le revenu total des ménages, tandis que la MFR après impôt (MFR-ApI) est calculée d'après le revenu après impôt des ménages. Les trois mesures sont tirées d'une enquête annuelle sur le revenu des ménages^{Note 7}. Comme les MFR sont calculées chaque année à partir de nouvelles données, elles n'ont pas à être mises à jour au moyen d'un indice des prix. Contrairement aux SFR, qui sont calculés à partir des données d'une enquête sur les dépenses, puis comparés avec les données d'une enquête sur le revenu, les MFR sont calculées et appliquées à partir d'une seule et unique enquête sur le revenu. Contrairement aux SFR et à la MPC, les MFR ne varient pas selon la taille du secteur de résidence.

Comment les MFR sont-elles calculées?

Le calcul des MFR se fait en plusieurs étapes.

1. Le revenu ajusté du ménage est calculé pour chaque ménage en divisant le revenu du ménage par l'échelle équivalence, qui est la racine carrée du nombre de personnes dans le ménage.
2. On assigne le revenu ajusté du ménage à chaque membre du ménage.
3. On détermine la médiane du revenu du ménage ajusté pour l'ensemble des personnes. La médiane est le montant qui divise la population en deux groupes égaux, selon que le revenu ajusté du ménage est supérieur ou inférieur à ce montant.
4. La MFR pour un ménage composé d'une personne est fixée à 50 % de cette médiane, et les MFR pour les autres tailles de ménages sont obtenues en multipliant la médiane par l'échelle d'équivalence correspondante.

Ces étapes sont faites à trois reprises, une première fois avec le revenu du marché (pour la MFR-RM), une deuxième fois avec le revenu total (pour la MFR-AvI), et une dernière fois avec le revenu après impôt (pour la MFR-ApI).

En 2010, après un examen approfondi des MFR, les trois aspects suivants des MFR ont été révisés (Murphy, Zhang et Dionne, 2010).

1. Unité d'analyse : la médiane est maintenant calculée selon les « personnes » plutôt que selon les familles ou les ménages de l'ensemble de la population. Par conséquent, chaque personne de l'ensemble de la population est représentée selon le revenu ajusté de son ménage.
2. Unité de référence : le ménage a remplacé la famille économique en tant qu'unité de référence dans laquelle les membres mettent leurs revenus en commun pour profiter des économies d'échelle.
3. Échelle d'équivalence : afin de suivre les normes internationales, l'échelle d'équivalence a été modifiée et le revenu ajusté du ménage est calculé en divisant le revenu du ménage par la racine carrée du nombre de personnes dans le ménage, alors qu'auparavant l'échelle d'équivalence dépendait également de l'âge de chacun des membres du ménage.

Où trouve-t-on les MFR?

Un tableau CANSIM présentant les MFR en dollars constants et courants est accessible en ligne (tableau 206-0091).

La mesure du panier de consommation (base de 2011)

Qu'est-ce que la mesure du panier de consommation?

La mesure du panier de consommation (MPC), qui a été conçue par EDSC (Hatfield, Pyper et Gustajtis, 2010), est un ensemble de seuils basés sur le coût d'un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base. Le seuil de référence est le coût estimatif de la nourriture, de l'habillement, des chaussures, du transport, du logement et des autres dépenses, selon une qualité et une quantité déterminées, pour une famille de référence de deux adultes et deux enfants. Comme il est indiqué ci-dessous, le seuil de référence est calculé séparément pour de nombreuses régions. Un facteur d'équivalence égal à la racine carrée de la taille de la famille économique sert au calcul des seuils de la MPC pour les autres tailles de famille de la région. La MPC donne des seuils à un niveau géographique plus précis que les autres seuils et produit, par exemple, des seuils différents pour les zones rurales dans chaque province.

Les seuils de la MPC sont comparés au revenu disponible des familles économiques et des personnes hors famille économique. Le revenu disponible pour la MPC, qui a également été conçu par EDSC, amène plusieurs ajustements au revenu après impôt de référence.

Comment les seuils de la MPC et le revenu disponible sont-ils calculés?

Les seuils de la MPC sont établis d'après l'estimation du coût pour se procurer les éléments suivants :

• une alimentation nutritive, définie dans le Panier de provisions nutritif 2008 de Santé Canada;
• un panier de vêtements et de chaussures nécessaires pour une famille de deux adultes et deux enfants;
• un logement dont le coût est basé sur le coût médian des logements locatifs de 2 et 3 chambres à coucher, incluant les coûts d'électricité, de chauffage, d'eau et d'électroménagers;
• des frais de transport en commun là où il est disponible ou les coûts associés à l'utilisation d'un véhicule automobile modeste pour les régions non desservies par le transport en commun;
• d'autres biens et services de base.

La MPC est mise à jour chaque année pour tenir compte des changements dans les prix des éléments du panier, et EDSC procède à une refonte périodique du panier de la MPC en examinant la méthodologie de constitution du panier et du revenu disponible. Les seuils de la MPC font actuellement (au moment de la publication du présent document) référence à la base de 2011. Les seuils pour l'année 2002 et les suivantes sont disponibles.

La MPC fournit des seuils selon le coût estimatif du panier dans différentes régions géographiques. Actuellement (au moment de la publication du présent document), il existe des seuils de la MPC pour 50 régions géographiques différentes – 19 communautés précises et 31 combinaisons de province et taille de centre de population.

Le revenu disponible pour la MPC déduit du revenu après impôt les dépenses non discrétionnaires suivantes :

• les charges sociales assumées par les particuliers, comme les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec;
• les autres retenues salariales obligatoires, telles que les cotisations à un régime de pension de l'employeur, à un régime d'assurance-maladie complémentaire ou à un syndicat;
• les pensions alimentaires et les paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille;
• les dépenses non remboursées consacrées à la garde des enfants;
• les dépenses consacrées aux soins de santé non assurés, mais recommandés par un professionnel de la santé, comme les soins dentaires et les soins de la vue, les médicaments sur ordonnance et les aides pour personnes handicapées.

Dans le cas des unités d'un ménage qui détiennent un logement sans hypothèque, une différence observée au chapitre des dépenses de propriétaires n'ayant pas d'hypothèque de la MPC est ajoutée au revenu disponible. Ce montant équivaut à l'épargne typique comparée à la location ou à la propriété avec hypothèque.

Où trouve-t-on les MPC?

Un tableau CANSIM présentant les MPC en dollars constants et courants est accessible en ligne (tableau 206-0093).

Situation, taux et écart relatif de faible revenu

Pour déterminer si une personne est à faible revenu, on compare la LFR appropriée au revenu de sa famille ou de son ménage^{Note 8}. Si le revenu est inférieur à la LFR, la personne est considérée comme à faible revenu. Autrement dit, l'expression « personnes à faible revenu » devrait être interprétée comme désignant les personnes faisant partie d'une famille (ou d'un ménage) à faible revenu, y compris les personnes vivant seules dont le revenu est inférieur à la LFR. De la même façon, par « enfants à faible revenu », on entend les enfants qui vivent dans des familles (ou des ménages) à faible revenu.

Dans l'ensemble, le taux de faible revenu des personnes peut être calculé comme correspondant au nombre de personnes à faible revenu divisé par la population totale. On peut faire le même calcul pour les divers sous-groupes de population; par exemple, des taux de faible revenu selon l'âge, le sexe ou la province.

Après avoir déterminé qu'une personne est à faible revenu, on peut calculer l'écart relatif de faible revenu en utilisant le montant correspondant à la différence entre le revenu familial (ou le revenu du ménage) et la LFR, exprimé en pourcentage de la LFR. En premier lieu, l'écart de faible revenu mesure par combien de dollars un revenu se situe sous la LFR. L'écart relatif de faible revenu exprime l'écart de faible revenu sous la forme d'une proportion de la LFR. Par exemple, une personne qui vit dans une famille (ou un ménage) ayant un revenu de 15 000 $ et dont la LFR est de 20 000 $ aurait un écart de faible revenu de 5 000 $. En termes de pourcentage, il s'agit d'un « écart relatif » de 25 %^{Note 9}.

L'écart relatif moyen pour une population donnée est la moyenne de ces valeurs calculées pour chaque personne. Les statistiques comme l'écart et l'écart relatif moyens et médians permettent de mesurer l'étendue du faible revenu pour la population à faible revenu.

Des tableaux CANSIM présentant la prévalence du faible revenu (exprimée en nombres et en taux) et l'écart relatif moyen basés sur la MFR-ApI, les SFR-ApI, les SFR-AvI et la MPC sont accessibles en ligne (tableaux 206-0041 et 206-0042).

Bibliographie

Hatfield, Michael, Wendy Pyper et Burton Gustajtis (2010), « Premier examen complet de la mesure du faible revenu fondée sur un panier de consommation », Rapport de la Direction générale de la recherche appliquée, Ressources humaines et développement des compétences Canada. http://publications.gc.ca/site/fra/372297/publication.html

Murphy, Brian, Claude Dionne et Xuelin Zhang (2012), « Le faible revenu au Canada : une perspective multi-lignes et multi-indices », Statistique Canada, Série de documents de recherche – Revenu, 75F0002M. http://www5.statcan.gc.ca/olc-cel/olc.action?ObjId=75F0002M2012001&ObjType=46&lang=fr&limit=0

Murphy, Brian, Xuelin Zhang et Claude Dionne (2010), « Révision de la mesure de faible revenu (MFR) de Statistique Canada », Statistique Canada, 75F0002M. Juin 2010. http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2010004-fra.htm

Zhang, Xuelin. (2010), « La mesure du faible revenu au Canada : Que nous apprennent les divers seuils et indices? », Statistique Canada, Série de documents de recherche – Revenu, 75F0002M. http://www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/75f0002m2010003-fra.htm