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La mesure des transferts volontaires entre ménages au Canada
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Annexe 1 – Questionnaire d'interview sur place assistée par ordinateur (IPAO) de l'EDM de 2008
Annexe 2 – Questionnaire papier de l'ESF de 2005
Annexe 3 – Questionnaire papier de l'ESF de 1999
Annexe 4 – Questionnaire d'interview sur place assistée par ordinateur (IPAO) de l'EDT de 2008
Annexe 1 – Questionnaire d'interview sur place assistée par ordinateur (IPAO) de l'EDM de 2008
Impôts personnels, sécurité et dons en argent (TX)
La prochaine section se rapporte aux impôts personnels, sécurité et dons en argent des membres âgés de 15 ans et plus le 31 décembre 2008.
Intervieweur : Déclarez dans la colonne d'un parent les montants pour les personnes de 14 ans et moins (nées après 1993).
TX_Q010
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : impôt sur le revenu de 2008?
Ne comptez pas les impôts versés en 2009 sur le revenu de 2008.
TX_Q020
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : impôt payé sur le revenu touché avant 2008?
Comptez les impôts versés en 2008 sur le revenu gagné en 2008 ou avant.
TX_Q030
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : autres impôts personnels, par exemple, impôt sur les dons?
Si TX_Q030 >0 ou NonRéponse, passez à TX_Q030S
TX_Q030S
Intervieweur : Précisez.
Les questions suivantes concernent les paiements liés à la sécurité età l'emploi.
Ne comptez pas les REER (déclarez à la question CA_Q040)
TX_Q040
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : les primes d'assurance-vie, d'assurance temporaire et d'assurance mixte?
TX_Q050
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : contrats de rentes et argent transféré à un FERR?
TX_Q060
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : les retenues sur le salaires d'assurance-emploi (AE) et du régime québécois d'assurance parentale (RQAP)?
TX_Q070
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : fonds de retraite ou de pension gouvernementale, y compris les caisses fédérales, provinciales et municipales?
TX_Q080
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec?
TX_Q090
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : autres fonds de retraite ou de pension?
Ne comptez pas les REER (déclarez à la question CA_Q040).
TX_Q100
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> déboursé pour : cotisations syndicales et professionnelles?
TX_Q110
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> payé à titre de pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire?
Comptez la pension alimentaire pour conjoint ou pour enfants.
Les questions suivantes concernent les dons en argent, contributions et autre pension alimentaire versés à des personnes n'appartenant pas à votre ménage.
TX_Q120
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> dépensé pour : les dons en argent versés à des personnes habitant au Canada?
Ne comptez pas la pension alimentaire déjà divulguée.
TX_Q130
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> dépensé pour : les dons d'argent versés à des personnes habitant à l'étranger?
Ne comptez pas la pension alimentaire déjà divulguée.
TX_Q140
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> dépensé pour les dons de bienfaisance destinés : à des organismes religieux?
TX_Q150
En 2008, combien [prénom du membre du ménage] a-t-<il/elle> dépensé pour les dons de bienfaisance destinés à : d'autres oeuvres de bienfaisance?
Par exemple, campagne de charité en milieu de travail, la Fondation des maladies du cœur, la société du cancer.
Passez au Bloc CA
Annexe 2 – Questionnaire papier de l'ESF de 2005
U6. En 2004, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez offert un soutien financier à des personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage?
Ne pas inclure les pensions alimentaires rapportées précédemment.
- 1 Oui
- 2 Non Passez à U8
U7. Quel est le montant total du soutien financier que vous avez déboursé cette année?
Montant $
U8. En 2004, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez reçu un soutien financier, de la part de personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage?
Ne pas inclure les pensions alimentaires rapportées précédemment.
- 1 Oui
- 2 Non Passez à U10
U9. Quel est le montant total du soutien financier que vous avez reçu cette année?
Montant $
Annexe 3 – Questionnaire papier de l'ESF de 1999
K Transfert d'argent entre ménages
J'aimerais maintenant vous poser quelques questions concernant l'argent que vous avez donné à des membres de votre famille ou que vous avez reçu d'eux.
K1. En 1998, est-ce que vous (ou un membre de votre famille) avez offert un soutien financier, un don substantiel ou transféré de l'argent à des personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage ?
- 1 Oui
- 2 Non_ Passez à K4
K2. À quelle(s) personne(s) avez-vous apporté ce soutien? (Lien de parenté à la personne qui a apporté ce soutien.)
Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
- 3 Fils/fille
- 4 Mère/père
- 5 Frère/soeur
- 6 Ex-époux(se)/ ex-conjoint(e)
- 7 Grands-parents
- 8 Petit-fils/petite-fille
- 9 Autre parent
K3. Ce soutien a-t-il été apporté une seule fois, occasionnellement ou régulièrement?
Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
- 1 Une seule fois
- 2 Occasionnellement
- 3 Régulièrement
K4. En 1998, est-ce que vous avez reçu une aide financière, un don substantiel ou une somme d'argent de personnes apparentées ne faisant pas partie de votre ménage ?
- 4 Oui
- 5 Non _ Passez à K7
K5. Qui vous a donné cette aide ? (Lien de parenté à la personne qui a reçu ce soutien.)
Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
- 1 Fils/fille
- 2 Mère/père
- 3 Frère/soeur
- 4 Ex-époux(se)/ ex-conjoint(e)
- 5 Grands-parents
- 6 Petit-fils/petite-fille
- 7 Autre parent
K6. Ce soutien a-t-il été apporté une seule fois, occasionnellement ou régulièrement ?
Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.
- 1 Une seule fois
- 2 Occasionnellement
- 3 Régulièrement
K7. Maintenant, en tenant compte uniquement des personnes de votre ménage, des prêts ont-ils été faits entre les membres de la famille en 1998? Incluez seulement les prêts dont le montant est assez important, et les cas où l'on s'attend que l'argent soit remboursé.
- 4 Oui
- 5 Non
Annexe 4 – Questionnaire d'interview sur place assistée par ordinateur (IPAO) de l'EDT de 2008
6.5 Module SP
SP_Q001
En [l'année de référence], avez-vous REÇU une pension alimentaire d'un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire? Par ceci, on entend une pension alimentaire pour conjoint(e) ou une pension alimentaire pour enfants.
En [l'année de référence], a-t-il REÇU une pension alimentaire d'un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire? Par ceci, on entend une pension alimentaire pour conjoint(e) ou une pension alimentaire pour enfants.
En [l'année de référence], a-t-elle REÇU une pension alimentaire d'un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire? Par ceci, on entend une pension alimentaire pour conjoint(e) ou une pension alimentaire pour enfants.
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 7 : Ne sais pas
- 8 : Refus
- SP_Q005
Quel montant total avez-vous REÇU à titre de pension alimentaire en [l'année de référence]?
Quel montant total a-t-il REÇU à titre de pension alimentaire en [l'année de référence]?
Quel montant total a-t-elle REÇU à titre de pension alimentaire en [l'année de référence]?
SP_Q010
En [l'année de référence], avez-vous PAYÉ une pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire?
En [l'année de référence], a-t-il PAYÉ une pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire?
En [l'année de référence], a-t-elle PAYÉ une pension alimentaire à un(e) ancien(ne) conjoint(e) ou partenaire?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 7 : Ne sais pas
- 8 : Refus
SP_Q015
Quel montant total avez-vous PAYÉ à titre de pension alimentaire en [l'année de référence]?
Quel montant total a-t-il PAYÉ à titre de pension alimentaire en [l'année de référence]?
Quel montant total a-t-elle PAYÉ à titre de pension alimentaire en [l'année de référence]?
SP_Q050
En [l'année de référence], avez-vous donné des sommes d'argent à des membres de la famille ne demeurant pas avec vous?
En [l'année de référence], a-t-il donné des sommes d'argent à des membres de la famille ne demeurant pas avec lui?
En [l'année de référence], a-t-elle donné des sommes d'argent à des membres de la famille ne demeurant pas avec elle?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 7 : Ne sais pas
- 8 : Refus
SP_Q055
En [l'année de référence], avez-vous fait des paiements réguliers au nom d'un des membres de la famille ne demeurant pas avec vous?
En [l'année de référence], a-t-il fait des paiements réguliers au nom d'un des membres de la famille ne demeurant pas avec lui?
En [l'année de référence], a-t-elle fait des paiements réguliers au nom d'un des membres de la famille ne demeurant pas avec elle?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 7 : Ne sais pas
- 8 : Refus
SP_Q060
Quelle est la somme totale que vous avez versée aux personnes habitant au Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'il a versée aux personnes habitant au Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'elle a versée aux personnes habitant au Canada en [l'année de référence]?
SP_Q065
Quelle est la somme totale que vous avez versée aux personnes habitant à l'extérieur du Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'il a versée aux personnes habitant à l'extérieur du Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale que vous avez versée aux personnes habitant à l'extérieur du Canada en [l'année de référence]?
- Fourchette ferme :
- minimum: 1$
- maximum: 200000$
- Fourchette souple :
- maximum: 50000$
SP_Q070
Dans quels pays l'argent a-t-il été envoyé?
SP_Q075
En [l'année de référence], avez-vous reçu des sommes d'argent provenant de membres de la famille ne demeurant pas avec vous?
En [l'année de référence], a-t-il reçu des sommes d'argent provenant de membres de la famille ne demeurant pas avec lui?
En [l'année de référence], a-t-elle reçu des sommes d'argent provenant de membres de la famille ne demeurant pas avec elle?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 7 : Ne sais pas
- 8 : Refus
SP_Q080
En [l'année de référence], avez-vous eu des paiements réguliers faits en votre nom d'un des membres de la famille ne demeurant pas avec vous?
En [l'année de référence], a-t-il eu des paiements réguliers faits en son nom d'un des membres de la famille ne demeurant pas avec lui?
En [l'année de référence], a-t-elle eu des paiements réguliers faits en son nom d'un des membres de la famille ne demeurant pas avec elle?
- 1 : Oui
- 2 : Non
- 7 : Ne sais pas
- 8 : Refus
SP_Q085
Quelle est la somme totale que vous avez reçue des personnes habitant au Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'il a reçue des personnes habitant au Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'elle a reçue des personnes habitant au Canada en [l'année de référence]?
- Fourchette ferme :
- minimum: 1$
- maximum: 200000$
- Fourchette souple :
- maximum: 50000$
SP_Q090
Quelle est la somme totale que vous avez reçue des personnes habitant à l'extérieur du Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'il a reçue des personnes habitant à l'extérieur du Canada en [l'année de référence]?
Quelle est la somme totale qu'elle a reçue des personnes habitant à l'extérieur du Canada en [l'année de référence]?
- Fourchette ferme :
- minimum: 1$
- maximum: 200000$
- Fourchette souple :
- maximum: 50000$
SP_Q095
De quels pays l'argent a-t-il été envoyé?
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